RGE Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (dit "RGE")

RGE = Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (dit "RGE")

Comme son nom l'indique, cet arrêté royal fixe les conditions d'exécution des marchés publics et est applicable depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics le 1er juillet 2013. Il remplace l’arrêté royal du 26 septembre 1996 dont l’annexe constituait le cahier général de charge et qui reste applicable aux marchés lancés avant cette date.