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Ateliers

Le Code du développement territorial

Quels principes, quelles procédures et quels outils?

Le Code du développement territorial

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Dates et lieux:

Les 12/10/18
et 19/10/18 à Bouge

Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Prix membres UVCW: 395 €
Prix non-membres: 545 €
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 2 jours

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

L’entrée en vigueur du CoDT impulse une nouvelle manière de développer le territoire communal wallon au travers de moyens d’actions fondamentalement repensés. Le CoDT impose de reconsidérer tant les politiques d’aménagement que la manière de gérer les demandes de permis.

Afin de permettre aux agents communaux d’appréhender la portée de ces changements, nous proposons une formation généraliste qui présentera les principes, les procédures et les outils introduits par le CoDT et initiera une réflexion quant à leur application dans la gestion quotidienne des demandes de permis.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • déterminer les principes de base du CoDT ainsi que les autorités compétentes,
  • fixer le champ d’application des demandes de permis,
  • identifier les outils planologiques et leurs effets,
  • comprendre les règles générales  à suivre dans le suivi des demandes de permis (préparation, introduction, traitement, décision et après-décision).

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés, analyse de cas pratiques et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Chaque participant reçoit un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de les informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 25 personnes.

INTERVENANTS

Benoit HAVET (Avocat - HVA) 

Annabelle VANHUFFEL (Avocate - HVA)

PROGRAMME

Journée 1

  • Les autorités compétentes
    • Nouvelle répartition des rôles entre le collège communal, le fonctionnaire-délégué et le Gouvernement wallon
  • Le champ d’application des permis
    • Actes et travaux visés
    • Actes et travaux exemptés
  • Les nouveaux outils planologiques
    • Principes généraux
    • Hiérarchisation
    • Valeur indicative
    • Ecarts et dérogations : quelle motivation ?

 Journée 2

  • Le caractère complet et recevable de la demande de permis
    • La préparation de la demande au départ d’une réunion de projet
    • La composition de la demande
    • Evaluation environnementale
  • Le régime juridique des délais de rigueur
    • Contenu du nouveau régime
    • Le calcul des 20 jours : méthode de calcul
    • Principes de la saisine
  • Le traitement de la demande
    • Effets des permis
    • Plans modificatifs
    • Avis
    • Charges d’urbanisme
    • Recours
    • Infractions

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

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