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Les nouveautés du mois: Incendie

Espace incendie
Espace incendie

La sécurité en matière d’incendie et d’explosion, en ce compris l’aide médicale urgente, constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 2007 sur la sécurité civile, des zones de secours également. L’Espace Incendie a pour objectif de rassembler les documents juridiques et politiques, les questions-réponses, les modèles et autres informations utiles pour les zones de secours mais également pour les communes, qui notamment par le biais de leur services régionaux d’incendie (SRI), gardent pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne « police », c’est-à-dire l’ordre public général, en ce compris la sécurité-incendie.

Les dernières actualités

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

16 Mai 2019 - Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

Marchés publics des zones de secours : précisions quant aux compétences du collège

3 Avril 2019 - D’importantes modifications à la loi sur la police intégrée ont été apportées, en vue d’assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matière de marchés publics. A cette occasion, le législateur a jugé opportun d’à nouveau modifier la loi sur la sécurité civile pour y apporter quelques précisions quant aux compétences du collège de la zone de secours.

Statut administratif des pompiers – Modifications : l’avis de l’UVCW

9 Novembre 2018 - L'UVCW a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur.

Marchés publics – Adaptation des règles de compétences au sein des zones de secours

25 Septembre 2018 - La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses Intérieur (M.B., 25.9.2018) modifie notamment l’article 85 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d’adapter les règles de compétences des organes des zones de secours en matière de marchés publics.

Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l’UVCW pour l’uniformisation des règles de compétence

12 Juin 2018 - L’UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile.

 
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