CCT: Convention collective de travail

Une convention collective de travail est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations représentatives des travailleurs et, soit une ou plusieurs organisations d'employeurs, soit un ou plusieurs employeurs.

Ces accords, régis par la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, fixent les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs et règlent les droits et devoirs des parties contractantes.

Les conventions collectives de travail ne sont pas applicables aux pouvoirs locaux, dès lors qu'ils sont exclus du champ d'application de la loi précitée. Les ASBL communales ainsi que les sociétés de logement de service public, quant à elles, entrent bel et bien dans le champ d'application de la loi de 1968.