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Paralocaux, régies, associations

Conseil communal

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
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Prolongation de la possibilité pour les organes des paralocaux de se tenir virtuellement

Rappelons que l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°32 donnant la possibilité aux organes des paralocaux de se tenir par téléconférence ou vidéoconférence a pris fin ce 30 septembre.

Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communaux

Comment se répartissent les mandats des représentants d’une commune dans les organes d’une asbl dont elle est membre ?

Les représentants communaux au sein d’une asbl communale doivent-ils être des élus communaux?

Les représentants communaux au sein d’une asbl communale telle que régie par le nouveau chapitre relatif aux "asbl communales" du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (arts. L1234-1 et suivants) doivent-ils nécessairement être des élus communaux (membre du conseil ou du collège communal)?