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Sociale énergie

Tarif social énergie: les Fédérations de CPAS transmettent leur avis à la Commission Energie

La Commission de l’Energie, de l’Environnement et du Climat a sollicité les Fédérations de CPAS en date du 19 mars 2024, pour remettre un avis sur plusieurs propositions de réformes du tarif social fédéral.

19 Avril 2024
Europe/international Politique de la Ville

URBACT – Partagez vos bonnes pratiques !

L’appel à bonnes pratiques d’URBACT est lancé pour la période du 15 avril au 30 juin 2024 : proposez celles de votre localité.

18 Avril 2024
Aînés Personnel/RH

MR-S - Aides soignants - Financement Ific "transitoire" du 1.7.2022 au 31.12.2024

Les CPAS ont la possibilité d’appliquer l’Ific aux aides soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 sur base d’un avenant du 20 décembre 2023 au protocole Ific partie 3 du 10 février 2023. Vu le caractère tardif de cet avenant, une mesure transitoire a été mise en œuvre pour son financement. L’Aviq a envoyé une circulaire à ce sujet. Elle distingue les moments de paiement MR-S suivant la date de communication des données correctrices de la MR-S à l’Aviq.

18 Avril 2024
Sociale énergie

Fonds Gaz Électricité - Montants du subside pour 2024

Les montants du subside du Fonds Gaz Electricité 2024 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

18 Avril 2024
Environnement

Droit de tirage PGRI : Le guide d’éligibilité est maintenant disponible

Ce nouvel outil spécifiquement destiné aux autorités communales a pour objectif de les aider à proposer des projets éligibles et pertinents dans le cadre du droit de tirage PGRI.

17 Avril 2024
Marchés publics Logement

Les SLSP sont-elles soumises aux nouvelles règles relatives aux avances en matière de marchés publics ?

Le législateur n’a pas défini les notions de « financement majoritaire » et de « contrôle de la gestion ». Les sociétés de logement de service public (SLSP) remplissent-elles ces conditions cumulatives et sont-elles dès lors visées par les nouvelles règles relatives à l’octroi d’avances ?

17 Avril 2024
Marchés publics

Marchés publics et efacturation : un refinancement de la BCED, obtenu par l’UVCW, permet aux pouvoirs locaux de s’y conformer !

L’Europe a imposé dans le cadre des marchés publics et des concessions l’efacturation, soit l’émission d’une facture sous forme d’un flux de données dématérialisées et la réception de celui-ci par l’adjudicateur qui le traite plus facilement. Finies les factures sous format papier ou pdf. Les ordinateurs des adjudicateurs et des adjudicataires doivent se parler « factures » entre eux. Pour permettre cette intégration dans toute la chaîne, depuis l’adjudicataire jusqu’à l’adjudicateur, un maillon important manquait à l’appel pour les pouvoirs locaux wallons : la Banque-Carrefour d’échange des données (BCED). Depuis plusieurs années, notre association interpelle le Gouvernement wallon à propos de la nécessité de refinancer la BCED afin qu’elle puisse œuvrer au profit des pouvoirs locaux wallons, notamment pour que ceux-ci puissent recevoir leurs factures de manière électronique. L’Union a été entendue par la ministre de tutelle, Madame De Bue. L’efacturation va pouvoir s’opérationnaliser.

17 Avril 2024
Mandataires Communication Police administrative

21 mai 2024 - Assemblée générale UVCW & colloque - Les missions du Bourgmestre

Dans cette année charnière, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité mettre en lumière le premier « magistrat » de la Cité : le Bourgmestre.

[Mise à jour]
17 Avril 2024
Santé Aînés Personnel/RH

MR-S - Interdiction de fumer aux entrées à partir du 31 décembre 2024

Une loi du 26 mars 2024 modifie la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac

16 Avril 2024
Jeunesse/petite enfance

Update !! Les mineurs âgés de 16 et 17 ans devront pour finir voter aux élections européennes

La Cour Constitutionnelle, dans son arrêt n°35/2024 du 21 mars 2024, a suspendu l’article 13 de la loi du 25 décembre 2023 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen et modifiant l’ancien Code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à cette élection sans formalité préalable d’inscription.

16 Avril 2024
Marchés publics

FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

16 Avril 2024
Personnel/RH

Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024

La circulaire n°737 a été publiée au Moniteur belge du 27 mars dernier. Elle fixe le montant de l’indemnité kilométrique à 0,4265 € pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024.

12 Avril 2024
Aînés

SAFA - Diminution de 1,5 euro du barème de la personne

La contribution du bénéficiaire d’un SAFA est fixée sur base d’un barème de 1993. Il n’est plus approprié et pose des problèmes d’accessibilité. Le Gouvernement wallon a décidé de réduire de 1,5 euro le taux pour toutes les catégories avec compensation financière à partir du 1er juillet 2024.

12 Avril 2024
Environnement

Inondations : des services de conseil à l’appui des communes

Le SPW ARNE fait le point sur les ressources auxquelles les communes peuvent faire appel gratuitement pour des conseils spécialisés dans le cadre de la gestion des risques d’inondation, la résilience des bassins versants et la stratégie d’urbanisme.

12 Avril 2024
Aide alimentaire

Aide alimentaire - Mise à jour du seuil de pauvreté

Statbel a publié la mise à jour du seuil de pauvreté en Belgique.

12 Avril 2024
Finances et fiscalité

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux au précompte immobilier

Les recettes issues des centimes additionnels communaux au précompte immobilier constituent en moyenne près de 20 % des recettes ordinaires des communes wallonnes.

[Mise à jour]
12 Avril 2024
Mobilité

Vélo-City 2024 à Gand : Se connecter grâce au vélo

Le congrès Vélo-City aura lieu à Gand du 18 au 21 juin prochain. Cet évènement international se veut être la vitrine des politiques de déploiement du vélo dans les villes notamment. L’intérêt d’une participation importante des villes et communes wallonnes est manifeste et la capitalisation des expériences pour inspirer les villes et communes wallonnes constitue un enjeu important pour la prochaine mandature locale.

[Mise à jour]
12 Avril 2024
Logement

Entwurf eines Dekrets zur Änderung des Gesetzbuch für nachhaltiges Wohnen und des Dekrets vom 18. März 2002 über Infrastrukturen - Stellungnahme der Union des Villes et Communes de Wallonie

Die Union des Villes et des Communes de Wallonie hat den Entwurf eines Dekrets zur Änderung des Code de l'habitat durable und des Dekrets vom 18. März 2002 über die Infrastrukturen zur Kenntnis genommen. In einem Schreiben vom 2. April befragte die Union Minister Antoniadis zu den hervorstechenden Punkten des Reformprojekts mit verschiedenen Fragen.

11 Avril 2024
Mobilité

Des formations gratuites sur la planification urbaine durable

La Banque européenne d’investissement propose une formation gratuite sur les plans de mobilité urbaine durable.

11 Avril 2024
Aide alimentaire

Aide alimentaire - Subventions 2024

En raison de l’augmentation du prix des denrées alimentaires et de l’énergie, le Gouvernement fédéral avait prévu 3 millions d’euros pour la période du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. Afin de poursuivre l’aide alimentaire aux personnes les plus précarisées, le Gouvernement a prolongé cette subvention pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 en prévoyant 2.999.990 euros.

10 Avril 2024