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Ateliers

Comprendre la constitution et le fonctionnement de la régie communale autonome de ma commune

Comprendre la constitution et le fonctionnement de la régie communale autonome de ma commune

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Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

La création de régies communales autonomes par les communes a connu un succès croissant. Cela s'explique par les avantages -en termes financiers et de gestion- que procurent ces structures et par l'obligation qui est parfois faite de recourir à ce type de structure.

Mais quelles sont précisément les activités pour lesquelles une RCA peut être créée ? Quels en sont les avantages et les contraintes au niveau institutionnel, fiscal et en termes de gestion ? Financement et subsidiation, application de la TVA, du droit commercial et du droit des sociétés, obligation en matière de marchés publics, mise à disposition de personnel, filialisation, etc.

Quels sont les points d'attention et les pièges à éviter dans la mise en place et la gestion d'une RCA ? 

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre le cadre légal et réglementaire qui régit la création et le fonctionnement institutionnel d'une RCA ;
  • optimiser la mise en place et la gestion d'une RCA ;
  • identifier les risques et les opportunités liés à la mise en place et à la gestion d'une RCA.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

Evolution de carrière de D4 vers D5
Promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

INTERVENANT

Aurélie SOLDAÏ (Avocate - Aurélie Soldaï SCSprl)

PROGRAMME

  • Assujettissement de la RCA
  • RCA
    • Les principes généraux
    • Les activités autorisées
    • Les organes
    • Le régime fiscal : TVA - impôt sur le revenu - précompte immobilier - droits d'enregistrement
    • Les aspects comptables, économiques et financiers
    • La constitution de la RCA
      • Les statuts
      • Le plan financier
      • Le contrat de gestion
    • Le fonctionnement de la RCA
      • La tutelle
      • Le personnel
  • Les points d'attention - les risques
    • Le but lucratif
    • La location immobilière
    • La gratuité
  • Les questions diverses
    • Les marchés publics
    • Les subsides
  • Méthodologie de mise en œuvre d'une RCA
  • Etudes de cas

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 17-07-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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