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Ateliers

Clés pour comprendre les SAC et la délinquance environnementale

Clés pour comprendre les SAC et la délinquance environnementale

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Dates et lieux:

Le 22/2/18 à Bouge
Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38
Fax: 081/24.06.93

Cette formation orientée sur la pratique vous permettra de revoir l’essentiel de la procédure en matière de sanction administrative communale et de délinquance environnementale.

Ensemble, nous parcourrons le mécanisme des SAC au niveau communal et les nouveautés introduites par la loi du 24 juin 2013. Nous préciserons également les différences entre les régimes de sanction.

Nous aborderons également les différentes facettes du régime de délinquance environnementale en pointant les difficultés particulières qui peuvent se poser dans un certain nombre de cas. Il sera ainsi question du champ d’application du régime, des acteurs impliqués et des diverses procédures qui se combinent pour arriver à la sanction et, le cas échéant, la réparation de l’infraction.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser le cadre légal des sanctions administratives et de la délinquance environnementale,
  • savoir où trouver les informations nécessaires au bon déroulement d’une procédure,
  • comprendre les spécificités des SAC. 

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un syllabus qui reprend la théorie présentée, les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

Evolution de carrière de D2 vers D3
Evolution de carrière de D4 vers D5
Promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

INTERVENANTS

Arnaud RANSY (Conseiller - UVCW)

Ambre VASSART (Conseiller - UVCW)

PROGRAMME

  • Sanctions administratives communales
    • Rappel historique et de contexte sur les SAC et la police administrative générale
    • Le régime juridique applicable aux SAC et les spécificités introduites par la nouvelle loi de 2013
    • Recours, garanties applicables à la procédure et spécificités liées à l’arrêt et au stationnement
  • Délinquance environnementale
    • Les différentes facettes du régime de délinquance environnementale
    • Le champ d’application du régime
    • Les acteurs impliqués
    • Les diverses procédures qui se combinent pour arriver à la sanction
    • Quelle limite entre la police spéciale de lutte contre la délinquance environnementale et la police administrative générale de protection de l’ordre public?

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 21-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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