Ce document, imprimé le 24-01-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Marchés Publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique

Vous souhaitez développer vos connaissances concernant la phase d’exécution, en ce compris les modifications et la gestion des contentieux dans l’exécution de vos marchés. Lors de cette formation, vous aborderez les différents cas rencontrés dans votre pratique quotidienne tels que les principales étapes et difficultés de l’exécution (application des RGE, défauts d’exécution, sanctions, incidents d’exécution, modifications, …), les conséquences de l’annulation d’un marché en cours, les responsabilités des pouvoirs adjudicateurs et des adjudicataires ou encore les conditions d’indemnisation.

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les exigences des étapes-clés de l’exécution d’un marché ;
  • gérer les modifications du contrat en cours, y compris identifier les principes généraux propres à toutes les hypothèses de modification de marché ;
  • prévenir et gérer les litiges et les contentieux qui pourraient subvenir.

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils et analyse de cas. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

Valentine DE FRANCQUEN (Avocate - EQUAL)

Jour 1

  • Champ d’application
  • Rappel des notions clés en exécution
  • Partage d’expérience
  • Cautionnement
  • Surveillance et contrôle
  • Fonctionnaire dirigeant
    • Quand doit-on communiquer le nom du fonctionnaire dirigeant à l’attributaire ?
    • Par qui ce rôle peut-il être tenu ?
    • Particularité pour les communes
    • Quel est son rôle ? peut-il prendre toutes les décision en exécution ?
    • Peut-on changer de fonctionnaire dirigeant et de quelle façon ?
  • Confidentialité
  • Assurances
  • Paiements
    • Travaux, fournitures et services
    • Conséquences financière d’un paiement tardif
    • Possibilité pour l’attributaire de prolonger les délais de chantier du fait d’un paiement
    • tardif
  • Spécificités en matière de T, F et S
    • À quoi faut-il être attentif selon qu’on est dans un de ces marchés ?
    • Quelles sont les spécificités à chacun de ces marchés ?

Jour 2

  • Mesures à disposition du PA
    • Que peut faire le PA lorsqu’il est face à un attributaire qui a du retard ou ne fait pas son
    • travail ?
    • Pénalités et amendes – ces mesures se recouvrent-elles, voire partiellement ?
    • PV de manquement
    • Mesures d’office
  • Modification du marché public
    • Analyse des différents modes de modification de marché possibles
    • Avantages et limites du système de modifications
    • Points d’attention lorsqu’on est pouvoir adjudicateur
  • Exercice :mise en oeuvre de la possibilité de modifier un marché à l’initiative du pouvoir adjudicateur
    mise en oeuvre de la possibilité de modifier un marché à l’initiative
    du pouvoir adjudicateurmise en oeuvre de la possibilité de modifier un marché à l’initiative
  • Gestion de la sous-traitance
  • Dérogations
  • Actions judiciaires en exécution
    • Démarches préalables
    • Délais pour l’attributaire et pour le pouvoir adjudicateur
  • Exercice : points d’attention dans le cadre d’une demande d’indemnisation introduite par l’attributaire

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Cette formation n'est actuellement pas planifiée

Informations importantes
Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance

Prix (membres/non-membres)

395 / 545 €

Durée

2 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83

>