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Ateliers

Code du développement territorial : clés pour définir la politique d’aménagement de mon territoire et assurer le bon suivi des demandes de permis

Code du développement territorial : clés pour définir la politique d’aménagement de mon territoire et assurer le bon suivi des demandes de permis

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La formation s'adresse exclusivement aux membres des comités de direction des villes et communes.


Dates et lieux:

Le 21/9/17 à Bouge
Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 1 jour

Prix: 75 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

L’entrée en vigueur du Code du développement territorial, le 1er juin 2017, impulse une nouvelle manière de développer le territoire communal au travers de moyens d’actions fondamentalement repensés. Avec le CoDT, il convient donc pour chaque commune de reconsidérer sa politique d’aménagement du territoire mais également sa manière de gérer les demandes de permis. 

Avec cette formation, nous vous proposons de parcourir les principes, les outils de planification et les procédures du CoDT. L’objectif de la journée sera de vous fournir toutes les clés de compréhension afin d’améliorer vos processus internes, spécialement celles de gestion des demandes de permis.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • déterminer les nouvelles obligations du Conseil, du Collège et des services administratifs,
  • déterminer la répartition des rôles entre les différentes autorités compétentes,
  • identifier les spécificités et conséquences des différents outils planologiques,
  • mesurer le champ d’application des demandes de permis,
  • déterminer les procédures à suivre dans le suivi des demandes de permis,
  • assurer le suivi des infractions urbanistiques.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Thibault CEDER (Conseiller expert - UVCW)

Arnaud RANSY (Conseiller - UVCW)

PROGRAMME

  • Outils de planification : principes généraux et effets
  • Autorités compétentes : la nouvelle répartition
  • Champ d’application : permis d’urbanisation, permis d’urbanisme et exceptions majeures
  • Gestion de l’accusé de réception : réunion de projets, évaluation des incidences, délais, conséquences
  • Procédure de délivrance des permis : enquête publique, avis obligatoire, motivation des décisions, dérogation et écart, charges d’urbanisme, délais, conséquences
  • Gestion des infractions 

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 28-07-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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