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Ateliers

Gestion de biens ruraux

Mieux gérer les baux à ferme et les baux de chasse

Gestion de biens ruraux

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Durée: 1/2 journée

Prix:
Membre UVCW: 95 €
Autre: 140 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

La formation portera sur les règles et procédures spécifiques applicables pour la conclusion des baux à ferme et de chasse mais également celles opérant en cours et en fin de contrat. Elle s’adresse aux agents de l’administration en charge de la gestion patrimoniale des biens ruraux afin de les aiguiller au mieux dans la gestion quotidienne de ces dossiers dans le respect de la législation et des intérêts de l’autorité locale.

Les liens entre la gestion forestière et la certification PEFC seront également abordées.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • connaitre les règles applicables en matière de bail à ferme et bail de chasse,
  • identifier les risques, étapes et procédures pour la gestion de ces contrats au quotidien. 

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Paul RENIER (Avocat – DEMETERIUS)

Jean-Pierre SCOHY (Inspecteur général – DNF)

PROGRAMME

  • Bail à ferme
    • Champ d’application
    • Forme et preuve du contrat de bail à ferme
    • La durée du bail à ferme, les moyens d’y mettre un terme et l’incidence du décès d’une des deux parties.
    • Droits et obligations des parties, indemnités de sortie, jurisprudence relative à la résolution du bail
    • Le fermage
    • L’aliénation du bien loué et le droit de préemption
    • Questions de compétence et de procédure
    • Les biens des administrations et établissements publics
  • Bail de chasse
    • Champ d’application
    • Impulser certaines politiques de gestion des bois au travers du bail de chasse
    • Lien entre bail de chasse et le respect du label PEFC
    • Contacts entre la commune, le DNF,  les chasseurs et le conseil cynégétique 

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 12h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 22-06-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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