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Ateliers

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RÉDACTION DES ACTES ADMINISTRATIFS
La rédaction des actes administratifs
Formation théorique
1 jour
La rédaction et motivation des actes en matière de police administrative générale 1 jour
La motivation des actes en matière d’urbanisme
Apprendre à sécuriser juridiquement ses actes administratifs en répondant à toutes les exigences contenues dans le CoDT et la loi sur la motivation formelle des actes administratifs
1 jour
La motivation des actes en matière de marchés publics
Comment sécuriser juridiquement mes actes ?
1 jour
La motivation des actes en matière de personnel
Comment sécuriser juridiquement mes actes ?
1 jour
La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales 1 jour
 
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