Taxe directe/indirecte

Une taxe est qualifiée de "directe" lorsqu’elle a pour base une situation durable dans le chef du redevable ou une série d’opérations considérées dans leur ensemble et réparties sur une certaine période. A l'inverse, une taxe indirecte a pour base des faits isolés, dont le contribuable est l’auteur déclaré ou, à défaut, l’auteur présumé.

L'intérêt de la distinction entre ces deux types de taxes repose sur le fait que les taxes directes peuvent toucher au cours d’un même exercice des situations qui préexistent à leur établissement. Un règlement fiscal établi au cours de l’exercice fiscal peut donc prévoir que la taxe sera applicable sur base de la situation au 1er janvier de l’exercice sans que sans que son entrée en vigueur ne puisse rétroagir au-delà du 1er janvier de l'exercice d'imposition au cours duquel le règlement-taxe est adopté.