A LA UNE

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Révision du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols : l’UVCW consultée par le Parlement wallon

Le Parlement wallon examine actuellement une proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols. Dans ce cadre, le Parlement a sollicité l’avis de l’UVCW afin qu’elle lui fasse part des préoccupations communales en la matière.

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Journées d’étude « Entretenir un cimetière sans pesticide »

La nouvelle législation « pesticides », visant le « zéro phyto » pour les gestionnaires d’espaces publics dès juin 2019, est en marche. De nombreuses contraintes ont déjà été mises en place et nécessitent de profondes modifications dans les pratiques communales, qui ne sont pas toujours évidentes à élaborer, ni à opérationnaliser sur le terrain. Dans ce cadre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et les facilitateurs « zéro pesticide » (Pôle wallon de Gestion différenciée) vous proposent une journée de formation spécifiquement dédiée à l’entretien des cimetières.

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Réglementation

Délinquance environnementale : quelles infractions environnementales reprendre dans un règlement communal ?

Conformément aux articles D.161 et D.167 du Code de l’environnement, le conseil communal peut reprendre dans un règlement communal certaines infractions établies dans les règlementations régionales visées à l’article D.138 du même Code. Voici un rappel de ces infractions.

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52 sites Natura 2000 nantis d’un arrêté de désignation

Le 23 janvier 2014, 52 arrêtés de désignation « nouvelle mouture » étaient approuvés par le Gouvernement wallon. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015.

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Permis d’urbanisme et d’environnement : renouveler ou non une enquête publique ?

Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent. Il est important que les réclamants puissent se prononcer en connaissance de cause de façon à éviter une annulation ultérieure de la décision prise. Dans quelles hypothèses est-il nécessaire de recommencer ou non une enquête publique ?

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Dossiers en cours

Commission de conservation Natura 2000 de Namur : appel à candidatures

Les commissions de conservation Natura 2000 sont en cours de renouvellement. Toutefois, il nous reste encore un poste à pourvoir pour la Commission de conservation Natura 2000 de Namur. Nous faisons donc appel aux communes concernées par cette commission pour trouver un candidat parmi leur conseil ou collège communal qui souhaiterait faire partie de cette commission.

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Conditions météorologiques et récolte des bois en forêt

De mauvaises conditions météorologiques empêchent ou rendent difficiles les travaux forestiers. Une trop grande pluviosité augmente les risques de dégâts aux sols dont les séquelles peuvent perdurer sur de nombreuses années. C’est pourquoi UNEBO demande à l’ensemble des propriétaires privés et publics d’accepter un report des délais d’exploitation prévus pour cette fin d’hiver.

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Convention « Cimetière-Nature » : un label pour plus de nature

Le Réseau Wallonie Nature va bientôt lancer un projet à destination des communes pour leur proposer de devenir commune pilote par rapport aux aménagements dans leur(s) cimetière(s). En signant la convention « cimetière nature », une commune s’engagera à insérer plus ou moins de nature dans son cimetière.

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BOITE A OUTILS

Bonnes pratiques

Les agents constatateurs en matière d’environnement peuvent-ils avoir accès au registre de l’immatriculation des véhicules (DIV) ?

Il arrive fréquemment qu’un agent constatateur ne dispose que du numéro d’immatriculation du véhicule à partir duquel une infraction environnementale a été commise. Se pose alors la question de savoir si, à partir de ce numéro, l’agent constatateur peut avoir accès à l’identité de la personne au nom de laquelle le véhicule est immatriculé par le biais du registre de la DIV.

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Quels outils pour la communication « pesticides » ? Focus sur le projet « Graines de voyous »

La réduction au recours aux produits phytosanitaires est lancée depuis juin 2014. Depuis, les gestionnaires d’espaces publics sont amenés à revoir leur conception de l’entretien sur leur territoire, à repenser l’aménagement de celui-ci, à s’équiper en matériel alternatif et parfois même à développer une certaine tolérance aux « mauvaises herbes ». Face à tous ces changements, une communication adaptée est indispensable, que ce soit au sein même de l’administration communale ou à destination des citoyens. On vous fait découvrir le projet « Graines de voyous »…

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« Quartier en santé… sans pesticides » : un projet participatif et local

La nouvelle législation wallonne relative à l’utilisation des pesticides sur les espaces publics et les trottoirs bouleverse la gestion des espaces verts dans de nombreuses communes. L’information et l’implication des habitants dans cette démarche faciliteront la période de transition vers le « zéro phyto ». Avec le projet « Quartier en santé…. Sans pesticides », Adalia vous propose un accompagnement gratuit pour informer et outiller les habitants d’un quartier à un entretien du jardin et du trottoir sans pesticide…

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Nouveaux modèles

Modèle de règlement communal relatif à la délinquance environnementale

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition de ses membres un modèle de règlement communal dans l’objectif d’aider les communes désireuses de sanctionner, au niveau communal, le non-respect de certaines infractions environnementales.

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Ouvrages disponibles

Dans le cadre de l’association entre l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la maison d’édition Politeia, la Cellule Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts vous propose les titres suivants dans la collection Environnement :
• Le permis d’environnement
• Le « zéro pesticide » dans les communes : mode d’emploi
• La répression des infractions environnementales

A VOUS LA PAROLE

Votre avis

Révision du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

Quelles sont vos attentes par rapport à une réforme de l’actuelle réglementation relative à la gestion des sols ?

Quelles sont, selon vous, les principales faiblesses de l’actuel décret sols ? Quelles seraient les pistes d’amélioration ?

Quelles sont vos attentes ou vos craintes par rapport à une application nettement plus fréquente des obligations du décret sols ?

Donnez-nous votre avis via l’adresse traitdenvi@uvcw.be

Votre expérience

Be WAPP ! Le grand nettoyage de printemps

« Be WAPP » – Wallonie Plus Propre – a été lancé par le Ministre Carlo Di Antonio en février 2015 et réunit une série d’actions propreté pour l’année 2015. Ce programme s’est amorcé avec l’organisation d’un « Grand Nettoyage de Printemps » du 20 au 22 mars 2015. Cette opération consistait à mobiliser un maximum de citoyens pour donner un coup d’éclat à la Wallonie, en ramassant papiers, mégots, canettes, sacs plastiques et autres déchets abandonnés.

Plus de 10 000 citoyens ont participé au grand nettoyage de printemps dans 157 communes wallonnes. Les opérations de propreté continuent durant ce mois d’avril, de manière plus ponctuelle et locale.

Avez-vous participé à l’opération ? Quel bilan en faites-vous ? Quelles seraient vos attentes par rapport aux futures actions « propreté » proposées par la Wallonie ? Votre expérience compte !

Donnez-nous votre avis via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Lors de sa séance inaugurale fin 2014, la Commission Environnement a évoqué les problématiques des coulées de boue, phénomène récurrent qui touche beaucoup de communes, avec une volonté de lui accorder une séance spécifique.

La prochaine réunion de la Commission, prévue en mai 2015, sera donc consacrée à cette problématique épineuse. Pour l’occasion, nous aurons le plaisir de recevoir un conseiller du Cabinet de Monsieur le Ministre Collin, en charge de la matière, afin de nous exposer les volontés du Ministre dans le domaine, ainsi que Monsieur Arnaud Dewez, de la Cellule GISER, afin de nous informer sur l’accompagnement que celle-ci propose aux communes confrontées à la gestion du phénomène.

Vous avez un avis sur le sujet ? N’hésitez pas à nous en faire part !

Pour ce faire, contactez-nous via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.

Pour nous communiquer les thèmes que vous souhaiteriez voir abordés par la Commission Environnement, contactez-nous via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.