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Ateliers

L'exécution du marché et les contentieux

L'exécution du marché et les contentieux

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Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

Vous traitez des marchés publics dans votre organisation et souhaitez accroitre vos connaissances relatives à la phase d’exécution et de gestion des contentieux.

Cette formation vous proposera d’analyser en détail le cadre législatif régissant l’exécution et les contentieux des marchés publics afin de garantir un bon suivi de l’évolution de vos marchés en cours de réalisation, de gérer les modifications que vous avez constatées et de vous prémunir de tout contentieux.

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les exigences des étapes-clés de l’exécution d’un marché,
  • gérer les modifications du contrat en cours,
  • prévenir et gérer les litiges et les contentieux qui pourraient subvenir.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous maitrisiez les notions vues lors de la formation "Clés pour comprendre les marchés publics".

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, analyse de cas et exercices pratiques. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALIDATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1. 

INTERVENANT

Valentine de FRANCQUEN (Avocate - EQUAL partners)

PROGRAMME

  • Attribution du marché et voies de recours
    • La motivation, l’information et les délais d’attente (marchés atteignant les seuils européens, marchés sous les seuils de publicité européens et régimes spécifiques)
    • Les voies de recours (Conseil d’Etat et juge judiciaire)
  • Exécution du marché
    • Les obligations et responsabilités de l’adjudicataire
    • Les obligations et responsabilité du pouvoir adjudicateur

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch, les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 11-12-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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