Taxe additionnelle

Taxe dépendant d'une taxe levée au bénéfice d'une autre personne de droit public (le Royaume, la Région, la province,…). Cette taxe n'a pas de fondement propre. Son montant est fixé sous la forme d'un pourcentage ou de centimes additionnels (sauf lorsqu'il s'agit de taxes additionnelles fixes) d'une taxe levée au bénéfice d'une autre personne de droit public. Le recouvrement des taxes additionnelles ou centimes additionnels est généralement assuré par la personne de droit public qui lève la taxe de base.

Exemples: centimes additionnels sur le précompte immobilier, taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques