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Evolutions récentes de la législation et jurisprudence

Evolutions récentes de la législation et jurisprudence

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La formation intègrera les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur en 2017


Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

La règlementation sur les marchés publics est complexe, en constante évolution et sujette à contentieux. Vous traitez directement ou indirectement des marchés publics et portez une attention toute particulière aux modifications des règles et procédures en la matière.

Cette formation vous permettra de faire le point sur la règlementation des marchés publics dans ses toutes dernières évolutions et de parcourir les principales décisions jurisprudentielles récentes.

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier et comprendre les changements législatifs et règlementaires intervenus au cours des derniers mois ;
  • identifier et comprendre les principales décisions de jurisprudence de l’année écoulée ;
  • mesurer l’impact de ces évolutions et décisions de jurisprudence sur vos pratiques quotidiennes.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous maitrisiez les notions vues lors de la formation "Clés pour comprendre les marchés publics".

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, analyse de cas. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Valentine de FRANCQUEN (Avocate - EQUAL partners)

Christophe DUBOIS (Avocat - EQUAL partners)

PROGRAMME

  • La loi et les arrêtés relatifs aux marchés publics dans leurs toutes dernières évolutions
  • Chronique jurisprudentielle récente

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch, les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 23-05-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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