Communiqué de presse

Pompiers volontaires: une hirondelle ne fait pas le printemps. L'UVCW attend sereinement les jugements en degré d'appel

A la lumière de l'actualité récente et du jugement rendu ce 22 mars par le Tribunal du Travail de Nivelles en ce qui concerne les pompiers volontaires, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), par la voix de son Président Jacques GOBERT, a tenu à rappeler sa position en la matière.

"L'Union plaide depuis toujours pour un statut des pompiers revalorisé et maitrisé (pas comme le statut "mammouth" des policiers). Les municipalistes aspirent clairement à un meilleur statut social du Volontaire, mais exigent le maintien du système des pompiers volontaires. Au vu des besoins, la professionnalisation généralisée des pompiers ne nous semble pas nécessaire en termes d'organisation de la sécurité civile, notamment dans les zones rurales (où le mélange entre volontaires et professionnels doit subsister). Elle est du reste financièrement intenable: l'UVCW l'a chiffrée à 200 millions € par an, rien que pour la Wallonie".

Quant aux actions menées en justice depuis plusieurs mois par certains pompiers volontaires, "l'UVCW soutient que les heures de garde à domicile des volontaires ne sont pas des prestations soumises à rémunération. Le Président de l'Union remet les pendules à l'heure: "D'un point de vue juridique, la jurisprudence sur les pompiers volontaires n'est absolument pas définitive: plusieurs décisions antérieures (Tribunal du Travail de Nivelles (!), Tribunal du Travail de Dinant et Tribunal civil de Herve) ont donné tort aux pompiers volontaires et n'ont pas reconnu les gardes à domicile comme du temps de travail donnant droit à rémunération".

"Nous sommes convaincus de la légalité des gardes à domicile, et de leur nécessité. Ce n’est pas une décision d’un tribunal non compétent en matière de statuts administratifs qui nous fera changer d’avis, qui plus est un tribunal qui d’une année à l’autre change ses propres interprétations", assène Jacques GOBERT.

"Par ailleurs, si la question s’est posée c’est en termes de temps de travail maximum, si les heures devaient être prises en compte dans les quotas, et nous pensons que ce n’est pas le cas, il n’en ressort aucune obligation de rémunération".

"Nous estimons que le citoyen n’a pas à payer un pompier qui reste chez lui, simplement parce qu’il est rappelable en cas d’intervention (pour laquelle il est bien entendu rémunéré). Ce n’est en toute hypothèse pas finançable, sauf à réduire drastiquement le nombre de pompiers et désinvestir fortement en cette matière", poursuit la figure de proue des municipalistes.

Particulièrement impliquée dans le dossier, l'UVCW attend sereinement la décision de la Cour d'appel de Liège sur l'affaire de Couvin, prévue pour le printemps 2012. Elle en espère la fin des tergiversations.

 
La jurisprudence européenne, en dépit de l'interprétation qui en a été faite à Nivelles, est d'ailleurs également favorable à la thèse des pouvoirs locaux. D’autant que la question est d’importance internationale et concerne bien d’autres professions, y compris du secteur privé, que les pompiers. Le résultat en serait tout simplement impayable pour tous et l’Union attend de la norme qu’elle ne confine pas à l’absurde.

Dernier élément, à charge du Fédéral cette fois: l'Union souligne que les pompiers volontaires effectuent leurs gardes et leurs interventions essentiellement pour le service AMU, et donc pour le service fédéral santé publique qui ne débourse pas un euro pour le service rendu par les communes. "Cette situation est intolérable et doit être redressée dans le cadre de la négociation de la mise en œuvre de la réforme de la sécurité civile avec le fédéral".


"Dans ce cadre bien rappelé, l'Union est bien entendu ouverte au dialogue avec les hommes du feu, dont les Bourgmestres n'ont de cesse de souligner l'importance de l'action pour la sécurité de tous", conclut Jacques GOBERT.

Contact: Michel L'Hoost, Conseiller Presse & Communication (0496/50 99 45 ou michel.lhoost@uvcw.be)

 
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