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Personnel/RH

APE

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SAFA - Réforme APE - Modification de la subvention des aides ménagères sociales et des gardes à domicile en 2023

Des gardes à domicile et des aides ménagères sociales liées à un service d’aide aux familles sont financées jusqu’à présent par des points APE. Pour mémoire, ces aides ménagères sociales sont issues de la « reconversion » d’aides ménagères titres-services en 2020. Vu la réforme APE de 2022, le financement des aides ménagères sociales et des gardes à domicile fondé sur un système de points n’était plus applicable tel quel.

21 Septembre 2023

Réforme APE : la documentation du Forem est disponible

Le Forem a communiqué les supports et documents permettant aux utilisateurs de mieux s’approprier la Réforme et son environnement digital.

30 Mars 2022

Réforme APE - Activation de l'espace employeur et notification du maintien des cessions (deadline)

Dans le cadre de la réforme APE, il apparaît qu'un certain nombre de communes et de CPAS n'ont pas encore activé leur espace employeur et/ou n'ont toujours pas notifié au Forem leur décision de maintenir la cession de points APE. Ces démarches deviennent urgentes.

23 Novembre 2021

Réforme APE : quels taux ONSS et délai de préavis pour le personnel anciennement APE ?

La réforme APE qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022 apporte certaines questions en matière de cotisations patronales et de délai de préavis du personnel anciennement APE.

8 Septembre 2021

Inondations - Subventions APE pour les communes touchées

Suite aux inondations qui ont touché de nombreuses communes, le Forem va octroyer des subventions APE complémentaires.

31 Juillet 2021

Inondations - Le Forem peut vous aider à trouver du personnel de renfort

Suite à la décision du Gouvernement wallon de dégager une enveloppe de 5 millions d’euros pour l’engagement de personnel supplémentaire, le Forem est en train de contacter les communes sinistrées par les intempéries et inondations récentes afin de les soutenir dans leurs recrutements urgents de personnel sous contrat APE.

30 Juillet 2021

Réforme APE - L'avis de l'UVCW et de la Fédération des CPAS sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont rédigé un avis commun sur les arrêtés d’exécution de la réforme APE, passés en première lecture au mois de mai.

1er Juillet 2021

La réforme APE approuvée par le Gouvernement wallon

Ce jeudi 25 mars, le Gouvernement wallon a approuvé en 3ème et dernière lecture l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics, communément appelé le « Décret APE ».

30 Mars 2021

Réforme APE – Un simulateur de calcul mis en ligne par le Forem

Le Forem vient de mettre en ligne un simulateur de calcul permettant d'anticiper les montants perçus dans le cadre de la prochaine réforme du dispositif APE.

3 Février 2021

Réforme du dispositif APE - Avant-projet de décret : l’UVCW et la Fédération des CPAS réclament une réelle neutralité budgétaire

L'UVCW et la Fédération des CPAS viennent de remettre un avis commun sur l'avant-projet de décret concernant la réforme du dispositif APE. Elles réclament une neutralité budgétaire réelle, qui prend en compte les multiples paramètres qui permettent une croissance pérenne des masses budgétaires dévolues au dispositif et le maintien, au minimum, du volume d’emploi actuellement financé.

Assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure à la suite de la pandémie de Covid-19 pour le régime de vacance du secteur privé

Ce 5 juin 2020 a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 4 juin 2020 prévoyant que les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona (pour les travailleurs qui ont bénéficié d’une reconnaissance de chômage temporaire pour cause de force majeure) sont assimilées à des journées de travail effectif pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 pour le calcul du pécule de vacances et le calcul du nombre de jours de vacances 2021 dans le régime des travailleurs salariés.

Prolongation des décisions APE à durée déterminée pour deux ans

Les décisions APE à durée déterminée seront reconduites pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2021, pour autant que les demandes de reconduction aient été introduites dans le respect de la réglementation.

20 Décembre 2019

APE - Demande de renouvellement pour le 30 septembre 2019

La réforme des points APE n'a pas pu aboutir avant les élections régionales, dès lors, le CPAS doit introduire impérativement sa demande de renouvellement des points APE pour le 30 septembre au plus tard (puisque le formulaire doit être introduit au moins 3 mois avant l’échéance).

5 Septembre 2019

Réforme des Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Etat de la situation

Comme le renseigne le SPW Emploi (https://emploi.wallonie.be/home/aides-a-lemploi/APE.html), la réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) prévue initialement pour le 1er janvier 2020 est suspendue.

8 Avril 2019

Réforme APE

Dans le cadre de la réforme des APE, l’avis de la Fédération des CPAS a été sollicité sur un arrêté d’exécution de la réforme ainsi que deux décrets concernant les CPAS.

24 Janvier 2019

Réforme APE : les CPAS maintiennent leurs demandes

La réforme APE est passée en 3e lecture ce 4 octobre 2018. Si la 3e lecture n’amène pas d’élément négatif par rapport aux versions précédentes du texte, les avancées pour les pouvoirs locaux restent mineures, par rapport à la 1re lecture, et la Fédération des CPAS rappelle par ce courrier les demandes qui sont celles de ses membres par rapport à ce projet de réforme ambitieux.

31 Octobre 2018

Renouvellement des points APE pour 2019

Les demandes de renouvellement de points APE pour l’année 2019 doivent être reconduites 3 mois avant la date d’échéance de ceux-ci, ainsi que les demandes de cession/réception de points (pour le 30 septembre au plus tard). L’UVCW et la Fédération des CPAS relaient une circulaire ministérielle à ce sujet, qui détaille les modalités des demandes qui doivent être introduites.

11 Septembre 2018

Renouvellement des points APE pour 2019

Les demandes de renouvellement de points APE pour l’année 2019 doivent être reconduites 3 mois avant la date d’échéance de ceux-ci, ainsi que les demandes de cession/réception de points (pour le 30 septembre au plus tard). L’UVCW et la Fédération des CPAS relaient une circulaire ministérielle à ce sujet, qui détaille les modalités des demandes qui doivent être introduites.

10 Septembre 2018

Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW et la Fédération des CPAS saluent le report d’une année de la période de transition

Le cabinet du Ministre JEHOLET a annoncé ce 25 juillet le report d’un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE. Celle-ci n’entrera en vigueur que pour l’année 2020, le système actuel restant d’application pour l’année 2019. Ceci correspond à la demande de l’UVCW et de la Fédération des CPAS de pouvoir bénéficier d’un timing réaliste pour anticiper l’impact de cette réforme sur le fonctionnement des pouvoirs locaux. Nous saluons donc l’annonce faite par le Ministre wallon de l’emploi.

26 Juillet 2018