Ce document, imprimé le 29-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Funérailles et sépultures

Articles

Filtrer cette requête avec des mots-clés

4 documents trouvés | Réinitialiser

Les funérailles et sépultures

En cette fin de législature régionale, les autorités régionales ont concrétisé une nouvelle adaptation de notre législation funéraire. Depuis son transfert dans le giron des Régions en 2001 et son incorporation dans le CDLD de 2004, elle a déjà été modifiée à plusieurs reprises. C’est en tout cas pour nous l’occasion de refaire le point sur les grands principes – actualisés – du droit funéraire wallon.

18 Novembre 2019

Mise à disposition par les communes d’un lieu permettant des cérémonies funéraires

L'UVCW a été auditionnée afin de donner son point de vue concernant une proposition de décret visant à contraindre les communes à mettre à disposition des citoyens un lieu pour leur permettre d’organiser des cérémonies funéraires "non confessionnelles".

16 Mars 2018

Le nouveau décret du 6 mars 2009 sur les funérailles et sépultures
Une synthèse concrète des principaux changements

La parution, le 24 novembre 2009, de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant (notamment) la date d'entrée en vigueur du nouveau décret sur les funérailles et sépultures , a permis d'obtenir confirmation de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er février 2010. Le présent article a donc pour objectif de clarifier et de « classer » les nouveautés de ces textes, en fonction de leurs implications, directes et indirectes, pour les responsables publics, surtout communaux.

8 Mars 2010

Inégaux jusque dans la mort?

La question des funérailles des personnes indigentes est à l’ordre du jour depuis quelque temps: des associations de sans-abri se mobilisent sur ce thème, un groupe de travail réunit des responsables communaux qui veulent confronter leur manière d’aborder ce problème… Et une publication de la Fondation Roi Baudouin vise à faire le point sur les bonnes pratiques en la matière.

1er Décembre 2007