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Ateliers

Clés pour comprendre les taxes et redevances communales

Principes généraux

Clés pour comprendre les taxes et redevances communales

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Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

Vous allez être ou êtes déjà en charge de l’établissement et du recouvrement des taxes et redevances au sein de votre commune. Vous souhaitez acquérir ou mettre à jour les connaissances nécessaires et fondamentales en la matière.

Lors de cette formation, nous vous initierons aux principes et notions en matière de taxes et de redevances communales.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre le cadre légal et règlementaire en matière d’établissement et de recouvrement des taxes et redevances communales.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANT

Marc LEVIS (Directeur financier - Ville de Rochefort)

PROGRAMME

Définition des concepts juridiques d'impôt et de redevance et caractères distinctifs

Principes de base de la fiscalité communale 

  • Origine de l'autonomie fiscale des communes
  • Principes constitutionnels
  • Principes légaux
  • Autres principes de base
  • La tutelle administrative applicable aux règlements fiscaux

Classification des impôts

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 18-11-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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