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PERSONNEL-RH - Introduction aux mises à disposition de travailleurs

PERSONNEL-RH - Introduction aux mises à disposition de travailleurs

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ATTENTION: Si vous recherchez une informations spécifique sur la mise à disposition des personnes sous contrat art. 60, nous vous informons qu'une formation sur l'art. 60 et la mise à disposition sera organisée fin de cette année.


Dates et lieux:

Le 16/10/19 à NAMUR
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR
Horaire: De 9h à 12h30

Le 23/10/19 à Mons
Belfius Mons
Avenue Jean d'Avesnes 11
7000 Mons
Horaire: De 9h à 12h30

Le 6/11/19 à Liège
Auberge de Jeunesse de Liège
rue Georges Simenon 2
4020 Liège
Horaire: De 9h à 12h30

Durée: 1/2 journée

Prix:
Membre UVCW: 49 €
Autre: 70 €

Le programme au format PDF

Renseignements:
Claudine Ska
Tél: 081/24.06.56

CONTEXTE

La mise à disposition consiste, pour un employeur, à fournir de la main d'œuvre à un tiers utilisateur qui pourra exercer, à l'égard de cette main-d'œuvre, une part quelconque (fut-elle partielle) de l’autorité patronale qui appartient normalement à l’employeur. Dans le langage courant, la mise à disposition de personnel est également appelée «détachement de personnel» ou encore «prêt de personnel». La mise à disposition ne peut avoir lieu que moyennant le respect de certaines conditions qui dépendent de la nature de la relation professionnelle liant un travailleur à son employeur (contractuelle ou statutaire), mais aussi de la nature de l’utilisateur.

OBJECTIFS

Cette formation vous permettra de:

  • Analyser les conditions d'une mise à disposition (transfert d'autorité);
  • Mettre en œuvre les différents modus operandi de mise à disposition des agents contractuels, des agents statutaires;
  • Mettre en œuvre la mise à disposition d'agents dans le cadre de l'article 60, par. 7 de la Loi Organique des CPAS;
  • Rédiger des conventions de mise à disposition.

CONTENU

1. Le cadre

Rappel de la loi du 24 juillet 1987, ses objectifs, l’interdiction qu’elle contient et les conséquences en cas de non-respect de l’interdiction de mise à disposition de travailleurs.

2. Les situations dans lesquelles cette mise à disposition est possible :

- les agents statutaires ;

- la possibilité laissée aux communes par l’article 144bis de la nouvelle loi communale ;

- la mise à disposition avec l’autorisation du service d’inspection des lois sociales (article 32 de la loi du 24 juillet 1987) ;

- la mise à disposition par le CPAS (articles 60, § 7 et 61 de la loi organique).

3. Les modalités pratiques et juridiques de la mise à disposition, en fonction des différents cas de figure:

- le partage de responsabilités entre l’employeur et l’utilisateur ;

- la convention de mise à disposition ;

- la collaboration au quotidien entre le travailleur, l’employeur et l’utilisateur.

Des modèles de convention seront examinés et commentés de manière à aboutir aux modèles qui seront les plus pertinents pour les CPAS en fonction du type de travailleurs (articles 60, § 7, ou travailleurs contractuels classiques ou encore agents statutaires), du but recherché et du profil des utilisateurs.

MÉTHODOLOGIE

La formation sera conçue de manière la plus participative qui soit et au départ d’un cadre fixé par le formateur, elle veillera à partir des expériences des participants dans le domaine.

PUBLIC VISÉ

Directeurs généraux, employés des services GRH, gestion du personnel, …

FORMATEUR

Pol Burlet est Directeur général du CPAS de Rochefort.

ATTENTION: Si vous recherchez une information spécifique sur la mise à disposition des personnes sous contrat art. 60, nous vous informons qu'une formation sur l'art. 60 et la mise à disposition sera organisée fin de cette année.

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Ce document, imprimé le 19-09-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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