Focus sur la commune
174 fiches pour une
bonne gestion communale
Quelques mots en guise de préface…
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Avertissement
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La commune: mise en perspective
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La gouvernance et ses outils
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Le PST: Programme stratégique transversal communal
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Le PCS: plan de cohésion sociale
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Les nouveaux principes de gouvernance locale en Wallonie - La réforme des grades légaux
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Démystifier le contrôle interne
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Le conseil communal
1. Composition
2. Incompatibilités
3. Installation
4. Durée du mandat
5. Droits et devoirs
6. Fonctionnement
7. Attributions
Le collège communal
1. Composition
2. Bouleversement et modifications au sein du collège
3. Durée du mandat
4. Incompatibilités
5. Interdictions
6. Fonctionnement
7. Attributions
8. Archives
9. Signes distinctifs
Le bourgmestre
1. Désignation
2. Incompatibilités
3. Durée du mandat
4. Délégation
5. Interdictions
6. Attributions
7. Signes distinctifs
Le statut des mandataires
1. Traitement et indemnités
2. Jetons de présence
3. Limitations et déclarations
4. Régime fiscal des frais professionnels
5. Pensions
6. Congés politiques
7. Cumul avec un revenu de remplacement
8. Cumul des mandats
9. Honorariat
Participation des citoyens
1. L'information du citoyen
2. Participation du citoyen
La tutelle
1. Cadre institutionnel et principales notions
2. Tutelle administrative ordinaire en Région wallonne
3. Les applications eTutelle et Guichet Unique
Les marchés publics
1. Définition et principes
2. Règles de compétence
3. Tutelle sur les décisions
4. Procédures de passation
5. Publicités
6. Motifs d’exclusion et critères de sélection
7. Attributions
8. Motivations, informations, délais d'attente et voies de recours
9. Incompatibilités et conflits d'intérêts
10. Exécutions
11. Concessions de travaux et de services
12. Clauses environnementales, sociales et éthique
La responsabilité civile et pénale
1. Responsabilité civile
2. Responsabilité pénale
La Communauté germanophone
1. La Communauté germanophone
2. Die Deutschsprachige Gemeinschaft
Les finances communales
1. Structures et évolutions récentes
2. Fiscalité - Généralités
3. Flscalité - Additionnels à l'IPP et au PRI
4. PRI, revenu cadastral et indicateurs-experts
5. Fiscalité - Taxes
6. La fiscalité communale - Etablissement, recouvrement et contentieux des taxes
7. Dotations
8. Les subsides - Le Fonds d'investissement des communes
9. Nouvelle comptabilité
10. CRAC
11. La commune, pouvoir "dispensateur" de subventions
12. Plan eComptes
13. Politique des grandes villes
14. Les pouvoirs locaux et la TVA
Le personnel communal
1. Catégories
2. Cadre et statuts
3. Organisations représentatives
4. Grades légaux
5. Personnel contractuel
Le patrimoine communal
1. Aliénations et acquisitions immobilières
2. Vente mobilière de bois
3. Baux
4. Expropriations
L'informatique
1. Informatisations des administrations
2. Site internet
3. Sécurité informatique
4. Et demain?
Les modes de gestion
1. Régie ordinaire et autonome
2. Gestion par une intercommunale
3. Gestion par une association de projet
4. Gestion par une ASBL
5. Les sociétés à participation publique locale significative (SPPLS)
La police et la sécurité
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1. Police administrative
2. Police locale
3. Pouvoirs de police administrative du bourgmestre
4. Sanctions administratives communales
5. Sécurité et prévention
6. Services d'incendie et de secours
7. La police des spectacles
Etat civil, population, funérailles, sépultures
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1. Etat civil et population
2. Funérailles et sépultures
3. Cultes
L'aménagement du territoire
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1. Développement territorial durable
2. Généralités
3. Cadre légal et réglementaire
4. Planification et la réglementation
5. Permis d'urbanisme et permis de lotir
6. Patrimoine protégé
7. Opérations d'aménagement actif
8. Implantations commerciales
Le logement
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1. Développement territorial durable
2. Ancrage local du logement
3. Police du logement
4. SLSP
5. Le personnel au sein des SLSP
6. Société wallonne du Logement
L'environnement
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1. Développement territorial durable
2. Développement durable
3. Etablissements classés
4. Gestion des déchets
5. Gestion de l'eau
6. Nature et biodiversité
7. Air
8. Assainissement des sols
9. Répression
10. L’accès à l’information
Le tourisme
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1. Organisation
2. Reconnaissance en tant que centre touristique
3. Camping et caravanage
4. Hébergements touristiques et sécurité-incendie
La mobilité
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1. Développement territorial durable
2. Outils stratégiques
3. Outils de gestion
4. Le stationnement
5. La voirie et la sécurité routière
6. La police de la circulation routière
7. es occupations privatives de la voie publique
8. Les travaux de voirie
9. Les transports en commun et les communes
L'énergie
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1. Développement territorial durable
2. Marché de l'énergie
3. Performance énergétique des bâtiments (PEB)
4. Conseillers en énergie
5. Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments
6. Certification énergétique des bâtiments
7. Convention des Maires
8. L’éclairage public
L'enseignement
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1. Bref historique
2. Rôle des communes
3. Projet éducatif du réseau officiel subventionné
4. Spécificité du secteur
5. Statuts des membres du personnel subsidiés
6. Subventionnement
7. Grands dossiers
8. CECP
Le sport, l'enfance, la culture
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1. Sport
2. Enfance
3. Activités culturelles
Le développement local
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1. La commune, moteur essentiel de l'activité économique
2. L'ADL: un outil pour les petites et moyennes communes
Le développement rural
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1. Développement territorial durable
2. Développement rural
L'Europe et l'International
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1. Les communes sur la scène européenne
2. Les communes sur la scène internationale
3. Organes de représentation
4. Canaux d'information
Le CPAS
1. Missions
2. Fonctionnement
3. Relations entre commune et CPAS