AGCS

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) fait partie de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), conclu en 1994. Il s'agit d'un accord multilatéral de libéralisation des échanges de services, qui, selon ses promoteurs, vise à apporter une utilisation plus efficace des moyens de production en favorisant l'avantage comparatif des pays concernés (un pays qui se spécialise dans la production pour laquelle il est, comparativement à ses partenaires, le plus avantagé ou le moins désavantagé, est alors assuré d’être gagnant au jeu du commerce international), tandis que d'autres y voient une menace pour l'universalité des services publics. Comme indiqué dans l'article premier de l'Accord, on entend par service "tous les services de tous les secteurs à l'exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental". La même disposition précise que par "service fourni dans l'exercice du pouvoir gouvernemental s'entend tout service qui n'est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services".