Communiqué de presse

Pompiers volontaires de Couvin: les villes et communes de Wallonie extrêmement satisfaites de la décision en appel

Réunis en Conseil d'administration ce mardi 5 juin à Namur, les municipalistes wallons ont appris avec une grande satisfaction la teneur de l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège rendu dans le cadre du litige qui oppose la ville de Couvin à certains de ses pompiers volontaires.

Pour Jacques GOBERT, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), "la Cour d'appel vient de confirmer notre thèse en donnant raison à la Ville de Couvin.  Notre CA avait en effet décidé de soutenir Couvin, et l'Union, depuis le début, n'a pas ménagé ses efforts vu les enjeux financiers vitaux pour l'ensemble des communes wallonnes. Nous avons mobilisé nos juristes ainsi qu'un cabinet d'avocats spécialisé, Claeys & Engels, leader dans son secteur".

"Notre position, depuis toujours, est que le temps de garde à domicile des pompiers volontaires ne constitue pas du temps de travail, à l’exception des prestations effectives, et que ce temps de garde inactif ne doit dès lors pas être rémunéré".

"Ce plaidoyer a enfin été entendu et, même si nous n'avons jamais douté de la justesse de nos arguments, nous accueillons avec soulagement cet arrêt qui fera jurisprudence. Il va rassurer toutes les villes et communes employant des pompiers volontaires. Elles ne savaient plus très bien sur quel pied danser et voyaient se profiler le spectre d'une très douloureuse ardoise au niveau de leurs finances. Sans compter la mise à mal du système même des pompiers volontaires".

Pour mémoire, l'Union plaide depuis toujours pour un statut des pompiers revalorisé et maitrisé (pas comme le statut "mammouth" des policiers). Les municipalistes aspirent à un meilleur statut social du Volontaire, mais exigent le maintien du système des pompiers volontaires. Au vu des besoins, la professionnalisation généralisée des pompiers ne leur semblait pas nécessaire en termes d'organisation de la sécurité civile, notamment dans les zones rurales (où le mélange entre volontaires et professionnels doit subsister). Elle aurait du reste été financièrement intenable: l'UVCW en estimait le coût à 200 millions € par an, rien que pour la Wallonie.

"Dans ce cadre jurisprudentiel à présent bien défini, l'Union reste bien entendu ouverte au dialogue avec les hommes du feu, dont les Bourgmestres n'ont de cesse, tous les jours, de souligner l'importance et de saluer l'action en faveur la sécurité de tous les citoyens", conclut le Président de l'UVCW.

Contact: Michel L'Hoost, Conseiller Presse & Communication (0496/50 99 45 ou michel.lhoost@uvcw.be)

 
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