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Ateliers

La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales

La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales

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Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

Lors de cette formation, nous aborderons la rédaction des actes diffusés dans le cadre d’une procédure de sanction administrative classique ou environnementale. Nous aborderons également les questions relatives à la motivation qu'il faut apporter à ces actes.

Les fonctionnaires sanctionnateurs et agents constatateurs sont en effet amenés à effectuer et envoyer une série d’actes qu’il convient de bien motiver et de bien rédiger pour éviter la critique des juges administratifs ou les vices de procédure.

Ensemble, nous ferons le point sur les possibilités et exigences en la matière d’un point de vue plutôt pratique à travers des exercices. 

Cette formation vous permettra d'identifier les points d'attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes.

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les points d’attention spécifiques, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la rédaction et à la motivation de vos sanctions administratives communales et environnementales ;
  • identifier les étapes procédurales clés permettant d’aboutir à une motivation correcte, notamment au regard des principes de bonne administration ;
  • tirer des enseignements pratiques de la jurisprudence en la matière.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous maitrisiez le cadre légal relatif aux sanctions administratives communales et environnementales et que vous ayez déjà une expérience dans la rédaction d’actes administratifs.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées. 

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

PROGRAMME

Matinée

  • Rappel des règles générales relatives à la motivation des actes administratifs
  • Eléments spécifiques relatifs à la motivation des sanctions administratives communales
  • Eléments spécifiques relatifs à la motivation des sanctions administratives en matière d’environnement

 Après-midi

  • Etude de cas, analyse des pratiques et partage d’expériences

Sur base de cas présentés par les participants, nous ferons le point sur des prescrits légaux et réglementaires choisis et leur mise en pratique 

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 01-06-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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