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Ateliers

Le Code du développement territorial

Quels principes, quelles procédures et quels outils?

Le Code du développement territorial

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Dates et lieux:

Durée: 2 jours

Prix:
Membre UVCW: 395 €
Autre: 545 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

L’entrée en vigueur du CoDT impulse une nouvelle manière de développer le territoire communal wallon au travers de moyens d’actions fondamentalement repensés. Le CoDT impose de reconsidérer tant les politiques d’aménagement que la manière de gérer les demandes de permis.

Afin de permettre aux agents communaux d’appréhender la portée de ces changements, nous  proposons une formation généraliste qui  présente les principes, les procédures et les outils introduits par le CoDT et initie une réflexion quant à leur application dans la gestion quotidienne des demandes de permis. 

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez notamment en mesure de :

  • Déterminer les principes de base du CoDT ainsi que les autorités compétentes
  • Fixer le champ d’application des demandes de permis
  • Identifier les outils planologiques et leurs effets
  • Comprendre les règles générales  à suivre dans le suivi des demandes de permis (préparation, introduction, traitement, décision et après-décision)

PREREQUIS

La formation est un module généraliste qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés, analyse de cas pratiques et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Chaque participant reçoit un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de les informer sur les thématiques développées.

INTERVENANTS

Annabelle VANHUFFEL et Benoit HAVET (Avocats – Havet & Vanhuffel)

PROGRAMME

JOURNEE 1

Les autorités compétentes

  • Nouvelle répartition des rôles entre le collège communal, le fonctionnaire délégué et le gouvernement wallon

Le champ d’application des permis

  • Actes et travaux visés
  • Actes et travaux exemptés

Les nouveaux outils planologiques

  • Principes généraux
  • Hiérarchisation
  • Valeur indicative
  • Ecarts et dérogations : quelle motivation ?

JOURNEE 2

Le caractère complet et recevable de la demande de permis

  • La préparation de la demande au départ d’une réunion de projet
  • La composition de la demande
  • Evaluation environnementale

Le régime juridique des délais de rigueur

  • Contenu du nouveau régime
  • Le calcul des 20 jours : méthode de calcul
  • Principes de la saisine

Le traitement de la demande

  • Effets des permis
  • Plans modificatifs
  • Avis
  • Charges d’urbanisme
  • Recours
  • Infractions

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Partenaires

   
 
Ce document, imprimé le 14-12-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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