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La motivation des actes en matière de personnel

Comment sécuriser juridiquement mes actes ?

Vous êtes en charge de la gestion du personnel au sein de votre administration. La rédaction et la motivation des actes administratifs en matière de gestion du personnel s’imposent à toute autorité publique. Il en va notamment des principes de bonne administration et d’égalité de traitement. Force est cependant de constater qu’il n’est pas toujours évident de traduire dans la pratique des prescrits légaux et réglementaires souvent complexes. Comment s’assurer de la légalité des actes administratifs unilatéraux à portée individuelle ou collective en matière de personnel, et ce, tant sur le fond que sur la forme des décisions ?

Cette formation vous permettra d’identifier les points d’attention relatifs à la motivation de vos actes administratifs en matière de personnel.

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• identifier les points d’attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la rédaction et à la motivation de vos actes administratifs en matière de personnel ;
• mieux appréhender la motivation formelle du licenciement des contractuels de la fonction publique ;
• bien comprendre les obligations de motivation des communes en qualité d’institut de sécurité sociale.

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation " La rédaction des actes administratifs " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de de gestion administrative du personnel.

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5,
• évolution de carrière de D2 vers D3,
• promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Steve GILSON (Avocat - Cabinet Van de Laer, Rosier & Gilson)

Thierry GODFROID (Directeur général - Commune de La Hulpe)

Matinée

• Chronique jurisprudentielle et "jurisprudence" administrative : analyse d’arrêts du Conseil d’Etat et de jugements rendus par des tribunaux du travail

 Après-midi

• Etude de cas, analyse des pratiques et partage d’expériences

Sur base de cas présentés par les participants, nous ferons le point sur des prescrits légaux et réglementaires choisis et leur mise en pratique

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.