Le Fédéral inflige une nouvelle saignée financière aux municipalistes

26 novembre 2014

Annexe: Mesures fédérales: impact sur les communes

Ce 25 novembre à Namur, le Conseil d’administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) s’est livré à une analyse de l’Accord de gouvernement fédéral. Le moins que l’on puisse dire est qu’il malmène sérieusement, voire maltraite, les pouvoirs locaux wallons. L’impact des mesures fédérales est en effet évalué par l’UVCW à plus de 300 millions € sur l’année 2015. Une nouvelle tuile qui s'ajoute aux charges fédérales déjà assumées par les pouvoirs locaux! 

Traditionnellement, à l’entame de chaque nouvelle législature, l’UVCW analyse finement les déclarations de politique des Autorités supérieures. Ce mardi, c’est l’Accord gouvernemental fédéral qui a été décortiqué par les municipalistes wallons, réunis en Conseil d’Administration. De ce côté, l’ardoise s’annonce extrêmement douloureuse. 

« Historiquement, selon l’adage ‘chat échaudé, craint l’eau froide’, notre Union est évidemment toujours extrêmement attentive aux (risques) de transferts de charges du Gouvernement fédéral vers les villes et communes et leurs para-locaux », rappelle Jacques GOBERT. 

« Certes, l’Accord fédéral répond à certaines des légitimes préoccupations municipalistes portées dans notre Mémorandum. Ainsi en va-t-il en matière de police (liquidation de la 2^ème tranche du Fonds de la sécurité routière, simplification du nombre d’allocations et d’indemnités dans les limites d’une enveloppe fermée, évaluation de la procédure Salduz, réduction de la charge des missions judiciaires, …) ou d’incendie (poursuite de la réforme selon un « calendrier réaliste », en « concertation permanente avec les Unions des villes et communes » et en maintenant les « efforts visant à financer la réforme », …) », admet Mr GOBERT. 

Qui déplore toutefois : « Des réponses très attendues font cruellement défaut : la tant espérée intervention fédérale dans le financement des pensions des agents de la fonction publique locale, alors que le Fédéral intervient dans celles des fonctionnaires, des indépendants et des salariés - soit toutes les autres - (impact pour les pouvoirs locaux wallons : 193 millions € en 2015), ou la promesse d’un système d’avances systématiques sur les additionnels à l’impôt des personnes physiques (IPP), sans lequel nous pilotons à vue budgétairement parlant».  

« Certains silences nous font également redouter des coupes sombres dans d’autres financements fédéraux indispensables aux villes et communes. Nous songeons par exemple à la politique des Grandes villes ; une incertitude qui pèse tout de même 4,68 millions € pour les 5 villes wallonnes concernées », poursuit Jacques GOBERT. 

La volonté fédérale ouvertement exprimée de soumettre les intercommunales à l’impôt des sociétés (ISOC), et la perte conséquente de dividendes qui en découle est jugée tout aussi imbuvable par les municipalistes wallons. « Notre association s’était déjà élevée à plusieurs reprises, et avec succès à l’époque, contre cette fausse bonne idée, plaidant à bon droit que ‘taxer les intercommunales, c’est taxer les communes’ et donc réduire les moyens affectés aux autres services de proximité. Le Fédéral ponctionne purement et simplement 38,5 millions dans la poche des communes », détaille Mr GOBERT.

Autre illustration de l’iniquité des mesures fédérales : le risque accru de transfert de charges du Fédéral vers les CPAS, et donc vers les communes, en ce qui concerne les exclusions du chômage ou encore les exclusions de l’assurance maladie invalidité. « Notre Fédération des CPAS a chiffré à près de 100 millions € l’impact financier des mesures fédérales sur l’échelon local. Vous imaginez le séisme ? Ce transfert de pauvreté minera directement le dernier rempart local contre l’exclusion sociale ». 

Jacques GOBERT fait les comptes, dramatiques pour les villes et communes : « tout mis ensemble, le paquet de mesures contenues dans l’accord du Gouvernement fédéral signifie un surcoût pour les pouvoirs locaux wallons de près de 345 millions € (ramené en net à 306 millions € en 2015, compte tenu du saut d’index et du Fonds de la sécurité routière). Ce montant viendra considérablement alourdir les transferts de charges déjà supportés par les villes et communes et leurs para-locaux. On ne peut désormais plus parler de simple désamour du Fédéral pour les communes, c’est carrément de la maltraitance ». 

C’est donc un énième sévère choc financier pour les pouvoirs locaux wallons, qui se demandent quand donc vont cesser ces tourments issus du Fédéral et comment ils vont dans ces conditions pouvoir assurer les services publics de 1^ère ligne, essentiels aux citoyens, aux entreprises et aux associations. « Si nous n’y prenons pas garde, si la voix des villes et communes n’est pas entendue de la Rue de la Loi, c’est rien de moins que la cohésion sociale qui est en péril », conclut Jacques GOBERT. « Les chants désespérés sont sans doute les plus beaux, mais les municipalistes préfèreraient assurément ne pas briguer les lauriers dans ce sinistre registre ». 

Contact : Michel L’HOOST, Conseiller Presse & Communication UVCW (+32 496 50 99 45 michel.lhoost@uvcw.be )