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LOGEMENT
Relogement des personnes expulsées par arrêté de police: la procédure à suivre se précise
Depuis le 1er septembre 2013, une offre de relogement doit être proposée à toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité, de surpeuplement ou une interdiction d'occuper découlant d'un retrait de permis de location. En parallèle, les CPAS se verront confier une mission d'accompagnement des personnes relogées. Une circulaire datée du 2 septembre 2013 vient préciser la portée de ces nouvelles missions.
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Programme d'ancrage 2014-2016: circulaire enfin envoyée aux communes
Attendue de longue date par l'ensemble des opérateurs immobiliers, la circulaire relative au programme d'ancrage 2014-2016, adoptée par le Gouvernement wallon en sa séance du 4 juillet 2013, vient d'être envoyée aux opérateurs.
Cette circulaire s'inscrit dans la continuité de celle qui prévalait pour le programme 2012-2013. Bon nombre d'objectifs et d'orientations régionales sont ainsi maintenus.
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ÉNERGIE
Tarification progressive et solidaire de l'électricité: l'UVCW s'oppose à toute augmentation pour les communes
Le Gouvernement propose d'instaurer une tarification progressive et solidaire de l'électricité. La mesure vise les «clients résidentiels», dont les communes ne font pas partie. Cependant, dans un avis récent, la CWAPE plaide pour une application de la mesure sans distinction entre clients résidentiels et professionnels. L'UVCW s'oppose dès lors à toute application aux communes d'une telle tarification.
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Eolien - Evolution des critères et organisation de l'enquête publique
Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l'implantation d'éoliennes de puissance. L'enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.
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FINANCES
Circulaires budgétaires: quels changements? Quelles nouveautés?
Les 253 communes wallonnes francophones viennent de recevoir deux circulaires signées par le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan. Du fait de l'entrée en vigueur de nouvelles règles européennes et de la mise en demeure pour déficit excessif de la Belgique par les autorités européennes, nombre de règles comptables et budgétaires vont se voir réformées dès la préparation du budget 2014.
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Budgets communaux: nécessaire mise au point
La presse en a largement fait écho ces derniers temps, les contraintes et délais des prochains budgets communaux vont subir d'importantes modifications dès cet été.
Contrairement à ce qu'ont pu laisser sous-entendre certains commentaires, la gestion des finances communales n'est pas mise en cause en cette affaire.
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POMPIERS
Gardes à domicile des pompiers volontaires : un surprenant arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles en opposition totale avec la jurisprudence majoritaire
L'UVCW a lu avec étonnement l'arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles, obtenu par un pompier volontaire dans le cadre d'un litige qui l'opposait à la ville de Nivelles et selon lequel les gardes à domicile effectuées par les pompiers volontaires doivent être rémunérées comme du temps de travail.
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MOBILITE
Un nouveau signal pour la voie sans issue qui offre un passage aux cyclistes et aux piétons
La nécessité de promouvoir la mobilité douce implique de matérialiser, au mieux, les réseaux cyclo-piétons en général, et tout itinéraire favorable à la sécurité, au confort et à la rapidité de déplacement de ces usagers en particulier.
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Semaine de la Mobilité 2013: une fois de plus, les communes participent
Comme chaque année, la Wallonie propose au grand public de se mobiliser dans un mouvement citoyen lors de la Semaine de la Mobilité européenne, qui se tient toujours du 16 au 22 septembre.
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PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Les dépôts de produits phytopharmaceutiques encadrés par des conditions sectorielles et intégrales
Depuis le 13 juin 2013, les dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel sont encadrés par des conditions sectorielles et intégrales.
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PUBLICATIONS
MOUVEMENT COMMUNAL
Au sommaire du
Mouvement communal
(août-septembre 2013)
- Assemblée générale
- Sécurité
- Nouvelles technologies
- Intercommunales
- Energie
- Enfance
- Vos questions
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Mouvement Communal |
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FORMATIONS
Présentation de la réforme des grades légaux
Colloque Police - Optimalisation de la police fédérale, réforme de la justice, etc.: quelles perspectives pour les zones de police en 2015 ?
Colloque SAC: clarification de la nouvelle réglementation en matière de sanctions administratives communales
Administrateurs d'intercommunales : renforcer les compétences-clés de votre métier d'administrateur
ATELIERS
Cliquez ici pour consulter la liste des ateliers
Bon à savoir
Promouvez votre créativité en matière de gestion des déchets
La Semaine européenne de Réduction des Déchets (SERD) se déroulera du 16 novembre au 24 novembre 2013.
Plus d'infos
Journée d’études consacrée à la réforme du droit des marchés publics
Sylvie Bollen, Conseiller expert à l'UVCW, participera à ce colloque organisé par la Commission royale droit et vie des affaires.
Plus d'infos
Téléphonie, internet, TV: osez comparer!
Comme l'an passé, le SPF Economie aimerait savoir si votre commune souhaite prendre part à cette campagne.
Plus d'infos
Conférence-débat: arbres et haies remarquables
Pour nous entretenir de cette problématique, la cellule des arbres et haies remarquables de
la DG04 du Service Public de Wallonie a choisi d'inviter Madame Chantai Pradines.
ingénieur diplômée de l'École Centrale de Paris.
Plus d'infos (email)
MyPension-on-tour, intéressant pour citoyens et professionnels
Du lundi 30 septembre au vendredi 25 octobre, les experts de l'ONP sillonneront la Belgique pour familiariser le public au dossier de pension en ligne MyPension. Avec MyPension-on-tour, ils s'arrêteront dans 28 villes. Chaque participant (maximum 200 par ville participante) recevra un lecteur de carte gratuit.
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Participez à la formation d'eco-conseillers!!!
Dernière place disponible. Inscrivez-vous sans tarder.
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Formation au coaching d’une Ecoteam
Vous souhaitez développer une stratégie participative d’éco-exemplarité au sein de votre commune ? Vous cherchez une méthode de travail efficace pour améliorer votre gestion
environnementale ? Rendez-vous le 3 octobre à Namur pour une formation au coaching d’une Ecoteam.
Plus d'infos
90 ans du RFC Liégeois Tennis Club: tournoi de tennis "Politique/Presse/Com"
Le vendredi 27 septembre, fête de la Communauté française, le RFCL TC célébrera à Rocourt (Liège) son 90e anniversaire. A cette occasion, il organise un tournoi de tennis "politique-presse-communication", une compétition conviviale de doubles.
Plus d'infos
Colloqie: "First Miles, Last Miles : comment optimaliser la logistique des extrêmes?"
Le 11e colloque de la Cellule Mobilité de l’Union Wallonne des Entreprises tentera de répondre, de manière la plus concrète possible, à l’évolution et aux enjeux du transport des marchandises avec un focus particulier sur les premiers et derniers kilomètres de la chaîne logistique.
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