REPROBEL

Il s'agit d'un organisme privé (Société coopérative à responsabilité limitée) qui représente quinze sociétés belges de gestion de droit des auteurs (écrivains, auteurs dramatiques, compositeurs, journalistes, photographes, illustrateurs, auteurs de textes scientifiques ou éducatifs) et des éditeurs (de livres, de journaux, de périodiques, de partitions) concernés. Cette société est chargée, en vertu de l’arrêté royal du 15 octobre 1997 pris en exécution de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, de percevoir et répartir aux ayant-droit la rémunération pour reprographie d'œuvres protégées.