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Journées d'étude

La responsabilité civile et pénale du mandataire

Quand peuvent-elles être mises en cause? Comment se prémunir?

La responsabilité civile et pénale du mandataire

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Cette conférence est organisée dans le cadre du Salon des mandataire de 14h30 à 16h (salle "Commune" du Wex)


Dates et lieux:

Le 14/2/19 à Marche-en-Famenne
Wex - Marche-en-Famenne
rue des Deux Provinces 1
6900 Marche-en-Famenne
Horaire: de 14h30 à 16h

Durée: 1h30

Prix: gratuit (inscription obligatoire)

Le programme au format PDF

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

En tant que nouveau mandataire local, votre responsabilité civile et pénale vous préoccupe. Elle est importante et peut peser de tout son poids. Lorsque vous prenez part au pilotage de votre entité, vous êtes en effet régulièrement confrontés à des situations qui impliquent des prises de décisions qui peuvent emporter votre responsabilité tant civile que pénale.


N’y a-t-il pas là un risque pour l’action locale si le mandataire, dans l’expectative, n’ose plus avancer dans la gestion de son entité par crainte de subir les foudres de la justice ? Qu’entend-on aujourd’hui par responsabilité de l’autorité locale ?

Des réponses existent pourtant pour soulager l’élu et l’aider à assumer au mieux les nombreuses responsabilités qui lui incombent et, par la même occasion, le soutenir dans son action.


A l’aube de cette nouvelle mandature communale, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec Ethias, vous proposent de faire le point sur les principes qui régissent votre responsabilité tant civile que pénale, les implications concrètes qui en découlent et l’éventail des protections qui sont à votre disposition pour y faire face.

Programme

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