Quelques mots en guise de préface…

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Avertissement

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• Le conseil communal
• 1. Composition
• 2. Incompatibilités
• 3. Installation
• 4. Durée du mandat
• 5. Droits et devoirs
• 6. Fonctionnement
• 7. Attributions

• Le collège communal
• 1. Composition
• 2. Bouleversement et modifications au sein du collège
• 3. Durée du mandat
• 4. Incompatibilités
• 5. Interdictions
• 6. Fonctionnement
• 7. Attributions
• 8. Archives
• 9. Signes distinctifs

• Le bourgmestre
• 1. Désignation
• 2. Incompatibilités
• 3. Durée du mandat
• 4. Délégation
• 5. Interdictions
• 6. Attributions
• 7. Signes distinctifs

• Le statut des mandataires
• 1. Traitement et indemnités
• 2. Jetons de présence
• 3. Limitations et déclarations
• 4. Régime fiscal des frais professionnels
• 5. Pensions
• 6. Congés politiques
• 7. Cumul avec un revenu de remplacement
• 8. Cumul des mandats
• 9. Honorariat

• Participation des citoyens
• 1. L'information du citoyen
• 2. Participation du citoyen

• La tutelle
• 1. Cadre institutionnel et principales notions
• 2. Tutelle administrative ordinaire en Région wallonne
• 3. Les applications eTutelle et Guichet Unique

• Les marchés publics
• 1. Définition et principes
• 2. Règles de compétence
• 3. Tutelle sur les décisions
• 4. Procédures de passation
• 5. Publicités
• 6. Motifs d’exclusion et critères de sélection
• 7. Attributions
• 8. Motivations, informations, délais d'attente et voies de recours
• 9. Incompatibilités et conflits d'intérêts
• 10. Exécutions
• 11. Concessions de travaux et de services

• La responsabilité civile et pénale
• 1. Responsabilité civile
• 2. Responsabilité pénale

• La Communauté germanophone
• 1. La Communauté germanophone
• 2. Die Deutschsprachige Gemeinschaft

• Les finances communales
• 1. Structures et évolutions récentes
• 2. Fiscalité - Généralités
• 3. Flscalité - Additionnels à l'IPP et au PRI
• 4. PRI, revenu cadastral et indicateurs-experts
• 5. Fiscalité - Taxes
• 6. Dotations
• 7. Les subsides - Le Fonds d'investissement des communes
• 8. Nouvelle comptabilité
• 9. CRAC
• 10. La commune, pouvoir "dispensateur" de subventions
• 11. Plan eComptes
• 12. Politique des grandes villes
• 13. Les pouvoirs locaux et la TVA

• Le personnel communal
• 1. Catégories
• 2. Cadre et statuts
• 3. Organisations représentatives
• 4. Grades légaux
• 5. Personnel contractuel

• Le patrimoine communal
• 1. Aliénations et acquisitions immobilières
• 2. Vente mobilière de bois
• 3. Baux
• 4. Expropriations

• L'informatique
• 1. Informatisations des administrations
• 2. Site internet
• 3. Sécurité informatique
• 4. Et demain?

• Les modes de gestion
• 1. Régie ordinaire et autonome
• 2. Gestion par une intercommunale
• 3. Gestion par une association de projet
• 4. Gestion par une ASBL

• La police et la sécurité
• (+ Voir toutes les fiches)
• 1. Police administrative
• 2. Police locale
• 3. Pouvoirs de police administrative du bourgmestre
• 4. Sanctions administratives communales
• 5. Sécurité et prévention
• 6. Services d'incendie et de secours

• Etat civil, population, funérailles, sépultures
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• 1. Etat civil et population
• 2. Funérailles et sépultures
• 3. Cultes

• L'aménagement du territoire
• (+ Voir toutes les fiches)
• 1. Développement territorial durable
• 2. Généralités
• 3. Cadre légal et réglementaire
• 4. Planification et la réglementation
• 5. Permis d'urbanisme et permis de lotir
• 6. Patrimoine protégé
• 7. Opérations d'aménagement actif
• 8. Implantations commerciales

• Le logement
• (+ Voir toutes les fiches)
• 1. Développement territorial durable
• 2. Ancrage local du logement
• 3. Police du logement
• 4. SLSP
• 5. Le personnel au sein des SLSP
• 6. Société wallonne du Logement

• L'environnement
• (+ Voir toutes les fiches)
• 1. Développement territorial durable
• 2. Développement durable
• 3. Etablissements classés
• 4. Gestion des déchets
• 5. Gestion de l'eau
• 6. Nature et biodiversité
• 7. Air
• 8. Assainissement des sols
• 9. Répression
• 10. L’accès à l’information

• Le tourisme
• (+ Voir toutes les fiches)
• 1. Organisation
• 2. Reconnaissance en tant que centre touristique
• 3. Camping et caravanage
• 4. Hébergements touristiques et sécurité-incendie

• La mobilité
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• 1. Développement territorial durable
• 2. Outils stratégiques
• 3. Outils de gestion
• 4. Le stationnement
• 5. La voirie et la sécurité routière
• 6. La police de la circulation routière
• 7. es occupations privatives de la voie publique
• 8. Les travaux de voirie
• 9. Les transports en commun et les communes

• L'énergie
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• 1. Développement territorial durable
• 2. Marché de l'énergie
• 3. Performance énergétique des bâtiments (PEB)
• 4. Conseillers en énergie
• 5. Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments
• 6. Certification énergétique des bâtiments
• 7. Convention des Maires

• L'enseignement
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• 1. Bref historique
• 2. Rôle des communes
• 3. Projet éducatif du réseau officiel subventionné
• 4. Spécificité du secteur
• 5. Statuts des membres du personnel subsidiés
• 6. Subventionnement
• 7. Grands dossiers
• 8. CECP

• Le sport, l'enfance, la culture
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• 1. Sport
• 2. Enfance
• 3. Activités culturelles

• Le développement local
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• 1. La commune, moteur essentiel de l'activité économique
• 2. L'ADL: un outil pour les petites et moyennes communes

• Le développement rural
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• 1. Développement territorial durable
• 2. Développement rural

• L'Europe et l'International
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• 1. Les communes sur la scène européenne
• 2. Les communes sur la scène internationale
• 3. Organes de représentation
• 4. Canaux d'information

• Le CPAS
• 1. Missions
• 2. Fonctionnement
• 3. Relations entre commune et CPAS