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Ateliers

Le régime disciplinaire et les pénalités du règlement de travail en pratique

Le régime disciplinaire et les pénalités du règlement de travail en pratique

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Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38
Fax: 081/24.06.93

Votre administration emploie tant des agents statutaires que des agents contractuels. Dans le cadre de votre politique RH, il est crucial d’harmoniser les règles et obligations tant professionnelles que déontologiques qui doivent être respectées par l’ensemble de vos agents. De la même manière, les mesures qui devront être prises par l’autorité communale en cas de non-respect devront s’appliquer de manière cohérente, qu’il s’agisse d’un agent statutaire ou d’un agent contractuel.

Comment harmoniser les cadres règlementaires qui s’appliquent au régime privé ou au régime public ? C’est l’exercice que nous vous proposerons de faire dans le cadre de cette formation résolument orientée vers vos pratiques de terrain.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • mieux appréhender les cadres légaux qui encadrent respectivement le régime disciplinaire et le règlement de travail au sein de la fonction publique locale ;
  • analyser les pratiques au sein de votre organisation et, le cas échéant, proposer des adaptations en vue d’augmenter la cohérence entre les 2 régimes, et ce, en conformité avec les cadres légaux et règlementaires.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une expérience en matière de GRH au sein du secteur public et maitrisiez les notions vues lors des formations "Focus sur le régime disciplinaire" et "Focus sur le règlement de travail".

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

Evolution de carrière de D4 vers D5
Promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

INTERVENANT

Jonathan de Wilde d’Estmael (Avocat – Lenoir et Associés)

PROGRAMME

1. Fondement légal

  • Du côté des statutaires
  • Du côté des contractuels
  • Synthèse

2. Procédure disciplinaire

  • Du côté des statutaires
  • Du côté des contractuels
  • Synthèse

3. Rappel des sanctions et des conséquences de celles-ci sur la position juridique de l’agent statutaire ou contractuel

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch, les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 21-01-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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