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Ateliers

L'impact de l'entrée en vigueur du CoDT sur la PEB

L'impact de l'entrée en vigueur du CoDT sur la PEB

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Cette formation est réservée au personnel des administrations chargé de contrôler le respect de la réglementation PEB dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme.


Dates et lieux:

Le 30/11/17 à Bouge
Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Horaire: de 9h00 à 12h30

Durée: 1/2 journée

Prix:
Membre UVCW: 95 €
Autre: 140 €

Renseignements:
Fabienne Surin
Tél: 081/24.06.82
Fax: 081/24.06.93

Le Code de développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il remplace le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (Cwatup).

La procédure PEB étant liée à la demande de permis, ce changement de législation en matière d’aménagement du territoire a des impacts sur l’application de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments. Cette demi-journée a pour objectif de mettre en évidence les changements majeurs en la matière. La formation parcourra les modifications clés de la réforme et les impacts pour les communes au niveau de la PEB.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les changements majeurs introduits par le CoDT et l'impact pour les communes
  • identifier les conséquences sur le suivi de la PEB dans les demandes de permis

PREREQUIS

La formation est un module de base qui nécessite néanmoins de connaître les notions de base de la réglementation PEB (acteurs PEB, type de travaux, procédure PEB complète ou simplifiée). 

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Marianne DUQUESNE (Conseiller expert - UVCW)

Arnaud RANSY (Conseiller – UVCW)

PROGRAMME

La formation se décline en deux parties :

1 - Le CoDT : les modifications clés de la réforme et les impacts pour les communes

  • Autorités compétentes
  • Champ d’application du permis d’urbanisme
  • Nouveautés procédurales
  • Contenu et effets
  • Infractions

2 – Analyse de ces différents changements majeurs au regard du contrôle de la PEB

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée sur 1 demi-journée, de 9h à 12h30 (accueil café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

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Ce document, imprimé le 23-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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