Environnement : Webinaires "Focus sur le nouveau régime relatif aux terres excavées" - 22 -25 & 30 juin 2020

Le nouveau régime relatif aux terres excavées est entré en vigueur ce 1er mai 2020. Concrètement, tout mouvement de terres doit, à partir de cette date, être accompagné d’un certificat de qualité des terres et faire l’objet de notification de déplacement lorsque cette obligation est de mise. Lors de ce cycle de 3 webinaires, nous avons fait le point sur le champ d’application de ce nouveau régime et ses mesures transitoires.

WEBINAIRES "FOCUS SUR LE NOUVEAU RÉGIME RELATIF AUX TERRES EXCAVÉES " - JUIN 2020
Webinaire "La gestion des terres excavées : champ d’application et mesures transitoires" - 22 juin 2020
Nous abordons le champ d’application de l’AGW : qu’est-ce qu’une terre ? (qu’en est-il des mélanges avec des inertes ? Doit-on les prendre en compte pour calculer les cubages ?) Quelles sont les mouvements de terres visés, les exceptions, ainsi que les mesures transitoires, le contenu des obligations RQT et les notifications de mouvement de terres ?
Replay vidéo du webinaire - 22 juin 2020
Support PPT - sous format PDF - utilisé lors du webinaire du 22 juin 2020
Logigramme relatif à l'AGW reproduit dans le cadre du webinaire du 22 juin 2020
Webinaire "L’impact de l’AGW terres excavées dans la rédaction des cahiers des charges" - 25 juin 2020
À quoi faut-il être attentif dans la rédaction des cahiers de charges au vu des nouvelles règles ? Quels en sont les impacts dans vos cahiers des charges en matière de voiries (Qualiroutes) et de bâtiments (CCTB) ?
Replay vidéo du webinaire du 25 juin 2020
Support PPT- sous format PDF - utilisé lors du webinaire du 25 juin 2020
Webinaire "La gestion des terres excavées" - Workshop 30 juin 2020
Durant les webinaires des 22 et 25 juin, nous avons collecté pas moins de 150 questions posées par des participants. Vous en trouverez la synthèse et les réponses qui y ont été apportées dans le "Document annexe", ainsi que dans le replay vidéo ci-après
Replay vidéo du workshop "La gestion des terres excavées - Réponses à vos questions" - 30 juin 2020
Support PPT - sous format PDF - utilisé lors du workshop du 30 juin 2020
Document annexe - sous format PDF - Synthèse et réponses aux questions posées durant les webinaires de 22 et 25 juin 2020
 
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