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Ateliers

Les modifications en cours de marchés publics : hypothèses de recours et mise en pratique

Les modifications en cours de marchés publics : hypothèses de recours et mise en pratique

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Durée: 1/2 jour

Prix:
Membre UVCW: 95 €
Autre: 140 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

La loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés ont apporté certaines modifications aux règles fixant l’exécution des marchés publics. Les hypothèses permettant de modifier un marché public en cours d’exécution ont notamment été revues. Les possibilités de modification sont nombreuses mais à des conditions strictes. Il convient dès lors de s’assurer du respect des conditions prévalant à chaque type de modification et de motiver correctement son choix.

Cette demi-journée vous présentera toutes les hypothèses de modification d’un marché public. Vous analyserez également des modèles de clauses de modification de marchés afin de voir dans quelle mesure ils peuvent servir à votre pratique quotidienne.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les principes généraux (conditions) propres à toutes les hypothèses de modification de marché ;
  • identifier les spécificités propres de chaque hypothèse de modification de marché.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour comprendre les marchés publics " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANT

Renaud SIMAR (Avocat - Elegis)

PROGRAMME

Partie théorique : les nouvelles règles générales d’exécution relatives aux modifications en cours de marché

  • Introduction 
  • Champ d’application et dérogations
  • Modifications du marché : hypothèses
  • Conditions de forme pour invoquer une clause de réexamen
  • Conditions de forme propres aux marchés de travaux
  • Incidents d’exécution et moyens d’action du pouvoir adjudicateur

Partie pratique : présentation et analyse de modèles de clauses

  • Dispositions " communes " (marchés de travaux – fournitures – services)
  • Marchés de faible montant

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 12h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 15-10-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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