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Ateliers

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POLICE ADMINISTRATIVE
Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC 1 jour
La rédaction et motivation des actes en matière de police administrative générale 1 jour
Focus sur la sécurité et la tranquillité publiques 1 jour
La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales 1 jour
Le respect des normes de sécurité incendie au sein des logements et des bâtiments accessibles au public
Quelles sont les obligations pour une autorité publique ? Quelles sont les normes techniques à respecter ?
1 jour
 
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