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Ateliers

Taxes et redevances communales : focus sur le recouvrement, la prescription et les poursuites

Taxes et redevances communales : focus sur le recouvrement, la prescription et les poursuites

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Durée: 2 jours

Prix:
Membre UVCW: 395 €
Autre: 545 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

Vous êtes en charge du recouvrement des taxes et redevances au sein de votre commune. Vous souhaitez acquérir ou mettre à jour les connaissances nécessaires en la matière.

Ensemble, nous aborderons le recouvrement, les hypothèques et privilèges, la prescription et les poursuites. Cette formation vous permettra d’identifier les points d’attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs au recouvrement en matière de taxes et redevances communales.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier et évaluer les éléments essentiels au recouvrement des taxes et redevances,
  • vous assurer du strict respect des procédures de recouvrement.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une expérience dans le traitement de dossiers relatifs à l’établissement des taxes communales ou que vous ayez suivi la formation "Taxes et redevances communales : focus sur le règlement, l'établissement et le contentieux".

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

INTERVENANT

Frédéric COLLIN (Avocat)

PROGRAMME

Recouvrement : avertissement-extrait de rôle, délai de paiement, intérêts de retard, le

paiement et son imputation, surséance indéfinie au recouvrement

Hypothèques et privilèges : notions de garanties et sûretés, les privilèges, l'hypothèque légale

(rang, inscription, mainlevée, ...)

Prescription : notion, calcul et durée, interruption, suspension

Poursuites : poursuites directes et indirectes, types de saisies, notifications

La 1ère journée sera une approche théorique et la 2ème journée sera consacrée à la pratique.

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 03-06-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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