Retour à  la page d'accueil de l'espace Incendie
Sur Inforum

Les nouveautés du mois: Incendie

Espace incendie
Espace incendie

La sécurité en matière d’incendie et d’explosion, en ce compris l’aide médicale urgente, constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 2007 sur la sécurité civile, des zones de secours également. L’Espace Incendie a pour objectif de rassembler les documents juridiques et politiques, les questions-réponses, les modèles et autres informations utiles pour les zones de secours mais également pour les communes, qui notamment par le biais de leur services régionaux d’incendie (SRI), gardent pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne « police », c’est-à-dire l’ordre public général, en ce compris la sécurité-incendie.

Les dernières actualités

Les Unions des Villes et les Fédérations des CPAS ont rencontré les Informateurs le 27 décembre 2019

9 Janvier 2020 - Le 27 décembre 2019, les trois Unions de villes et communes ainsi que les Fédérations des CPAS (wallons et bruxellois) ont rencontré George Louis Bouchez et Joachim Coens, les deux Informateurs royaux. Au menu des discussions figuraient en bonne place les revendications des communes.

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

16 Mai 2019 - Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

Marchés publics des zones de secours : précisions quant aux compétences du collège

3 Avril 2019 - D’importantes modifications à la loi sur la police intégrée ont été apportées, en vue d’assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matière de marchés publics. A cette occasion, le législateur a jugé opportun d’à nouveau modifier la loi sur la sécurité civile pour y apporter quelques précisions quant aux compétences du collège de la zone de secours.

Statut administratif des pompiers – Modifications : l’avis de l’UVCW

9 Novembre 2018 - L'UVCW a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur.

Marchés publics – Adaptation des règles de compétences au sein des zones de secours

25 Septembre 2018 - La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses Intérieur (M.B., 25.9.2018) modifie notamment l’article 85 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d’adapter les règles de compétences des organes des zones de secours en matière de marchés publics.

 
Ce document, imprimé le 20-01-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2020 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl