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Les formations CPAS

PERSONNEL-RH - Introduction aux mises à disposition de travailleurs

PERSONNEL-RH - Introduction aux mises à disposition de travailleurs

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Le lieu pour la province de Liège sera précisé ultérieurement.


Dates et lieux:

Le 11/3/20 à MONS
Auberge de Jeunesse du Beffroi
Rampe du Château 2
7000 MONS
Horaire: De 9h à 12h30

Le 16/3/20 à NAMUR
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR
Horaire: De 9h à 12h30

Le 24/3/20 à Oupeye
CPAS d'Oupeye
Rue sur les Vignes 37
4680 Oupeye
Horaire: De 9h à 12h30

Durée: 1/2 journée

Prix:
Membre UVCW: 49 €
Autre: 70 €

Renseignements:
Claudine Ska
Tél: 081/24.06.56

CONTEXTE

La mise à disposition consiste, pour un employeur, à fournir de la main d'œuvre à un tiers utilisateur qui pourra exercer, à l'égard de cette main-d'œuvre, une part quelconque (fut-elle partielle) de l’autorité patronale qui appartient normalement à l’employeur. Dans le langage courant, la mise à disposition de personnel est également appelée «détachement de personnel» ou encore «prêt de personnel». La mise à disposition ne peut avoir lieu que moyennant le respect de certaines conditions qui dépendent de la nature de la relation professionnelle liant un travailleur à son employeur (contractuelle ou statutaire), mais aussi de la nature de l’utilisateur.

OBJECTIFS

Cette formation vous permettra de :

  • Analyser les conditions d'une mise à disposition (transfert d'autorité)
  • Mettre en œuvre les différents modus operandi de mise à disposition des agents contractuels, des agents statutaires
  • Mettre en œuvre la mise à disposition d'agents dans le cadre de l'Art. 60§7 de la Loi Organique des CPAS
  • Rédiger des conventions de mise à disposition

CONTENU

Synthèse des différentes législations, qui portera sur un rappel des articles de loi qui peuvent être utiles pour un CPAS, à savoir les articles :

-          31 et 32 de la loi du 24 juillet 1987

-          144bis de la nouvelle loi communale

-          183 de la loi du 12 août 2000 des dispositions sociales, budgétaires et diverses

-          60, § 7 et 61 de la loi du 8 juillet 1976

Analyse des questions pratiques des participants.

Rédaction de contrat en matière de mise à disposition.

MÉTHODOLOGIE

Alternance d’exposé théorique, d’exercices pratiques en sous-groupes (rédaction de contrat), et d’échanges dynamiques avec les participants sur leurs pratiques.  

L’attention des participants sera attirée sur certaines questions juridiques importantes.

PUBLIC VISÉ

Directeurs généraux, employés des services GRH, gestion du personnel, …

FORMATEUR

Charles-Eric Clesse est Auditeur du travail du Hainaut et professeur à la faculté de droit de l'ULB.

Partenaires

    
 
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