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Ateliers

Le partenariat public-privé : quels principes et quelles normes pour concevoir un PPP ?

Le partenariat public-privé : quels principes et quelles normes pour concevoir un PPP ?

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La formation intègrera les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur en 2017


Dates et lieux:
Le 20/4/17 à Bouge
Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

Il n’existe pas de cadre législatif propre aux partenariats public-privé (PPP), ni en droit belge, ni en droit européen. Pourtant, force est de constater que ces PPP tendent à se développer. En effet, les pouvoirs publics peuvent de moins en moins faire face, seuls, à des besoins budgétaires croissants et aux risques qu’engendre la mise en œuvre de projets souvent complexes.

Cette formation proposera une approche théorique des PPP afin de permettre aux responsables en charge des PPP de mesurer la praticabilité des différentes approches dans le cadre de leurs projets. Elle offrira un aperçu complet des notions et mécanismes de base, des avantages et limites des différentes approches de PPP et les étapes à suivre pour préparer et mettre en œuvre vos projets de PPP.

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • définir les spécificités des PPP et les principes régissant ce type de partenariats,
  • déterminer les différentes étapes de mise en œuvre d’un PPP,
  • mesurer les avantages des différentes approches de PPP dans le cadre de vos projets d'infrastructures.

PREREQUIS

La formation est un module complémentaire en matière de marchés publics qui nécessite que vous maitrisiez la règlementation des marchés publics.

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, analyse de cas et exercices pratiques. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALIDATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1. 

INTERVENANT

François MOÏSES (Avocat - Elegis scrl)

PROGRAMME

  • La notion de partenariat : avantages, contraintes et limites
  • Le choix du partenaire : les contraintes du droit public et administratif
  • Structure contractuelle du montage PPP
    • Marché de promotion de travaux
    • Concessions de travaux
    • DBFM
    • Vente avec charge
  • Comment rédiger un cahier spécial des charges pour un projet PPP ?
  • Analyse de 2 cas concrets

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch, les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 23-01-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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