Données personnelles & cookies

En vigueur à compter du 25 mai 2018

Cette politique de protection des données à caractère personnel est propre à l’UVCW en tant qu’organisation et asbl spécifiques vu son objet social repris à l’article 3 de ses statuts (voyez www.uvcw.be/union/143.cfm )  Elle ne peut être reprise telle quelle pour une autre organisation.

1. Politique de protection des données à caractère personnel

À propos de cette Politique

Cette Politique énonce des informations essentielles relatives à l'utilisation de vos données personnelles. La Politique s'applique à tous les services de l’UVCW asbl. Nous pourrions développer et proposer parfois de nouveaux services ou des offres supplémentaires. Si l'introduction de ces nouveaux services ou offres supplémentaires entraîne une modification de la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, nous vous apporterons de plus amples informations ainsi que des conditions ou politiques complémentaires. Sauf indication contraire, les nouveaux services ou offres supplémentaires ajoutés seront soumis à la présente Politique.

Le but de cette Politique est de :

  • Vous expliquer quelles données personnelles nous collectons, dans quel but nous les recueillons et les utilisons, et avec qui nous les partageons ;
  • Détailler la façon dont nous utilisons les données personnelles que vous partagez pour vous offrir un service optimal
  • Définir vos droits et choix relatifs aux données personnelles que nous collectons et traitons, et expliquer comment nous protégeons votre vie privée.

Nous espérons que cette Politique vous aidera à comprendre nos engagements pour protéger votre confidentialité et votre vie privée.

Vos droits et préférences : choix et contrôle

Comme vous le savez peut-être, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles. Sauf limitations posées par la législation applicable, les droits suivants sont accordés:

  • Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons ;
  • Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
  • Droit de limitation : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition :
    • le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ;
    • le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de prospection;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un tiers ; et
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

Afin de vous permettre d'exercer facilement ces droits et d'enregistrer vos préférences liées à l'utilisation de vos données personnelles par l’UVCW, nous vous donnons accès aux paramètres sur notre site Internet www.uvcw.be  via votre « espace personnel ». Vous pouvez modifier en quelques clics vos coordonnées, votre mot de passe et vos abonnements aux différentes newsletters de l'Union. 

Si vous avez des questions sur votre vie privée, vos droits ou la façon de les exercer, contactez le Secrétariat général  (tel 081 240 605).

Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, après vérification de votre identité, le cas échéant.

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité belge chargée de la protection des données et vous êtes libre de déposer une plainte auprès d'elle (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Nos finalités

Pour rappel, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW - Rue de l'Etoile 14 à 5000 Namur) traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion interne.

Nos finalités sont les suivantes :

Pour nos membres : l’UVCW leur entend leur offrir, développer et améliorer ses différents services de défense, de représentation, de consultance, de réflexion, de formation, d’information, d’édition sur les matières qu’ils gèrent et ce, le plus efficacement possible et de manière adaptée à leurs demandes.

En ce qui concerne les non-membres et le grand public (en ce compris les journalistes), l’UVCW entend le informer au mieux au sujet des pouvoirs locaux,  de la démocratie locale en général et des sujets qui intéressent les pouvoirs locaux, en ce compris au-delà de nos frontières. Les non-membres peuvent, le cas échéant, bénéficier de manière accessoire des services de réflexion, d’information, de formation et d’édition.

En ce qui concerne les candidats à un poste à pourvoir au sein de l’UVCW, l’UVCW entend disposer d’informations pertinentes afin de les sélectionner dans le cadre de la procédure de recrutement lancée en fonction du profil d’employé recherché (nom, prénom, adresse, téléphone, âge, genre, situation matrimoniale,  diplôme, école supérieure et autre renseignements que le candidat choisit de donner).

En ce qui concerne les membres des autorités supérieures (Cabinets ministériels, administration), l’UVCW entend les informer au mieux de la situation et revendications des pouvoirs locaux dans le cadre de leur défense.

Les bases de nos traitements sont : soit votre affiliation à l’UVCW asbl (en ce compris la Fédération des CPAS de l’UVCW) eu égard aux finalités exposées ci-dessus, soit un contrat (sur base des marchés publics), soit votre consentement, soit l’intérêt légitime de l’asbl.

Comment traitons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante.

Lorsque vous vous avez recours à un service proposé par l’UVCW (recours à l’assistance conseil, inscription aux newsletters, inscriptions aux formations, aux colloques, aux ateliers, aux journées de formation, achat de nos publications, abonnement à nos revues, à nos réseaux, aux outils proposés en ligne, utilisation de nos sites internet…), nous collectons certaines données personnelles, comme votre nom, votre prénom, l’éventuelle autorité  dont vous relevez, votre fonction, vos adresses postale et/ou électronique, votre numéro de téléphone, de gsm ou de fax, votre domaine, votre adresse IP, les pages consultées vos abonnements à nos services ainsi que toute autre donnée volontairement transmise par vous-mêmes, pour vous permettre d'utiliser nos services au mieux.

La durée de conservation des données personnelles correspond à la durée nécessaire pour permettre les  services et à des fins légitimes telles que le maintien d’un service de qualité pour vous défendre et vous aider dans votre gestion et la conformité à nos obligations légales.

Nous conservons  vos données personnelles aussi longtemps que vous êtes lié par un mandat, un contrat ou un statut à une autorité locale. En ce qui concerne nos newsletters, nous conservons vos données pendant la durée de votre inscription.

Partage de vos données personnelles

Les données à caractère personnel en notre possession ne sont jamais, en aucun cas revendues ou communiquées à des tiers qui les utiliseraient à des fins commerciales.

Elles sont traitées soit en interne soit par nos sous-traitants, choisis avec précaution et qui agissent selon nos instructions, avec toute la protection qu’elles méritent.

Si le service aux pouvoirs locaux le requiert, certaines données pourraient être communiquées à des tiers (autorités publiques compétentes, institutions tierces pouvant apporter un service ou une information utiles aux pouvoirs locaux, …).

Certaines informations vous concernant pourraient être accessibles publiquement sur notre site internet (notamment les fiches communales) : il s’agit de vos noms et prénoms ainsi que vos titres et qualités dans le cadre de votre vie municipale publique (bourgmestre, échevins, président de CPAS, directeur général, directeur financier, président, directeur gérant, …).

Conservation et suppression des données

Sur votre demande, nous rectifierons ou supprimerons vos données  (adressez vous au secrétariat général 081 240 605).

2. Politique relative aux cookies 

Dans la présente politique, nous utilisons le terme « cookies » pour désigner les cookies et autres technologies similaires couvertes par la Directive de l’UE sur la vie privée et les communications électroniques.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l'internaute, de manière à ce qu'il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d'une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent qu'une application Internet fonctionne correctement.

Si vous souhaitez bloquer les cookies, vous pouvez le faire pour le navigateur que vous utilisez.
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies
- Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
- Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042

Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s'afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines parties du site.

Le site internet www.uvcw.be utilise trois types de cookies.

Le premier type de cookies conserve vos paramètres, à savoir la taille de votre écran et si votre ordinateur peut lire javascript. C’est la raison pour laquelle vous surferez la fois suivante de façon aussi rapide sur le site sans avoir à choisir de nouveau les paramètres.

Certaines parties du site sont réservées aux utilisateurs abonnés. Le deuxième type de cookies permet d’activer rapidement les droits d’accès corrects pour les abonnés dès qu’ils retournent sur le site.

Le troisième type de cookies est envoyé par Google Analytics et est utilisé pour suivre la manière dont les visiteurs utilisent le site et obtenir des rapports sur cette utilisation. Les données qui sont rassemblées sont stockées sur des serveurs de Google aux Etats-Unis. Google ne peut transmettre ces informations à des tiers que si Google y est légalement obligé, ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. 

Cookies inattendus/autres

Compte tenu du fonctionnement d'Internet et des sites Web, nous ne disposons pas toujours des informations sur les cookies installés par des tiers sur notre site Web. Ceci est particulièrement vrai lorsque notre page Web contient des éléments intégrés, notamment des textes, documents, images ou films courts stockés sur un site tiers mais diffusés sur ou via notre site Web. N'hésitez donc pas à nous contacter si vous rencontrez un cookie de ce type non répertorié dans la liste ci-dessus sur notre site Web. Vous pouvez également contacter directement le site tiers en question pour obtenir plus d'informations sur les cookies installés, leur finalité et leur durée, mais également pour savoir dans quelle mesure le respect de votre vie privée est garanti.

Mise à jour de la Mention Légale

Nous nous réservons le droit de procéder à toute modification du présent document et ce, afin de répondre aux normes imposées par les législations locales. Veuillez vous référer de temps à autre à cette page pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être ajoutées.

3. Propriétés intellectuelles

Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles. Il est interdit de diffuser, modifier, publier, vendre ou transférer à des tiers les informations présentées sur et par le biais de ce site web sans l'accord préalable écrit de l'UVCW.

4. Informations sur le site web

Les informations présentées sur ou par le biais de ce site web peuvent contenir des imperfections. L'UVCW décline également toute responsabilité au titre d'éventuels virus qui se présenteraient sur ce site web et se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les informations présentées sur le site.

5. Litiges

Tout litige relatif à ce site web tombe sous le coup de la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.

 

 
Ce document, imprimé le 20-06-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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