Délinquance environnementale / Reconduction des agents constatateurs: l'UVCW invoque l’extrême urgence auprès du Gouvernement wallon

Toujours sans nouvelles des Ministres wallons Philippe HENRY (Environnement) et André ANTOINE (Emploi) en dépit de ses appels pressants et répétés, et alors que l’échéance cruciale pour la reconduction des contrats des agents constatateurs communaux est imminente, Jacques GOBERT, le Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, réitère sa plus vive inquiétude et demande instamment au Gouvernement wallon de pérenniser le subventionnement des agents concernés avant le 31 mars 2011.

Ces dernières années, par manque de moyens, la justice s’est montrée passablement défaillante dans la poursuite et la sanction des infractions aux législations environnementales, et notamment le décret du 5 juin 2008 relatif à la délinquance environnementale.

Les pouvoirs locaux se sont donc progressivement  vu contraints d'intégrer à leur arsenal un 'outil palliatif': le régime des sanctions administratives communales en matière de délinquance environnementale.

Le Président de l’Union égrène quelques chiffres qui en disent davantage que de longs discours : « 74% des communes considèrent la délinquance environnementale comme une priorité ; 71% des communes ont adopté un règlement en la matière ; 85% des communes considèrent ne pas disposer de moyens suffisants ».

Car ces 'soins palliatifs' coûtent cher. Le manque criant de moyens se traduit notamment par l’impossibilité pour les communes de procéder à de nouveaux engagements voire, de maintenir en fonction des agents constatateurs préalablement engagés sur base d’un subside régional, actuellement au travers de points APE.

« Le renouvellement du subventionnement est donc absolument indispensable pour répondre à l'enjeu environnemental. Les communes ne veulent pas perdre les quelques 90 agents constatateurs qu'elles ont déjà formés et qui répondent, avec satisfaction, aux besoins de la population », poursuit Jacques GOBERT.

« Courrier au Ministre HENRY (22 novembre 2010), communiqué de presse en marge du Conseil d’Administration de l’Union (1er mars 2011) et questions de parlementaires wallons au Ministre ANTOINE (21 mars 2011), toutes les tentatives sont jusqu’ici restées lettre morte et c’est un silence assourdissant qui répond à nos multiples interpellations », se désole le Président de l’UVCW.

C’est pourquoi, à la veille de la date butoir du 31 mars, il agite une nouvelle fois vigoureusement la sonnette d’alarme: « il n’est pas trop tard, mais il est moins une pour décider du sort des agents constatateurs. Leur motivation, leur entrain, le service unanimement apprécié par la population de nos villes et communes méritent mieux que des atermoiements et des renvois de balle entre Ministres. Il est temps que le Gouvernement prenne attitude sur cette question : que le Ministre Antoine trouve une source de points APE quelque part, ou que le Ministre Henry active l’arrêté d’exécution du décret, peu importe pourvu que les villes et communes ne restent pas en rade ».

Pour tous renseignements :
Michel L’Hoost, Conseiller presse (081/240 641 – 0496/50 99 45 – michel.lhoost@uvcw.be)

.