Retour à  la page d'accueil de l'espace formation

Journées d'étude

Colloque intercommunales

Nouvelles règles encadrant la gouvernance et l’éthique - Le nouveau Code des sociétés et des associations

Colloque intercommunales

Inscrivez-vous en ligne


Dates et lieux:

Le 8/12/17 à Gembloux
Greenwal
rue Saucin 70
5032 Gembloux
Horaire: De 8h30 à 16h00

Durée: 1 jour

Prix: gratuit (inscription obligatoire)

Le programme au format PDF

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38
Fax: 081/24.06.93

Acteurs incontournables de la vie locale, les intercommunales devront prochainement faire face à deux réformes inéluctables qui modifieront sensiblement leur fonctionnement.

La première réforme, conséquence directe des développements consécutifs à « l’affaire Publifin », vise à renforcer la bonne gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons. On se souviendra des dysfonctionnements mis en lumière à différents niveaux dans le cadre de cette affaire ont entraîné une remise en question de certains éléments de la gouvernance publique en général, et de celles des intercommunales en particulier. L'UVCW s’était d’emblée penchée sur la question et en avait tiré un ensemble de réflexions et de propositions visant à l’amélioration au fond des modes de gouvernance impactant les pouvoirs locaux et leurs mandataires. Dans le sillage de la commission « Publifin », les réformes et projets de réformes régionaux se succèdent depuis lors, qui impacteront sensiblement le fonctionnement des intercommunales, leur gestion et leurs relations avec leurs associés.

La seconde réforme impactant prochainement les intercommunales n’est autre que la modernisation profonde du droit des sociétés. Au cœur de la réforme : simplification, flexibilité et clarification. Celle-ci est présentée comme une réelle opportunité pour les entreprises mais quels en sont les impacts sur nos acteurs locaux ?

L'UVCW, avec le soutien de la Ministre des Pouvoirs Locaux, vous invite à une journée dédiée à l’information et à la réflexion relatives à ces deux réformes. La matinée sera consacrée à la réforme en matière de Gouvernance et d’Ethique. Quelles mesures seront finalement envisagées ?  Atteindront-elles réellement les objectifs annoncés par le Gouvernement ? Permettront-elles de répondre aux réelles questions de fond posées par la Gouvernance du secteur ? Un retour d’expérience étrangère ainsi qu’une table ronde sont également programmée. L’après-midi sera quant à elle réservée à l’analyse des impacts de la réforme du droit des sociétés sur les intercommunales.  

Programme

Partenaires

   
 
Ce document, imprimé le 25-11-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl