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Une si longue vie : comprendre et accompagner le très grand âge

Une si longue vie : comprendre et accompagner le très grand âge

Auteurs: Pierre Gobiet

Collection: Bruxelles : Mardaga, 2015, 207 p., 18 €

Commande: A commander aux éditions Mardaga, Rue du Collège 27, 1050 Ixelles, Tél. 02 894 09 40

À quoi pensent donc les personnes très âgées qui donnent parfois l’impression de ne plus rien attendre de la vie ? C’est la question que pose ce livre. L’auteur y propose un regard innovant sur ceux qu’il appelle « les arpenteurs du temps » en abordant des thèmes délicats comme la solitude, la mémoire et l’oubli, le corps et la tendresse, l’espace d’intimité, le souhait de mourir. Précédé d'un billet d'humeur de Pierre Perret.

 
Stratégie des organisations : fondements et pratiques du management stratégique

Stratégie des organisations : fondements et pratiques du management stratégique

Auteurs: Nicolas Neysen

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2016, 256 p., 29 €

Commande: À commander via www.deboecksuperieur.com - Également disponible en librairie

Souvent décrite comme un processus linéaire, la stratégie est conçue dans cet ouvrage comme un cycle itératif dans lequel ses principaux concepts s’inscrivent de manière dynamique ; ainsi, toute nouvelle stratégie s’enrichit de l’implémentation d’une stratégie antérieure. Cet ouvrage se présente comme un guide pratique sur la stratégie pour toute organisation souhaitant se développer.

 
La rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2011-2015

La rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2011-2015

Auteurs: Annelies Gielen, Henri-François Lenaerts, Bart Vanschoebeke, Jean-Yves Verslype, Gaëlle Willems, Ann Witters

Collection: Bruxelles : Larcier, 2017, 889 p., 125 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com]

Cette chronique de jurisprudence répertorie, analyse et commente toutes les décisions significatives, de 2011 à 2015, en matière de rupture de contrat de travail. Cet ouvrage s'adresse évidemment à tous les juristes praticiens du droit social, mais également à tous ceux qui, dans leur pratique, sont amenés à jongler avec les règles spécifiques encadrant la rupture du contrat de travail. Les auteurs sont tous avocats au sein du Cabinet Claeys & Engels.

 
Les avantages sociaux : aide sociale et enjeu politique

Les avantages sociaux : aide sociale et enjeu politique

Auteurs: Reine-Marie Braeken

Collection: Wauthier-Braine : Vanden Broele, 2017, 79 p. , 29 €

Commande: À commander aux Éditions Vanden Broele, Chaussée de Tubize 210, 1440 Wauthier-Braine Tél. 02 308 29 00 - Fax 02 308 29 09

La matière des avantages sociaux reste particulièrement sensible et complexe pour les pouvoirs publics locaux partagés entre leur aspiration à une paix scolaire durable et le souci légitime de leurs finances. Cet ouvrage se donne pour objectif de lever le voile sur la question de l’octroi des avantages sociaux et des risques légaux engendrés par certaines pratiques communales.

 
Les finances et l’autonomie fiscale des entités fédérées

Les finances et l’autonomie fiscale des entités fédérées

Auteurs: Benoît Bayenet, Marc Bourgeois, Dominique Darte

Collection: Bruxelles : Larcier, 2017, 994 p. , 150 €

Commande: A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com

L’ouvrage permet au lecteur de comprendre, dans toute sa complexité tant juridique et budgétaire qu’économique, le volet financier et fiscal de la sixième réforme de l’État.

 
Droit du travail tous azimuts

Droit du travail tous azimuts

Auteurs: Sous la direction de Hugo Mormont

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 1052 p. , 125 €

Commande: A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com

L'ouvrage revisite certaines problématiques traditionnelles du droit du travail, individuel ou collectif. Il examine l’actualité législative récente ainsi que certains contrats ou statuts spéciaux.

 
Droit de l’urbanisme – CoDT (bis) et Cobat : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?

Droit de l’urbanisme – CoDT (bis) et Cobat : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?

Auteurs: Sous la coordination de Charlotte Aughuet et Pierre-Yves Erneux

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, p. , 376 p., 125 €

Commande: A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com

L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.

 
Positive business women

Positive business women

Auteurs: Marie-Christine Gutiérrez Breesch

Collection: Liège : Édipro, 2016, 159 p., 29 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

De plus en plus de femmes choisissent la voie de l’entrepreneuriat. L’auteure a décidé d’être une « positive business woman » en étant 100 % femme, 100 % entrepreneure, 100 % happy ! C'est cette vision positive de l'entrepreneuriat féminin qu’elle a souhaité partager dans cet ouvrage rempli de petites notes et de petits trucs.

 
Organiser un événement

Organiser un événement

Auteurs: Anne-Catherine Lahaye

Collection: Liège : Édipro, 2016, 235 p., 29 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Organisez votre événement comme un chef d’orchestre grâce aux exemples et conseils pratiques, éprouvés en entreprise. Ce livre aborde l’ensemble des aspects de l’organisation d’événements, le tout illustré avec de vraies expériences issues du monde des entreprises.

 
Les réfugiés et demandeurs d'asile ont-ils accès au marché du travail et à la sécurité sociale belge ?

Les réfugiés et demandeurs d'asile ont-ils accès au marché du travail et à la sécurité sociale belge ?

Auteurs: Anissa Amallah

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2016, 151 p., achat unique : 53,78 €, abonnement : 41,37 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529

Face à la crise migratoire, la Belgique devait prendre des mesures afin d’éliminer tout obstacle empêchant les réfugiés et demandeurs d’asile d’exercer pleinement leur droit au travail, évitant ainsi de les rendre dépendants de l’aide de l’État. L’ouvrage présente les possibilités d’accès au marché du travail et à la sécurité sociale pour les réfugiés et demandeurs d’asile ayant choisi le territoire belge comme terre d’accueil. Les sujets exposés sont les réglementations internationales, européennes et nationales en la matière, l’accès au marché du travail ainsi qu’une analyse des secteurs de la sécurité sociale, mais également une partie consacrée au régime des sanctions.

 
Actualités sociales 2016

Actualités sociales 2016

Auteurs: Nicolas Tancredi, Gaël Chuffart, Bertrand Simonart

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2016, 280 p., achat unique : 99,74 €, abonnement : 76,72 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529

Dans ce numéro, une première étude des nouveautés apportera au lecteur la réponse aux questions qu’il se pose. Cinq sujets y sont abordés de manière pratique : le Tax shift et ses implications fiscales et parafiscales pour les employeurs et travailleurs, les pensions complémentaires, le congé-éducation payé, le nouveau paysage pour la formation en alternance régionalisée et les menaces et les attentats terroristes et leurs implications sur l’assurance.

 
La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui : questions spéciales

La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui : questions spéciales

Auteurs: Charles-Éric Clesse

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2016, 80 p., abonnement : 28,40 €, achat unique : 36,92 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Cette responsabilité est connue de tous praticiens du droit social. Les régimes particuliers le sont beaucoup moins. L’auteur nous livre une étude documentée tant jurisprudentiellement que doctrinalement et présente, de manière approfondie, six régimes particuliers : les accidents du travail, le droit de la circulation routière, la fonction publique, le volontariat, la responsabilité des infractions pénales commises par un tiers et, enfin, certaines questions spéciales liées à l'application de l'article 1384, alinéa 3 du Code civil. Cet ouvrage complète utilement ceux consacrés à la responsabilité de l'employeur et du travailleur.

 
Compendium social - droit du travail 2016-2017

Compendium social - droit du travail 2016-2017

Auteurs: Willy van Eeckhoutte, Vincent Neuprez

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2016, 3 vol. , 2 998 p., 616,02 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Tout à la fois code commenté, recueil de jurisprudence et bibliographie judicieuse, ce compendium - en 3 tomes - donne une description systématique du droit du travail dans la pluralité de ses sources : traités, conventions, législations, conventions collectives de travail, jurisprudence, doctrine, interprétations administratives... De plus, des annotations fiscales détaillées décrivent l’impact du droit fiscal sur les différentes indemnités, contributions et allocations de droit social. Avec cet ouvrage de référence encyclopédique, vous trouvez soit les réponses à vos questions, soit les sources plus précises à consulter.

 
Les implantations commerciales : état des lieux deux ans après la régionalisation

Les implantations commerciales : état des lieux deux ans après la régionalisation

Auteurs: Sous la coordination de Francis Haumont et Annabelle Vanhuffel

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 288 p., 70 €

Commande: A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com

L'ouvrage fait le tour de la nouvelle réglementation et l’évalue après un an de mise en pratique.

 
Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles

Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles

Auteurs: Stéphane Wattiez

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2016, 990 p., 135 €

Commande: A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com

Analyse des difficultés que soulève le financement des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, au regard des principes de droit constitutionnel, européen et international qui s’imposent à la Belgique.

 
Funérailles et procédures administratives

Funérailles et procédures administratives

Auteurs: Debbie Hastat, Audrey Patiny

Collection: Wauthier-Braine : Vanden Broele, 2016, 88 p., 48 €

Commande: À commander aux Éditions Vanden Broele, Chaussée de Tubize 210, 1440 Wauthier-Braine Tél. 02 308 29 00 - Fax 02 308 29 09

Cet ouvrage, qui tient compte des dernières modifications législatives en la matière, offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux funérailles et aux procédures administratives y afférentes, en vigueur tant en Région wallonne qu’en Communauté germanophone et en Région Bruxelles-Capitale.

 
Contrat d'entreprise

Contrat d'entreprise

Auteurs: Benoît Kohl

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2016, 1.286 p., 250 €

Commande: A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com

L'ouvrage, d'une approche tant théorique que pratique car illustré d'exemples jurisprudentiels, étudie de manière approfondie le régime juridique général du contrat d'entreprise avec une attention particulière au contrat de construction. Il fournit une analyse détaillée du régime juridique du contrat d’entreprise et est nourri de nombreux exemples issus de la jurisprudence la plus récente. Combinant une rigueur scientifique avec une approche résolument pratique, l’ouvrage permet au lecteur de trouver réponse aux questions posées, mais également de susciter diverses pistes de réflexion.

 
Le notaire garant de la sécurité juridique

Le notaire garant de la sécurité juridique

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 238 p., 90 €

Commande: A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com

Cet ouvrage a pour thème le notaire comme garant de la sécurité civile. Il met l'accent sur l'analyse pratique de clauses usuelles et particulières et sur la responsabilité qui découle de leur rédaction. Cet ouvrage, qui reprend les actes du douzième colloque de l’ALN, a donc pour objet d’éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, notaire ou avocat.

 
Chronique des marchés publics 2015-2016

Chronique des marchés publics 2015-2016

Auteurs: Constant De Koninck, Peter Flamey, Patrick Thiel, Bjorn Demeulenaere

Collection: Bruxelles : EBP consulting, 2016, 1.000 p., 206,70 €

Commande: [A commander aux Editions de l’Université de Bruxelles, avenue Paul Héger 26, 1000 Bruxelles, Fax 02/650.37.94 ou mail à EDITIONS@ulb.ac.be]

Plus de 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et européen des marchés publics. Des contributions ont été fournies par plus de 60 spécialistes reconnus.

 
Droit des obligations : volume 2 : Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations

Droit des obligations : volume 2 : Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations

Auteurs: Patrick Wéry

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 1.016 p., 175 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com]

Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, était consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge. L’ouvrage offre une étude approfondie des sources des obligations non contractuelles : les actes unilatéraux, les quasi-contrats et l’apparence. Il étudie aussi le régime général de l’obligation (modalités, exécution forcée, extinction et transmission).

 
Droit des étrangers

Droit des étrangers

Auteurs: Jean-Yves Carlier & Sylvie Saroléa

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 832 p., 105 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com]

Ce traité fait le point de façon approfondie sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. Il comporte une première partie dégageant une théorie générale et une deuxième analysant le droit positif. Une analyse des procédures applicables suit. L’ensemble est illustré par de nombreuses références de jurisprudence. L’ouvrage est destiné aux étudiants ainsi qu’aux praticiens et acteurs du droit des étrangers.

 
Questions pratiques relatives à votre succession : 129 questions et réponses pour agir en connaissance de cause

Questions pratiques relatives à votre succession : 129 questions et réponses pour agir en connaissance de cause

Auteurs: Alexandre Lecomte

Collection: Louvain : Indicator, 2016, 136 p. , 111 €

Commande: A commander chez Indicator, Tiensesteenweg 306, 3000 Louvain Tél. 016/35.99.10 - Fax 016/35.99.35

Ce livre vous servira de fil conducteur pour vous permettre de poser à votre conseiller les questions les plus judicieuses, de façon à ce qu’il puisse bien cerner quelles seraient pour vous les pistes les plus adéquates. Ce guide pratique 2017 vous permet de commencer dès aujourd’hui à planifier de manière efficace votre avenir et celui de vos proches.

 
La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

Auteurs: Tony Lamparelli

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer, 2016, 218 p., 75 €,

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Cet ouvrage entend préciser et clarifier non seulement les règles générales de la TVA, mais surtout les règles spécifiques (et elles sont nombreuses !) attachées aux travaux immobiliers, à l’achat ou à la construction de bâtiments

 
Guide de survie aux réunions : 40 techniques pour transformer vos réunions en moments fun et productifs

Guide de survie aux réunions : 40 techniques pour transformer vos réunions en moments fun et productifs

Auteurs: Sacha Lopez, David Lemesle, Marc Bourguignon

Collection: Montreuil : Pearson, 2016, 156 p., 29 €

Commande: commande en ligne sur pearson.fr

Sur un ton décalé et plein d’humour, cet ouvrage riche en illustrations constitue une réserve d’outils indispensables pour des réunions collaboratives et efficaces. Guide de survie original et inventif, répertoriant les techniques les plus efficaces pour rompre avec la monotonie des réunions classiques et faciliter l’échange et la prise de décisions. Combinant agilité, créativité, facilitation, design thinking, gaming et co-construction, les auteurs ont testé les meilleures pratiques auprès de milliers de personnes et les rendent ici accessibles à tous.

 
Les causes de la disparition des petits commerces (1945-2015)

Les causes de la disparition des petits commerces (1945-2015)

Auteurs: Jean-Pierre Grimmeau, Benjamin Wayens

Collection: Bruxelles : CRISP, 2016, 112 p., 12,40 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

Selon une opinion largement répandue, le « petit commerce » serait menacé de disparition, victime de la grande distribution ou de l’accroissement du commerce électronique. Les conclusions de cet ouvrage mettent en cause de nombreuses idées reçues : les causes du déclin du petit commerce sont loin de se limiter à la seule influence des grandes surfaces, des centres commerciaux et des sites de vente par Internet. Cette publication examine aussi l’évolution du petit commerce en Belgique depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et combine divers critères permettant de juger de la vitalité du petit commerce. Les auteurs se sont également intéressés à l’évolution du métier de petit commerçant, à l’e-commerce et au rôle potentiel d’autres acteurs importants (propriétaires, banques et pouvoirs publics). L’exposé est appuyé par une quarantaine de graphiques, cartes et tableaux.

 
Programme stratégique transversal (PST) et gouvernance locale en Wallonie

Programme stratégique transversal (PST) et gouvernance locale en Wallonie

Auteurs: Catherine Fallon, François Hansoul, Damien Piron

Collection: Bruxelles : CRISP, 2016, 50 p., 6,90 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

Cette publication retrace les développements qui ont présidé à la mise en place du PST (Programme stratégique transversal communal). Il s’agit d’une expérience pilote, actuellement en cours, ayant pour démarche d’aider les communes à progresser dans le sens d’une gouvernance moderne, en développant une culture de la planification et de l'évaluation). L’ouvrage livre une première analyse des transformations engendrées par la mise en œuvre de cet outil dans les communes concernées (24 communes wallonnes participent depuis 2013 au projet visant à tester le PST). L’étude éclaire ainsi le processus de « managérialisation » de la gouvernance publique locale que connaît actuellement la Wallonie.

 
Le régime SEC 2010 : pression européenne sur les finances locales

Le régime SEC 2010 : pression européenne sur les finances locales

Auteurs: C. Dubois, J. Duval, E. Gillet

Collection: Wauthier-Braine : Vanden Broele, 2016, 101 p., 29 €

Commande: A commander chez Vanden Broele: www.editions.vandenbroele.be – contact@vandenbroele.be

Cet ouvrage prend le parti d’élucider la question de l’application du régime SEC 2010 aux pouvoirs locaux, tant au regard des règles théoriques du régime que de son application concrète en Belgique et à l’étranger. Les grandes lignes sont rappelées, qu’il s’agisse des critères selon lesquels les entités publiques locales sont classées dans le périmètre des administrations publiques ou de l’impact de leurs opérations sur le déficit public et la dette publique. L’ouvrage aborde également les avantages et inconvénients de confier des missions à des entités locales déconsolidées. Enfin, les orientations que les autorités locales pourraient favoriser afin de réduire l’impact de leurs actions sur le déficit public et la dette publique sont esquissées. À ce titre, après avoir brièvement mis en évidence les principales différences entre le régime SEC 2010 et la Nouvelle comptabilité communale (NCC), les principes et conséquences des PPP, des concessions et d’autres opérations, au sens du régime SEC 2010, sont soulignés.

 
Osez sortir du rang ! comment les esprits originaux changent le monde

Osez sortir du rang ! comment les esprits originaux changent le monde

Auteurs: Adam Grant

Collection: Louvain-La-Neuve : De Boeck Supérieur, 2016, 268 p., 22,50 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Comment défendre ses idées et ses valeurs sans risquer de tout perdre ? Adam Grant montre comment améliorer le monde en réfléchissant d’une façon nouvelle, à l’encontre des idées reçues, en combattant les conformismes et en rejetant les traditions désuètes. Cet ouvrage explore la façon dont on reconnaît une bonne idée, comment on la défend sans être réduit au silence et comment identifier les pistes de changement. Les dirigeants peuvent y apprendre comment combattre la pensée unique pour bâtir une culture d'entreprise ouverte aux idées neuves.

 
Le bien-être des travailleurs : les 20 ans de la loi du 4 août 1996

Le bien-être des travailleurs : les 20 ans de la loi du 4 août 1996

Auteurs: Sous la coordination de Charles-Éric Clesse et Steve Gilson

Collection: Limal : Anthémis, 2016, 533 p., 95 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le 20ème anniversaire de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur contrat de travail est l’occasion pour les auteurs de se pencher sur cette législation. Cet ouvrage vise à analyser des principes généraux de la politique de bien-être et de son champ d'application et aborde les responsabilités de l’employeur et du travailleur. La surveillance de la santé des travailleurs, avec la problématique de la force majeure médicale et les questions liées à la charge psychosociale au travail y sont également abordées. Sur ce dernier point, un éclairage différent est d’ailleurs proposé avec la présentation de points de vue de praticiens confrontés à l’application des textes dans leur quotidien.

 
Réussir ses marchés publics spécifiques

Réussir ses marchés publics spécifiques

Auteurs: Didier Batselé, Baudouin Heuninckx, Laure Mayaux, Alex Yerna

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 430 p. , 115 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com]

Cet ouvrage permettra au lecteur d'appréhender dans un langage clair les règles des marchés publics dans les secteurs spéciaux, ainsi que dans les domaines de la défense et de la sécurité.

 
Petit lexique juridique

Petit lexique juridique

Auteurs: Edouard Umberto Goût, Frédéric-Jérôme Pansier

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 332 p. , 19 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com]

Le Petit lexique limite les définitions à l’essentiel afin d’en faciliter la mémorisation tout en les accompagnant d’explications supplémentaires pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements. Elle est complétée, en fin d’ouvrage, par quelques adages latins incontournables.

 
Le contrôle interne au sein des CPAS wallons

Le contrôle interne au sein des CPAS wallons

Auteurs: Bernard Antoine, Loïc D’Hayer

Collection: Longueville : Projects leading, 2016, 78 p., 35 €

Commande: fwdgcpas@gmail.com

L’ouvrage analyse cet instrument que constitue le contrôle interne, qui, en 2013, fut confié par le Parlement wallon aux Directeurs généraux des CPAS, consistant en un ensemble de mesures et de procédures conçues pour assurer une sécurité raisonnable en ce qui concerne la réalisation des objectifs, le respects de la législation en vigueur et des procédures, la disponibilité d’informations fiables sur les finances et la gestion.

 
La responsabilité de l’ASBL et de ses dirigeants

La responsabilité de l’ASBL et de ses dirigeants

Auteurs: Sous la direction de Michel Davagle

Collection: Limal : Anthémis, 2016, 315 p., 59 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le thème de la responsabilité des dirigeants d’ASBL est aujourd’hui au centre des préoccupations des personnes engagées ou souhaitant s’engager dans la gestion d’une association. La crainte d’être mise en cause, en tant que dirigeant d’une ASBL, est certes atténuée par la responsabilité qu’encourt la personne morale elle-même. Mais cette protection ne permet pas d’immuniser tout dirigeant de tout risque. Cet ouvrage entend donc clarifier le sujet et préciser quand la responsabilité de l’ASBL est engagée et quand il s’agit plutôt de celle du dirigeant.

 
La comptabilité pratique des petites ASBL

La comptabilité pratique des petites ASBL

Auteurs: Jean-Pierre Vincke

Collection: Limal : Anthémis, 2016, 126 p., 36 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La loi du 2 mai 2002 a fondamentalement modifié la gestion comptable des ASBL. Depuis lors, la législation régissant les obligations comptables a encore évolué. Cette quatrième édition intègre notamment les modifications apportées aux critères de taille des associations, mais également en matière de TVA.

 
La protection de la rémunération : 50 ans d’application de la loi du 12 avril 1965

La protection de la rémunération : 50 ans d’application de la loi du 12 avril 1965

Auteurs: Sous la coordination de Steve Gilson

Collection: Limal : Anthémis, 2016, 334 p., 88 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Après avoir examiné les raisons d’être de la loi et son évolution historique, les auteurs du présent ouvrage consacrent une contribution à la notion de rémunération dans le but de tracer les lignes de démarcation entre les flux financiers protégés et ceux qui ne le sont pas. Ils se penchent ensuite sur la rémunération en nature et sur l’implication en droit social de l’octroi d’avantages en nature et de toute nature (voiture, logement, assurances, GSM, PC, etc.).

 
Questions actuelles en droit des étrangers

Questions actuelles en droit des étrangers

Auteurs: Sous la coordination de Bernadette Renauld

Collection: Limal : Anthémis, 2016, 145 p., 72 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Cet ouvrage traite du regroupement familial (analyse des arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d’État à l’aune des normes européennes), de la désignation de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile (analyse des développements jurisprudentiels suivant le Règlement Dublin) et de la citoyenneté européenne (libre circulation et droit aux prestations d’assistance sociale).

 
De l'accueil local à l'intégration de la personne étrangère

De l'accueil local à l'intégration de la personne étrangère

Auteurs: Bernard Antoine

Collection: Longueville : Projects Leading, 2016, 122 p., disponible en ligne

Commande:

La Fédération wallonne des directeurs généraux de CPAS, en collaboration avec les Centres Régionaux d’Intégration édite un ouvrage pratique « de l’accueil local à l’intégration de la personne étrangère ». Cet ouvrage se veut être un guide pratique à la création des ILA.

 
Intelligence émotionnelle et management : comprendre et utiliser la force des émotions

Intelligence émotionnelle et management : comprendre et utiliser la force des émotions

Auteurs: Ilios Kotsou

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck, 2016, 208 p. , 30 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Longtemps considérées comme étant une faiblesse, les émotions apparaissent aujourd'hui liées à des compétences indispensables pour évoluer dans un environnement en perpétuel changement. Cet ouvrage traite de l'importance et de l'utilisation de ces compétences dans le management. Parmi les thèmes traités nous retrouvons la gestion de ses propres émotions et de celles des autres, la prise de décision, la gestion des conflits dans les organisations et la gestion du changement.

 
EU directive 2014/24 on public procurement : a new turn for competition in public markets ?

EU directive 2014/24 on public procurement : a new turn for competition in public markets ?

Auteurs: Sous la direction de Yseult Marique et Kris Wauters

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 229 p., 70 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com]

Adoptées en 2014, les nouvelles directives européennes sur les marchés publics interpellent le praticien belge comme étranger. Quel est le degré d’innovation des nouveaux textes européens? Quelle est la place respectivement reconnue au principe de concurrence et aux logiques non concurrentielles, comme les politiques d’intégrité, de protection des PMEs, des politiques sociales et environnementales ? Cet ouvrage souhaite aborder cette question en resituant chacun de ces points dans son contexte historique et technique.

 
Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics

Auteurs: A.Delvaux, C.Dewolf, B.van Lierde

Collection: Bruxelles : Confédération Construction, 2016, 1100 p. , prix membre : 260 €, prix non membres : 450 €

Commande: [A commander à la Confédération de la Construction, Fax 02/545.59.08 ou par mail à commandes@confederationconstruction.be]

Édité par la Confédération Construction, ce commentaire pratique offre une analyse approfondie des règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, soit les 162 articles de l'AR du 1er janvier 2013 tel que modifié par les deux AR dits 'de réparation' des 7 février et 22 mai 2014.

 
Politique d’achats : guide pratique

Politique d’achats : guide pratique

Auteurs: Koen Viaene

Collection: Wauthier-Braine : Vanden Broele, 2016, 77 p., 35 €

Commande: A commander chez Vanden Broele: www.editions.vandenbroele.be – contact@vandenbroele.be

Ce livre est le fruit d’une réflexion posée par son auteur quant à la manière dont la législation en matière de marchés publics est appliquée en pratique. L’auteur plaide au sein de cet ouvrage en faveur d’une réflexion préalable à l’application de la législation en matière de marchés publics qui aurait pour objectif de bien déterminer le caractère économiquement responsable du résultat que l’acheteur poursuit.

 
Panorama social

Panorama social

Auteurs:

Collection: Wauthier-Braine : Vanden Broele, 2016, 1095 p., achat unique : 52 €, abonnement : 42 €

Commande: A commander chez Vanden Broele: www.editions.vandenbroele.be – contact@vandenbroele.be

Le système de protection sociale belge rassemble tellement de dispositions, d'allocations, de services et de droits qu’il est facile de s’y perdre. Le Panorama social offre un grand nombre d’informations afin de se retrouver dans le labyrinthe de la sécurité et de la législation sociales en répondant de façon pratiques aux questions que se posent les ayant-droit, les aidants proches, professionnels de la santé et autres.

 
Congés circonstanciels 2016

Congés circonstanciels 2016

Auteurs: Catherine Mairy, Francis Verbrugge

Collection: Waterloo : Kluwer, 2016, 458 p., achat unique : 344,17 €, abonnement : 264,75 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l’occasion de certains événements de leur vie privée. Sont ainsi visés le congé de maternité, les petits chômages, les congés thématiques, le crédit-temps, etc. Ce guide reprend également les formulaires nécessaires à la mise en œuvre de ces absences.

 
Vacances annuelles et jours fériés 2016

Vacances annuelles et jours fériés 2016

Auteurs: Stéphane Baltazar, Marc Schonnartz

Collection: Waterloo : Kluwer, 2016, 262 p., achat unique : 344,17 €, abonnement : 264,75 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Les vacances annuelles causent bien des soucis aux employeurs. En cause, la complexité des aspects pratiques et financiers de cette matière qui relève à la fois du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Exemples, calculs et données concrètes à l'appui, les auteurs lèvent toutes les ambiguïtés, sans oublier l'examen des dispositions sectorielles et l'impact de la jurisprudence récente. Quant aux jours fériés, leur détermination, leur remplacement ainsi que leur mode de rémunération ou les conditions dans lesquelles ils peuvent être travaillés sont ici détaillés.

 
Les amendes administratives

Les amendes administratives

Auteurs: Jean-Claude Heirman, Murielle Fabrot

Collection: Waterloo : Kluwer, 2016, 114 p., achat unique : 53,54 €, abonnement : 41,18 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le droit pénal social prévoit, depuis 1971, un mode d’extinction particulier de l’action publique, à savoir le prononcé d’une amende administrative. Un contrevenant aux règles de droit social peut en effet, en cas de renonciation aux poursuites pénales par le ministère public, se voir infliger une amende par un fonctionnaire. En s’appuyant sur une doctrine et jurisprudence abondantes, les auteurs ont voulu donner un tableau complet du mécanisme des amendes administratives tel qu’il a été mis en place par le Code pénal social.

 
Mémento des CPAS

Mémento des CPAS

Auteurs:

Collection: Waterloo : Kluwer, 2016, 849 p., achat unique : 173.02 €, abonnement : 133.09 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le Mémento des CPAS 2016 a la double ambition, d’une part, de répondre au quotidien aux interrogations les plus diverses des mandataires, du personnel dirigeant des centres publics d’action sociale et, d’autre part, de permettre aux professionnels entrant en négociation avec les CPAS de connaître leur organisation, leurs procédures et leurs missions. Cet outil a été affiné d’année en année et en est à sa 28e édition, au moment où les CPAS fêtent leur 40e anniversaire.

 
Le licenciement des représentants du personnel

Le licenciement des représentants du personnel

Auteurs: Henri-François Lenaerts

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer, 2016, 200 p., achat unique : 71,24 €, abonnement : 54,80 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

L’auteur analyse le statut protecteur contre le licenciement dont bénéficient les représentants des travailleurs. Sont ainsi abordées les questions relatives au moment de la naissance de la protection, à la détermination des personnes titulaires de cette protection et à la durée de celle-ci, à la possibilité de renoncer à ce statut protecteur, aux conditions à respecter pour procéder à une rupture régulière du contrat des intéressés, aux sanctions applicables en cas de rupture irrégulière, etc.

 
Manuel de droit des biens : 2. droits réels principaux démembrés

Manuel de droit des biens : 2. droits réels principaux démembrés

Auteurs: Pascale Lecocq

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 549 p. , 110 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com]

L'ouvrage examine les droits réels principaux portant sur la chose d’autrui, à savoir l’usufruit et ses dérivés que sont l’usage et l’habitation, les servitudes, la superficie et l’emphytéose.

 
Droit des assurances

Droit des assurances

Auteurs: Marcel Fontaine

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 807 p., 180 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com]

Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur y développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Des chapitres sont consacrés à la coassurance et la réassurance, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurances. L’ouvrage donne également des aperçus du droit européen des assurances et de la réglementation de contrôle.

 
Les obligations contractuelles

Les obligations contractuelles

Auteurs: Sous la direction de Marie Dupont

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 424 p., 90 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Boulevard Baudouin 1er, 25, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commande@larciergroup.com]

Que vous soyez familier du droit des obligations ou non, cet ouvrage sera l’occasion de vous (re)mettre à niveau sur des thèmes récurrents et dont les applications sont en perpétuelle évolution, tels que, notamment : le contrat soumis à condition suspensive, la distinction entre les effets internes et les effets externes du contrat, l’action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage dans la jurisprudence récente, la cession de créance, l’abus de droits contractuels dans l’exécution du contrat, etc.

 
Management humain

Management humain

Auteurs: Laurent Taskin, Anne Dietrich

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2016, 256 p., 30 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Cet ouvrage appelle à faire du management un véritable projet politique et invite à remettre le travail au cœur de la GRH, plaidant pour une autre vision de l’Homme au travail, celle d’un être réflexif, et du manager, considéré comme bienveillant car soucieux des autres et de leur travail.

 
Comptabilité et gestion des CPAS : 2. L’exécution du budget

Comptabilité et gestion des CPAS : 2. L’exécution du budget

Auteurs: Jean-Pierre Focquet

Collection: Wauthier-Braine : Vanden Broele, 2016, 406 p., abonnement : 129 €, prix unique : 149 €

Commande: A commander chez Vanden Broele: www.editions.vandenbroele.be – contact@vandenbroele.be

Suite aux dernières réformes, de nouveaux outils de gestion et de management sont mis en place en vue de moderniser le fonctionnement de l’administration. La première partie de cet ouvrage est consacrée aux principes généraux de la comptabilité des CPAS, la seconde partie est une analyse plus approfondie des opérations budgétaires et comptables qui aborde des thèmes plus spécifiques tels que la gestion du patrimoine du CPAS, la comptabilisation des subventions, des emprunts, des fonds de réserve, des fonds de tiers, des débiteurs et créditeurs sociaux …

 
Manuel pratique de droit communal en Wallonie

Manuel pratique de droit communal en Wallonie

Auteurs: Charles Havard

Collection: Bruxelles : La Charte, 2016, 574 p. , 60 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Dans cet ouvrage, l’auteur détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales

 
Le régime disciplinaire du personnel communal, du personnel des CPAS et du personnel de la police locale

Le régime disciplinaire du personnel communal, du personnel des CPAS et du personnel de la police locale

Auteurs: Fondé par André Bertouille et Fernand Koekelberg, mis à jour par Chantal Bertouille, Marie-Agnès Langouche et Philippe Stellian

Collection: Heule : Inni Publisher, 2016, 2 vol., ouvrage à feuillets mobiles, 45 €

Commande: A commander sur www.innipublishers.com

Le présent ouvrage est une adaptation du livre paru en 2001 sous la plume d’André Bertouille et Fernand Koekelberg. Cette mise à jour se justifiait par la régionalisation de la matière, et l’abondante jurisprudence du Conseil d’Etat qui s’est développée depuis lors et qui est recensée dans cet ouvrage.

 
Vie perso, vie pro : comment les (ré)concilier ?

Vie perso, vie pro : comment les (ré)concilier ?

Auteurs: Brigitte Bellégo

Collection: Paris : Dunod, 2016, 191 p., 15,50 €

Commande: A commander chez Dunod : www.dunod.com

Comment trouver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ? Ce guide a été conçu pour aider à vivre sereinement le quotidien, se questionner, prendre des décisions autrement, sans culpabiliser. Cet ouvrage tend à apprendre au lecteur une méthode inédite, visant à faire le point sur sa situation et identifier le déséquilibre ; décider de ce qu’il veut ou ne veut plus; définir des objectifs et trouver les clés pour les atteindre ; pratiquer chaque semaine des exercices de relaxation dynamique et statique

 
Le droit à l’intégration sociale

Le droit à l’intégration sociale

Auteurs: Pol Burlet

Collection: Wauthier-Braine : Vanden Broele, 2016, 271 p., ouvrage à feuillets mobiles

Commande: A commander chez Vanden Broele: www.editions.vandenbroele.be – contact@vandenbroele.be

L’histoire des CPAS est caractérisée par une évolution menant de l’objectif de garantir à quiconque un revenu minimum à l’objectif de l’intégration sociale. Le droit à l’intégration sociale, institué par la loi du 26 mai 2002, fut une étape fondamentale de cette évolution. Quatorze années plus tard, cet ouvrage examine le droit à l’intégration sociale en s’appuyant sur les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence.

 
Le recouvrement des créances dans les CPAS

Le recouvrement des créances dans les CPAS

Auteurs: Jean-Pierre Focquet

Collection: Wauthier-Braine : Vanden Broele, 2016, 237 p., 48 €

Commande: A commander chez Vanden Broele: www.editions.vandenbroele.be – contact@vandenbroele.be

Le recouvrement des créances constitue l’une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CPAS. Cet ouvrage permet de maîtriser tous les aspects partant de la prise de décision de récupérer ou non, suivant que la récupération est interdite, facultative ou obligatoire, passant ensuite par des procédures de recouvrement amiable puis forcé, par voie de contrainte ou judiciaire, d’interruption ou de suspension de la prescription, jusqu’à la gestion des provisions pour créances douteuses.

 
L’aide aux aidants ! à l'aide

L’aide aux aidants ! à l'aide

Auteurs: Sous la direction de Jean Bouisson et Hélène Amieva

Collection: Paris : In Press, 2016, 171 p., 20 €, commande en ligne : www.inpress.fr

Commande: commande en ligne : www.inpress.fr

Alzheimer, Parkinson, aphasie, cancer… cet ouvrage porte l’éclairage, non sur le patient atteint de ces maladies, mais sur ses proches : les aidants. En quoi consiste, selon les pathologies, le rôle de l’aidant?? Comment appréhender l’implication et la charge que représente cette fonction?? Comment comprendre la relation aidant-aidé?? Cet ouvrage dresse un panorama des travaux sur le sujet : des pathologies où le rôle de l’aidant est déjà reconnu à celles où il est méconnu.

 
Taxes et redevances visant à lutter contre l’inoccupation, la désaffectation et l’abandon d’immeuble

Taxes et redevances visant à lutter contre l’inoccupation, la désaffectation et l’abandon d’immeuble

Auteurs: Silvie Broekx, Aurélie Saint-Amand

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer, 2016, 95 p., 38 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Les autorités régionales, et bon nombre d’administrations communales, prennent des mesures fiscales contre l’inoccupation, la désaffectation et l’abandon d’immeubles. L’objectif de cette approche fiscale vise avant tout à faire cesser les situations indésirables. Quelles sont les différentes taxes et redevances existantes ? Comment sont-elles calculées ? Quels sont les immeubles visés et qui doit payer la taxe ou la redevance ? Des exonérations sont-elles possibles ? Cet ouvrage analyse l’approche des trois Régions, et illustre ces taxes et redevances au travers d’exemples concrets.

 
La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014 : aspects juridiques et pratiques

La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014 : aspects juridiques et pratiques

Auteurs: Sandra Billy, Paul Brasseur, Jean-Philippe Cordier

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer, 2016, 384 p., achat unique : 115,41 €, abonnement : 88,78 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Harcèlement, violence, conflits, stress, burn-out,… les risques psychosociaux au travail envahissent la sphère professionnelle et peuvent détruire les individus. Ils occasionnent des coûts directs et indirects considérables pour les entreprises, les travailleurs et la collectivité. Depuis 2002, un cadre légal et réglementaire a été mis en place afin d’enrayer ce phénomène. Ce dispositif a été revu en 2007, puis en 2014. Le présent ouvrage analyse la réglementation ainsi réformée.

 
L'instant mobile

L'instant mobile

Auteurs: Pascal Poty

Collection: Liège : Edi.pro, 2015, 201 p. , 29 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Nous regardons en moyenne notre écran de smartphone 150 fois par jour. Toutefois, ces interactions dépassent rarement deux minutes. Pour être présente sur l’écran d’un client mobile, l’entreprise doit donc convaincre endéans ces deux minutes. C’est l’instant mobile. Cet ouvrage est donc avant tout un concentré d’instants mobiles, décryptés au travers d’exemples concrets à destination des entreprises souhaitant disposer des clés nécessaires pour intégrer les exigences d’une réalité nouvelle, où le smartphone est devenu ce premier écran par lequel leurs clients vont les découvrir.

 
Les copropriétés : actualités jurisprudentielles et bilan de 5 années de pratique de la loi du 2 juin 2010

Les copropriétés : actualités jurisprudentielles et bilan de 5 années de pratique de la loi du 2 juin 2010

Auteurs: Sous la coordination de Laurent Barnich et Matthieu Van Molle

Collection: Limal : Anthémis, 2016, 234 p. , 84 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le présent ouvrage, consacré aux copropriétés, s’articule autour de deux axes de réflexion. D’une part, les évolutions récentes de la jurisprudence en matière de copropriété. D’autre part sont analysées plusieurs questions ayant trait à l’intégration de la réforme apportée par la loi du 2 juin 2010 dans la pratique des copropriétés des immeubles bâtis.

 
La responsabilité des pouvoirs publics

La responsabilité des pouvoirs publics

Auteurs: Sous la coordination de Davis Renders

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2016, 693 p., 150 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en est l’auteur à le réparer. Cet ouvrage s’attache à analyser les évolutions récentes de ce régime de responsabilité des pouvoirs publics.

 
Droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Auteurs: Francis Haumont

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 484 p., 90 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

L’ouvrage couvre la planification territoriale et sa mise en œuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l’Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes

 
Economie des partenariats public-privé : développements théoriques et empiriques

Economie des partenariats public-privé : développements théoriques et empiriques

Auteurs: Sous la direction de Stéphane Saussier

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2015, 280 p., 35 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Cet ouvrage, académique et appliqué, présente les arbitrages économiques intervenant dans les choix de mise en œuvre des partenariats public-privé et un bilan de l'analyse économique de ces accords, afin de donner un panorama actualisé de la situation.

 
Architecture de l'information : méthodes, outils, enjeux

Architecture de l'information : méthodes, outils, enjeux

Auteurs: Sous la direction de Jean-Michel Salaün et Benoît Habert

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck, 2015, 205 p. , 24,50 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Repérer l'information et l'organiser afin de garantir pour l’utilisateur d’une ressource web un accès intuitif et facile au contenu : voilà la tâche des architectes de l'information. Avec illustrations et études de cas. Support du Mooc - plateforme FUN.

 
Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal

Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal

Auteurs: Sous la direction de Pierre-Olivier De Broux, Bruno Lombaert et François Tulkens

Collection: Limal, Anthémis, 2016, 198 p., 78 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Les principes généraux du droit ne sont pas à l’abri de controverses doctrinales et jurisprudentielles, notamment à propos de leur reconnaissance ou de leur contenu. Un recyclage transversal est à cet égard proposé, qui permettra de comparer, à partir de la jurisprudence récente, une série de principes essentiels dans les trois branches du droit, mais aussi les principaux éléments de leur régime juridique.

 
Cinquante ans d’action territoriale : un socle, des pistes pour le futur

Cinquante ans d’action territoriale : un socle, des pistes pour le futur

Auteurs: Sous la direction d’Yves Hanin

Collection: Louvain-la-Neuve : Presses universitaires de Louvain, 2015, 30 €

Commande: commande en ligne : http://pul.uclouvain.be

Le présent ouvrage comprend les contributions d’une trentaine d’auteurs avec lesquels le CREAT a conjugué des compétences au service d’un développement territorial durable. Ils nous offrent dans un Liber amicorum la communication originale de leur lecture de l’évolution des concepts, des institutions, des outils et du droit, des acteurs et des dynamiques territoriales qui ont structuré, balisé et agi sur le territoire.

 
Les obligations particulières de l’employeur public lors du licenciement des travailleurs contractuels

Les obligations particulières de l’employeur public lors du licenciement des travailleurs contractuels

Auteurs: Steve Gilson, France Lambinet, Zoé Trusgnach

Collection: Limal : Anthémis, 2016, 195 p. , 72 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le licenciement des contractuels de la fonction publique a suscité, depuis près de 25 ans, d’intenses controverses doctrinales et jurisprudentielles. La question présente encore aujourd’hui une actualité brûlante. Cet ouvrage analyse les arguments en faveur et en défaveur des obligations de l’employeur et la position des différentes juridictions.

 
20 ans de nouveau droit d’auteur

20 ans de nouveau droit d’auteur

Auteurs: Sous la coordination scientifique de Julien Cabay, Véronique Delforge, Virginie Fossoul, Maxime Lambrecht

Collection: Limal : Anthémis, 2015, 398 p., 89 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

L’année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d’auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourd’hui, n’est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ? Le présent ouvrage propose d’ouvrir un débat intergénérationnel sur l’ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) internet et l'harmonisation internationale et européenne du droit d'auteur.

 
Le procès civil efficace ?

Le procès civil efficace ?

Auteurs: Sous la direction scientifique de Jacques Englebert et Xavier Taton

Collection: Limal : Anthémis, 2015, 77 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La loi dite « pot-pourri I », promulguée le 19 octobre et publiée au Moniteur le 22 octobre 2015, modifie de nombreux aspects de la procédure civile. Quelle est la portée exacte de ces changements ? Quelles sont leurs conséquences concrètes sur la pratique des acteurs de la justice et sur les droits et obligations des justiciables ? Cet ouvrage fournit des réponses à ces questions au travers d’un commentaire quasi exhaustif de la loi.

 
Sécurité sociale : dispositions générales

Sécurité sociale : dispositions générales

Auteurs: Sous la coordination de Charles-Eric Clesse

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2016, 599 p. , 110 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Dans ce verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981.

 
La mutation des frontières dans l’espace européen de l’énergie

La mutation des frontières dans l’espace européen de l’énergie

Auteurs: Frédéric Berrod, Antoine Ullestad

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 388 p. , 60 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

L’ouvrage est conçu en trois parties :les interconnexions juridiques dans l’espace européen de l’énergie ; la réinitialisation de l’espace par la solidarité entre les États membres et l’internationalisation de l’espace européen de l’énergie. Il a pour objectif de faire comprendre les enjeux juridiques de l’Union de l’énergie et de renseigner ceux qui s’interrogent sur les évolutions juridiques des politiques européennes et nationales de l’énergie.

 
Les droits réels démembrés

Les droits réels démembrés

Auteurs: Sous la direction de Pascale Lecocq

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 211 p. , 85 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Les droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s’accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux. C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.

 
Actualités sociales

Actualités sociales

Auteurs:

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer, 2015, 218 p., achat unique : 78,37 €, abonnement : 60,28 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

9 sujets sont abordés dans ce livre: la rémunération des travailleurs salariés, le régime de chômage avec complément d’entreprise, la pension de survie, le bonus pension et le cumul de la pension avec une activité professionnelle, l'application des sanctions en matière d'assurance-chômage et le "non bis in idem", le congé parental après la C.C.T. 64bis, le contrôle des travailleurs salariés détachés dans l’Union européenne et le droit au crédit-temps et l’octroi des allocations d’interruption.

 
Les absences pour formation

Les absences pour formation

Auteurs: Marie-Paule Dellisse

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer, 2015, 121 p., achat unique : 55,84 €, abonnement : 42,95 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Voici un exposé succinct des principales absences auxquelles les travailleurs ont droit pour pouvoir assurer leur formation continuée. C’est ainsi que seront évoqués le congé-éducation payé, les chèques de tous types et différents selon les Régions, les différentes formations en entreprises,…

 
Le régime de chômage avec complément d’entreprise

Le régime de chômage avec complément d’entreprise

Auteurs: Beatrice Mollet

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer, 2015, 319 p., achat unique : 96,79 €, abonnement : 74,45 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Ce livre retrace l’évolution du régime de chômage avec complément d’entreprise et reprend la réglementation existante (conditions d’accès aux différents régimes de chômage avec complément d’entreprise, le droit au complément d’entreprise, les conventions collectives de travail interprofessionnelles et sectorielles, le statut du chômeur avec complément d’entreprise).

 
Actualités en droit de la famille

Actualités en droit de la famille

Auteurs: Sous la coordination de Nathalie Baugniet

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 144 p., 60 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Le droit de la famille est en perpétuelle mouvance et a connu de nombreuses mutations ces dernières années. À côté des sujets relevant du droit des personnes et du droit patrimonial de la famille, cet ouvrage aborde deux autres thématiques sous l’angle du droit international privé, ce qui devient nécessaire au vu des éléments d’extranéité qui assortissent régulièrement les affaires familiales.

 
Droit administratif et contentieux

Droit administratif et contentieux

Auteurs: Sous la direction de Ann Lawrence Durviaux et Michel Pâques

Collection: Bruxelles : Larcier, 2016, 399 p. , 85 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis des lois coordonnées du 12 juillet 1973, le Conseil d’Etat peut à présent connaître des demandes « d’indemnité réparatrice » pour les dommages causés par les actes dont il a constaté l’illégalité. La compétence du juge ordinaire reste cependant ouverte. La question du choix du juge se pose donc une nouvelle fois dans le contentieux administratif belge, question analysée, parmi d’autres, par le présent ouvrage.

 
La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination

La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination

Auteurs: Sous la coordination de Steve Gilson et Pierre Vanhaverbeke

Collection: Limal : Anthémis, 2015, 636 p. , 110 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Grâce à la création du statut dit « unique », les délais de préavis entre les ouvriers et les employés ont enfin été harmonisés pour la plupart des travailleurs. Des modifications substantielles en ont découlé (suppression de la clause d’essai, généralisation d’une obligation de reclassement, suppression du jour de carence, etc.). Les auteurs de cet ouvrage abordent l’ensemble de ces évolutions et de ces thèmes nouveaux.

 
Responsabilité(s) de l’avocat

Responsabilité(s) de l’avocat

Auteurs: Sous la coordination de Marie Amélie Delvaux

Collection: Limal : Anthémis, 2015, 220 p. , 86 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

L’exercice de la profession d’avocat implique une spécialisation de plus en plus grande et donc une responsabilité accrue. Dans cet ouvrage sont examinées les trois facettes de la responsabilité (contractuelle, quasi délictuelle et déontologique), ainsi que la responsabilité prise sous l’angle de l’avocat mandataire de justice (curatelle, administration provisoire, médiation de dettes).

 
Les espèces envahissantes d’ici et d’ailleurs

Les espèces envahissantes d’ici et d’ailleurs

Auteurs: Etienne Branquart, Guillaume Fried

Collection: Bruxelles : Gerfaut, 2015, 192 p. , 28 euros

Commande: En vente en librairie

Alors que l’Union européenne vient de mettre en application son tout premier règlement sur la prévention et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, cet ouvrage offre de nombreux repères pour mieux comprendre les invasions biologiques. Il suggère des solutions innovantes pour en réduire les dommages, mais aussi pour apprendre à vivre avec ce nouveau phénomène planétaire.

 
Dictionnaire de droit administratif

Dictionnaire de droit administratif

Auteurs: Patrick Goffaux

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2016, 718 p., 80 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Le Dictionnaire de droit administratif est une version mise à jour et substantiellement augmentée du Dictionnaire élémentaire de droit administratif paru en 2006 aux éditions Emile Bruylant. Support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis 2001 à l’Université libre de Bruxelles, l’ouvrage expose, de manière approfondie, les notions de droit administratif général ainsi que certains concepts de droit administratif spécial.

 
Mémento marchés publics et PPP 2016

Mémento marchés publics et PPP 2016

Auteurs: Patrick Thiel

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer, 2015, 454 p., achat unique : 127,16 €, abonnement : 97,82 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

 
Mémento statut de la police 2016

Mémento statut de la police 2016

Auteurs: Alain Liners, Virginie Allard, Caroline Cugnon, Magali Sebille

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer, 2015, 454 p., achat unique : 55,35 €, abonnement : 42,58 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Ce mémento apporte une réponse à toutes les questions que vous vous posez sur le statut de la police. Un index alphabétique et une table des matières détaillée vous permettent de trouver directement les renseignements que vous cherchez. Ce livre de poche a été réalisé par une équipe de juristes spécialisés qui ont contribué à l’élaboration du statut.

 
Guide pratique : élections sociales 2016

Guide pratique : élections sociales 2016

Auteurs: Matthias Jacxsens, Jan Vanthournout

Collection: Bruxelles : Larcier Business, 2015, 560 p., 111,30 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

L’organisation aisée des élections sociales n’est pas une sinécure. Qui peut se porter candidat ? Et qui enlèvera un siège au sein du conseil d’entreprise ou du comité de prévention et de protection au travail ? Les résultats sont impossibles à prévoir, mais une chose est certaine : la procédure démarre dès décembre 2015. L’expertise juridique et les solutions pratiques obtenues par les auteurs de cet ouvrage ont fait leurs preuves tout en étant innovantes. Elles sont axées sur la pratique et soutenues par une recherche approfondie et nuancée.

 
Gérer les compétences et les talents : le guide pratique

Gérer les compétences et les talents : le guide pratique

Auteurs: Elisabeth Dorbes Lecoeur

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2015, 182 p. , 32 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Fruit de 20 ans de pratique de l'auteur, cet ouvrage propose des outils concrets et des méthodes directement exploitables en entreprise pour une gestion des compétences efficace. Des compléments en ligne renforcent l'aspect "guide pratique" de ce livre.

 
Les infractions environnementales

Les infractions environnementales

Auteurs: Sous la direction de Johan Vanden Eynde et Marie-Cécile Flament

Collection: Limal : Anthémis, 2015, 203 p., 76 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d’infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. Il intéressera toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l’exploitation d’une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières.

 
Les accidents de travail dans le secteur public

Les accidents de travail dans le secteur public

Auteurs: Sous la direction de Steve Gilson

Collection: Limal : Anthémis, 2015, 375 p., 92 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le contentieux des accidents du travail retient régulièrement l’attention de la doctrine, mais c’est moins souvent le cas s'agissant de son application dans le secteur public. Cet ouvrage examine les particularités qui émaillent le parcours de l’accidenté du travail dans le secteur public et propose des réponses pratiques aux questions posées par ce contentieux spécifique. En examinant ces questions aux importantes répercussions procédurales, les auteurs brossent un panorama complet des difficultés rencontrées en matière d’accidents du travail dans le secteur public.

 
Politiques du logement en Région bruxelloise

Politiques du logement en Région bruxelloise

Auteurs: Nicolas Bernard

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2015, 608 p., 95 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Sous la plume d’un spécialiste en droit du logement, cet ouvrage analyse la politique du logement menée à Bruxelles dans une dizaine de domaines différents (et sous le chapeau du droit constitutionnel au logement).

 
L’Union européenne et l’autonomie locale et régionale

L’Union européenne et l’autonomie locale et régionale

Auteurs: Sous la direction de Laurence Potvin-Solis

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2015, 395 p., 85 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

L'ouvrage met à l’étude le sens et les défis que présentent les rapports entre l’UE et l’autonomie locale et régionale au regard de leurs enjeux actuels et des différentes formes d’organisations territoriales nationales et leurs évolutions récentes.

 
La gestion des relations sociales

La gestion des relations sociales

Auteurs:

Collection: Waterloo, Kluwer, 2015, 353 p., achat unique : 327,07 €, abonnement : 251,59 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Les acteurs de la concertation sociale trouveront dans cet ouvrage des outils de gestion des relations sociales au quotidien et lors de situations de tension ainsi que des techniques de négociation dont l'importance est évidente pour obtenir un accord constructif. Ces techniques ont pour but de concilier les points de vue divergents des partenaires sociaux. L'intervention d'un tiers neutre, le médiateur ou le conciliateur social, les aidera à réfléchir à une solution utile plutôt que de rester dans la confrontation. Enfin, l'ouvrage analyse l'intervention du pouvoir judiciaire en cas de conflit collectif, dont l'exemple le plus connu est la grève.

 
Les servitudes

Les servitudes

Auteurs: Vincent Defraiteur

Collection: Waterloo, Kluwer, 2015, 163 p., achat unique : 67,61 €, abonnement : 52 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

La servitude est omniprésente en droit immobilier. Cet ouvrage évoque la notion de servitudes, les servitudes légales les plus courantes, les modes de constitution des servitudes du fait de l’homme, les droits et obligations des parties et, enfin, les modes d’extinction des servitudes. Cet ouvrage expose aussi les obligations du notaire lors de la passation ou de la rédaction d’un acte et les questions de procédure.

 
Chroniques des marchés publics

Chroniques des marchés publics

Auteurs: C. De Koninck, P. Flamey, P. Thiel, B. Demeulenaere

Collection: Bruxelles : EBP, 2015, 1184 p., 206,70 €

Commande: A commander aux éditions Politeia, Boulevard de l'Empereur 34, 1000 Bruxelles, Tél. 02/289.26.10, info@politeia.be

Plus de 1.000 pages d'articles thématiques à propos des points chauds et sujets d'actualité du droit belge et européen des marchés publics. Les articles ont été fournis par plus de 60 spécialistes reconnus

 
Energie, chimères et supercheries

Energie, chimères et supercheries

Auteurs: Marie-Abel Sibresse

Collection: Paris : L’Harmattan, 2015, 263 p., 26,60 €

Commande: En vente en librairie

Cet ouvrage a pour but de montrer quelle est la problématique de l'énergie sous les angles, historiques, scientifiques, techniques, technologiques et économiques. Tout choix politique concernant l'énergie ne devrait être opéré qu'après une approche globale de la question. Pourtant, dans la plupart des cas, ce n'est pas fait. Un exemple : le diesel est accusé de polluer plus que les autres moteurs thermiques, ce qui est globalement faux et thermodynamiquement le diesel est bien meilleur que ses concurrents.

 
D’urbanisme et d’environnement : liber Amicorum Francis Haumont

D’urbanisme et d’environnement : liber Amicorum Francis Haumont

Auteurs:

Collection: Bruxelles, Bruylant , 2015, 1130 p., 85 €, 215 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Un florilège de contributions scientifiques sur des questions essentielles en droit de l'environnement et urbanisme.

 
Le droit du tourisme : chronique de jurisprudence 1994-2014

Le droit du tourisme : chronique de jurisprudence 1994-2014

Auteurs: Cédric Guyot, Olivia de Patoul, Fanny Storms

Collection: Limal : Anthémis, 2015, 76 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Les auteurs de la présente chronique abordent successivement les différentes composantes du secteur du tourisme, à savoir, entre autres, le voyage, la concurrence, l’horeca, les locations, le commerce électronique ou encore le transport et les assurances. Y sont comprises de nombreuses décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, puisque c’est essentiellement par le biais de celles-ci – le plus souvent à la suite d’une question préjudicielle – que le droit du tourisme européen a évolué ces dernières années.

 
Responsabilités des intervenants de l’immobilier

Responsabilités des intervenants de l’immobilier

Auteurs: Sous la coordination de Yannick Ninane

Collection: Limal : Anthémis, 2015, 78 €

Commande: Limal : Anthémis, 2015, 78 €

La (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies. Cet ouvrage reprend les rôles et responsabilités des notaires, syndics, agents immobilier et promoteurs immobilier. Mais aussi les responsabilités du propriétaire immobilier qui doit répondre de son bien dès que celui-ci est une cause de dommage ou de nuisance pour autrui

 
Bien-être au travail et droit pénal : étude jurisprudentielle et doctrinale

Bien-être au travail et droit pénal : étude jurisprudentielle et doctrinale

Auteurs: François Lagasse et Michel Palumbo

Collection: Limal : Anthémis, 2015, 88 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

En 2006, les auteurs ont publié une chronique de jurisprudence relative au bien-être au travail et à la responsabilité pénale y afférente. En 2015, il leur a semblé indispensable de refondre leur ouvrage, en insistant d’une part sur la réglementation et la doctrine, d’autre part sur la jurisprudence rendue jusqu’au printemps 2015.

 
La rupture du contrat de travail : droit, motivation et restriction

La rupture du contrat de travail : droit, motivation et restriction

Auteurs: Geneviève Sangrones-Jacquemotte, Charles-Eric Clesse

Collection: Waterloo, Kluwer, 2015, 220 p., achat unique : 79,30 €, abonnement : 61 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

L’ouvrage, seconde édition revue et augmentée, a pour objet d’étudier le droit de rupture, ce qu’il fera en s’articulant autour de six thèmes : le fondement du droit de rupture unilatérale, le droit de donner congé, la manifestation de la volonté de rompre, la motivation du licenciement, les restrictions au droit de rupture par manifestation de volonté unilatérale et l’auteur de la rupture.

 
Pas de droit sans technologie

Pas de droit sans technologie

Auteurs: Sous la direction de Jean-François Henrotte et François Jongen

Collection: Bruxelles, Larcier, 2015, 285 p., 85 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Ce livre permet de faire le point sur les derniers développements en matière d’ e-réputation (contours du droit à l’effacement), mais aussi d’incidence des technologies en droit du travail et en droit pénal (protection pénale des mineurs sur internet et collecte de preuves informatiques en matière pénale).

 
L’enseignement communal

L’enseignement communal

Auteurs: Reine-Marie Braeken

Collection: Brugge : Vanden Broele, 2015, ouvrage à feuillets mobiles, 119 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Une connaissance précise de la réglementation en matière d’enseignement est nécessaire pour assurer un fonctionnement optimal des écoles. Cet ouvrage permet de répondre à différentes questions essentielles relatives aux contraintes légales liées à la langue de l’enseignement, à la notion d’avantages sociaux, au respect des droits d’auteur, au régime disciplinaire, au mode d’obtention des subventions pour les bâtiments scolaires, au mode d’organisation de l'encadrement pédagogique alternatif des élèves dispensés de cours philosophiques, etc.

 
Guide pratique des marchés publics de travaux

Guide pratique des marchés publics de travaux

Auteurs: Marc-Antoine Elsen

Collection: Bruxelles : Larcier, 2015, 446 p. , 80 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

L’ouvrage expose l’essentiel de la nouvelle réglementation des marchés publics de travaux en suivant l’ordre naturel de l’attribution et de l’exécution des contrats publics usuels.

 
Le juge et le contrat

Le juge et le contrat

Auteurs: Sophie Stijns et Patrick Wéry

Collection: Bruxelles : La Charte, 2014, 643 p. , 115 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Cet ouvrage examine l’étendue des pouvoirs du juge sur le contrat, en examinant diverses questions : dans quelle mesure le juge peut-il ainsi adapter le contrat, le convertir ou contribuer à sa formation ?; dans quelle mesure le juge peut-il intervenir dans le choix des remèdes applicables à l’inexécution fautive ?; ces larges pouvoirs peuvent-ils être limités par les principes qui gouvernent la charge de la preuve ou par des conventions sur la preuve?

 
Le bail à ferme un état des lieux

Le bail à ferme un état des lieux

Auteurs:

Collection: Bruxelles : La Charte, 2015, 527 p. , 76 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Dans cette nouvelle édition du « Bail à ferme », les auteurs procèdent à une mise à jour thématique sur le sujet. La jurisprudence et la doctrine évoluant constamment, suivant en cela les oscillations des réalités de terrain dans le monde agricole, cet ouvrage permet d’avoir une compréhension profonde de la législation actuelle tout en fournissant un état des lieux sur le terrain.

 
Le fil d’Ariane du règlement collectif de dettes

Le fil d’Ariane du règlement collectif de dettes

Auteurs: Sous la coordination de Christophe Bedoret

Collection: Limal : Anthémis, 2015, 752 p., 110 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le surendettement touche de plus en plus de ménages. Le règlement collectif de dettes et la médiation amiable offrent à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de bénéficier d’un nouveau départ. Ces dispositifs articulés sur le dénouement de la relation conflictuelle entre un débiteur et ses créanciers ont subi des modifications qu’examine le présent ouvrage.

 
La lutte contre la fraude au domicile : actes de la journée d’étude du 5 décembre 2013

La lutte contre la fraude au domicile : actes de la journée d’étude du 5 décembre 2013

Auteurs:

Collection: Brugge : Vanden Broele, 2015, 107 p., 29 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Le phénomène de la domiciliation fictive explose selon les autorités. Commise pour diverses raisons (bénéfice d'avantages sociaux ou fiscaux, soustraction aux obligations contractuelles ou judiciaires), la domiciliation fictive constitue une fraude. Face à ce phénomène, les autorités publiques s’organisent. Malgré l’envoi de deux circulaires, de nombreuses questions subsistent dans le chef des agents chargés de lutter contre cette fraude. Le présent ouvrage compile les interventions ayant eu lieu lors de la journée d’étude du 5 décembre 2013.

 
L’accueil de la petite enfance

L’accueil de la petite enfance

Auteurs: Yolande Deleuze

Collection: Brugge : Vanden Broele, 2015, 213 p., 35 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

La naissance d’un enfant bouleverse à plus d’un titre la vie d’un couple. Parmi les questions s’imposant aux jeunes parents, le choix de la formule d’accueil se pose très rapidement. Comme faire les bons choix ? Comment s’assurer que son enfant pourra bénéficier des services d’un personnel qualifié ? Où trouver les informations relatives aux congés liés à la naissance ? Le présent ouvrage a pour objectif d’apporter une réponse à ces différentes questions et à bien d’autres.

 
Penser son association : manuel à l’usage des petites et moyennes associations

Penser son association : manuel à l’usage des petites et moyennes associations

Auteurs: Jean-Marie Pierlot ; Fabienne Thomas

Collection: Liège : Edi.pro, 2015, 176 p., 29 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Les responsables d’organisations non marchandes se demandent souvent comment communiquer. Est-il nécessaire de développer une stratégie de communication ? Et si oui, comment la transformer en messages convaincants, rendant fidèlement compte de leur identité En proposant des exercices d’observation et de réflexion sur les outils existants, les auteurs tentent d’accompagner la réflexion stratégique des associations pour qu’elles maîtrisent davantage leur communication en y associant l’ensemble de leurs équipes de permanents et de bénévoles.

 
Les listes psychosociaux liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication

Les listes psychosociaux liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication

Auteurs: Benita Munezero

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2015, 100 p., achat unique : 53,54 €, abonnement : 41,18 €

Commande: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2015, 100 p., achat unique : 53,54 €, abonnement : 41,18 €

En dépit des progrès réalisés grâce aux technologies de l’information et de la communication (TIC) en termes d’autonomie, d’organisation du travail, de gestion de l’information, de création d’emplois etc.., ces technologies induisent, notamment, du stress, de l’infobésité, du burn-out, des troubles du sommeil et des comportements addictifs. Cette étude analyse l’impact des TIC sur le bien-être des travailleurs, elle décrit le régime juridique des risques psychosociaux au travail, et le rôle des acteurs clés de la prévention.

 
Project manager

Project manager

Auteurs: Julien Cabay, Isabelle Ekierman

Collection: Bruxelles : Larcier, 2015, 127 p., 25 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

L’apparition de nouveaux intervenants dans les projets de construction bouleverse le schéma classique - Maître d’ouvrage – Architecte – Entrepreneur. L’ouvrage offre une première analyse complète de l’un de ces nouveaux intervenants : le Project Manager.

 
Les maladies professionnelles

Les maladies professionnelles

Auteurs: Pol Delooz, Dalien Kreit

Collection: Bruxelles : Larcier, 2015, 564 p., 95 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

L’ouvrage examine l’ensemble de la matière et entend également faire le point sur les récentes évolutions législatives relatives aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et public (y compris le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante). Le praticien y trouvera toutes les réponses de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence à ses questions.

 
Traité de la nationalité en droit belge

Traité de la nationalité en droit belge

Auteurs: Charles-Louis Closset, Bernadette Renauld

Collection: Bruxelles : Larcier, 2015, 468 p., 130 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Le Traité de la nationalité en droit belge de Charles-L. Closset fait l’objet d’une troisième édition, entièrement mise à jour par Bernadette Renauld, qui intègre les modifications apportées au Code par la loi du 4 décembre 2012.

 
Les secrets professionnels : approche transversale

Les secrets professionnels : approche transversale

Auteurs: Sous la coordination d’Ivan Bouioukliev

Collection: Limal : Anthélis, 2015, 221 p. , 80 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la profession exercée. Au-delà du secret professionnel de l’avocat, les auteurs de cet ouvrage analysent le secret dans le cadre des instructions et envisagent l’existence de secrets professionnels, et leurs limites, pour des professions proches de la pratique juridique : médecins, travailleurs sociaux, etc.

 
Le droit des étrangers à l’usage des CPAS et des services sociaux : aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d’insertion professionnelle

Le droit des étrangers à l’usage des CPAS et des services sociaux : aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d’insertion professionnelle

Auteurs: Denis Feron

Collection: Waterloo : Kluwer, 2015, 374 p. , 77,61 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Qu’en est-il de ce principe universel d’égalité en droit lorsqu’il s’agit, après avoir migré, d’examiner les droits sociaux, l’accès au monde du travail, aux programmes d’insertion dans le pays d’accueil ? C’est là que naîtront les différences, qu’apparaîtront des notions telles la nationalité, l’étranger, celui qui n’a pas notre nationalité. En effet, ces droits sociaux, sont organisés par l’Etat d’accueil. Cet ouvrage fait le point sur la manière dont l’Etat belge organise le devoir de prise en charge des étrangers.

 
Mémento de l’administration du personnel

Mémento de l’administration du personnel

Auteurs:

Collection: Waterloo : Kluwer, 2015, 934 p. , abonnement : 100,89 €, achat unique : 131,15 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Vous trouverez dans cet aide-mémoire toutes les précisions nécessaires pour la gestion rapide de vos demandes quotidiennes. Il reprend une compilation de toutes les informations nécessaires à une saine administration du personnel (durée du travail, réduction des cotisations sociales, accidents du travail ...)

 
Les personnes handicapées

Les personnes handicapées

Auteurs: Michel Dumont, Nicole Malmendier

Collection: Waterloo : Kluwer, 2015, 422 p. , achat unique : 127,83€, abonnement : 98,33 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

La législation qui ouvre aux personnes handicapées le droit aux allocations peut paraître d’une grande complexité. Celle-ci provient notamment des incessantes modifications et des approximations législatives et réglementaires. L’ouvrage comporte deux parties: l’une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l’autre aux allocations pour personnes handicapées.

 
A la recherche du bien commun

A la recherche du bien commun

Auteurs: Vincent Potier

Collection: Paris : L’Harmattan, 2015, 137 p. , 14,73 €

Commande: [A commander chez votre Libraire ou sur le site : http://www.harmattan.fr]

Dans un monde en crise, la question du sens de l'action publique prend une place centrale dans nos sociétés. Le présent ouvrage éclaire la notion républicaine de bien commun comme source de sens pour l'action publique. Il met en évidence les ambiguïtés du prêt-à-penser néo-managérial. Il revient sur les préjugés quant au modèle français. Enfin il dessine les traits principaux d'une réforme équilibrée de l'action publique vers une réalité mieux incarnée du bien commun.

 
Le statut du personnel des services publics en évolution

Le statut du personnel des services publics en évolution

Auteurs: Ria Janvier et Alexander De Becker

Collection: Bruxelles : La Charte, 2015, 323 p.

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Le secteur public occupe plus d'1 million d'agents, statutaires et contractuels. La nécessité d'appliquer conjointement des règles du droit administratif et du droit du travail suscite de très nombreuses questions. La première partie de l'ouvrage examine des questions actuelles du droit de la relation individuelle de travail. La deuxième partie envisage les relations collectives de travail. La dernière contribution invite à poursuivre l'exploration de la piste des conventions collectives de travail dans le secteur public.

 
Le droit communal : état des lieux

Le droit communal : état des lieux

Auteurs: Sous la coordination de Rodrigue Capart

Collection: Limal : Anthémis, 2015, 249 p., 80 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le droit communal est pluridisciplinaire et soulève bon nombre d’interrogations. Quelles sont les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d’administrer ? Comment s’articule la tutelle sur les communes? Telles sont les questions, parmi d’autres, auxquelles entend répondre le présent ouvrage.

 
Mémento des CPAS

Mémento des CPAS

Auteurs:

Collection: Waterloo : Kluwer, 2015, 788 p. , abonnement : 110,91 €, achat unique : 144,18 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Le Mémento des CPAS 2015 a la double ambition, d’une part de répondre au quotidien aux interrogations les plus diverses des mandataires et du personnel dirigeant des centres publics d’action sociale et, d’autre part, de permettre aux professionnels entrant en négociation avec les CPAS de connaître leur organisation, leurs procédures et leurs missions. Il contient également une banque de données qui présente de manière très détaillée la composition de chaque CPAS de Belgique francophone.

 
Les fabriques d’église : codex 2015

Les fabriques d’église : codex 2015

Auteurs:

Collection: Braine-l’Alleud : Vanden Broele, 2014, 145 p., 35 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

La régionalisation de la gestion du temporel des établissements des cultes reconnus a amené la région wallonne à adopter le décret du 13 mars 2014, réformant les dispositions sur la tutelle des fabriques d’église. Pour les fabriques d’église financées au niveau communal, la tutelle spéciale d’approbation est désormais confiée à la commune tandis que la tutelle générale d’annulation revient au gouverneur de province. Ce codex permet de faire le point sur la réglementation désormais applicable en la matière.

 
Congés circonstanciels

Congés circonstanciels

Auteurs: Catherine Mairy, Francis Verbrugge

Collection: Waterloo : Kluwer, 2015, 442 p. , abonnement : 240,67 €, achat unique : 312,88 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529

Cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l’occasion de certains événements de leur vie privée. Sont ainsi visés le congé de maternité, les petits chômages, les congés thématiques, le crédit-temps, etc. Ce guide reprend également les formulaires nécessaires à la mise en œuvre de ces absences.

 
Energie : économie et politiques

Energie : économie et politiques

Auteurs: Jean-Pierre Hansen, Jacques Percebois

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck, 2015, 827 p., 56 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Cette nouvelle édition dresse un bilan des nombreux changements que connaît le secteur de l’énergie dans son ensemble. Il fournit des données économiques et institutionnelles et propose des analyses des politiques menées de par le monde.

 
Chercher n’est pas trouver : outils, méthodes et tratégies à l’usage de ceux pour qui l’information compte

Chercher n’est pas trouver : outils, méthodes et tratégies à l’usage de ceux pour qui l’information compte

Auteurs: Pierre-Yves Debliquy

Collection: Liège : Edi.pro, 2015, 323 p., 29 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Ce livre nous montre comment trouver l’information dont on a besoin. Son contenu est volontairement peu technique. Il s’intéresse davantage aux outils méthodologiques et aux stratégies à utiliser qu’aux syntaxes des moteurs de recherches. Les digressions techniques servent surtout à expliquer en quoi certains aspects techniques ou sociologiques ont un impact sur la recherche et la qualité des informations trouvées.

 
Le droit social de la fonction publique

Le droit social de la fonction publique

Auteurs: Ria Janvier

Collection: Bruxelles : La Charte, 2015, 341 p. , 111 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Ria Janvier et ses collègues abordent dans cet ouvrage différentes thématiques, développées oralement lors des cinq leçons dispensées dans le cadre de la Chaire Francqui: la question du travail dans la fonction publique, la question cruciale de l’uniformité des ‘statuts’ pour les contractuels et les statutaires, la question des incapacités de travail dans le secteur public, la question des pensions dans le secteur public et la question des relations collectives de travail.

 
Vacances annuelles et jours fériés 2015

Vacances annuelles et jours fériés 2015

Auteurs: Stéphane Baltazar et Marc Schonnartz

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2015, 256 p, achat unique : 312,88 €, abonnement : 240,67 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Les vacances annuelles causent bien des soucis aux employeurs. En cause, la complexité des aspects pratiques et financiers de cette matière qui relève à la fois du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Exemples, calculs et données concrètes à l'appui, les auteurs lèvent toutes les ambiguïtés, sans oublier l'examen des dispositions sectorielles et l'impact de la jurisprudence récente. Quant aux jours fériés, leur détermination, leur remplacement ainsi que leur mode de rémunération ou les conditions dans lesquelles ils peuvent être travaillés sont ici détaillés.

 
Forum de l’immobilier : Revue bimestrielle

Forum de l’immobilier : Revue bimestrielle

Auteurs:

Collection: Limal : Anthémis, 2015, 99 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le Forum de l’immobilier est une revue bimestrielle de veille juridique en droit immobilier mais également dans tous les domaines périphériques tels que l’assurance, le financement, etc. La revue a pour objectif de fournir aux professionnels de l’immobilier une information pratique allant à l’essentiel. Elle s’adresse aux agents immobiliers, aux architectes et aux entrepreneurs, mais également aux notaires, avocats, banquiers et assureurs.

 
Les saisies et cessions sur la rémunération

Les saisies et cessions sur la rémunération

Auteurs: Anne Degros

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 306 p, 96,12 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

La rémunération du travailleur est un élément essentiel du contrat de travail. Elle constitue un élément du patrimoine du travailleur et est, à ce titre, une garantie pour ses créanciers. Le travailleur dispose librement de sa rémunération. Lorsque le travailleur ne respecte pas ses obligations de remboursement envers ses créanciers ou n’exécute pas les paiements auxquels il est tenu, les créanciers disposent de diverses procédures pour appréhender la rémunération du travailleur directement entre les mains de l’entreprise. Cet ouvrage présente l’analyse juridique et jurisprudentielle des diverses procédures de recouvrement.

 
Mémento de l’urbanisme en Région wallonne 2015

Mémento de l’urbanisme en Région wallonne 2015

Auteurs:

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2015, 556 p., achat unique : 89.92 €, abonnement : 69,17 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le 24 avril 2014 a été voté par le Parlement wallon un décret abrogeant le CWATUPE et formant le Code du Développement Territorial (CoDT). Ce décret devait en principe entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Toutefois, les arrêtés d’exécution de ce texte ne sont pas encore adoptés et le texte du décret fraichement voté fait l’objet de critiques en provenance de la doctrine, des professionnels, mais également du monde politique. Le Gouvernement wallon a indiqué qu’il reporterait l’entrée en vigueur du CoDT au 1er juillet 2015 afin de permettre l’adoption de ses arrêtés d’exécution. Le présent ouvrage est rédigé pour des raisons éditoriales au 30 juillet 2014. Il examine la réglementation qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015.

 
Référencement, e-marketing et visibilité web : 30 pratiques pour décideurs et webmasters

Référencement, e-marketing et visibilité web : 30 pratiques pour décideurs et webmasters

Auteurs: Fred Colantonio

Collection: Liège : Edi.pro, 2014, 252 p., 27 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Le plus beau site web du monde est inutile s’il est introuvable. Les internautes sont pressés et exigeants; la concurrence nombreuse et organisée. Comment devenir meilleur et plus visible en exploitant des techniques simples ? A travers 30 pratiques, l’auteur répond à 2 préoccupations : comment vous trouver quand on vous cherche et comment être visible là où on ne vous attend pas ? Construit principalement autour du référencement naturel et de la présence dans les moteurs de recherche, ce livre offre également un aperçu des techniques payantes d’e-marketing.

 
Usufruit, usage et habitation

Usufruit, usage et habitation

Auteurs: Sophie Boufflette, Arianne Salvé

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 265 p. , 91€

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L’usufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques. Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d’ensemble du régime juridique de l’usufruit, sur un plan exclusivement civil.

 
Performance énergétique des bâtiments : Walonie-Bruxelles-Flandre

Performance énergétique des bâtiments : Walonie-Bruxelles-Flandre

Auteurs: Laurent-Olivier Henrotte, Maud Effinier, Stéphanie Van der Mersch

Collection: Bruxelles : Larcier, 2015, 505 p., 90 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations régionales pour une parfaite compréhension de l’évolution de la matière.Il procède, pour chacune des trois régions, à une analyse approfondie de la responsabilité des acteurs de la construction en rapport avec ces règlementations.

 
Droit de l’immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités

Droit de l’immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités

Auteurs: Sous la direction de Patrick Wautelet et Fleur Collienne

Collection: Bruxelles : Larcier, 2014, 388 p., 85 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture du droit de l’immigration et de la nationalité, droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, les auteurs, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge.

 
Droit wallon de l’urbanisme : entre CWATUPE et CoDT

Droit wallon de l’urbanisme : entre CWATUPE et CoDT

Auteurs: Michel Pâques, Cécile Vercheval

Collection: Bruxelles : Larcier, 2015, 892 p., 150 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE) et une série de législations complémentaires, tout en montrant les nouvelles options que le législateur a prises en adoptant le Code du développement territorial (CoDT) dont l’entrée en vigueur vient d’être reportée par un décret et le contenu est en passe d’être à nouveau modifié.

 
Le statut social des travailleurs indépendants

Le statut social des travailleurs indépendants

Auteurs: Vincent Franquet

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2015, 556 p., achat unique : 193,83 €, abonnement : 149,10 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cette contribution contient trois divisions. La première division concerne le champ d’application, matériel et personnel de la sécurité sociale des indépendants. La deuxième division traite des obligations. Elle contient la réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants, d’application au 1er janvier 2015. La troisième division présente les structures administratives agissant pour la mise en œuvre du statut social des travailleurs indépendants.

 
Réussir ses marchés publics

Réussir ses marchés publics

Auteurs: Didier Batselé, Tony Mortier, Maggy Yerna

Collection: Bruxelles : Larcier, 2015, 648 p., 115 €

Commande: Bruxelles : Larcier, 2015, 648 p., 115 €

Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. Par ailleurs, ces règles sont appelées à connaître d’autres changements en raison de la nécessaire transposition, dans les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014. L’ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd’hui et établit d’ores et déjà des liens avec les perspectives à terme.

 
Travailleurs détachés et mis à la disposition : droit belge, européen et international

Travailleurs détachés et mis à la disposition : droit belge, européen et international

Auteurs: Charles-Eric Clesse, Marc Morsa

Collection: Bruxelles : Larcier, 2015, 457 p., 105 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.

 
L’intérêt dans le contentieux des marchés publics

L’intérêt dans le contentieux des marchés publics

Auteurs: Kris Wauters, Eric Thibaut

Collection: Bruxelles : Larcier, 2015, 181 p., 65 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Dans un État de droit, l’accès au juge est l’un des droits fondamentaux du citoyen. Cet État de droit n’est effectif que si ce droit vaut également dans le cadre d’un litige avec les pouvoirs publics. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il doit être garanti en toutes circonstances. L’accès au juge dépend généralement de l’existence d’un intérêt. Un citoyen doit donc démontrer un tel intérêt lorsqu’il intente une action dans le cadre d’un litige autour de l’octroi ou de l’exécution d’un marché public. Le présent ouvrage offre un examen de cet intérêt sous toutes ses facettes.

 
Droit de la responsabilité : de la détermination des responsabilités à l’évaluation du dommage

Droit de la responsabilité : de la détermination des responsabilités à l’évaluation du dommage

Auteurs: Sous la coordination d’Isabelle Reusens

Collection: Bruxelles : Larcier, 2015, 105 p., 55 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences. Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et corporels encourus. Cet ouvrage contient les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles le 5 mars 2015.

 
Actualités en droit de la responsabilité

Actualités en droit de la responsabilité

Auteurs: Geoffroy Cruysmans

Collection: Bruxelles : Larcier, 2015, 140 p., 55 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique. Dans cet ouvrage sont respectivement analysés la responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice, la problématique de l’existence chez la victime, d’un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation et enfin certains paradoxes de l’indemnisation du dommage corporel.

 
Manuel TVA

Manuel TVA

Auteurs: Emmanuel Rivera, Aurélie Soldai

Collection: Limal : Anthémis, 2015, 3ème éd., 487 p., 93€

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La TVA est une taxe dont le principe est simple en apparence, mais dont l’application peut être extrêmement complexe. Le but de ce manuel est de fournir des solutions et des explications permettant de faire face à différentes situations dans la gestion d’une entreprise ou d’une association et aux contrôles de l’administration fiscale. Cette nouvelle édition fait notamment le point sur la déduction de la TVA sur les biens d’investissement, les récentes modifications relatives aux exemptions TVA, l’évolution de la TVA relative à l’immobilier.

 
Recueil de jurisprudence : le motif grave

Recueil de jurisprudence : le motif grave

Auteurs: Baudouin Paternostre

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 430 p., 126,96 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

L’ouvrage offre au lecteur un éventail de l’état actuel de la jurisprudence en matière de motif grave en proposant une analyse, opérée par les juridictions du travail, des différents comportements constitutifs de licenciement (ou de démission) pour motif grave soumis à leur appréciation. L’ouvrage est structuré autour de deux grands axes : les aspects théoriques du motif grave sont esquissés dans une première partie alors que la deuxième partie examine la manière dont la jurisprudence tranche in concreto la multitude des cas soumis à sa souveraine appréciation.

 
Le décret du 24 avril 2014 formant le Code du Développement Territorial

Le décret du 24 avril 2014 formant le Code du Développement Territorial

Auteurs: Benoit Havet, Elodie Hemberg, Annabelle Vanhuffel

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 306 p., achat unique : 92,69€, abonnement : 71,30 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Le 24 avril 2014, le Parlement wallon a adopté le décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 CWATUPE et formant le Code du développement territorial. Ce décret aura pour effet de modifier de manière assez substantielle le droit wallon de l’aménagement du territoire. La réforme proposée a pour objectif de répondre à divers problèmes rencontrés en droit de l’urbanisme et de simplifier le droit wallon. Les auteurs commentent les mécanismes et éléments nouveaux issus de la réforme.

 
Quand la police locale fabrique la sécurité

Quand la police locale fabrique la sécurité

Auteurs: Claude Bottamedi

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 642 p., 64 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

En 1996, l’affaire « Dutroux » éclate. Trois ans plus tard naissait la réforme des polices. Plus d’une décennie après, cet ouvrage propose une chronique détaillée de la réforme dont il examine les principaux référentiels. Ensuite, l’ouvrage envisage la manière dont ces derniers sont mis en œuvre au sein de la police locale et jette un éclairage sur des sujets peu documentés : les cadres supérieurs, le processus décisionnel, le syndicalisme policier, la relation entre le parquet et la police, etc.

 
Conflits et recours dans l’enseignement : comment se défendre efficacement ?

Conflits et recours dans l’enseignement : comment se défendre efficacement ?

Auteurs: Reine-Marie Braeken

Collection: Brugge : Vanden Broele, 2014, 109 p. , 29 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

L’arsenal juridique mis en place pour protéger l’usager contre l’arbitraire de l’administration s’avère de plus en plus complexe. Le nombre de voies de recours, singulièrement dans le secteur de l’enseignement, interpelle. Tout acte posé par l’autorité peut être contesté sur base d’éléments qui ne sont pas nécessairement probants. Cet ouvrage tend à recadrer les droits et obligations professionnelles des parties en présence.

 
Managers, communiquez mieux avec vos collaborateurs !

Managers, communiquez mieux avec vos collaborateurs !

Auteurs: Olivier Moch

Collection: Liège : Edi pro, 2015, 185 p., 27 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Si les collaborateurs évoluent, si le travail évolue alors le management doit aussi évoluer. L’époque de la gestion statique et directive est révolue. Pour beaucoup de managers, la communication reste secondaire, et pourtant, elle est essentielle. Ce livre vous donne accès aux clés pour maîtriser 12 outils essentiels à la communication des managers d’aujourd’hui et de demain.

 
Quel avenir pour nos pensions ? les grands défis de la réforme des pensions

Quel avenir pour nos pensions ? les grands défis de la réforme des pensions

Auteurs: Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2015, 160 p., 18 €

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2015, 160 p., 18 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

L'auteur présente les enjeux et l'avenir de nos pensions pour nous permettre d'anticiper les changements et de préparer notre pension en toute confiance. A l'instar de la Commission de réforme des pensions, il propose notamment un système de pension à points pour ôter l'interrogation qui pèse actuellement sur les pensions. Plus de sécurité, d'équité, de souplesse et de lisibilité sont les points cardinaux de cette réforme.

 
Réussir son plan de communication

Réussir son plan de communication

Auteurs: Christophe Perrin, Sarah Emmerich

Collection: Oiron : Territorial Editions, 2014, 115 p. , 59 €

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Comment élaborer et piloter un plan de communication ? Comment se servir des principaux outils de communication? Dans cet ouvrage, des responsables de communication présentent leurs plans et les instruments qu'ils utilisent au quotidien, qu'il s'agisse d'opérations de rénovation urbaine, de l'élargissement d'une communauté d'agglomération, de grands événements culturels ou de la communication de crise.

 
Vademecum des dispositions wallonnes pour le personnel des pouvoirs locaux et provinciaux

Vademecum des dispositions wallonnes pour le personnel des pouvoirs locaux et provinciaux

Auteurs: Guy Crijns

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 352 p., 82 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

En Région wallonne, la circulaire RGB du 27 mai 1994 a impulsé les bases des principes généraux de la fonction publique locale et provinciale. Depuis, les principes ont été adaptés, des procédures ont été prévues et des mesures de financement ont parfois été décidées. Même si l'autonomie des pouvoirs locaux et provinciaux est la règle en gestion du personnel, force est de constater qu'une majorité d'administrations respectent ces dispositions. Le présent ouvrage réuni les différents textes y relatifs.

 
Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie

Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie

Auteurs: Ann Lawrence Durviaux, Damien Fisse

Collection: Bruxelles : Larcier, 2015, 178 p. , 70 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. et contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). La situation des grades légaux est également examinée.

 
Management, formation et travail en équipe : pratiques issues du coaching et de l’intelligence collective

Management, formation et travail en équipe : pratiques issues du coaching et de l’intelligence collective

Auteurs:

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2013, 256 p., 27,50 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

La plupart des spécialistes de l’Éducation et de la Formation défendent avec acharnement un modèle trop exclusivement fondé sur les connaissances. De même, côté entreprises, on promeut fréquemment en tant que managers des experts qui ont réussi mais qui se trouvent ensuite en difficulté quand il s’agit de sortir de leur expertise initiale. Trop souvent, on construit une équipe sur des talents individuels qu’on se contente ensuite de juxtaposer. Le présent ouvrage pose la question de l’opportunité du maintien de ce mode de fonctionnement et propose des pistes de réflexion alternatives.

 
Fondements de science politique

Fondements de science politique

Auteurs:

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2014, 440 p., 24,50 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

À quand remonte le suffrage universel, incluant également les femmes ? Pourquoi y a-t-il un grand nombre de partis avec un poids significatif en Belgique contre principalement deux sur le plan fédéral aux États-Unis ? Quelle différences y a-t-il entre un régime démocratique et un régime autoritaire, voire totalitaire ? Souvent perçue comme jeu de stratégie ou conquête du pouvoir, la politique est principalement l’art d’organiser le « vivre ensemble ». Cet ouvrage se veut un décodeur permettant de ne pas subir les événements sans les comprendre.

 
Actualité en matière de bien-être au travail

Actualité en matière de bien-être au travail

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 296 p., 55 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

La matière du bien-être au travail a pour objet une problématique dont l’importance dans la vie quotidienne des travailleurs et des employeurs est incontestable : la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail et même, plus largement, la promotion de l’épanouissement au travail. Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage visent tantôt à sortir de l’oubli tantôt à faire le point sur un certain nombre de questions particulières.

 
Collection : « La commande publique » box de 7 volumes

Collection : « La commande publique » box de 7 volumes

Auteurs: Sous la direction de Patrick Thiel

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 233,20 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

La collection ‘La commande publique’ consacre l’entrée en vigueur du nouveau régime de la commande publique en Belgique. Ce changement de réglementation a été l’occasion de faire le point sur un secteur du droit qui, au fil des décennies, prend de plus en plus d’importance. La collection permettra au lecteur de disposer d’une introduction générale mais détaillée et cohérente à la commande publique.

 
Vademecum du policier de terrain 2015

Vademecum du policier de terrain 2015

Auteurs: Claude Bottamedi et Christophe Romboux

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 634 p., achat unique : 27,27 €, abonnement : 20,98 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Sur le terrain, le policier est confronté à une double difficulté : agir vite et respecter la loi. Or, l’inflation législative est telle qu’il est impossible de tout savoir et de tout mémoriser. Le Vade-mecum du policier de terrain est composé de fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Le Vade-mecum du policier de terrain est l’outil qui rassemble les éléments essentiels permettant de réagir rapidement en connaissance de cause et au regard de la loi.

 
Le bénévolat dans tous ses états

Le bénévolat dans tous ses états

Auteurs: Michel Davagle

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 286 p., 50,58 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cette nouvelle publication s’inscrit résolument dans une approche juridique et détaille le bénévolat sous tous ses aspects, incluant le volontariat. Elle renvoie à différentes contributions pour l’étude du phénomène sous l’angle sociologique ou économique. Par ailleurs, bien que les sportifs et les artistes ne soient pas habituellement considérés comme des bénévoles, ce dossier aborde également leur situation car celle-ci présente, à la condition qu’ils ne soient pas rémunérés pour leurs prestations, des similitudes avec celle des bénévoles.

 
La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social

La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social

Auteurs: Sous la direction de Charles-Eric Clesse et Steve Gilson

Collection: Limal : Anthémis, 2014, 482 p., 90 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.).

 
Insolvabilité et garanties

Insolvabilité et garanties

Auteurs: Sous la direction de Frédéric Georges

Collection: Bruxelles : Larcier, 2014, 200 p. , 85 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

La première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l’institution du gage. Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l’angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata. La troisième partie recense et analyse les modifications et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d’insolvabilité et de garanties. Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d’entreprise.

 
Le droit de grève : concilier le droit de grève et les autres droits fondamentaux

Le droit de grève : concilier le droit de grève et les autres droits fondamentaux

Auteurs: Viviane Vannes

Collection: Bruxelles : Larcier, 2014, 864 p. , 110 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Les Cours et tribunaux se réfèrent habituellement à la théorie de l’abus de droit et à la nécessité de la proportionnalité pour sanctionner la grève considérée comme abusive ou disproportionnée. Cet ouvrage cerne de plus près le concept de proportionnalité évoqué par certains et ensuite le principe de proportionnalité évoqué par d’autres en vue de voir si ces instruments peuvent justifier de manière cohérente certaines limites du droit de grève.

 
Droit de l’enseignement en Communauté française

Droit de l’enseignement en Communauté française

Auteurs: Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 450 p. , 95 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une présentation systématique du droit de l’enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l’enseignement obligatoire que l’enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l’analyse de la jurisprudence.

 
Le règlement collectif de dettes

Le règlement collectif de dettes

Auteurs: Marie-Cécile Flament

Collection: Bruxelles : Politeia, 2014, 192 p., 49 €

Commande: A commander aux Editions Politeia, Galerie Ravenstein 28 à 1000 Bruxelles, Tél. 02/289.26.10 - Fax 02/289.26.19

Cet ouvrage, à destination des personnes et services qui pratiquent au quotidien le règlement collectif de dettes, est un guide qui explique pas à pas la procédure depuis la rédaction de la requête introductive jusqu’à sa clôture.Chacun y trouvera la réponse aux questions posées sur les effets et conséquences de la loi, par la rédaction des divers actes de procédure, ainsi que sur le rôle des parties intervenantes. De la jurisprudence et des exemples concrets permettront d’appréhender au mieux les définitions et les concepts juridiques plus abstraits.

 
Le travail intérimaire dans le secteur public : une nécessité ou un désir inapproprié ?

Le travail intérimaire dans le secteur public : une nécessité ou un désir inapproprié ?

Auteurs: Deborah Berkvens

Collection: Waterloo : Kluwer, 2014, 99 p., achat unique : 45,70 €, abonnement 35,15 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cet ouvrage présente la question de la nécessité d’implémenter le travail intérimaire dans le secteur public. Le thème est d’actualité, car à la suite de la sixième réforme de l’État, les Communautés et Régions sont habilitées à organiser le travail intérimaire dans leurs services et dans les pouvoirs locaux. L’étude analyse dans sa première partie le cadre réglementaire actuel en Belgique et donne ensuite un aperçu général de la règlementation européenne. Dans la deuxième partie, l’auteur analyse la possibilité de réconcilier la flexibilité d’emploi avec le principe de la stabilité d’emploi dans la fonction publique.

 
La communication interne

La communication interne

Auteurs: Eric Cobut, Christine Donjean

Collection: Liège : Edipro, 2015, 286 p., 2ème édition, 29 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

La communication interne crée une relation entre l’entreprise et son personnel, elle invite à adhérer au projet d’entreprise et renforce les liens qui les unissent, où qu’ils soient et quel que soit leur niveau de responsabilité. Elle constitue la meilleure alliée du management et son ciment le plus efficace. Appliquer ce constat nécessite l’utilisation d’outils. Ce livre vous les transmet dans la pratique.

 
Mémento des marchés publics et des PPP 2015

Mémento des marchés publics et des PPP 2015

Auteurs: Patrick Thiel

Collection: Waterloo : Kluwer, 2015, 1268 p., achat unique : 121,69 €, abonnement 93,61 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

 
La publicité de l’administration

La publicité de l’administration

Auteurs: Sous la direction de Valérie Michiels

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 534 p. , 105 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

2014 est l’année des vingt ans de la loi relative à la publicité de l’administration, adoptée le 11 avril 1994. L’ouvrage fait le point sur le droit d’accès aux documents administratifs, consacré par la Constitution. Dans une première partie, l’ouvrage adopte une approche transversale de la matière, comparant les solutions adoptées par les différents législateurs au regard des multiples composantes du droit d’accès aux documents administratifs. Dans une seconde partie, les auteurs se penchent sur des domaines particuliers d’application, dans des univers plus classiques, comme en matière d’environnement, de marchés publics, etc.

 
Droit administratif général

Droit administratif général

Auteurs: David Renders

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 624 p. , 110 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Cet ouvrage offre d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration.

 
La réforme du droit des marchés publics

La réforme du droit des marchés publics

Auteurs: Sous la direction d’Ann Lawrence Durviaux

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 528 p. , 86 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Les travaux présentés dans cet ouvrage se divisent en deux parties : les problématiques générales (champ d’application, passation, exécution, contrôle juridictionnel) et les questions ponctuelles les plus débattues (centrales d’achats et de marchés, dialogue compétitif, promotion immobilière publique, concession de travaux publics, rôle du droit civil dans le régime juridique des marchés publics).

 
Le code wallon de l’agriculture

Le code wallon de l’agriculture

Auteurs: Etienne Beguin, Jean Fonteyn

Collection: Bruxelles : Larcier, 2014, 336 p. , 85 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Le Code wallon de l’Agriculture a été adopté par décret du Parlement wallon du 27 mars 2014. Outre une codification de diverses dispositions régionales existantes touchant à l’agriculture, le Code comporte de nombreuses innovations. Le présent ouvrage contient un exposé de présentation des dispositions générales du Code et des règles relatives à la récolte et à la gestion des données. Il contient également un rapport consacré aux acteurs, aux productions agricoles, aux subventions, aux contrôles et à la recherche des infractions.

 
Vers un leadership solidaire : la sociocratie, une nouvelle dynamique pour gérer les organisations

Vers un leadership solidaire : la sociocratie, une nouvelle dynamique pour gérer les organisations

Auteurs: Philippe Delstanche

Collection: Liège : Edipro, 2014, 149 p., 29 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Le modèle du leadership solidaire, tel que proposé par l’approche sociocratique, permettrait de combiner performance avec attentes légitimes des collaborateurs. Adhérer et décider par consentement, sans remettre en question l’autorité du dirigeant, telle est la recette. Illustré de nombreux exemples, cet ouvrage nous propose une description détaillée des principes et des procédures d’implantation de la Sociocratie dans une organisation. Une approche, à la portée de tout cadre et dirigeant, qui permet de valoriser la vraie richesse d’une organisation : son intelligence collective !

 
ASBL & TVA

ASBL & TVA

Auteurs: Michel Ceulemans

Collection: Liège : Edipro, 2014, 300 p., 2ème édition, 38 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Ce guide pratique expose les règles en matière de T.V.A. susceptibles d'intéresser une A.S.B.L., grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien. Comment remplir la déclaration T.V.A. ou le listing des clients assujettis ? Quelles sont les exemptions du secteur culturel ? Quid des subsides et subventions ? Mon A.S.B.L. exploite une buvette, puis-je déduire la T.V.A. ? Comment considérer les prestations gratuites ? Quid de l'enseignement et des formations ? Les cotisations sont-elles soumises à la T.V.A. ? Quelles conséquences pour les administrateurs d'A.S.B.L. ? sont autant de sujets abordés par ce guide.

 
Sanctions Administratives Communales

Sanctions Administratives Communales

Auteurs: Sébastien Dauchy, Bertrand de Buisseret, Philippe de Buisseret

Collection: Bruges : Vanden Broele, 2014, 139 p., 35 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Intégrées dans le paysage législatif par une loi du 13 mai 1999, les sanctions administratives communales apparaissent aujourd’hui comme un élément essentiel du processus sanctionnateur. Depuis leur création, les SAC continuent néanmoins à susciter moult interrogations … Cet ouvrage aborde la question des SAC sous l’angle respectif des différents acteurs qui œuvrent dans le théâtre des sanctions administratives : administrations communales, zones de police, fonctionnaires sanctionnateurs, agents constatateurs, parquets, …

 
Le statut unique ouvriers-employés : commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013

Le statut unique ouvriers-employés : commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013

Auteurs: Rodrigue Capart, Géraldine Massart, Michel Strongylos

Collection: Limal : Anthémis, 2014, 298 p. 61 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La loi concernant l’introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés vise notamment l’harmonisation de la durée des préavis, la suppression du jour de carence pour les ouvriers, les mesures de reclassement professionnel, etc. Cet ouvrage a pour ambition de dresser un tableau de ces nouveautés ainsi que de leurs implications pratiques sur la situation actuelle et future de chaque employeur et de chaque travailleur.

 
Le marketing territorial : comment développer l’attractivité et l’hospitalité des territoires ?

Le marketing territorial : comment développer l’attractivité et l’hospitalité des territoires ?

Auteurs: Sous la direction de Camille Chamard

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck supérieur, 2014, 203 p. , 30 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Il est essentiel de se doter de méthodes et d’outils permettant de renforcer l’attractivité et l’hospitalité d’un territoire. Cet ouvrage donne les clés pour faire face à cet enjeu déterminant et répondre aux besoins des collectivités territoriales.

 
Maîtrise l’information stratégique : méthode et techniques d’analyse

Maîtrise l’information stratégique : méthode et techniques d’analyse

Auteurs: Franck Bulinge

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck supérieur, 2014, 267 p. , 29,50 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Comment maîtriser l’information, que ce soit dans la vie de tous les jours ou dans le cadre d’une activité professionnelle ou stratégique ? À travers le concept d’intelligence informationnelle, ce manuel d’analyse et d’exploitation de l’information montre comment utiliser efficacement l’information disponible pour réaliser un projet et comment organiser la collecte et le traitement de cette information pour en faire un support de décision.

 
Le management dans un environnement dynamique

Le management dans un environnement dynamique

Auteurs: Rico Baldegger

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck supérieur, 2014, 370 p. , 45 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Une entreprise ne peut être viable à long terme que si elle intègre les caractéristiques liées à l’innovation et au changement. Actuellement, la seule certitude dans la gestion d'entreprise est l'incertitude. La structure du livre s'oriente autour de l'intégration de l'innovation et du changement. Il offre toutes les notions de base du management pour apprendre à réfléchir et à se comporter face à la complexité entourant le système vivant qu'est l'entreprise.

 
Assurances de la construction et responsabilités

Assurances de la construction et responsabilités

Auteurs:

Collection: Limal : Anthémis, 2014, 124 p. 62 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La construction ou la rénovation d’un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d’accident. Le présent ouvrage aborde les différentes assurances du domaine de la construction: RC professionnelle, RC exploitation, Tous Risques Chantier et responsabilité décennale. Le rôle du coordinateur de sécurité et les obligations légales relatives à ses missions sont également détaillés.

 
Le droit à l’intégration sociale

Le droit à l’intégration sociale

Auteurs: Philippe Versailles

Collection: Waterloo : Kluwer, 2014, 486 p., achat unique : 131,15€, abonnement 100.89 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le droit à l’intégration sociale dispensé par les CPAS se donne pour ambition de répondre à la pauvreté d’un nombre croissants de citoyens, en leur garantissant un revenu vital minimum en contrepartie de leur participation à la vie sociale. La présente contribution examine les principes de la matière en les illustrant de nombreuses références de jurisprudence, souvent inédites.

 
Dire et écrire le droit en français correct : au plaisir des gens de robe

Dire et écrire le droit en français correct : au plaisir des gens de robe

Auteurs: Michèle Lenoble-Pinson

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 806 p., 75 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

La clarté de l’écriture en droit suppose l’usage de termes utiles, propres et correctement écrits. Le présent dictionnaire entend répondre vite et bien aux questions que se posent spécialement avocats, magistrats, notaires lorsqu’ils rédigent plaidoiries, arrêts, actes et autres textes. Le classement alphabétique permet de trouver rapidement, notamment : sens des termes juridiques – langue commune – mots nouveaux – faux amis – pléonasmes, etc.

 
Pensions complémentaires

Pensions complémentaires

Auteurs: Claude Devoet

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 516 p., 110 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Le présent ouvrage traite des pensions complémentaires au sens propre, celles du second pilier. Il vise tant les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants que celles des salariés et des dirigeants d’entreprise. C’est à dessein que l’épargne-pension, plus généralement l’épargne à long terme, n’y est pas envisagée, dès lors qu’elle relève bien plus de l’épargne individuelle que de la constitution de pensions véritables. Les pensions complémentaires sont étudiées sous leurs divers aspects, dont la réglementation est le plus souvent d’ordre public ou impérative.

 
Actualités en droit public et administratif : la responsabilité des pouvoirs publics

Actualités en droit public et administratif : la responsabilité des pouvoirs publics

Auteurs: Sous la coordination de François Tulkens et Joëlle Sautois

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 127 p., 56 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Les thèmes et points abordés dans cet ouvrage tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. En effet, depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.

 
Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques

Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques

Auteurs: Pierre Rion, Alain Trosh

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2013, 438 p., 96 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Le budget et la comptabilité constituent des outils indispensables pour une gestion efficace et transparente des pouvoirs publics. La place centrale que de tels outils acquièrent progressivement dans la sphère publique n’est d’ailleurs que la conséquence de leur importance indiscutée dans le management moderne des entreprises privées. L'objectif de cet ouvrage est de fournir au gestionnaire public les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publique.

 
Trente leçons de droit constitutionnel

Trente leçons de droit constitutionnel

Auteurs: Marc Uyttendaele

Collection: Limal, Bruxelles : Anthémis, Bruylant, 2014, 1057 p.,198 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Ces « Trente leçons de Droit constitutionnel » sont une deuxième édition complètement actualisée de l’ouvrage de l’auteur, dans un contexte de sixième réforme de l’État, de réforme du Conseil d’État et de modifications apportées à la législation gouvernant la Cour constitutionnelle. Les trente leçons se répartissent en quatre parties distinctes : Les fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge, Le pouvoir politique, Le pouvoir juridictionnel et Les partenaires de la Belgique fédérale – Institutions et organisation de leurs relations.

 
Précis de droit de la circulation routière

Précis de droit de la circulation routière

Auteurs: Bernard Dewit et Virginie Katz

Collection: Limal : Anthémis, 2014, 250 p., 76 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence belge a également fortement évolué. Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire toutes les facettes de cette matière. Dans une première partie, ils exposent les règles qui gouvernent la police de la circulation routière. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile.

 
L’harmonisation des statuts entre ouvriers et employés

L’harmonisation des statuts entre ouvriers et employés

Auteurs:

Collection: Limal : Anthémis, 2014, 458 p., 87 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le droit du travail a été modifié en profondeur par la loi du 26 décembre 2013 relative au statut unique entre ouvriers et employés et par la C.C.T. n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement. Ces modifications ont trait tant au calcul de la durée des préavis qu’à la suppression du jour de carence ou de la période d’essai. Elles visent également l’introduction, de nouveaux principes dont l’application suscite déjà un certain nombre de difficultés. Près d’un an après la promulgation de cette loi, les auteurs du présent ouvrage font le point sur l’état de la question.

 
La vente immobilière : aspects civils et fiscaux

La vente immobilière : aspects civils et fiscaux

Auteurs:

Collection: Limal : Anthémis, 2014, 197 p., 79 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Les conséquences juridiques des différentes étapes qui jalonnent la vente immobilière ne sont pas toujours connues des particuliers, ainsi en va-t-il par exemple de l’offre de vente – souvent incomplète ou mal rédigée – ou du versement de la garantie, dont la portée juridique n’est pas toujours bien mesurée. Les auteurs exposent dans cet ouvrage les développements les plus récents de la jurisprudence en la matière, de manière à mettre à la disposition des praticiens les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilière des meilleures garanties.

 
Règlement général sur les installations électriques 2015

Règlement général sur les installations électriques 2015

Auteurs:

Collection: Waterloo : Kluwer, 2014, 466 p., achat unique : 66€ abonnement : 50,81 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Ce guide pratique du R.G.I.E. traite de la législation relative à la sécurité des installations électriques, de l'ensemble des arrêtés d'exécution et des dispositions dérogatoires intégrées après chaque article du R.G.I.E., de toutes les définitions du R.G.I.E. et des arrêtés d'exécution et comprend un glossaire pratique rédigé par les experts de Vinçotte.

 
L’avenir des pensions dans le secteur public

L’avenir des pensions dans le secteur public

Auteurs: Ria Janvier, Johan Janssens

Collection: Brugge : La Charte, 2014, 346 p., 59 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Cet ouvrage passe à la loupe toutes les facettes des pensions du secteur public. Une telle analyse est indispensable car une réforme des systèmes belges de pension devra immanquablement consacrer une attention toute particulière aux spécificités des pensions des fonctionnaires. Après avoir cerné les spécificités du régime public de pension, les auteurs examinent les défis auxquels sont désormais confrontées les autorités publiques pour assurer un régime de retraite publique viable et avancent des pistes de réforme.

 
La loi sur la fonction de police : le manuel de la fonction de police

La loi sur la fonction de police : le manuel de la fonction de police

Auteurs: Alain Liners, Henri Berkmoes, Marc De Mesmaeker, Eddy De Raedt

Collection: Bruxelles : Politeia, 2014, 932 p., 69 €

Commande: A commander aux Editions Politeia, Galerie Ravenstein 28 à 1000 Bruxelles, Tél. 02/289.26.10 - Fax 02/289.26.19

Vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la fonction de police, le présent ouvrage a pour objectif d’expliquer de manière pratique tous les aspects de la fonction de police et constituer par ce fait un fil conducteur de toute intervention policière qui se veut correcte. Le manuel tient compte des développements de la jurisprudence la plus récente et de la doctrine autorisée en la matière.

 
Pension des travailleurs salariés

Pension des travailleurs salariés

Auteurs: Dominique Lemaire, Baudouin Paternostre

Collection: Waterloo : Kluwer, 2014, 392 p., achat unique : 131,15€, abonnement 100.89 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

La présente Etude pratique de droit social examine, dans le secteur privé, des matières aussi particulièrement complexes que singulièrement réglementées comme les pensions de retraite (âge, carrière, rémunération, calcul), les pensions de survie (bénéficiaires, prise de cours, calcul et montant, cumuls, limitation du droit, bonus pension) et les autres prestations (conjoint séparé, conjoint divorcé, rentes, pécules de vacances, allocation de chauffage, allocation spéciale).

 
Initiation au droit constitutionnel

Initiation au droit constitutionnel

Auteurs: Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 669 p., 115 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Ce livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique. Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral.

 
L’évaluation du personnel dans le secteur public

L’évaluation du personnel dans le secteur public

Auteurs: Michel Amiel

Collection: Brugge : Vanden Broele, 2014, 204 p., achat unique : 49 € ; abonnement 39 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Cet ouvrage présente la spécificité de se concentrer sur le système dévaluation dans le secteur public, en donnant à lire aux acteurs de terrain, afin de leur fournir un instrument de réflexion permettant de donner corps, d’améliorer le cycle de l’évaluation.

 
La passation des marchés publics dans les secteurs classiques : commentaire article par article de l’arrêté royal passation du 15 juillet

La passation des marchés publics dans les secteurs classiques : commentaire article par article de l’arrêté royal passation du 15 juillet

Auteurs: Sous la direction de Bruno Lombaert

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 754 p., 119 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Le présent ouvrage constitue un commentaire détaillé de l’arrêté royal Passation 2011 qui poursuit, dans la foulée de la loi du 15 juin 2006, pour les marchés classiques, la transposition de la Directive 2004/18/CE. Il renvoie aux arrêts du Conseil d’Etat et à la doctrine, tant francophone que néerlandophone. Il tient compte des modifications apportées récemment à l’arrêté royal Passation 2011 par un arrêté dit « de réparation » du 7 février 2014.

 
Harmonisation des statuts ouvriers-employés : état des lieux après la loi sur le statut unique

Harmonisation des statuts ouvriers-employés : état des lieux après la loi sur le statut unique

Auteurs: Myriam Verwilghen et Nele Van Kerrebroeck

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 349 p., 75 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Depuis le 1er janvier 2014, les ouvriers et employés sont censés être sur un pied d’égalité en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. Cet ouvrage aborde de manière pratique les dispositions de la Loi Statut Unique en quatre parties : sont ainsi examinées les raisons de la réforme, les règles de base (en matière de calcul de préavis, notamment), les règles annexes (calcul de l’indemnité, suppression de la clause d’essai, etc.) et enfin la suppression du jour de carence.

 
Les biens de l’administration

Les biens de l’administration

Auteurs: David Renders et Benoit Gors

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 177 p., 75 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, elle a besoin de moyens humains, financiers et matériels. Parce qu’elle exerce des missions de service public et qu’elle s’alimente de deniers publics, l’administration n’a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle des particuliers. Un régime juridique lui est donc spécifique, qui est analysé par le présent ouvrage.

 
Energies renouvelables et marché intérieur

Energies renouvelables et marché intérieur

Auteurs: Sous la direction de Claudie Boiteau

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 418 p., 96 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Le développement des énergies renouvelables est au cœur de la transition énergétique. Mais, ce développement est-il vraiment compatible avec le fonctionnement du marché intérieur de l’énergie, libéralisé et régulé, au sein duquel il doit s’insérer ? À l’appui, notamment, d’une approche comparative, l’ouvrage offre une analyse des difficultés induites par l’insertion des énergies renouvelables au niveau de chaque segment du marché intérieur de l’énergie.

 
La notion de contrat administratif : l’influence du droit de l’Union européenne

La notion de contrat administratif : l’influence du droit de l’Union européenne

Auteurs: Mathias Amilhat

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2014, 678 p., 131 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Si les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français, c’est désormais sous l’influence du droit de l’Union européenne que la notion française de contrat administratif évolue. Cet ouvrage propose, à partir de l’analyse des modifications de l’ancienne notion, une réorganisation du droit des contrats passés par les personnes publiques ou du champ public tout en anticipant les évolutions susceptibles d’être provoquées par le droit de l’Union en la matière.

 
Le code wallon du développement territorial

Le code wallon du développement territorial

Auteurs: Sous la direction de Michel Delnoy

Collection: Bruxelles : Larcier, 2014, 493 p., 100 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Adopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial (« CoDT ») devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l’évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le CoDT va profondément réformer le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Cet ouvrage offre une présentation descriptive et une analyse critique des nouveautés que comporte ce CoDT.

 
Quels droits face à la police : manuel juridique et pratique

Quels droits face à la police : manuel juridique et pratique

Auteurs: Mathieu Beys

Collection: Liège, Mons : Jeunesse & Droit, Editions Couleurs livres, 2014, 596 p., 24 €

Commande: [A commander à la Confédération de la Construction, Fax 02/545.59.08 ou par mail à commandes@confederationconstruction.be]

Ce manuel offre des réponses à plus de 500 questions que tout citoyen peut se poser sur les pouvoirs de la police en Belgique et donne des pistes de réactions concrètes - modèles de lettres à l’appui – à celles et ceux qui veulent défendre leurs droits après une intervention ou une abstention policière abusive.

 
Manuel de droit pénal général

Manuel de droit pénal général

Auteurs: Nathalie Colette-Basecqz, Noémie Blaise

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 595 p., 86 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le présent manuel a pour principale ambition de présenter les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par plusieurs décisions de jurisprudence reprises in extenso. L’ouvrage porte essentiellement sur l’analyse du livre premier du Code pénal.

 
Précis de droit des biens

Précis de droit des biens

Auteurs: Nicolas Bernard

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 536 p., 93 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Ce Précis analyse la notion de biens pour ensuite examiner la matière de la propriété. Sont également analysés les droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, superficie, emphytéose et servitude), ainsi que le concept de possession.

 
Précis de droit des personnes et de la famille

Précis de droit des personnes et de la famille

Auteurs: Alain-Charles Van Gysel

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 609 p., 93 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Cet ouvrage dresse un tableau complet du droit de la famille en Belgique. Sont abordés la personne et son état civil, les relations familiales (mariage, cohabitation légale, filiation, comparaison des conjugalités, etc.), sans omettre les aspects patrimoniaux, notamment les régimes matrimoniaux. Les règles de fonctionnement du nouveau tribunal de la famille, sont également traitées, ainsi que le statut des incapables.

 
La protection des incapables majeurs et le droit du mandat

La protection des incapables majeurs et le droit du mandat

Auteurs: Sous la direction de Nicole Gallus

Collection: Limal : Anthémis, 2014, 186 p., 76 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation.

 
Le tribunal de la famille et de la jeunesse

Le tribunal de la famille et de la jeunesse

Auteurs: Sous la direction d’Alain-Charles Van Gysel

Collection: Limal, Bruxelles : Anthémis, Larcier, 2014, 287 p., 82 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le présent ouvrage contient l’exposé, par des acteurs directs de la réforme, des nouvelles règles régissant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse institué par la loi du 30 juillet 2013. En annexe sont publiés les tableaux sur l’unicité du dossier familial, et les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, en tenant compte de la loi créant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse et de la loi « réparatrice ».

 
Pour une gestion dynamique de nos cimetières

Pour une gestion dynamique de nos cimetières

Auteurs: Chantal Bertouille, David Lambrickx, Xavier Deflorenne

Collection: Heule : UGA, 2014, 3 tomes, avec abonnement aux mises à jour : 40 €, sans abonnement : 47,50

Commande: A commander aux Editions UGA, Stijn Streuvelslaan 73 à 8501 Kortrijk-Heule, Tél. 056/36.32.00 – Fax. 056/35.60.96

Cet ouvrage comprend trois tomes : le tome 1 se veut une étude approfondie des dispositions contenues dans le décret du 6 mars 2009 relatif aux funérailles et sépultures en Région wallonne, de ses arrêtés d’exécution et ses circulaires ; le deuxième tome regroupe un ensemble de documents administratifs permettant de rencontrer les objectifs des nouvelles dispositions, tandis que le tome 3 présente des fiches pratiques et techniques pour les acteurs présents sur le terrain.

 
Guide d’architecture moderne et contemporaine 1895-2014 : Liège

Guide d’architecture moderne et contemporaine 1895-2014 : Liège

Auteurs: Sous la direction de Sébastien Charlier et Thomas Moor

Collection: Bruxelles : Mardaga, 2014, 397 p., 35 €

Commande: En vente en librairie

Ce premier guide d’architecture moderne et contemporaine consacré à Liège et à ses environs (arrondissements de Liège, Huy et Waremme), invite à regarder l’architecture autrement au travers d’une sélection de près de quatre cents projets illustrés de plans et situés sur cartes, commentés par plus de quarante auteurs et photographiés par Élodie Ledure.

 
La médiation : contribution pour un mieux-être au travail

La médiation : contribution pour un mieux-être au travail

Auteurs: Martin Mauriol

Collection: Paris : L’Harmattan, 2014, 224 p., 24 €

Commande: [A commander chez votre Libraire ou sur le site : http://www.harmattan.fr]

La médiation peut être considérée comme un art dans la mesure où elle se situe entre "savoirs-faire" et "savoirs-être". Comment accompagner les décideurs et leurs équipes pour qu'ils intègrent la médiation dans leurs modes de règlement des litiges et de résolution des conflits et qu'ils puissent eux aussi utiliser cet art pour le plus grand bien de tous ?, tel sont les objectifs de cet ouvrage.

 
Mémento des CPAS

Mémento des CPAS

Auteurs: Jean-Marie Berger

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 773 p., abonnement : 106,13 €, achat unique : 137,97 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Le Mémento des CPAS 2014 a la double ambition, d’une part, de répondre au quotidien aux interrogations les plus diverses des mandataires et du personnel dirigeant des centres publics d’action sociale et, d’autre part, de permettre aux professionnels entrant en négociation avec les CPAS de connaître leur organisation, leurs procédures et leurs missions. Il contient également une banque de données qui présente de manière très détaillée la composition de chaque CPAS de Belgique francophone.

 
Contrats publics

Contrats publics

Auteurs: Sous la coordination de Kris Wauters

Collection: Limal : Anthémis, 2014, 196 p., 77 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Ce recueil propose une analyse des thématiques suivantes: le principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publics, les modifications en cours d’exécution des contrats publics et les contrats publics et (le droit de) la concurrence

 
La responsabilité civile des acteurs de l’internet : du fait de la mise en ligne de contenus illicites

La responsabilité civile des acteurs de l’internet : du fait de la mise en ligne de contenus illicites

Auteurs: Elise Ricbourg-Attal

Collection: Bruxelles, Larcier, 2014, 441 p., 101 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Toute personne peut être victime de la mise en ligne d’un contenu sur l’internet. La réparation s’obtient par une action en responsabilité civile à l’encontre d’un ou plusieurs acteurs de l’internet. Toutefois, la question de la mise en œuvre de leur responsabilité ne cesse d’évoluer. En effet, bien qu’un cadre légal existe, de nouveaux acteurs apparaissent au gré des évolutions technologiques (les internautes eux-mêmes, les intermédiaires de services, etc.). Cet ouvrage propose, notamment, une réflexion sur l’application du droit existant à ces nouveaux acteurs.

 
Les réformes des finances publiques : enjeux politiques et gestionnaires

Les réformes des finances publiques : enjeux politiques et gestionnaires

Auteurs:

Collection: Bruxelles, Bruylant, 2014, 404 p., 76 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

La situation critique des finances publiques rend nécessaire un approfondissement de la réflexion théorique et empirique. La nouvelle gestion publique apparaît dans un contexte de remise en cause de l’État et des administrations publiques d’un côté et, de promotion et de mobilisation d’un nouveau modèle de conduite des affaires publiques. Cet ouvrage permettra à chacun de comprendre les ressorts et enjeux actuels des finances publiques.

 
Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé : droit national, international et européen

Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé : droit national, international et européen

Auteurs: Marc Morsa

Collection: Bruxelles, Larcier, 2014, 490 p., 61 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Cet ouvrage analyse, notamment, la nature du régime des vacances annuelles du secteur privé, le champ d´application personnel du régime des vacances annuelles des travailleurs, le régime supplémentaire des vacances européennes, entré en vigueur le 1er avril 2012, etc.

 
Taxes et redevances : la guerre des genres

Taxes et redevances : la guerre des genres

Auteurs: Patrick Defoux

Collection: Brugge : Vanden Broele, 2014, 221 p., achat unique : 48 € ; abonnement 39 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Les dispositions et principes encadrant l’établissement, le recouvrement, le traitement des réclamations et la gestion du contentieux des taxes et créances non fiscales, telles les redevances notamment, sont multiples et complexes. Articulé autour de 300 questions relatives à ces matières, cet ouvrage permet de maîtriser la mise en œuvre de ces différentes réglementations, tant en Région wallonne qu'en Région bruxelloise.

 
Statuts et missions des grades légaux dans les communes et CPAS

Statuts et missions des grades légaux dans les communes et CPAS

Auteurs: Gilles Custers avec la collaboration de Jean-François Huart

Collection: Brugge : Vanden Broele, 2014, 379 p., achat unique : 85 € ; abonnement 95 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Le 22 août 2013, le Moniteur belge publiait deux décrets et huit arrêtés du Gouvernement wallon qui concrétisaient relatifs à la réforme du statut des titulaires des grades légaux. Cet ouvrage présente le nouveau statut administratif et pécuniaire des Directeurs généraux et Directeurs financiers des communes et CPAS de Wallonie, ainsi que leurs missions de ceux-ci, également modifiées par la réforme.

 
Travail social et écriture légale en CPAS

Travail social et écriture légale en CPAS

Auteurs: Bernard Antoine

Collection: Brugge : Vanden Broele, 2014, 305 p., achat unique : 85 € ; abonnement 95 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

L’ouvrage « Travail social et écriture légale » offre les repères utiles à la gestion réglementaire et déontologique de l’aide sociale en CPAS … ainsi que des éléments de réflexion sur les notions fondamentales de l’intervention sociale en centre public d’action sociale. Est ainsi proposée une méthodologie singulière d’organisation du rapport social et de la rédaction des actes administratifs liés à l’intervention sociale.

 
Précis de droit des marchés et contrats publics

Précis de droit des marchés et contrats publics

Auteurs: Ann Lawrence Durviaux

Collection: Bruxelles : La Charte, 2014, 793 p., achat unique : 178 €, abonnement : 139 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux. Ce précis propose une analyse complète de la matière, en décrivant les modes de passation des marchés et concessions publics, et le contrôle juridictionnel qui s’y applique.

 
Gérer la communication numérique communale : villes et villages à l’ère d’internet

Gérer la communication numérique communale : villes et villages à l’ère d’internet

Auteurs: Philippe Allard

Collection: Liège : Edipro, 2014, 291 p., 27 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

La ville, la commune 2.0 existe bel et bien. Souvent, les sites-vitrines d’autrefois ont laissé la place à d’authentiques sites web pensés et conçus pour englober un maximum de fonctionnalités. Cet ouvrage, rédigé par Philippe Allard, est le fruit de 10 années de travail et de réflexion dans le domaine de l’Internet communal, le tout de manière très pragmatique. 161 villes et villages dans 22 pays figurent en exemples.

 
Vivre avec alzheimer : comprendre la maladie au quotidien

Vivre avec alzheimer : comprendre la maladie au quotidien

Auteurs: Valentine Charlot

Collection: Bruxelles : Mardaga, 2013, 245 p., 20 €, version électronique : 13,99 €

Commande: En vente en librairie

La maladie d’Alzheimer fait peur. Ce livre explique les symptômes de la maladie à la lumière de ce que l’on sait du fonctionnement de notre cerveau et propose des conseils pour accompagner les personnes atteintes, sans les infantiliser, dans le respect de leurs particularités, en s’appuyant sur ce qu’elles sont capables de faire et en mobilisant toutes leurs ressources pour continuer à communiquer.

 
Les fabriques d’église et établissements assimilés

Les fabriques d’église et établissements assimilés

Auteurs: Xavier Ghuysen, Xavier Drion

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 468 p., abonnement : 60,80 €, achat unique : 79,04 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

‘Les fabriques d’église et établissements assimilés’ s’adresse, à titre principal, à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement des fabriques d’église en Région wallonne francophone et de Bruxelles-Capitale. Cet ouvrage rend compte de l’évolution institutionnelle de la Belgique et tient compte des nouvelles normes en vigueur ainsi que de l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine, permettant ainsi de proposer aux praticiens une synthèse actualisée en matière de gestion du temporel des cultes.

 
Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Confédération Construction, 2014, 1716 p., 450 €

Commande: [A commander à la Confédération de la Construction, Fax 02/545.59.08 ou par mail à commandes@confederationconstruction.be]

Cet ouvrage offre une analyse approfondie des procédures d’attribution des marchés publics dans les secteurs classiques. Il intègre les récentes modifications apportées par l’arrêté royal dit 'de réparation' du 7 février 2014 (publié au Moniteur belge du 21 février 2014).

 
Mémento de l’urbanisme en Région wallonne 2014

Mémento de l’urbanisme en Région wallonne 2014

Auteurs:

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 638 p., abonnement : 66,19 €, achat unique : 86,04 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le Mémento de l’urbanisme en Région wallonne étudie l’ensemble des règles contenues dans le Cwatupe de manière complète, concrète et pratique. Les auteurs ont également ajouté dans l’ouvrage une partie non encore traitée réservée aux monuments et sites

 
Tiberghien : manuel de droit fiscal 2013-2014

Tiberghien : manuel de droit fiscal 2013-2014

Auteurs:

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 1980 p., abonnement : 232.12 €, achat unique : 301,75 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le manuel de droit fiscal Tiberghien donne un aperçu de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine. L’objectif de l’ouvrage est resté inchangé : être un fil d’Ariane dans le paysage fiscal toujours plus complexe, qui fournit toutes les informations de base en droit

 
Congés circonstanciels : réglementation du travail 2014

Congés circonstanciels : réglementation du travail 2014

Auteurs: Catherine Mairy, Francis Verbrugge

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 430 p., abonnement : 229,214 €, achat unique : 297,98 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l’occasion de certains événements de leur vie privée. Sont ainsi visés le congé de maternité, les petits chômages, les congés thématiques, le crédit-temps, etc. Ce guide reprend également les formulaires nécessaires à la mise en œuvre de ces absences

 
L’électeur local : le comportement électoral au scrutin communal 2012

L’électeur local : le comportement électoral au scrutin communal 2012

Auteurs: Jean-Benoit Pilet, Ruth Dassonneville, Marc Hooghe et Sofie Marien

Collection: Bruxelles : Editions de l’Université de Bruxelles, 215 p., 21 €

Commande: [A commander aux Editions de l’Université de Bruxelles, avenue Paul Héger 26, 1000 Bruxelles, Fax 02/650.37.94 ou mail à EDITIONS@ulb.ac.be]

Cet ouvrage procède à une analyse des comportements des électeurs à l’occasion du scrutin communal de 2012, au départ d’une enquête sortie des urnes menée auprès de 5 000 électeurs dans 40 communes belges. Il tente de répondre à plusieurs questions centrales (l’électeur a-t-il voulu choisir son futur bourgmestre ou s’est-il laissé guider par l’identité des partis en présence ? Les questions de politique nationale ont-elles supplanté les enjeux locaux ?, etc.)

 
L’évaluation et la réparation du dommage corporel : questions choisies

L’évaluation et la réparation du dommage corporel : questions choisies

Auteurs: Sous la coordination d’Isabelle Lutte

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 152 p., 72 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage sur la création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010, la notion d’état antérieur et son application pratique et l’utilisation des statistiques en expertise.

 
Les familles recomposées : défis civils, fiscaux et sociaux

Les familles recomposées : défis civils, fiscaux et sociaux

Auteurs: Sous la direction de Philippe De Page, André Culot et Isabelle De Stefani

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 262 p., 82 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

L’organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres posent de nombreuses questions. Cet ouvrage examine ainsi : les impacts de la cohabitation légale sur le droit civil des successions et libéralités ; les acquisitions de biens par les cohabitants légaux ; la cohabitation légale et des questions fiscales choisies en droit d’enregistrement et en droit de succession ; etc.

 
Panorama social : aperçu des dispositions fédérales, wallonnes et bruxelloises pour les personnes malades, handicapées, âgées et/ou à revenus faibles

Panorama social : aperçu des dispositions fédérales, wallonnes et bruxelloises pour les personnes malades, handicapées, âgées et/ou à revenus faibles

Auteurs:

Collection: Bruges : Vanden Broele, 2014, 1038 p., 52 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Cet ouvrage aborde les dispositions de la sécurité sociale sous différentes thématiques : la sécurité sociale et les différents régimes qui la composent, l’aide sociale (en ce compris le RIS), les dispositifs favorisant l’autonomie des personnes malades et handicapées, les réglementations concernant l’accessibilité aux dispositifs sociaux spécialisés et l’ensemble des montants et prestations sociales

 
La sixième réforme de l'Etat (2012-2013) : tournant historique ou soubresaut ordinaire ?

La sixième réforme de l'Etat (2012-2013) : tournant historique ou soubresaut ordinaire ?

Auteurs: Sous la direction de Joëlle Sautois et Marc Uyttendaele

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 608 p. 115 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre a eu pour ambition de fournir une analyse « à chaud » des chapitres essentiels de l’accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l’État, et des premiers textes qui en ont concrétisé les termes.

 
Le droit des marchés publics à l’aune de la réforme du 1er juillet 2013

Le droit des marchés publics à l’aune de la réforme du 1er juillet 2013

Auteurs: Sous la direction de Sarah Ben Messaoud et François Viseur

Collection: Bruxelles, L arcier, 2014, 703 p., 145 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Cet ouvrage propose aux praticiens une analyse des questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues suite à la réforme assurant la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004.

 
Atlas du commerce en Wallonie

Atlas du commerce en Wallonie

Auteurs: Guénaël Devillet, Mathieu Jaspard et Juan Vazquez Parras

Collection: Liège : Presses universitaires de Liège, 108 p. , 45 €

Commande: A commander aux Presses Universitaires de Liège, presses@ulg.ac.be, Tél. 04/366.50.22 ; Fax. 04/366.57.98

Grâce à une analyse croisée de l’offre commerciale et des comportements spatiaux des consommateurs wallons, l’Atlas du commerce en Wallonie présente les dynamiques et l’état du commerce de détail dans la région. Les cartes, basées sur des données spatiales inédites, concernent l’ensemble du territoire wallon. L’Atlas du commerce en Wallonie constitue ainsi une référence en matière de localisation du commerce de détail et un outil de communication entre ses différents acteurs.

 
La mémoire des arbres

La mémoire des arbres

Auteurs: Benjamin Stassen

Collection: Bruxelles, Editions Racine, 2013, 464 p., 39,95 €

Commande: A commander chez Racine, Tour & Taxis, Avenue du Pont 86C / bte 104A, 1000 Bruxelles Tél. 02/646.44.44 – Fax 02/646.55.70

Rehaussé par 250 portraits lumineux, illustré de documents d'archives, ce livre est une invitation à chausser ses bottines pour aller à la rencontre de plus d'un millier d'arbres parmi les plus beaux, les plus vieux ou les plus rares de Wallonie.

 
Le licenciement pour motif grave

Le licenciement pour motif grave

Auteurs: Hervé Deckers , Aurélie Mortier

Collection: Waterloo :Wolters Kluwer Belgium, 2014, 201 p., achat unique : 124,92 €, abonnement : 96,09 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le présent ouvrage décortique la notion de motif grave, définie par l'article 35 de la loi relative aux contrats de travail. L'étude définit les contours de cette notion, analyse les modalités d'exercice du droit de rupture immédiate, puis examine les différents problèmes qui peuvent survenir à l'occasion de la notification des motifs du licenciement.

 
Les résultats des élections communales du 14 octobre 2012 en Wallonie

Les résultats des élections communales du 14 octobre 2012 en Wallonie

Auteurs: Jean Faniel

Collection: Bruxelles : CRISP, 2013, 104 p. , 12,40 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

Le 14 octobre 2012 ont eu lieu dans les communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les 262 communes de la Région wallonne.

 
CPAS au cœur des défis sociétaux

CPAS au cœur des défis sociétaux

Auteurs: Sous la direction de Giuseppe Pagano

Collection: Brugge : Vanden Broele, 2014, 255 p., 65 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Les CPAS, acteurs sociaux de première ligne, sont sollicités de toute part pour réguler, voire lutter, contre toutes les formes de pauvreté mais sans en avoir les moyens. Cet ouvrage collectif a l’ambition d’amener une réflexion globale sur la gestion des CPAS de demain afin d’analyser leurs capacités d’innovation sociale en réponse aux nouveaux défis sociaux dans un contexte socio-économique maussade.

 
L’E-gouvernement et la protection de la vie privée : l’égalité, transparence et contrôle

L’E-gouvernement et la protection de la vie privée : l’égalité, transparence et contrôle

Auteurs: Elise Degrave

Collection: Bruxelles, L arcier, 2014, 395 p., 125 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

L'ouvrage démontre qu’il est possible de mettre en place une administration efficace fondée sur l’usage des technologies (ce qu’on appelle l’e-gouvernement) tout en garantissant au citoyen une prise sur l’administration pour la comprendre et la contrôler.

 
Actualités en droit du bail

Actualités en droit du bail

Auteurs: Sous la direction de Benoît Kohl

Collection: Bruxelles, L arcier, 2014, 375 p., 85 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Cet ouvrage fait le point sur les derniers développements en droit du bail (bail de droit commun, bail de résidence principale et bail commercial). Sont également examinés le bail à ferme, ainsi que la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements.

 
La notion de devoir en droit de la famille

La notion de devoir en droit de la famille

Auteurs: R.W. Richard Ouedraogo

Collection: Bruxelles, Bruylant, 2014, 533 p., 95 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Le présent ouvrage se propose d'analyser les questions éthiques qui se sont toujours posées au législateur lorsque celui-ci crée des règles destinées à réguler les comportements conjugaux, filiaux et parentaux.

 
Directeur d’école : passeur et maître d’œuvre

Directeur d’école : passeur et maître d’œuvre

Auteurs: Reine-Marie Braeken

Collection: Brugge : Vanden Broele, 2013, 118 p., 29 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

S’il appartient à la commune en tant que pouvoir organisateur de prendre les décisions et d’assumer la responsabilité de sa politique en matière d’enseignement, le directeur est au quotidien la cheville ouvrière du fonctionnement et du dynamisme d’une école. Cet ouvrage offre une analyse de la multitude des missions, tâches et responsabilités qui lui sont attribuées.

 
La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services en 60 questions pratiques

La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services en 60 questions pratiques

Auteurs: Philippe Horemans

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 68 p. , 40 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013. Ce guide regroupe les 60 questions les plus fréquemment posées par les acteurs de terrain et propose autant de réponses pratiques.

 
Entrepreneurs si vous saviez ! la nouvelle réglementation des marchés publics

Entrepreneurs si vous saviez ! la nouvelle réglementation des marchés publics

Auteurs: Philippe Horemans

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 68 p. , 38 €

Commande: A commander chez Anthemis, Place Albert Ier,9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 – Fax 010/40.21.84

La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge. Il s’agit pour les entrepreneurs de se familiariser avec les nouveaux textes que sont la loi du 15 juin 2006, l’arrêté royal de passation du 15 juillet 2011 et l’arrêté royal d’exécution du 14 janvier 2013. Ce guide permettra de résoudre la plupart des questions qui peuvent survenir au stade de la soumission ou au stade de l’exécution des travaux

 
La dé-fédéralisation du bail d’habitation : quel(s) levier(s) pour les régions ?

La dé-fédéralisation du bail d’habitation : quel(s) levier(s) pour les régions ?

Auteurs: Sous la direction de Nicolas Bernard

Collection: Bruxelles, Larcier, 2014, 395 p., 95 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

La Loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État confie (notamment) aux entités régionales le soin d'édicter les règles spécifiques concernant la location des biens ou de parties de biens destinés à l'habitation. Pour éclairer le législateur régional et alimenter son travail, le Conseil supérieur du logement de Wallonie a réuni une série de spécialistes qui formulent ici leur appréciation du dispositif légal existant et formulent des recommandations pour le futur.

 
Architectes si vous saviez ! la nouvelle réglementation des marchés publics

Architectes si vous saviez ! la nouvelle réglementation des marchés publics

Auteurs: Philippe Horemans

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 100 p. , 40 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge. Il s’agit pour les architectes de se familiariser avec les nouveaux textes que sont la loi du 15 juin 2006, l’arrêté royal de passation du 15 juillet 2011 et l’arrêté royal d’exécution du 14 janvier 2013.Ce guide permettra de résoudre la plupart des questions qui peuvent survenir dans le cadre des marchés de service d’architecture.

 
L’ABC des médias sociaux ou comment tirer parti de Facebook, Twitter, LinkedIn… sur le plan professionnel

L’ABC des médias sociaux ou comment tirer parti de Facebook, Twitter, LinkedIn… sur le plan professionnel

Auteurs: Stefaan Lammertyn

Collection: Bruxelles : La Charte, 2013, 134 p., 24 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Ce guide, basé sur la pratique, explique comment utiliser Twitter, Facebook, LinkedIn,… dans la sphère professionnelle. Il recèle de conseils pratiques, exemples concrets et témoignages.

 
Les héros de la stratégie : l’exécution détermine le succès ! 250 conseils pratiques

Les héros de la stratégie : l’exécution détermine le succès ! 250 conseils pratiques

Auteurs: Jeroen De Flander

Collection: Bruxelles : La Charte, 2013, 165 p., 25 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Cet ouvrage qui va droit à la pratique explique grâce à des idées d’experts, des conseils pratiques de cadre supérieurs d’entreprises mondialement connues comment implémenter une stratégie.

 
Les restructurations en droit social : questions spéciales : capita selecta

Les restructurations en droit social : questions spéciales : capita selecta

Auteurs:

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2014, 187 p., achat unique : 124,92 €, abonnement : 96,09 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

La publication du présent ouvrage, consacré au sort de la relation de travail en cas de restructuration de l’entreprise, fait suite à la tenue, au printemps 2012, d’une après-midi d’étude organisée sur le même thème par l’Atelier de droit social de l’UCL. Il n’en constitue pas à proprement parler les actes, mais consiste en un approfondissement des réflexions qui avaient été menées à cette occasion et qui abordent le transfert conventionnel d’entreprise, la fermeture d’entreprise, et le licenciement collectif.

 
La gestion des compétences du modèle à la pratique

La gestion des compétences du modèle à la pratique

Auteurs: Caroline Cailteux

Collection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2013, 244 p., 49 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Comment développer une politique de ressources humaines efficace au sein de l’organisation ? Comment définir les compétences souhaitées pour remplir une fonction et établir une description de fonction? Comment évaluer les compétences pour engager, former, et faire évoluer l’individu et l’organisation ? Comment optimaliser la mobilité interne de l’organisation ? Ce guide de bonnes pratiques de la gestion des compétences se veut une clé pour répondre à ces différentes questions.

 
Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence : droit pénal social

Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence : droit pénal social

Auteurs: Charles-Eric Clesse

Collection: Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence : droit pénal social

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités les différents acteurs du droit pénal social, les pouvoirs et devoirs des services d’inspection, etc.

 
Les contrats commentés du monde informatique : logiciels, bases de données, multimédia, internet

Les contrats commentés du monde informatique : logiciels, bases de données, multimédia, internet

Auteurs: Sandrine Carneroli

Collection: Bruxelles, Larcier, 2013, 161 p., 90 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Après avoir passé en revue les grands principes du droit d’auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l’électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l’auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables.

 
Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Auteurs: Didier Batselé

Collection: Bruxelles, Bruylant, 2013, 287 p., 65 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

La loi (le décret et l’ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal) doivent satisfaire, d’une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps, accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d’autre part, aux exigences de la langue. L’ouvrage décrit les exigences et les étapes essentielles auxquelles il convient d’être attentif pour réaliser une bonne coordination ou codification.

 
Le CWATUPE expliqué et indications sur l’avant-projet de CoDT

Le CWATUPE expliqué et indications sur l’avant-projet de CoDT

Auteurs: Michel Delnoy, Martin Lauwers et Alexandre Pirson

Collection: Liège : Edipro, 2013, 464 p., 49 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Le champ d’application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique par les contraintes qu’il impose. Depuis la troisième édition du présent ouvrage et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, beaucoup de modifications sont intervenues. La législature 2009-2014, marquée par l’évaluation du code, pourrait bien se terminer par l’adoption d’un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE.

 
Les convictions du travailleur et l’entreprise

Les convictions du travailleur et l’entreprise

Auteurs: Alan Yernaux

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2014, 129 p., achat unique : 124,92 €, abonnement : 96,09 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cet ouvrage présente la question de la manifestation des convictions personnelles du travailleur sur son lieu de travail en abordant la question sensible de la multiculturalité. Après un survol de l’abondante jurisprudence strasbourgeoise en la matière, est également analysée la législation de lutte contre les discriminations, en particulier fondées sur les convictions. La manière dont, en l’absence de dispositions législatives plus précises, les juridictions belges traitent la problématique est ensuite examinée.

 
Mémento des marchés publics et des PPP 2014

Mémento des marchés publics et des PPP 2014

Auteurs: Patrick Thiel

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2014, 1268 p., achat unique : 116,65 €, abonnement : 89,58 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

 
Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS

Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS

Auteurs: Bruno Lombaert et Vanessa Rigodanzo

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2013, 211 p., achat unique : 73,38 €, abonnement : 56,45 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

La publication présente et analyse le régime disciplinaire de la Nouvelle loi communale (et du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation), qui s’applique aux agents des communes et des CPAS des régions wallonne et bruxelloise. Une attention particulière est consacrée à la jurisprudence du Conseil d’Etat qui, depuis l’adoption du régime disciplinaire communal en 1992, s’est prononcé à de multiples reprises sur toutes les règles de compétence, de procédure et de fond du régime disciplinaire local.

 
Organisez vos formations avec le Mind Mapping

Organisez vos formations avec le Mind Mapping

Auteurs: Frédéric Le Bihan

Collection: Paris, Dunod, 2012, 229 p., 17,01 €

Commande:

Cet ouvrage a pour objectif de mettre le Mind Mapping au service de la formation: La carte heuristique (mind map) présente un système d’informations synthétique grâce auquel l’animateur visualise d’un seul coup d’œil ce qui doit être fait et la manière de le faire, lui permettant ainsi de concevoir, construire, animer et évaluer un module de formation.

 
Les congés dans les secteurs public et privé au regard du droit européen

Les congés dans les secteurs public et privé au regard du droit européen

Auteurs: Catherine Boulanger

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2013, 240 p., 124,92 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le présent ouvrage analyse les règles applicables en matière de congés en droit européen et en droit belge, applicables au secteur privé ainsi qu’aux services publics fédéraux, en concentrant son approche sur les principaux manquements actuels du droit belge à ses obligations européennes en matière de congés, à la lumière de l’interprétation de celles-ci, rendue par la Cour de justice de l’Union européenne.

 
Les RH en scène : comment recruter et sélectionner des candidats star ?

Les RH en scène : comment recruter et sélectionner des candidats star ?

Auteurs: Marc Van Hemelrijck

Collection: Leuven, Acco, 2013, 368 p., 34,50 €

Commande: A commander aux Editions Acco, Blijde Inkomstraat 22, 3000 Leuven, uitgeverij@acco.be

Comment appréhender le recrutement et la sélection sur un marché du travail divers et en pleine évolution ?, comment se déroule un processus de sélection, comment mettre en œuvre la gestion des compétences ? quelles méthodes de sélection employer ?comment mener une politique en matière de diversité et d’égalité des chances ?: voici autant de questions auxquelles tentera de répondre cet ouvrage.

 
La réglementation des pensions dans les administrations locales : les pensions légales des agents statutaires

La réglementation des pensions dans les administrations locales : les pensions légales des agents statutaires

Auteurs: S. Tomasseti

Collection: Brugge : Vanden Broele, 2013, 189 p., 65 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Les récentes réformes des pensions soulèvent bon nombre de questions quant à leurs effets sur les dossiers des pensions au sein des administrations locales. A partir de quand peut-on entrer en ligne de compte pour la prépension ou la pension anticipée ? Comment la pension de retraite est-elle calculée ? Peut-on acquérir d’autres revenus à côté de sa pension ? Quelles sont les retenues ? Cet ouvrage répond à ces questions afin d'offrir un aperçu clair de la réglementation des pensions légales des agents statutaires.

 
Le droit de l’enfant au respect

Le droit de l’enfant au respect

Auteurs: Sous la direction de Thierry Moreau, Anne Rasson-Roland et Marc Verdussen

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 216 p., 72 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

L'objectif poursuivi par cet ouvrage consiste à explorer la vision de l’enfant présente dans différents dispositifs normatifs et l’engagement de l’État à respecter l’enfant et ses droits. Ce travail a été réalisé autour de trois thèmes : l’enfant dans sa famille, l’enfant à l’école et l’enfant placé ou privé de liberté.

 
Les bases du droit civil : Tome 2 : droit des biens, droits réels, théorie des sûretés

Les bases du droit civil : Tome 2 : droit des biens, droits réels, théorie des sûretés

Auteurs: Nathalie Massager

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 167 p., 54 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Ce second tome nous fait pénétrer dans l’univers des droits patrimoniaux, en tenant compte des derniers développements de la matière des droits réels dues aux nouvelles réalités économiques: on pense notamment au droit de la copropriété des immeubles à appartements ou encore, l’engouement récent pour les techniques juridiques de l’emphytéose et de la superficie.

 
Discipline et surveillance dans la relation de travail

Discipline et surveillance dans la relation de travail

Auteurs: Sous la direction de Luc Gilson

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 604 p., 110 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Cet ouvrage analyse la discipline exercée par l’employeur et sa relecture actuelle en application des règles légales et des enseignements de la jurisprudence. Est également examinée la problématique de la surveillance des travailleurs, qui est remise à l’ordre du jour étant donné l’impact croissant de la vie privée dans la relation de travail.

 
De l’autre côté du conflit : la médiation

De l’autre côté du conflit : la médiation

Auteurs: Sous la direction de Bernard Castelain

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 208 p. , 48 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La médiation est un point de rencontre de la pédagogie, de la créativité, du coaching et d’une douce normativité, là où le droit se nuance à la lueur de l’éthique, de la déontologie et de l’observation du monde. L’ouvrage s’adresse d’abord aux médiateurs et futurs médiateurs, qu’ils soient juristes, travailleurs sociaux, psychologues, sociologues, etc. Il nourrira leurs réflexions afin de consolider leur pratique et d’enrichir leur formation.

 
Guide pratique et méthodologique de recherche de fonds sur internet à l’usage des asbl et des pouvoirs locaux

Guide pratique et méthodologique de recherche de fonds sur internet à l’usage des asbl et des pouvoirs locaux

Auteurs: Thibaut Naniot

Collection: Louvain-la-Neuve : Academia, 2013, 181 p., 20 €

Commande: A commander aux Editions Academia, Rue Charlemagne 6/203, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/45.36.93 - Fax 010/45.44.80

Cet ouvrage offre des conseils pratiques pour permettre d’identifier rapidement et efficacement sur internet les financements externes (subsides, mécénat, sponsoring, etc.) pour différents projets, et des explications et conseils pour chaque étape des démarches à entreprendre. 133 sites internet sont également présentés en fonction des types de projets.

 
Regards croisés sur l’adulte âgé

Regards croisés sur l’adulte âgé

Auteurs: Sous la direction de Valérie Flohimont et Florence Reusens

Collection: Bruxelles : La Charte, 2013, 262 p., 65 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

L'objectif de cet ouvrage est de jeter un regard interdisciplinaire et critique sur la notion de 'vieillissement actif' ainsi que de s'atteler à quelques thèmes spécifiques, notamment les déclinaisons de ce vieillissement actif telles que comprises par l'Union européenne (emploi, participation dans la société, autonomie).

 
Propriété et domanialité publique en Belgique

Propriété et domanialité publique en Belgique

Auteurs: Aurélien Vandeburie

Collection: Bruxelles : La Charte, 2013, 701 p., 114 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendu avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur, dont l'objectif était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment. Une distinction est ainsi opérée entre les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique.

 
Guide pratique des procédures d’ordre et de distribution par contribution

Guide pratique des procédures d’ordre et de distribution par contribution

Auteurs: Quentin Debray et Michel de Frésart

Collection: Bruxelles : La Charte, 2013, 253 p., 55€

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés. L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes.

 
Happy Rh : le bonheur au travail, rentable et durable

Happy Rh : le bonheur au travail, rentable et durable

Auteurs: Laurence Vanhée

Collection: Bruxelles : La Charte, 2013, 223 p., 29 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que rechercher le bonheur des collaborateurs profite à toute organisation immensément plus que l'exploitation désenchantée des seules ressources humaines. Exemples et chiffres à l'appui, la "DRH de l'année 2012" nous démontre que le bonheur rapporte... en milliers et même en millions d'euros. Forte des résultats obtenus dans sa propre administration, la première Chief Happiness Officer de Belgique nous délivre les secrets des précurseurs.

 
Etablir et déposer les comptes annuels des ASBL

Etablir et déposer les comptes annuels des ASBL

Auteurs: Gunter Elebaut, Cindy Speleers, Guy Van De Velde

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2013, 215 p., 45 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

C’est une obligation pour les ASBL que leurs administrateurs dressent annuellement un inventaire et établissent les comptes de leur association. Ces comptes annuels constituent un ensemble formé du bilan, du compte de résultats et de l’annexe. Cet ouvrage tient compte des adaptations apportées par l’arrêté royal du 18 décembre 2012 en vigueur depuis le 10 février 2013.

 
Vade-mecum de la communication externe des organisations

Vade-mecum de la communication externe des organisations

Auteurs: Olivier Moch

Collection: Liège : Edipro, 2013, 159 p., 29 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

La communication constitue aujourd’hui l’un des enjeux majeurs de l’entreprise. Au travers de cet ouvrage, l’auteur entend lui conférer une place primordiale dans la stratégie des organisations. Sont abordés : les relations avec les médias, les relations publiques, l’événementiel, la communication de crise ou encore les réseaux sociaux.

 
L’évaluation des politiques publiques en Wallonie

L’évaluation des politiques publiques en Wallonie

Auteurs: Pol Fyalkowski, David Aubin

Collection: Bruxelles : CRISP, 2013, 42 p., 6,90 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

L’évaluation des politiques publiques est devenue un outil majeur des processus de prise de décision dans les pays européens. Elle vise à analyser les effets d’une intervention politique donnée, et notamment à déterminer dans quelle mesure celle-ci a atteint les objectifs fixés. Son but ultime est de rationaliser l’action publique et d’améliorer son efficacité. Le présent Courrier hebdomadaire confronte les prises de position du gouvernement wallon, favorable à un large recours à l’évaluation, aux réalités concrètes du terrain.

 
Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique

Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique

Auteurs: Sous la direction de Michel Delnoy, Charles-Hubert Born et Nathalie Van Damme

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 533 p. , 96 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La loi du 29 mars 1962 organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, dont découlent les trois réglementations régionales actuelles, a eu cinquante ans en 2012. Elle est à la base, notamment, de notre système de planification d’aménagement du territoire. Quelles lignes de force, quelles continuités, quelles ruptures caractérisent ce droit au terme de ces cinquante années de pratique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d’apporter des réponses.

 
Les élections communales de 2012 en Wallonie

Les élections communales de 2012 en Wallonie

Auteurs: Régis Dandoy, Jérémy Dodeigne, Geoffroy Matagne, Min Reuchamps

Collection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2013, 185 p., 25 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Le 14 octobre 2012, les électeurs étaient appelés à désigner leurs mandataires communaux en Wallonie. Ce livre présente la réponse à différentes questions se rapportant à ce scrutin, telles que : les élections communales reflètent-elles des dynamiques nationales ou locales, quelles sont les considérations stratégiques dans le choix du nom de la liste, l’étiquette des partis nationaux est-elle un atout électoral face aux électeurs, quelles raisons motivent les partis à se présenter en alliance, etc.

 
Le parlement fédéral

Le parlement fédéral

Auteurs: Marc Van der Hulst

Collection: Heule : UGA, 2011, 576 p., 45 €

Commande: A commander aux Editions UGA, Stijn Streuvelslaan 73 à 8501 Kortrijk-Heule, Tél. 056/36.32.00 – Fax. 056/35.60.96

La révision de la Constitution de 1993 a été l’instrument d’une réforme profonde de notre système bicaméral. Le présent ouvrage dresse le bilan de quinze années de fonctionnement de la Chambre des représentants et du Sénat réformés. Il met l’accent sur l’organisation et le fonctionnement des deux assemblées, qu’il illustre au moyen d’une multitude de cas d’application et de précédents puisés dans la pratique.

 
La création et le fonctionnement d’une ASBL

La création et le fonctionnement d’une ASBL

Auteurs: Michel Davagle, Jean-françois Istasse, Sébastien Deroubaix, Marie Magdeleine de Meeûs

Collection: Woluwé Saint Pierre : Infor@ssociation, 2013, 238 p., 20 €

Commande: [A commander chez Gascot, par courriel adressé à viviane.delizee@gascot.be]

Ce guide, le premier d’une collection consacrée aux ASBL, retrace, pas à pas, l’itinéraire pratique d’une association de sa naissance à l’éventuelle dissolution, en éclairant au fur et à mesure les choix possibles. En chemin, de multiples exemples et témoignages creusent davantage ces différentes options.

 
Le nouveau droit des marchés publics en Belgique : de l’article à la pratique

Le nouveau droit des marchés publics en Belgique : de l’article à la pratique

Auteurs: Yves Cabuy, Georges Dereau, Virginie Dor, Patrick Thiel et Marie Vastmans

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 1250 p., 220 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de cette loi et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public

 
Le mandat en question

Le mandat en question

Auteurs: Sous la direction de Benjamin Remy

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 208 p., 65 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Le mandat est un rouage essentiel de la vie juridique et économique : instrument privilégié pour le fonctionnement des groupements, il est également le contrat le plus souvent utilisé par les intermédiaires dont le rôle ne cesse de croître dans notre société de services. Cet ouvrage se propose de dissiper certaines controverses relatives aux critères du contrat de mandat afin de réduire les incertitudes que connaît aujourd’hui la pratique.

 
La passation et l’exécution des marchés publics : secteurs classiques et spéciaux

La passation et l’exécution des marchés publics : secteurs classiques et spéciaux

Auteurs: Ann Lawrence Durviaux

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 189 p., 60 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées dans ce commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 (volet passation) et l’arrêté du 14 janvier 2013 (volet exécution). L’ouvrage propose une présentation des arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l’évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci.

 
Médiation et jeunesse : mineurs et médiations familiales, scolaires et pénales en pays francophones

Médiation et jeunesse : mineurs et médiations familiales, scolaires et pénales en pays francophones

Auteurs: Sous la direction de Jean Mirimanoff

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2013, 701 p., 95 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Les conflits font partie de la vie. La réponse privilégiée tant par les personnes que par les institutions est le recours au tribunal ou à la force. Pour leur permettre d’être entendus ou pour leur apprendre à prévenir la violence et à gérer les conflits, la médiation ouvre aux mineurs une nouvelle voie qui est encore largement méconnue. C’est pour la faire connaître et en encourager l’accès que le présent ouvrage offre un panorama de pratiques novatrices en la matière.

 
Droit social et travailleurs pauvres

Droit social et travailleurs pauvres

Auteurs: Sous la direction de Philippe Auvergnon

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2013, 408 p., 85 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle pour répondre ponctuellement à la misère des travailleurs. L’invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Cet ouvrage rappelle l’importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs.

 
Mélanges en l’honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d’un couple mythique

Mélanges en l’honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d’un couple mythique

Auteurs: Jean-Marie Duffau, Antoine Louvaris et Elisabeth Mella

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2013, 282 p., 70 €

Commande: [A commander chez Larcier Distribution Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 02/548.07.13, commane@larciergroup.com]

Véritable recueil de réflexions sur l’évolution du droit administratif, cet ouvrage embrasse les différentes réalités auxquelles cette branche du droit est aujourd’hui confrontée: complexité et variété des sources internes et externes, affirmation des juridictions internationales et européennes, insertion dans le marché intérieur de l’Union européenne, globalisation, développement du droit et du contentieux constitutionnels, etc.

 
Accident (sur le chemin) du travail : responsabilité et subrogation légale

Accident (sur le chemin) du travail : responsabilité et subrogation légale

Auteurs: Mireille Jourdan et Sophie Remouchamps

Collection: Waterloo: Wolters Kluwer Belgium, 2013, 134 p., achat unique 124,92€, abonnement 96,09€

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cet ouvrage porte sur l'éventuel recours que voudrait entreprendre la victime, l'entreprise d'assurances ou le Fonds des accidents du travail à l'encontre du responsable de l'accident. Le principe de l'interdiction de cumul des réparations est détaillé, de même que le régime d'immunisation de responsabilité (portée, bénéficiaires) et ses exceptions.

 
Bulletin social et juridique, périodique de veille juridique et administrative

Bulletin social et juridique, périodique de veille juridique et administrative

Auteurs:

Collection: Limal : Anthémis, abonnement 110 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le Bulletin est en grande partie axé sur le droit social tout en laissant la part belle aux autres rubriques (droit fiscal, droit administratif, droit civil,…), afin de couvrir toute l’actualité du droit dans une optique généraliste. Grâce à une sélection allant à l’essentiel de l’actualité, le Bulletin vous alerte des enjeux en cours et vous livre une information pointue, mise en perspective par les commentaires de spécialistes.

 
Isma 360 : la boussole de l’entrepreneur

Isma 360 : la boussole de l’entrepreneur

Auteurs: Dominique Vian

Collection: Bruxelles : De Boeck Supérieur, 2013, 195 p., 24 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, commande@deboeckservices.com Tél. 0800/99.613 - Fax 0800/99.614

Le présent ouvrage tend à décrire la méthode ISMA360® qui poursuit l'objectif de guider les décideurs qui entendent innover, de façon logique, dans un contexte social particulier. En leur permettant d'affronter l’incertain et le complexe. Seront intéressés par cet ouvrage les entrepreneurs, les dirigeants, ceux qui les accompagnent, ceux qui les financent, ceux qui souhaitent apprendre l’entrepreneuriat ou l’innovation, mais aussi ceux qui définissent des politiques.

 
Droit et pouvoir de rupture

Droit et pouvoir de rupture

Auteurs: Geneviève Sangrones-Jacquemotte, Virginie Louckx

Collection: Waterloo: Wolters Kluwer Belgium, 2013, 134 p., achat unique :124,92€, abonnement : 96,09€

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Dans cette monographie, le droit de la rupture du contrat est étudié au travers de quatre thèmes intemporels: le fondement du droit de rupture, le droit de donner congé, la manifestation de la volonté de rompre et l’auteur de la rupture. Une dernière partie est consacrée à l’auteur de la rupture selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

 
Contentieux administratif

Contentieux administratif

Auteurs: Michel Leroy

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 1010 p., 215 €, 2 vol.

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Cet ouvrage est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge. Sont ainsi abordés, notamment, le contentieux de l’annulation (procédure et conséquences des arrêts), le référé, le contentieux de la cassation administrative et les voies de recours.

 
La force majeure : état des lieux

La force majeure : état des lieux

Auteurs: Sous la coordination d’ Ivan Bouioukliev

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 314 p., 84 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La force majeure est un concept juridique que l'on rencontre notemment en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail. Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure, en explorant le droit commercial, le droit pénal et le droit administratif.

 
Le vieillissement au travail

Le vieillissement au travail

Auteurs: Patricia Vendramin, Gérard Valenduc

Collection: Bruxelles : Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2013, 44 p., 6,90 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

L’étude pointe les principaux facteurs qui influencent les possibilités de maintien dans l’emploi : la qualité du travail (contenu, environnement, conditions d’emploi, relations sociales), la santé et la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

 
Comptabilité et gestion des CPAS : 1. Le budget

Comptabilité et gestion des CPAS : 1. Le budget

Auteurs: Jean-Pierre Focquet

Collection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2013, 387 p., achat unique 149 €, abonnement : 129 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Ces dernières années, les CPAS wallons ont été confrontés à des réformes mettant en place de nouveaux outils de gestion et de management. Pour parvenir à mettre ces nouveaux outils en pratique, le contrat d’objectif devra identifier les moyens disponibles et les ressources financières nécessaires à prévoir dans le futur budget du CPAS. Cet ouvrage aborde notamment la question des éléments à retrouver dans le budget du CPAS, les règles budgétaires à respecter et les acteurs qui doivent intervenir.

 
Les aspects juridiques des réseaux sociaux

Les aspects juridiques des réseaux sociaux

Auteurs: Sandrine Carneroli

Collection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2013, 116 p., 43 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, les réseaux sociaux offrent de nouveaux canaux de communication propices aux échanges personnalisés, à l'écoute et au partage d'idées mais soulèvent également de nombreuses questions juridiques, qui sont ici analysées.

 
La loi sur le travail : 40 ans d’application de la loi du 16 mars 1971

La loi sur le travail : 40 ans d’application de la loi du 16 mars 1971

Auteurs: Sous la coordination scientifique de Steve Gilson et Laurent Dear

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 568 p., 92 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

L’histoire du droit social et l’histoire sociale de manière plus générale sont intimement liées à la réglementation du temps de travail. Cet ouvrage rassemble des études relatives à l’évolution de la loi du 16 mars 1971, dite « loi sur le travail », depuis son entrée en vigueur jusqu’à nos jours. Sont abordés, notamment, les nombreux aspects de la règlementation de la durée du travail, en ce compris l’impact des évolutions technologiques sur cette notion.

 
Droit et contentieux de la fonction publique

Droit et contentieux de la fonction publique

Auteurs: Sous la direction de Philippe Levert et Bruno Lombaert

Collection: Bruxelles : IFE Benelux, 2013, 516 p., 115 €

Commande: A commander chez IFE Benelux, Rue de la Science 4, 1000 Bruxelles Tél. 02/533.10.22

Les caractéristiques de l'emploi public changent : la proportion de statutaires diminue, le niveau des qualifications augmente ainsi que la part des 50 ans et plus. Par ailleurs, depuis 1995, l’emploi a fortement augmenté dans les pouvoirs locaux et les communautés et régions. Parallèlement, le droit et le contentieux de la fonction publique ont fortement évolué ces dix dernières années. Cet ouvrage en est le témoin. Il aborde les thèmes du recrutement des agents publics, leurs droits et obligations, leur statut disciplinaire et pécuniaire, etc.

 
Guide pratique du recouvrement de créances en Belgique et à l’étranger

Guide pratique du recouvrement de créances en Belgique et à l’étranger

Auteurs: Marianne Dickstein

Collection: Limal : Anthémis, 2012, 324 p., 74 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Rédigé par des professionnels du droit et de la fiscalité, sous la direction de Marianne Dickstein, ce guide du recouvrement de créances s’adresse aux entreprises et aux indépendants établis en Belgique. Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage est illustré par de nombreux exemples concrets et constitue une mine d’informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l’étranger.

 
La liberté d’expression du travailleur salarié

La liberté d’expression du travailleur salarié

Auteurs: Steve Gilson, France Lambinet

Collection: Limal : Anthémis, 2012, 47 p., 22 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La liberté d’expression du travailleur est une notion aux contours diffus, qu’il n’est pas toujours facile d’appréhender. Selon les circonstances, la position, les propos ou encore le support par lequel elle s’exprime, celle-ci peut être appréciée de manières très différentes. Dans cet ouvrage, Steve Gilson et France Lambinet font le point sur les principes appliqués par la doctrine et la jurisprudence afin d’aider le lecteur à mieux cerner cette question.

 
Eléments de droit commercial

Eléments de droit commercial

Auteurs: Michel De Wolf

Collection: Limal : Anthémis, 2012, 143 p., 39 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit commercial. En cette matière comme en beaucoup d’autres, l’intérêt général passe par une information claire et précise. Cet ouvrage analyse différentes questions relatives aux obligations de celui qui pose un acte de commerce, à la protection dont jouit le consommateur, aux règles de la concurrence, etc.

 
Questions choisies de droit social

Questions choisies de droit social

Auteurs: Sous la direction de Jacques Clesse et Michel Dumont

Collection: Liège : Anthémis, 2012, 214 p., 76 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Cet ouvrage aborde plusieurs thèmes: l'évolution nécessaire du droit du travail sous la pression conjointe de la crise et de la Cour constitutionnelle vers une harmonisation des statuts des ouvriers et des employés, la difficulté d'application du droit du travail dans le secteur public, la complexité de la gestion des situations de violence ou harcèlement au travail et l'apport du Code pénal social.

 
Actualités de droit pénal

Actualités de droit pénal

Auteurs: Sous la coordination d’Ann Jacobs et Adrien Masset

Collection: Liège : Anthémis, 2011, 254 p., 74 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La Cour européenne des droits de l’homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d’assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure. Est aussi examinée dans cet ouvrage la transaction pénale.

 
Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux

Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux

Auteurs: Sous la direction de Patrick Wéry

Collection: Liège : Anthémis, 2011, 357 p., 74 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Cet ouvrage comporte différentes contributions portant notamment sur: l’obligation de délivrance de la chose vendue et l’obligation de garantie des vices cachés, le traditionnel clivage ordre public - droit impératif qui ne semble plus approprié en matière de contrats spéciaux, l'inefficacité de la nouvelle loi du 3 juin 2007 qui, en tant qu’elle s’applique aux uniques cautions engagées à titre gratuit, a manqué son objectif de protection des personnes vulnérables.

 
L’assurance protection juridique

L’assurance protection juridique

Auteurs: Jean-François Jeunehomme, Jonathan Wildemeersch

Collection: Limal : Anthémis, 2012, 133 p., 72 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Cet ouvrage s’articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique. Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, les auteurs enrichissent leur propos d’illustrations tirées de la jurisprudence et d’avis de la commission mixte de protection juridique.

 
Le droit fiscal en Belgique : édition 2013

Le droit fiscal en Belgique : édition 2013

Auteurs: André Culot, Olivier D’Aout, Josse Deblandre

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 490 p., 92 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Cet ouvrage fait le bilan des modifications qu’a connues le droit fiscal au cours de l’année écoulée. Sont notamment analysés la nouvelle disposition anti-abus, les nouveautés apportées aux droits de succession, la détermination de l’usage professionnel des différents biens partiellement utilisés à des fins privées à titre gratuit, le « nouveau » régime des revenus mobiliers, etc. Le droit pénal fiscal fait par ailleurs l’objet d’un chapitre à part entière.

 
La flexibilité en droit du travail

La flexibilité en droit du travail

Auteurs: Caroline Baïni, Jean-Denis Ernst, Jean-Noël Henrard

Collection: Limal : Anthémis, 2012, 418 p., 93 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

L’objet du présent ouvrage est de présenter aux professionnels, qu’ils soient dirigeants d’entreprises, comptables, membres du service du personnel ou avocats, les différents moyens de flexibilisation qu’offre le droit social belge à l’heure actuelle. Sont abordés, notamment, les outils de flexibilité en matière de temps de travail, le télétravail et le travail à domicile, le travail temporaire et la mise à disposition de personnel, etc.

 
Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

Auteurs: Sous la coordination de Bénédicte Biemar

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 203 p., 76 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le principe de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité. Force est de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion. Cet ouvrage examine les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée faible pour s’en protéger.

 
Les sources du droit administratif revisitées

Les sources du droit administratif revisitées

Auteurs: François Belleflamme, Delphine de Jonghe, Marie Doutrepont

Collection: Limal : Anthémis, 2013, 248 p., 82 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le recyclage sur les sources du droit administratif revisitées s’inscrit dans le cadre d’une recherche collective entamée en septembre 2009 qui ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». Les contributions qui y sont contenues portent sur des matières relevant essentiellement du droit administratif

 
Mémento des CPAS 2013

Mémento des CPAS 2013

Auteurs: Jean-Marie Berger et Martine Lejeune

Collection: Waterloo: Wolters Kluwer Belgium, 2013, 800 p., Abonnement 101,56 €, Achat unique 132,02 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le Mémento des CPAS 2013 a la double ambition, d’une part, de répondre aux interrogations les plus diverses des mandataires et du personnel dirigeant des centres publics d’action sociale et, d’autre part, de permettre aux professionnels entrant en négociation avec les CPAS de connaître leur organisation, leurs procédures et leurs missions. A cet effet, le Mémento énonce notamment les repères législatifs, la jurisprudence actualisée, les guides de gestion, etc.

 
Statut des volontaires et travail bénévole : commentaire pratique à la lumière de la loi du 3 juillet 2005

Statut des volontaires et travail bénévole : commentaire pratique à la lumière de la loi du 3 juillet 2005

Auteurs: Benjamin Pardonge

Collection: Heule : Editions UGA, 2013, 209 p., 40 €

Commande: A commander aux Editions UGA, Stijn Streuvelslaan 73 à 8501 Kortrijk-Heule, Tél. 056/36.32.00 – Fax. 056/35.60.96

La Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires reste encore largement méconnue et suscite de nombreuses interrogations et imprécisions tant dans le chef des volontaires que des organisations. Cette situation est source d'insécurité juridique que tente de résoudre le présent ouvrage.

 
La vente : développements récents et questions spéciales

La vente : développements récents et questions spéciales

Auteurs: Patrick Wéry et Jean-François Germain

Collection: Bruxelles :Larcier, 2013, 337 p., 70 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de l'évolution du droit des obligations contractuelles en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de règlement relatif à un droit européen commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de conditions générales de ventes et de restitutions.

 
L’architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

L’architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

Auteurs: Jean-François Henrotte et Laurent-Olivier Henrotte

Collection: Bruxelles :Larcier, 2013, 668 p., 145 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage aborde: le contrat d’architecture (tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique), la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l’architecte, les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur, les questions liées à la publicité, les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d’auteur, la protection de la vie privée.

 
Les modèles sociaux en Europe : quel avenir face à la crise ?

Les modèles sociaux en Europe : quel avenir face à la crise ?

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2013, 230 p., 45 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage examine les récentes évolutions des différentes composantes des modèles sociaux en Europe avant et pendant la crise. Contribuent à cette réflexion des scientifiques spécialistes des questions sociales, politiques ou économiques européennes, lui conférant une approche résolument multidisciplinaire dans une perspective comparative européenne. Le livre donne au lecteur une vision pédagogique et exhaustive des différentes problématiques liées aux politiques sociales en Europe dans le contexte de la crise actuelle.

 
Actualités de droit des personnes et des familles

Actualités de droit des personnes et des familles

Auteurs: Sous la direction de Yves-Henri Leleu et Didier Pire

Collection: Bruxelles :Larcier, 2013, 241 p., 80 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage présente un panorama complet des grands thèmes du droit des personnes et des familles : les mesures urgentes et provisoires, la fiscalité du couple marié, l’évaluation des créances d’enrichissement sans cause,...

 
L’Europe et les territoires ruraux : une ambition partagée : recueil pratique à l’usage des élus locaux et régionaux

L’Europe et les territoires ruraux : une ambition partagée : recueil pratique à l’usage des élus locaux et régionaux

Auteurs:

Collection: Orléans : AFCCRE, 2013, 41 p., gratuit

Commande: [A commander à l’AFCCRE, 30 rue d’Alsace Lorraine, 45000 Orléans, France, ccrefrance@afccre.org]

Face aux mutations auxquelles les espaces ruraux européens sont confrontés, l’Union européenne s’est engagée dans une réforme en profondeur de la politique agricole commune et la politique de cohésion. A la lecture de ce recueil, chacun pourra mesurer l’apport de l’Union européenne au développement de nos territoires mais également la contribution déterminante des élus locaux et régionaux pour résoudre les défis économiques, environnementaux et sociétaux que l’Europe doit relever.

 
Congés circonstanciels : réglementation du travail : 2013

Congés circonstanciels : réglementation du travail : 2013

Auteurs: Catherine Mairy, Francis Verbrugge

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2013, 414 p., abonnement : 218,30 €, achat unique : 283,78 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée. Sont ainsi visés le congé de maternité, les petits chômages, les congés thématiques, le crédit-temps, etc. Ce guide reprend également les formulaires nécessaires à la mise en œuvre de ces absences.

 
Economie immobilière et des politiques du logement

Economie immobilière et des politiques du logement

Auteurs: Didier Cornuel

Collection: Bruxelles :De Boeck, 2013, 310 p., 33,50 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Sur les trois récessions que le monde occidental a connues depuis la Deuxième Guerre mondiale, les deux dernières sont consécutives à une crise immobilière. Cet ouvrage passe au crible de l’analyse économique tous les aspects de l’immobilier, la consommation de service immobilier, l’investissement, le choix du statut d’occupation du logement, la production de biens immobiliers, le financement de l’immobilier, la dynamique des marchés et, enfin, les politiques du logement.

 
Le financement des entités fédérées dans l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Le financement des entités fédérées dans l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Auteurs: François Bayenet, Giuseppe Pagano

Collection: Bruxelles : Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2013, 95 p., 12,40 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40 % de leurs moyens. Les auteurs analysent l’ensemble des modifications introduites: impôt des personnes physiques, recettes de TVA, etc. Pour chaque point, ils présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l’accord et indiquent les conséquences des mesures envisagées.

 
Les mesures d’aide à l’emploi en faveur des jeunes travailleurs

Les mesures d’aide à l’emploi en faveur des jeunes travailleurs

Auteurs: Frédéric Staffe

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2013, 306 p., abonnement : 91,51€, achat unique : 118,96€

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

La présente étude examine les finalités que poursuivent les mesures d'aide à l'emploi en faveur des différents acteurs concernés: travailleurs, employeurs et pouvoirs publics. Elle réalise également un examen critique des forces et des faiblesses des dispositifs d'embauche du point de vue de l'insertion professionnelle des jeunes travailleurs.

 
Infractions et sanctions en droit social

Infractions et sanctions en droit social

Auteurs: Marc Morsa

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 664 p., 90 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». Cet ouvrage commente le Code pénal social quant à la poursuite des infractions et analyse par branche de la sécurité sociale les infractions et leurs sanctions.

 
Le support en droit d’auteur

Le support en droit d’auteur

Auteurs: Olivier Pignatari

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 699 p., 105 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

L’objectif de cet ouvrage est de préciser les contours de la notion de support ainsi que ses implications en droit d'auteur. Souvent présenté comme une contingence matérielle, le support est, en réalité, indispensable à l’existence ainsi qu’à la diffusion de toute œuvre. Cet ouvrage cerne et démontre, à travers une étude d’ensemble, la complexité du support en droit d’auteur, et tente de répondre aux nouvelles questions qui y sont liées.

 
Droit international de l’environnement

Droit international de l’environnement

Auteurs: Stéphane Doumbé-Billé, Caroline Migazzi, Kiara Neri

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 226 p., 29 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Le droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Des centaines de textes internationaux et régionaux ont vu le jour pour préserver les différents éléments de l’environnement mondial : la mer, les sols, l’atmosphère, la biodiversité, le climat, les déchets, le transport de produits dangereux, etc. Le présent ouvrage analyse ces différentes règles, leurs sources, leur contenu, leurs auteurs ainsi que les acteurs de leur mise en œuvre.

 
L’intervention publique dans la sphère économique : fondements, principes et limites

L’intervention publique dans la sphère économique : fondements, principes et limites

Auteurs: Pierre de Band, Muriel Vanderhelst

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 207 p., 85 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Depuis sa création jusqu’à ce jour, la Belgique a connu diverses formes d’intervention publique dans la vie économique, par voie de régulation ou par des formes plus directes (subventions, création d’entreprises publiques, etc.), qui constituent souvent des réactions ponctuelles justifiées par des crises aigües. Cet ouvrage offre une grille d’analyse qui doit permettre de guider la décision.

 
Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois

Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois

Auteurs: Martin Gennart

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 363 p., 75 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Depuis le Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Union ont la possibilité de contrôler que les propositions d’actes législatifs de l’Union respectent le principe de subsidiarité. Cet ouvrage aborde tour à tour le contexte, l’objet, puis la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l’expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois

 
Les pensions des agents nommés des administrations provinciales et locales

Les pensions des agents nommés des administrations provinciales et locales

Auteurs: Philippe Nys

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2013, 310 p., 88 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cet ouvrage décrit le mode de calcul de pension des agents statutaires des administrations provinciales et locales tout en portant un regard particulier sur le modèle de financement du régime, qui a connu une importante réforme, portée par la loi du 24 octobre 2011, qui a visé à mettre en place un mécanisme de solidarité responsable entre les administrations constituant les anciens pools de pensions, désormais fusionnés en un pool unique.

 
Séparation, divorce, décès : comment aborder l’inventaire, la liquidation et le partage ?

Séparation, divorce, décès : comment aborder l’inventaire, la liquidation et le partage ?

Auteurs: Didier Claeys

Collection: Bruxelles : La Charte, 2013, 232 p., 45€

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Cet ouvrage constitue un guide pour tout qui est confronté à une problématique liée au droit patrimonial. Ce manuel analyse le dédale législatif constitué par l'ensemble des règles relatives aux régimes matrimoniaux, à l'identification et la répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers, à l'apposition de scellés, la conversion d'usufruit, les successions, etc.

 
Les mariages de complaisances

Les mariages de complaisances

Auteurs: Valérie Saint-Ghislain

Collection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2013, 190 p., 48 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Les unions simulées en vue d’obtenir un titre de séjour sont en recrudescence depuis plus de 5 ans. Avec plus de 7000 cas de dossiers recensés, les mariages de complaisance constituent l’une des formes de criminalité les plus répandues en Belgique. Le présent ouvrage donne un aperçu de la législation en la matière et adopte une approche pratique du problème.

 
Enjeux contemporains de la prison

Enjeux contemporains de la prison

Auteurs: Philippe Mary

Collection: Bruxelles : Facultés Universitaires Saint-Louis, 2013, 292 p., 30 €

Commande: A commander aux Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles, Tél. 02/211.78.94 – Fax 02/211.79.97

Indicateur des changements de la punitivité dans le monde occidental, l'usage de la prison croît depuis une trentaine d'années; dans le même temps, la critique de la prison et la démonstration de ses impossibilités ont rarement été aussi nourries par les analyses de ceux qui côtoient l'univers carcéral. Face à "l'impossible réforme des prisons", il faut alors revenir sur la question de leur abolition. Cet ouvrage est basé sur les leçons de la chaire Francqui que l'auteur a occupée à l'Université Saint-Louis en 2011.

 
Vacances annuelles et jours fériés

Vacances annuelles et jours fériés

Auteurs: Stéphane Baltazar et Marc Schonnartz

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2013, 248 p., abonnement : 185,56 €, achat unique : 241,21 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Les vacances annuelles causent bien des soucis aux employeurs. En cause, la complexité des aspects pratiques et financiers de cette matière qui relève à la fois du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Cet ouvrage tente de lever toutes les ambiguïtés. Quant aux jours fériés, leur détermination, leur remplacement ainsi que leur mode de rémunération ou les conditions dans lesquelles ils peuvent être travaillés sont ici détaillés.

 
Bail à ferme et droit de préemption

Bail à ferme et droit de préemption

Auteurs: Etienne Beguin

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2013, 331 p., 95 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun du bail. La plupart de celles-ci ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence abondante. L’ouvrage contient un exposé systématique de l’ensemble des dispositions applicables à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. Il est le fruit d’une pratique et d’une réflexion de plus de 30 ans.

 
L’environnement et la Convention européenne des droits de l’homme

L’environnement et la Convention européenne des droits de l’homme

Auteurs: Sous la direction de Loïc Robert

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2013, 242 p., 70 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Les problématiques environnementales irriguent aujourd’hui toutes les branches du droit et le droit européen des droits de l’homme ne fait pas exception. Il devenait donc fondamental d’étudier les influences réciproques du droit de l’environnement et des droits de l’homme. Cet ouvrage aborde les problématiques majeures de l’environnement dans le cadre du droit européen des droits de l’homme, notamment en termes d’interactions entre ces droits et l’environnement.

 
Divorce et aliments

Divorce et aliments

Auteurs: Sous la direction d’Yves-Henri Leleu

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2013, 244 p., 125 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cette contribution, qui fut présentée au colloque organisé le 10 février 2012 par l’unité de droit familial de l’Université de Liège, propose un bilan des lois du 27 avril 2007 (qui a réformé le divorce et a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés) et du 19 mars 2010 (qui a affiné le devoir parental d’entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d’un couple).

 
Manuel de droit des biens : 1. Biens et propriété

Manuel de droit des biens : 1. Biens et propriété

Auteurs: Pascale Lecocq

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 498 p., 105 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Le présent manuel a été conçu en deux tomes. D’une part, cet ouvrage contenant l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété, et, d’autre part, un second livre, à venir, reprenant l’examen des droits réels, principaux, portant sur la chose d’autrui. Au-delà d’un exposé des notions et mécanismes de base, sont repris des développements qui permettent l’approfondissement de questions plus complexes avec renvois à la doctrine ou la jurisprudence pertinente.

 
Le droit des ASBL : 1. Aspects civils et commerciaux

Le droit des ASBL : 1. Aspects civils et commerciaux

Auteurs: Philippe T’Kint

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 938 p., 150 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage propose une analyse systématique du droit des ASBL au regard du droit des obligations. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même s'il n'est pas explicitement invoqué. Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations de celles propres aux associations.

 
L’occupation de travailleurs de nationalité étrangère

L’occupation de travailleurs de nationalité étrangère

Auteurs: Véronique Mélis, Sylvie Sarolea

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2013, 189 p., abonnement : 91,51 €, achat unique : 118,96 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le présent ouvrage traite du droit européen et du droit national en matière d'occupation de travailleurs de nationalité étrangère. Dans le volet européen sont abordées notamment les suppressions aux restrictions nationales à l'accès au marché de l'emploi pour les ressortissants communautaires et les membres de leur famille. Dans le volet national sont notamment visés les outils réglementaires d'occupation, tel le permis de travail. Le régime des sanctions et de surveillance est également analysé.

 
La répartition des charges entre locataires et (co-)propriétaires

La répartition des charges entre locataires et (co-)propriétaires

Auteurs: Pierre Jammar

Collection: Liège : Edipro, 2013, 311 p., 34 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

L'objectif de cet ouvrage est, outre de proposer les répartitions équitables des charges du logement, de favoriser la communication entre les propriétaires et les locataires sur le sujet. Il vise aussi à mieux faire connaître leurs droits et obligations réciproques afin d'éviter les conflits, tout en proposant de bonnes pratiques de répartition des charges du logement à l'intention tant des propriétaires que des locataires.

 
Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques

Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques

Auteurs: Viviane Vannes

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 1254 p., 195 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, ainsi que l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Il ambitionne en outre d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail: il examine ainsi, notamment, les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination.

 
Le droit de la presse

Le droit de la presse

Auteurs: Gaston Vogel

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 288 p., 45 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Depuis la promulgation de la loi nouvelle sur les médias en 2004, plusieurs décisions ont marqué les esprits (affaire dite des «caricatures de Mahomet», arrêt Ressiot relatif à la protection des sources, droit à la vie privée des personnes "publiques", etc.). Cet ouvrage, en proposant une mise à jour augmentée de la jurisprudence en matière de presse tant luxembourgeoise qu'européenne tente cet exercice de mesure de entre le droit légitime à l'information et celui tout aussi légitime au respect de la vie privée.

 
De la prévention à la résolution des conflits en copropriété

De la prévention à la résolution des conflits en copropriété

Auteurs: Jean-Pierre Lannoy et Corinne Mostin

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 407 p., 65 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Les conflits en copropriété sont souvent le résultat de la confrontation entre la défense de l'intérêt collectif et la préservation des intérêts individuels. En vue de les prévenir et de tenter de les déjouer, l'ouvrage tend à définir des outils juridiques ou relationnels, après avoir rappelé les règles de fonctionnement des copropriétés tant en Belgique qu'au Canada. Leur résolution est également envisagée dans les deux législations belge et canadienne, en mettant en avant des modes alternatifs, mais aussi les moyens mis en œuvre par le législateur.

 
Le règlement collectif de dettes

Le règlement collectif de dettes

Auteurs: Sous la direction de Joël Hubin et Christophe Bedoret

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 408 p., 80 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998 n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni à la complexité des normes, qui font l'objet de cet ouvrage.

 
Institutions financières publiques

Institutions financières publiques

Auteurs: Jean-François Boudet

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 242 p., 40 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Au-delà de la détermination du droit qui leur est applicable, cet ouvrage dresse une typologie des institutions financières publiques. Il entend également montrer que les institutions financières publiques doivent continuellement s’adapter à la conjoncture économique et financière tant nationale qu’européenne ou internationale.

 
Le droit de la presse

Le droit de la presse

Auteurs: Stéphane Hoebeke et Bernard Mouffe

Collection: Limal : Anthémis, 2012, 909 p., 128 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Il n’existe pas de loi sur la presse ou de code de la presse embrassant l’ensemble de la matière dans un texte autonome. Au moment de rédiger la première édition de ce livre 1999, les auteurs avaient cherché à définir les droits et obligations du journaliste. L’objectif de cette nouvelle édition est de prolonger ce travail d’éclairage dans un contexte technologique en perpétuelle révolution qui impose d’analyser les médias de manière globale et transversale.

 
Le droit au respect de la vie privée du travailleur

Le droit au respect de la vie privée du travailleur

Auteurs: 8) Steve Gilson, France Lambinet, Karen Rosier

Collection: Limal : Anthémis, 2012, 146 p., 62 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le droit au respect de la vie privée dans les relations de travail a connu de nombreux développements doctrinaux et jurisprudentiels au cours des vingt dernières années. Permettant une relecture transversale de toute la relation de travail, cet ouvrage étudie chronologiquement, sous l’angle de cette problématique, les différentes phases de la vie du contrat de travail, de sa genèse à sa rupture.

 
L’indemnisation en droit des marchés publics

L’indemnisation en droit des marchés publics

Auteurs: Philippe Horemans

Collection: Limal : Anthémis, 2012, 217 p., 74 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le présent ouvrage aborde de manière systématique toutes les situations conflictuelles ouvrant le droit à indemnisation pour ensuite commenter les décisions publiées, mais aussi 28 décisions inédites rendues principalement dans les arrondissements judiciaires des Cours d’appel de Bruxelles et Mons. Il ouvre enfin de nombreuses pistes de réflexion sur des sujets tels que la charge et la recherche de la preuve, le secret des affaires, les clauses dérogatoires en matière d’indemnisation, la perte de chance, etc.

 
Regards croisés sur la sécurité sociale

Regards croisés sur la sécurité sociale

Auteurs: Sous la direction de Francine Etienne et Michel Dumont

Collection: Limal : Anthémis, 2012, 1136 p., 119 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

L’ouvrage propose une vue panoramique sur l’ensemble de la sécurité sociale en traitant des sujets de manière transversale, (c’est ainsi que sont traités la révision, la récupération de l’indu, la prescription et les avances, la responsabilité des institutions de sécurité sociale, etc.). Les auteurs portent également un regard ciblé sur des sujets très pointus (les grands arrêts récents en accident de travail, l’aide sociale et matérielle en faveur des étrangers, l’état antérieur en matière d’assurance obligatoire indemnités, le chômage, etc.)

 
La copropriété par appartements : deux ans après la réforme

La copropriété par appartements : deux ans après la réforme

Auteurs: Sous la direction de Pascale Lecoq

Collection: Limal : Anthémis, 2012, 278 p., 76€

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir. Le présent volume propose une sélection de questions choisies: l’examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, les problèmes de compétence judiciaire et l’étude des pouvoirs du syndic, etc.

 
Le crime de l’orateur

Le crime de l’orateur

Auteurs:

Collection: Bruxelles : De Boeck Supérieur, 2012, 154 p., 25 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Dans le monde du travail, nombreuses sont les hypothèses où une personne est un jour amenée à prendre la parole devant une assemblée. Cet ouvrage donne toutes les clés pour passer l’épreuve avec succès. A travers une succession d’exemples et d’exercices, l’auteur interagit avec ses lecteurs.

 
La sixième réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires

La sixième réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires

Auteurs:

Collection: Bruxelles : De Boeck Supérieur, 2013, 159 p., 32 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

L'ouvrage analyse les conséquences financières des nouvelles dispositions institutionnelles sur les finances publiques des différents niveaux de pouvoir en Belgique et le changement de modèle de fédéralisme budgétaire qui, suite à l'accord intervenu le 11 octobre 2011 sur la 6ème réforme de l'état fédéral belge, entraînent une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées.

 
Fédéralisme et confédéralisme

Fédéralisme et confédéralisme

Auteurs: Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse

Collection: Bruxelles : Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2012, 125 p., 7,50 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

La Belgique est un État fédéral, dont beaucoup d'observateurs pensent qu’elle tend au confédéralisme. La même hésitation existe pour l’Union européenne, qui est juridiquement une organisation internationale mais qui évolue vers un destin fédéral. Ce Dossier clarifie les concepts d’État fédéral, de confédération, d’organisation internationale, puis analyse le cas belge et termine par une présentation du modèle européen.

 
Le b.a.-ba du contrat

Le b.a.-ba du contrat

Auteurs: Marie Dupont

Collection: Liège : Edipro, 2013, 152 p., 29 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Les contrats ont la part belle dans notre quotidien, la plupart du temps à notre insu. Mais sommes-nous toujours conscients de tous les droits et obligations réciproques qui naissent de ces « accords de volontés », de ces «échanges de consentements» ? Et des conséquences d'un désaccord éventuel ? Ce guide pratique aidera le novice à appréhender correctement la notion de contrat pour en éviter la mauvaise exécution.

 
La négociation sectorielle dans l’enseignement

La négociation sectorielle dans l’enseignement

Auteurs: Sylvie Kwaschin

Collection: Bruxelles : Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2013, 59 p., 12,40 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

Le décret du 15 décembre 2010 introduit une importante nouveauté dans le secteur de l’enseignement en Communauté française en prévoyant désormais que la négociation sectorielle sera tripartite, réunissant le gouvernement de la Communauté française, les organisations syndicales et, enfin, les pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné libre et officiel afin de mettre un terme à une situation où le réseau libre ne pouvait prendre part à des négociations dont les résultats s’imposaient pourtant à lui. L'auteur analyse la mise en place de ce nouveau dispositif.

 
Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété

Auteurs: Corinne Mostin

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2012, 266 p., 73,50 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cet ouvrage a vocation à examiner l’intervention du syndic au sein des associations de copropriétaires, sous ses différentes facettes, au regard de la pratique. Il est articulé autour de quatre chapitres, consacrés à l’étude de son statut juridique et professionnel, à la nature de son mandat, à l'examen de ses missions et à ses relations avec le conseil de copropriété et le commissaire aux comptes. L’ouvrage comporte également une série de modèles.

 
La procédure disciplinaire en pratique

La procédure disciplinaire en pratique

Auteurs: 5) Bénédicte Flamend et Christophe Romboux

Collection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2013, 170 p., abonnement : 42 €, achat unique : 48 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Le présent ouvrage décortique de manière pratique l’ensemble des aspects liés à la procédure disciplinaire du personnel de police. Sont ainsi abordées les questions relatives: aux bases légales de la procédure disciplinaire, à ses différentes étapes, à la façon de rédiger un rapport introductif, aux mesures d’ordre et mesures alternatives, etc.

 
Facebook, guide pratique à l’usage des villes, des communes et des CPAS

Facebook, guide pratique à l’usage des villes, des communes et des CPAS

Auteurs: François Meuleman

Collection: Liège : Edipro, 2013, 127 p., 23 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Ce guide pratique reprend étape par étape ce qu'il faut maîtriser dans le monde du Web 2.0. Non seulement pour Facebook mais également pour les autres réseaux : Linkedin, Twitter et Google. On y découvre également un mode d'emploi simple des principaux sites de partage, des méthodes de référencement et de veille. C'est aussi un recueil clair de communication, de marketing et de buzz.

 
L’incapacité de travail de droit commun constatée par le médecin traitant ou par le médecin du travail et les obligations qui en découlent pour l’employeur et le travailleur

L’incapacité de travail de droit commun constatée par le médecin traitant ou par le médecin du travail et les obligations qui en découlent pour l’employeur et le travailleur

Auteurs: Michel Davagle

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2013, 464 p., abonnement : 91,51 €, achat unique : 118,96 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cette contribution aborde, notamment, l’empêchement de travailler à la suite d’une incapacité constatée par le médecin traitant et son indemnisation; la surveillance de santé imposée par l’arrêté royal du 28 mai 2003 et ses implications; la reprise des prestations de travail; les conséquences, sur le contrat, de la mise en œuvre ou non des recommandations du conseiller en prévention-médecin du travail; l’incapacité de travail et les autres modes de rupture du contrat; le respect de la vie privée et l’interdiction de toute discrimination.

 
Le régime des mandats dans l’administration wallonne

Le régime des mandats dans l’administration wallonne

Auteurs: Maxime Petit Jean

Collection: Bruxelles : Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2013, 66 p., 12,40 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

Afin de dépolitiser la fonction publique, la Région wallonne a instauré depuis 2003 un système de mandats pour les hauts fonctionnaires de son administration. Les divers aspects de ce régime sont ici abordés: son élaboration, son contenu et ses diverses évolutions. Il met ainsi en perspective les principaux éléments de la récente réforme : conditions d’accès à la fonction, formation requise, obtention du certificat de management public, procédures d’évaluation.

 
Les fabriques d’église et établissements assimilés

Les fabriques d’église et établissements assimilés

Auteurs: Xavier Ghuysen et Xavier Drion

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2012, 428 p., 69,23 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Le présent ouvrage propose une synthèse actualisée et pratique de la législation en matière de gestion du temporel des cultes. Il s’adresse, à titre principal, à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement des fabriques d’église en Région wallonne francophone et de Bruxelles-Capitale. Pour la Communauté germanophone et la Région flamande, cette contribution se limite à quelques informations de base.

 
Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes

Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes

Auteurs: Kim Möric

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 202 p., 85 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Depuis le 28 septembre 2011, un nouveau mode de passation des marchés publics complexes est entré en vigueur en droit belge : le dialogue compétitif. Bien qu’attrayant par sa flexibilité, de nombreuses questions se posent sur sa mise en œuvre. Cet ouvrage est spécifiquement dédié à l’analyse des possibilités et des limites de cette nouvelle procédure. Depuis le 28 septembre 2011, un nouveau mode de passation des marchés publics complexes est entré en vigueur en droit belge : le dialogue compétitif. Bien qu’attrayant par sa flexibilité, de nombreuses questions se posent sur sa mise en œuvre. Cet ouvrage est spécifiquement dédié à l’analyse des possibilités et des limites de cette nouvelle procédure.

 
Le B.A. –BA de la communication

Le B.A. –BA de la communication

Auteurs: Pierre Guilbert, Denis Mayeur, Didier Colart

Collection: Liège : Edipro, 2013, 288 p., 29 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Cet ouvrage, qui porte un regard amusé sur la communication, vise à donner aux lecteurs des clés pour mieux communiquer. Sont ainsi analysés les six éléments de la communication: émetteur, récepteur, contenu, support, feedback et bruit.

 
Communiquer son projet artistique

Communiquer son projet artistique

Auteurs: Jérôme Ramacker

Collection: Liège : Edipro, 2013, 128 p., 26 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Cet ouvrage s'adresse aux artistes en création, qui sortent d'une école supérieure artistique ou qui se lancent dans un nouveau projet. Il entend donner une série d'outils concrets pour dépasser le seuil de la page blanche, papier et numérique. Parmi les sujets traités, on retrouvera notamment comment le secteur s'organise, comment convaincre et oser le marketing culturel, comment traduire sans trahir, se créer une identité visuelle ou construire son argumentaire, ou encore quels sont les outils à concevoir…

 
La démographie des communes belges de 1980 à 2010

La démographie des communes belges de 1980 à 2010

Auteurs: Jean-Pierre Grimmeau, Jean-Michel Decroly, Isaline Wertz

Collection: Bruxelles : Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2012, 89 p., 12,40 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

En un quart de siècle, la Belgique a connu de profondes mutations démographiques: elles font l’objet du présent Courrier hebdomadaire. Les auteurs livrent une analyse fouillée de la dynamique de la population et de ses structures dans les communes belges depuis 1980. Ils s’appuient sur les recensements de la population effectués en 1991 et en 2001, tout en pointant l’importance du nombre de personnes non inscrites au Registre national. L’exposé s’accompagne d’une cinquantaine de cartes, graphiques et tableaux inédits.

 
Les risques psychosociaux au travail

Les risques psychosociaux au travail

Auteurs: Sous la direction de Maxime Bellego

Collection: Bruxelles : De Boeck Supérieur, 2012, 101 p., 18 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage tente d'éclairer la problématique des risques psychosociaux au travail à travers les difficultés que rencontrent les entreprises dans la gestion de ces derniers. Il s'agit de les ancrer dans des considérations organisationnelles du travail en donnant le cadre politique et juridique, en retraçant l'histoire des RPS et les modifications dans la gestion de ceux-ci et en appréhendant des cas concrets juridiques et organisationnels pour illustrer le bilan de cette problématique complexe.

 
A Bruxelles, les bâtiments exemplaires se racontent…

A Bruxelles, les bâtiments exemplaires se racontent…

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Racine, 2012, 229 p., 29,95 €

Commande: A commander chez Racine, Tour & Taxis, Avenue du Pont 86C / bte 104A, 1000 Bruxelles Tél. 02/646.44.44 – Fax 02/646.55.70

Est-il possible d'imaginer, devant un avenir incertain, que demain la ville soit à la fois plus belle, plus pratique et plus économe à vivre, tout en étant plus durable ? C'est le défi qu'a lancé la Région de Bruxelles-Capitale en 2007 dans le cadre de son appel à projets « Bâtiments exemplaires (Batex) ». À l'occasion de la 5e édition de l'Appel, Bruxelles-Environnement propose un arrêt sur images où les projets lauréats se racontent...

 
Les noms de domaine.be / .be domeinnamen

Les noms de domaine.be / .be domeinnamen

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 162 p., 55 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Fin 2000, l'asbl DNS.be adoptait les conditions d'utilisation du nom de domaine ".be", qui passait du statut de domaine fermé, réservé à un nombre limité d'utilisateurs à celui de domaine ouvert, appliquant la règle "premier arrivé premier servi". Bien consciente des risques de cyber-squatting qu'entraînerait cette ouverture, la DNS introduisit dans les conditions d'utilisation un mécanisme de résolution des conflits permettant le transfert d'un nom de domaine vers un plaignant justifiant d'un intérêt. Cet ouvrage revient sur 10 ans d'application de ce mode de résolution de différend.

 
Le droit des étrangers : chronique de jurisprudence 2007-2010

Le droit des étrangers : chronique de jurisprudence 2007-2010

Auteurs: 1) Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 298 p., 85 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Le droit des étrangers trouve principalement sa source dans la loi du 15 décembre 1980, telle que modifiée en 2006 par une loi du 15 septembre, qui a créé le Conseil du Contentieux des étrangers. Le présent ouvrage opère une recension des arrêts francophones par la nouvelle juridiction administrative à dater de son entrée en fonction. Les arrêts du Conseil d’état, statuant en degré de cassation, sont également repris.

 
Les infractions : volume 5 : les infractions contre l’ordre public

Les infractions : volume 5 : les infractions contre l’ordre public

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Larcier, 2013, 785 p., 115 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre l'ordre public visées par le Code pénal. Il est le dernier volume d’une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal, dont le volume 1, Les infractions contre les biens, le volume 2, Les infractions contre les personnes, le volume 3, Les infractions contre l’ordre des familles, la moralité publique et les mineurs et le volume 4, Les infractions contre la foi publique, sont parus dans la même collection.

 
Les enjeux financiers des ressources humaines

Les enjeux financiers des ressources humaines

Auteurs: Michel Cornélis

Collection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2012, 177 p., achat unique : 43 €, abonnement : 35 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Les Ressources Humaines revêtent une importance croissante au sein des pouvoirs locaux, d'autant que les décisions en la matière sont principalement orientées par les enjeux financiers. Cet ouvrage passe en revue les principales décisions en lien avec cette matière (recrutement, formation, conditions de travail, rémunération, licenciement, etc.) et analyse l’importance de l’investissement public réalisé par les pouvoirs publics belges afin de veiller à la qualité des « ressources humaines ».

 
Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté

Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté

Auteurs: Véronique van der Plancke

Collection: Bruxelles : La Charte, 2012, 313 p., 49 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Cet ouvrage opère un survol historique et philosophique de l'émergence du droit à la protection sociale pour faire face à la pauvreté et réalise une photographie sociologique de la pauvreté et de sa dynamique. S'ensuivent, notamment, une contribution sur l'image du pauvre dans l'assistance publique et dans l'action sociale, telles qu'organisées en Belgique, une analyse critique de la transition du minimex au droit à l'intégration sociale et un texte sur l'historique et la portée de l'article 23 de la Constitution belge.

 
Mémento des marchés publics 2013

Mémento des marchés publics 2013

Auteurs: Patrick Thiel

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2012, 1418 p., abonnement : 85,72 €, achat unique : 111,44 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento comprend, en outre, la législation fondamentale à jour : tant celle de 1993 que celle de 2006.

 
Le protocole en Belgique : informations utiles sur la Belgique, ses cérémonies et symboles

Le protocole en Belgique : informations utiles sur la Belgique, ses cérémonies et symboles

Auteurs: F. Vanden Bussche

Collection: Heule : Editions UGA, 2012, 223 p., 24,75 €

Commande: A commander aux Editions UGA, Stijn Streuvelslaan 73 à 8501 Kortrijk-Heule, Tél. 056/36.32.00 – Fax. 056/35.60.96

La première partie de ce livre forme un manuel pratique pour le protocole (invitations, préséances, plans de table, pavoisement). La deuxième partie aborde principalement l’aspect historique et fournit des informations utiles sur des sujets, tels que les cérémonies nationales, l'hymne national belge, la colonne du Congrès, la tombe du soldat inconnu, ...

 
Protection de la maternité

Protection de la maternité

Auteurs: Jean Jacqmain

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2012, 122 p., abonnement : 91,51 €, achat unique : 59,48 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le système légal de protection de la maternité des travailleuses s'articule en fonction de trois aspects : la protection contre la perte d'emploi, le congé de maternité et la protection contre les risques pour la santé. Dispositions de droit social et de droit de la sécurité sociale s'y combinent étroitement et doivent être examinées ensemble; s'y ajoutent encore des règles de droit administratif lorsqu'il s'agit du personnel des services publics. Tel est l'objet du présent ouvrage.

 
Mandataire public, un métier à risques ?

Mandataire public, un métier à risques ?

Auteurs: Chantal Bertouille et David Lambrickx

Collection: Heule : Editions UGA, 2012, 113 p., 35€

Commande: A commander aux Editions UGA, Stijn Streuvelslaan 73 à 8501 Kortrijk-Heule, Tél. 056/36.32.00 – Fax. 056/35.60.96

Cet ouvrage revient sur les conséquences, en droit belge, de l’immunité pénale des collectivités locales et sur l’absence de la dualité entre les fautes civile et pénale. Hormis l’assurance en responsabilité, les bourgmestres et échevins se retrouvent démunis et assument une très lourde responsabilité pénale dès leur élection. Après une analyse succincte de la problématique et un rappel des principes de responsabilité civile et pénale, les auteurs évoqueront les diverses solutions législatives envisageables.

 
Justice constitutionnelle

Justice constitutionnelle

Auteurs: Marc Verdussen

Collection: Bruxelles : Larcier, 2012, 436 p., 125 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Depuis 1985, la Cour constitutionnelle belge veille au respect de la Constitution par les législateurs fédéral et fédérés. Aujourd’hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L’ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique en utilisant des approches comparative, historique et théorique. Le contrôle de constitutionnalité exercé est ensuite mis en rapport avec d’autres contrôles juridictionnels (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne...).

 
De la ville aux bassins de vie : entretiens avec Marcel Leroy

De la ville aux bassins de vie : entretiens avec Marcel Leroy

Auteurs: Paul Furlan

Collection: Liège : Editions Luc Pire, 2012, 155 p., 19 €

Commande: A commander chez Interforum Editis, Fond Jean-Pâques, 6, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/42.03.20 – Fax 010/41.20.24

En pleine réforme institutionnelle et au cœur d’une crise économique lancinante, Paul Furlan s’interroge sur la façon dont les pouvoirs locaux wallons peuvent assurer les meilleurs services aux citoyens. Il analyse le système actuel et propose des réformes, en nous invitant à découvrir sa vision de la Ville contemporaine wallonne.

 
Responsabilités des dirigeants de sociétés

Responsabilités des dirigeants de sociétés

Auteurs: Jean-François Goffin

Collection: Bruxelles : Larcier, 2012, 612 p., 125 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Depuis la dernière édition de cet ouvrage en 2004, la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine.

 
Les entreprises publiques locales en Région wallonne

Les entreprises publiques locales en Région wallonne

Auteurs: Ann Lawrence Durviaux

Collection: Bruxelles : Larcier, 2012, 232 p., 80 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux.

 
La loi sur le contrat d’assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d’application

La loi sur le contrat d’assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d’application

Auteurs: Sous la direction de Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 381 p., 80 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi sur le contrat d’assurance terrestre, le présent ouvrage traite successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l’assurance dans la procédure et de l’étendue de la garantie dans le temps. Les recours de l’assureur après indemnisation font également l’objet d’un examen approfondi. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi sur le contrat d’assurance terrestre, le présent ouvrage traite successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l’assurance dans la procédure et de l’étendue de la garantie dans le temps. Les recours de l’assureur après indemnisation font également l’objet d’un examen approfondi.

 
Ensemble, on est plus fort ! les intercommunales en Belgique des origines à nos jours

Ensemble, on est plus fort ! les intercommunales en Belgique des origines à nos jours

Auteurs: Nicolas Surdiacourt

Collection: Bruxelles : Archives générales du Royaume, 2012, 6 volumes, 50 €

Commande: A commander aux Archives générales du Royaume, Rue de Ruysbroeck 2, 1000 Bruxelles Tél. 02/513.76.80 - Fax 02/513.76.81

L’intercommunale est rapidement apparue aux autorités locales comme un système pertinent de réalisation de leurs politiques. Ce guide propose une étude reprenant l’évolution des intercommunales sous différents aspects (historique, cadre légal, fiscalité, activités…) et un répertoire listant les intercommunales créées en Belgique de 1895 à 2010 – soit un total de 428 associations dont les caractéristiques essentielles sont présentées.

 
Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies

Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies

Auteurs: Déborah Gol et Philippe T’Kint

Collection: Limal : Anthémis, 2012, 397 p., 76 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

L’ouvrage tente de répondre à certaines questions en lien avec les activités commerciales ou lucratives, autorisées ou interdites en A.S.B.L., ou encore celles en lien avec le champ d’application de l’impôt des personnes morales. Il aborde également les règles qui encadrent l’exercice des pouvoirs au sein des A.S.B.L. dix années après la réforme de 2002, mais également celles qui concernent les A.I.S.B.L., les associations de fait et les A.S.B.L. des pouvoirs publics.

 
Gérer les rumeurs, ragots et autres bruits

Gérer les rumeurs, ragots et autres bruits

Auteurs: Aurore Van De Winkel

Collection: Liège : Edipro, 2012, 320 p., 27 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Ce livre est destiné aux responsables de la communication et des ressources humaines désirant mieux comprendre les énoncés rumoraux afin d'y réagir le plus efficacement possible. Il les aide à distinguer les différentes sortes de rumeurs, à comprendre leurs modes de diffusion, leurs effets positifs et négatifs et les raisons pour lesquelles leur organisation en a été victime.

 
Le contrat d’entreprise : chronique de jurisprudence 2001-2011

Le contrat d’entreprise : chronique de jurisprudence 2001-2011

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Larcier, 2012, 499 p., 120 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage analyse 11 années de jurisprudence sur le droit du louage d’ouvrage en général et en particulier du droit de la construction. Il traite de la jurisprudence relative à la formation du contrat, à la promotion immobilière, aux obligations des parties et en particulier des devoirs de conseils, de l’incidence de la multiplication des intervenants à l’œuvre de construction, de la sous-traitance en ce compris l’action directe, etc.

 
Code fiscal

Code fiscal

Auteurs: Jacques Malherbe, Philippe Malherbe et Dorothée Danthine

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 1682 p., 55 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de I'Homme, Constitution, ...).

 
Code administratif

Code administratif

Auteurs: David Renders

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 3ème édition, 1401 p., 55 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de 'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

 
Droit des obligations : théorie générale du contrat

Droit des obligations : théorie générale du contrat

Auteurs: Patrick Wéry

Collection: Bruxelles : Larcier, 2011, 2ème édition, 1044 p., 210 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Ce livre a pour objet la théorie générale des contrats. Même si l’essentiel des développements porte sur le droit commun des obligations contractuelles, l’auteur examine aussi les apports des législations qui, en marge des articles 1101 et suivants du Code civil, viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Une attention toute spéciale est portée aux lois de protection des consommateurs.

 
Mémento de l’urbanisme en Région wallonne 2013

Mémento de l’urbanisme en Région wallonne 2013

Auteurs:

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2012, 509 p., abonnement : 63,34 €, achat unique : 82,34 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Le Mémento de l'urbanisme en Région wallonne étudie l’ensemble des règles contenues dans le CWATUPE de manière complète, concrète et pratique. L'édition 2013 reprend les acquis des éditions précédentes et contient des adaptations de l'ouvrage en fonction de la jurisprudence intervenue. Elle se caractérise, en outre, par un approfondissement de la partie consacrée au rapport urbanistique et environnemental.

 
Mémento de l’intégration sociale 2012

Mémento de l’intégration sociale 2012

Auteurs: Jean-Marie Berger, Martine Lejeune

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2012, 428 p., abonnement : 61,34 €, achat unique : 79,74 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cette nouvelle version du mémento vise à mettre l’accent sur l’objectif fondamental de la politique d’action sociale et de santé mais aussi de l’ensemble de la politique wallonne dans les domaines de l’emploi et du logement. La première partie du mémento wallon de l’intégration sociale définit la politique d’action sociale et de santé, la deuxième présente un lexique des mots-clefs et la troisième constitue une banque de données de cabinets ministériels, des administrations, pararégionaux, etc.

 
Manuel de droit social

Manuel de droit social

Auteurs: Mario Coppens

Collection: Gent : Story Publishers, 2012, 774 p., 79 €

Commande: A commander chez Story Publisher, P. Van Duyseplein 8, 9000 Gent, Tél. 09/265.81.06 - Fax 09/265.81.07

Le droit social a pris un énorme élan lors des dernières décennies. Non seulement le législateur mais aussi les cours du travail et les tribunaux du travail ont, avec leur jurisprudence, profondément modifié le droit social. Des nouveautés telles que les règles de licenciement d’employés, voitures d’entreprise, etc. sont, en plus d’un grand nombre de modifications, traitées de façon approfondie.

 
Eléments de droit pénal et de procédure pénale

Eléments de droit pénal et de procédure pénale

Auteurs: Damien Vandermeersch

Collection: Bruxelles : La Charte, 2012, 816 p., 72 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

La quatrième édition de ce livre actualise et systématise encore davantage la matière du droit pénal et de la procédure pénale. L'ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière à partir des textes de loi et dans ses aspects pratiques. Cette édition prend en compte les réformes récentes intervenues telles que la loi Salduz, la loi relative à la réforme de la cour d'assises ou encore la mise à disposition du tribunal de l'application des peines.

 
La nouvelle gouvernance économique européenne

La nouvelle gouvernance économique européenne

Auteurs: Christophe Degryse

Collection: Bruxelles, Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2012, 82 p., 12,40 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

Les États membres de l’Union européenne sont confrontés à une crise économique provoquant un accroissement des déficits budgétaires et des dettes publiques. Le premier chapitre du présent Courrier hebdomadaire est consacré à l’analyse des faiblesses de l’Union économique et monétaire telle que conçue en 1992. Le deuxième chapitre examine les raisons de la mise en place de la nouvelle gouvernance économique européenne et étudie sa mise en œuvre progressive. Le troisième chapitre livre analyse l’orientation prise par cette nouvelle gouvernance.

 
Droit fiscal de l’Union européenne

Droit fiscal de l’Union européenne

Auteurs: Alexandre Maitrot de la Motte

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 728 p., 95 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

L’achèvement du projet européen nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux nationaux. L’action qui doit être menée par l'Union européenne et les états s’inscrit dans le cadre d'un droit fiscal européen. Deux modalités d’intégration des fiscalités nationales sont jusqu'à présent prévues: l’intégration négative (interdictions de restrictions à la libre circulation) et l'intégration positive (harmonisation des droits fiscaux nationaux). A terme, la question de la création d'un impôt européen devra être posée.

 
Abus de position dominante et secteur public

Abus de position dominante et secteur public

Auteurs: Claire Mongouachon

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 699 p., 105 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

En raison des moyens mis à leur disposition, les opérateurs publics occupent une position de force sur le marché. C’est pourquoi la notion d’abus de position dominante se trouve si souvent mobilisée à leur encontre par les autorités de concurrence. Mais la règle de droit commun est-elle à même de résoudre les problèmes particuliers posés par l’intervention des opérateurs publics sur le marché ? C'est cette problématique que se propose d'analyser le présent ouvrage.

 
La préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012

La préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012

Auteurs: Pierre Blaise, Vincent de Coorebyter, Jean Faniel

Collection: Bruxelles, Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2012, 138 p., 12,40 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

Ce Courrier hebdomadaire rappelle la situation politique issue de l’élection communale de 2006 : poids des partis au lendemain du scrutin dans chacune des régions et majorités dans les grandes villes wallonnes et flamandes. Ensuite, il propose une approche globale des stratégies de dépôt des listes pour le scrutin de 2012. Diverses modalités d’application différant d’une région à l’autre, les principales règles en vigueur et leurs modifications récentes sont rappelées pour chacune des trois régions.

 
Implantation syndicale et taux de syndicalisation 2000-2010

Implantation syndicale et taux de syndicalisation 2000-2010

Auteurs: Jean Faniel et Kurt Vandaele

Collection: Bruxelles, Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2012, 63 p., 12,40 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

Cette livraison du Courrier hebdomadaire est consacrée à l’implantation des syndicats et au taux de syndicalisation et porte sur la période 2000-2010. Cette étude s’intéresse entre autres à l’évolution nationale et interprofessionnelle des effectifs des trois syndicats, à l’évolution de leurs centrales professionnelles et à leur implantation géographique. Elle procède ensuite au calcul du taux de syndicalisation à proprement parler.

 
Les fabriques d’église

Les fabriques d’église

Auteurs: Sous la direction de Michel Davagle, Jean-François Husson et Jean-François Debuisson

Collection: Liège : Edipro, 2012, 204 p., 38 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non Marchand/Economie Sociale" succède à "Non-Marchand - Management, Droit et Finance". Ce numéro est consacré aux Fabriques d'église et aborde différentes thématiques, dont le fonctionnement des fabriques d'église et leurs relations avec les pouvoirs publics, la tutelle sur les fabriques d'église, leur comptabilité, le personnel des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, etc.

 
e-commerce : les bonnes pratiques pour réussir

e-commerce : les bonnes pratiques pour réussir

Auteurs: Damien Jacob

Collection: Liège : Edipro, 2012, 327 p., 27 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Cet ouvrage fait le point sur le «commerce connecté» et sur les bonnes pratiques de mise en place d’une stratégie. Il comporte deux grandes parties en répondant à deux questions: 1.Quel est l’état actuel de l’e-commerce et quelles sont les évolutions qui se dessinent ? 2. Comment vendre (aussi) en ligne ?

 
Les bonus

Les bonus

Auteurs: Sophie Stenuick

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2012, 151 p., abonnement : 91,51 €, achat unique : 118,96 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

La présente monographie examine les différents concepts repris sous le terme vague et non défini en droit belge de «bonus». Cet ouvrage envisagera différents systèmes mis en place en droit belge, encadrant le bonus qu’un employeur souhaiterait mettre en place dans le but de motiver son personnel (notamment: plans de participation financière comme la participation aux bénéfices et la participation au capital).

 
Vie politique : vraie vie ?

Vie politique : vraie vie ?

Auteurs: Hadelin de Beer de Laer

Collection: Louvain-la-Neuve : L’Harmattan, Acadelia, 2012, 114 p., 14 €

Commande: A commander aux Editions Academia, Rue Charlemagne 6/203, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/45.36.93 - Fax 010/45.44.80

L'auteur de cet ouvrage décortique les mécanismes politiques et en révèle les dessous des cartes. Ce livre sera utile au citoyen qui veut savoir comment son problème sera traité par le politique. Il sera aussi recommandé aux personnes qui font ou se lancent en politique, pour les aider à trouver leur place et à prendre une posture sereine qui leur fournira de l’énergie durant tout leur mandat. Cet ouvrage propose aussi des pistes d'actions pour améliorer la démocratie communale.

 
Qui a peur de Bolkenstein ?

Qui a peur de Bolkenstein ?

Auteurs: Amandine Crespy

Collection: Paris : Economica, 2012, 230 p., 33 €

Commande: en librairie

Pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, des mobilisations politiques et sociales parviennent à infléchir la position de la Commission et des gouvernements avant qu'une législation ne soit adoptée. Afin de comprendre l’impact des résistances à la libéralisation des services, l'auteur a enquêté sur les rouages du conflit, qui a vu s'élever les voix contre la directive dite "Bolkestein". Elle nourrit ainsi une réflexion sur le rôle du conflit dans la démocratie et les conditions de légitimation d’un système politique européen qui se voudrait délibératif.

 
La santé du dirigeant : de la souffrance patronale à l’entrepreneuriat salutaire

La santé du dirigeant : de la souffrance patronale à l’entrepreneuriat salutaire

Auteurs: Olivier Torrès

Collection: Bruxelles : De Boeck, 2012, 217 p., 20 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Le capital-santé du dirigeant est le premier actif immatériel de la PME. Se préoccuper de la santé entrepreneuriale, c'est s'inscrire dans la perspective d'un entrepreneuriat durable. Cet ouvrage aborde diverses questions: pourquoi parle-t-on si peu du suicide patronal dans les médias ? Les créateurs d'entreprises à fort potentiel doivent-ils bénéficier d'un staff médical comme les sportifs de haut niveau ? Quel est le rôle des questionnaires de santé dans l'octroi de crédit bancaire aux PME ? Etc.

 
A propos d’homme et de pouvoir : la formation des coalitions au sein des communes belges

A propos d’homme et de pouvoir : la formation des coalitions au sein des communes belges

Auteurs: Fanny Wille et Kris Deschouwer

Collection: Bruxelles : ASP, 2012, 192 p., 24,95 €

Commande: A commander aux Editions ASP, Galerie Ravenstein 28 à 1000 Bruxelles, Tél. 02/289.26.50 – Fax. 02/289.26.59

Tous les six ans, des élections communales sont organisées en Belgique. Jusqu’à présent, une question passionnante en cette matière n’a fait que très peu l’objet de recherches: celle de savoir comment les coalitions sont formées. Cet ouvrage nous parle en détail de la manière dont les coalitions communales voient le jour. Sur la base d’interviews détaillées, les auteurs esquissent une image de la manière dont la politique locale fonctionne en Belgique.

 
La réglementation Salduz : théorie et pratique, aujourd'hui et demain

La réglementation Salduz : théorie et pratique, aujourd'hui et demain

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Politeia, 2012, 766 p., 65€

Commande: A commander aux Editions Politeia, Galerie Ravenstein 28 à 1000 Bruxelles, Tél. 02/289.26.10 - Fax 02/289.26.19

La première partie de cet ouvrage élaboré présente entre autres des analyses juridiques de certaines questions cruciales relatives à la réglementation Salduz (définition des notions ‘audition’, ‘suspect’ et ‘pression ou contrainte illégitime’, les conséquences de la présence de l’avocat lors des reconstitutions, etc.) et une évaluation de la réglementation Salduz. La deuxième partie du livre contient toute la législation concernant la réglementation Salduz (loi du 13.8.2011, circualaires, etc.).

 
Les roms face au droit en Belgique

Les roms face au droit en Belgique

Auteurs: Sous la direction de Jacques Fierens

Collection: Bruxelles : La Charte, 2012, 301 p., 49 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Cet ouvrage reprend les contributions réalisées lors de la journée d'étude organisée par la Faculté de droit de l'Université de Namur:" Les Roms face au droit en Belgique ". Sont ainsi repris des témoignages, une analyse anthropologique et une série d'études relatives au droit international ou au droit interne, sous l'angle particulier de la situation des Roms. Il y est notamment question de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, des règles établies par l'Union européenne et du statut des étrangers en Belgique.

 
La gestion du patrimoine des collectivités locales

La gestion du patrimoine des collectivités locales

Auteurs: Vincent Ramelot

Collection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2012, 143 p., 40 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Le présent ouvrage fait le point sur les questions que l’autorité locale est amenée à se poser à propos de la gestion de son patrimoine : Qui a la compétence légale pour gérer le patrimoine, quels actes de gestion peut-on passer, quelles sont les obligations légales à respecter, etc. L’ouvrage rappelle également les caractéristiques principales de chacun des actes de gestion examinés (vente, achat, constitution de servitudes, location, autorisations domaniales,…).

 
Principes généraux du droit pénal belge : Tome III : l’auteur de l’infraction pénale

Principes généraux du droit pénal belge : Tome III : l’auteur de l’infraction pénale

Auteurs: Franklin Kuty

Collection: Bruxelles : Larcier, 2012, 395 p., 75 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage constitue le troisième tome d'un traité de droit pénal général et fait suite aux deux premiers tomes consacrés à l'étude de la loi pénale et de l'infraction. Il s'attache à l'analyse de la notion d'auteur de l'infraction pénale, qu'il s'agisse des personnes physiques ou des personnes morales, et, plus particulièrement, aux notions de responsabilité pénale, d'auteur de l'infraction, d'imputabilité et de participation punissable.

 
Gérer les risques criminels en entreprises

Gérer les risques criminels en entreprises

Auteurs: Alain Juillet, Olivier Hassid et Mathieu Pellerin

Collection: Bruxelles : De Boeck, 2012, 224 p., 39 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Au-delà de la concurrence saine et loyale, les entreprises européennes sont menacées de toute part: dans leurs secrets de fabrication d’abord, ensuite par la contrefaçon, par des atteintes à leur réputation ou des abus de confiance, par l’intrusion dans leurs réseaux informatiques, etc. Gérer les risques criminels en entreprise aborde cette problématique en analysant le risque de façon raisonnable et raisonnée, comme un des besoins naturels de toutes les entreprises, du grand groupe à la PME.

 
Le sonneur de tocsin : ses origines, son évolution et ses implications en droit social belge

Le sonneur de tocsin : ses origines, son évolution et ses implications en droit social belge

Auteurs: Laura Rottiers

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2012, 108 p., abonnement : 91,51 €, achat unique : 118,96 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

La qualification de "sonneur de tocsin" (whistleblowing) concerne quiconque dénonce, sans mandat explicite pour ce faire, un dysfonctionnement supposé exister au regard de la règle du droit en général et du droit social en particulier. Le présent ouvrage analyse les dispositions mises en place depuis une dizaine d'années par les instances internationales et européennes. Il présente ensuite des cas de jurisprudence rencontrés dans quelques pays européens. Enfin, il cadre la réflexion dans les limites du droit belge.

 
La politique pénitentiaire

La politique pénitentiaire

Auteurs: Philippe Mary

Collection: Bruxelles : Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2012, 47 p., 6,90 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

Depuis plus de trente ans, l’action politique à l’égard des prisons s’est réduite à une gestion de crise sans principes directeurs. Les rares réformes n’ont eu d’autre ambition qu’un renforcement de la sécurité. Dans le même temps, la situation n’a cessé de se dégrader dans les lieux de détention. Cet ouvrage tente, d’une part, de cerner les obstacles qui s’opposent au développement d’une véritable politique pénitentiaire et, d’autre part, de faire le point sur les fonctions de la prison.

 
Le code de la démocratie locale et de la décentralisation

Le code de la démocratie locale et de la décentralisation

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Larcier, 2012, 118 p., 30 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Au terme de la première législature communale postérieure à l'adoption du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de sa première réforme d'importance, cet ouvrage évalue la mise en œuvre du nouveau CDLD et en étudie l’impact sur les pratiques et les dynamiques politiques et administratives. Il propose ainsi des analyses critiques et prospectives sur les nouvelles modalités de désignation du bourgmestre, les motions de méfiance constructive, les mécanismes de tutelle et les relations entre le CPAS et la commune.

 
Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée

Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée

Auteurs: Ludovic Pailler

Collection: Bruxelles : Larcier, 2012, 219 p., 45 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Les réseaux sociaux sont-ils une illustration, ou la source d’un déclin du droit au respect de la vie privée ? Cet ouvrage répond par la négative bien qu’il dresse un constat alarmant d’une diminution de la sphère relevant de la vie privée personnelle de l’individu qui s’induit déjà de sa seule inscription sur le réseau. Toutefois, une solution de conciliation serait à rechercher dans la protection des données à caractère personnel qui sert de relais, dans le domaine informatique, à la protection de la vie privée.

 
Manuel de droit pénal social

Manuel de droit pénal social

Auteurs: François Lagasse, Michel Palumbo

Collection: Bruxelles : Larcier, 2011, 392 p., 90 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects: action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales, etc. Ces développements sont analysés à la lumière des trois sources traditionnelles du droit: législation, doctrine et jurisprudence.

 
Gestion publique : théorie et pratique

Gestion publique : théorie et pratique

Auteurs: Jean Hindriks

Collection: Bruxelles : De Boeck, 2012, 241 p., 22 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Ce manuel analyse la gestion publique sous l'angle nouveau de l'efficacité et des incitations; en effet, trois raisons essentielles ont conduit les pays européens à s'engager, plus ou moins résolument, dans des réformes de modernisation de la gestion publique : la contrainte budgétaire, le souci d'une utilisation plus efficace de l'argent public, l'impératif de transparence de l'action administrative. Les techniques de gestion à mettre en œuvre doivent désormais intégrer ces paramètres qui conditionnent le développement de la gestion publique.

 
La santé du dirigeant : de la souffrance patronale à l’entrepreneuriat salutaire

La santé du dirigeant : de la souffrance patronale à l’entrepreneuriat salutaire

Auteurs: Olivier Torrès

Collection: Bruxelles : De Boeck, 2012, 217 p., 20 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Le capital-santé du dirigeant est le premier actif immatériel de la PME. Se préoccuper de la santé entrepreneuriale, c'est s'inscrire dans la perspective d'un entrepreneuriat durable. Cet ouvrage aborde diverses questions: pourquoi parle-t-on si peu du suicide patronal dans les médias ? Les créateurs d'entreprises à fort potentiel doivent-ils bénéficier d'un staff médical comme les sportifs de haut niveau ? Quel est le rôle des questionnaires de santé dans l'octroi de crédit bancaire aux PME ? Etc.

 
La notion de rémunération : aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal

La notion de rémunération : aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal

Auteurs: Marc Morsa

Collection: Bruxelles : Larcier, 2012, 521 p., 95 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

La notion de rémunération est un concept à géométrie variable en fonction de la réglementation envisagée, et remplit différentes fonctions au sein même du droit de la sécurité sociale. Par ailleurs les législations fiscales et ONSS connaissent leurs propres principes, règles et exceptions, ce qui complique l’organisation juridique de la politique salariale. Cet ouvrage clarifie les notions en constituant une grille d’analyse exhaustive pour tous les décideurs quels qu’ils soient.

 
Le licenciement pour motif grave

Le licenciement pour motif grave

Auteurs: Claude Wantiez et Didier Votquenne

Collection: Bruxelles : Larcier, 2012, 151 p., 70 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Les auteurs de ce livre examinent, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et de celle des juridictions sociales, ce qu’est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en œuvre ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail. Un chapitre particulier est consacré au licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail.

 
La gestion des déchets

La gestion des déchets

Auteurs: Sous la coordination de Laure Demez

Collection: Limal : Anthémis, 2012, 315 p., 81 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le droit de la gestion des déchets est en pleine mutation. La directive européenne relative aux déchets, révisée en 2008, est sur le point d’être mise en œuvre en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. D’autres directives, portant sur les installations de gestion de ces déchets, viennent également d’être modifiées et imposent, elles aussi, des adaptations du droit régional. Cet ouvrage offre l’occasion de mesurer les changements annoncés.

 
150 questions et réponses sur l’assemblée générale des copropriétaires

150 questions et réponses sur l’assemblée générale des copropriétaires

Auteurs: Eric Riquier

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 206 p., 79,33 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Ce manuel constitue un ouvrage de référence pour tout qui s'intéresse à la problématique des assemblées générales de copropriété, qu'il soit syndic, copropriétaire ou défenseur des intérêts de l'un ou de l'autre. Cet ouvrage permet de savoir précisément quelles sont les formalités à respecter et offre des réponses précises à toutes les situations concrètes qui peuvent se présenter en ce cette matière.

 
L’art et le droit

L’art et le droit

Auteurs: Sous la direction de Guy Keutgen

Collection: Bruxelles : Larcier, 2010, 206 p., 70 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Après s’être interrogé sur la définition de l’œuvre d’art en droit, les auteurs abordent la propriété d’une telle œuvre face aux droits de l’artiste ainsi qu’aux relations contractuelles liant artistes et galeries, sans oublier les problèmes liés aux assurances. Le statut social et fiscal de l’artiste, les questions juridiques liées à la gestion de son patrimoine ainsi que les marchés publics d’œuvres d’art font l’objet d'un examen approfondi.

 
Le permis d'urbanisation en Région wallonne et le droit des sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale

Le permis d'urbanisation en Région wallonne et le droit des sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale

Auteurs: Sous la présidence de Pierre-Yves Erneux

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 173 p., 85 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Le droit wallon a connu une évolution majeure avec l’entrée en vigueur de deux nouveaux outils que sont le permis d’urbanisation, d’une part, et le permis d’urbanisme de constructions groupées, d’autre part. Le droit bruxellois de l’état des sols a également connu une réforme majeure dont l’incidence a également été prégnante sur les contrats immobiliers. Cet ouvrage analyse ces différentes thématiques et est principalement destiné aux notaires, à leurs collaborateurs ainsi qu’à tous les praticiens du droit immobilier.

 
Le licenciement des représentants du personnel

Le licenciement des représentants du personnel

Auteurs: Henri-François Lenaerts

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2012, 196 p., abonnement : 91,51 €, achat unique : 118,96 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Cet ouvrage analyse de manière détaillée le statut protecteur contre le licenciement dont bénéficient les représentants des travailleurs en répondant à diverses questions: à quel moment naît cette protection? Qui, précisément, en est titulaire et pour combien de temps? Est-il possible de renoncer à ce statut protecteur? Dans quelles conditions est-il possible de rompre régulièrement le contrat de ces travailleurs? Quelles procédures devront être suivies? Quelles seront les sanctions en cas de rupture irrégulière?

 
Pour une gestion durable du territoire rural de la Wallonie

Pour une gestion durable du territoire rural de la Wallonie

Auteurs: 2) Denise Van Dam, Caroline Sappia, Dimitri Belayew et Isabelle Parmentier

Collection: Namur : Presses universitaires de Namur, 2012, 172 p., 20 €

Commande: A commander aux Presses Universitaires de Namur, Rempart de la Vierge 13, 5000 Namur, Tél. 081/72.48.84 – Fax 081/72 49 12

Cet ouvrage étudie les quatre composantes structurant la ruralité wallonne (paysages, bâti, agriculture et forêts). Il s’ouvre par un état des lieux des structures territoriales rurales d’aujourd’hui et se clôt par une réflexion sur la globalisation et l’écologisation des campagnes. Pour chacune de ces problématiques, l’état des lieux est également complété par une mise en exergue du rôle des acteurs, individuels et collectifs.

 
Gérer les rumeurs, ragots et autres bruits

Gérer les rumeurs, ragots et autres bruits

Auteurs: Philippe Allard

Collection: Liège : Edipro, 2012, 320 p., 27 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Ce livre est destiné aux chefs d'entreprises, aux responsables de la communication, du marketing et des ressources humaines désirant mieux comprendre les énoncés rumoraux afin d'y réagir le plus efficacement possible. Il répond à leurs questions, les aide à distinguer les différentes sortes de rumeurs, à comprendre leurs modes de diffusion et fournit une méthode de gestion de ces bruits et des conseils concernant la communication à leur sujet.

 
Gagnez les élections avec Internet

Gagnez les élections avec Internet

Auteurs: Philippe Allard

Collection: Liège : Edipro, 2012, 116 p., 26 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Obama et Hollande auraient-ils été élus sans Internet ? Extraordinaire caisse de résonance, la toile est devenue incontournable pour communiquer. Complémentaire aux poignées de main et discussions sur le marché matinal, les réseaux sociaux peuvent, désormais, faire la différence lors du décompte des voix. Ce livre décrit, pas à pas, les outils gratuits qui peuvent être mis en œuvre par des non-spécialistes.

 
Le  projet de circonscription électorale fédérale

Le projet de circonscription électorale fédérale

Auteurs: Dave Sinardet

Collection: Bruxelles, Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2012, 48 p., 6,90 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

Depuis plus de trente ans, l’évolution du système électoral belge tend à une division croissante entre deux zones électorales, qui amène à une surenchère communautaire : l’idée d’une circonscription fédérale, née en 1970 et visant à éviter cet écueil est examinée dans cet ouvrage. Pour ce faire, les principales prises de position des responsables politiques et de divers représentants de la société civile sont analysées, tout comme les obstacles auxquels se heurte le projet.

 
Entreprises et protection de l’environnement : entre contraintes et opportunités

Entreprises et protection de l’environnement : entre contraintes et opportunités

Auteurs: Sous la direction de Christophe Verdure

Collection: Limal : Anthémis, 2012, 285 p., 79 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La protection de l’environnement est une problématique incontournable. Toutefois, défendre cette cause constitue un investissement contraignant pour les entreprises : la lourdeur administrative et la complexité des règles sont fréquemment évoquées. Cet ouvrage aborde des thèmes d’actualité : permis d’environnement, marchés publics, traitement des sols pollués, gestion des déchets, pollution industrielle, règlement REACH, quotas de gaz à effets de serre, etc.

 
Les infractions de droit pénal social

Les infractions de droit pénal social

Auteurs: Charles-Eric Clesse, Geoffroy Deplus

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2012, 98 p., abonnement : 87,15 €, achat unique : 113,30 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Ce volume aborde la question des infractions contenues dans le livre 2 du Code pénal social tout en examinant également certaines règles de procédure (harcèlement, faux en écriture, escroquerie sociale, assujettissement frauduleux, etc.). L’infraction spécifique de l’obstacle au contrôle fait elle aussi l’objet d’une analyse dans le cadre de cet ouvrage.

 
L’état de la Wallonie : portrait d’un pays et de ses habitants

L’état de la Wallonie : portrait d’un pays et de ses habitants

Auteurs: Marc Germain et René Robaye

Collection: Namur : Institut Jules Destrée, Les Editions namuroises, 2012, 520 p., 32 €

Commande: A commander aux Presses Universitaires de Namur, Rempart de la Vierge 13, 5000 Namur, Tél. 081/72.48.84 – Fax 081/72 49 12

Santé, société, institutions, politique, médias, culture, enseignement,... autant de domaines abordés dans cet ouvrage, un portrait en 520 pages et 36 chapitres, dressé par pas moins de 83 auteurs! Cet ouvrage est un recueil de textes qui a pour ambition d’offrir à un large public une vue globale, synthétique et critique de notre société, en offrant au lecteur la possibilité de se faire une idée générale du fonctionnement de la Wallonie et des grands défis auxquels elle doit faire face.

 
Mémento des CPAS 2012

Mémento des CPAS 2012

Auteurs: Jean-Marie Berger, Martine Lejeune

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2012, 809 p., abonnement : 97,18 €, achat unique : 126,33 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Ce mémento décrit la structure et le fonctionnement des CPAS. Il comprend quatre volets : la structure et le fonctionnement des CPAS, un lexique grâce auquel les acteurs du secteur social peuvent trouver de nombreuses suggestions et solutions aux problèmes spécifiques auxquels ils sont confrontés, la législation complète relative aux CPAS et une banque de données reprenant une fiche d'identité détaillée pour chaque CPAS de Bruxelles et de Wallonie,

 
Congés circonstanciels : réglementation du travail

Congés circonstanciels : réglementation du travail

Auteurs: Catherine Mairy, Francis Verbrugge

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2012, 400 p., abonnement : 207,90 €, achat unique : 270,27 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Cet annuaire reprend tous les congés circonstanciels (congé de maternité, petits chômages, congés thématiques et crédit-temps, etc), de nombreux exemples tirés de l'expérience pratique des auteurs, les dispositions sectorielles spécifiques en ces matières et les formulaires nécessaires pour la mise en œuvre de ces absences.

 
L’archivage électronique et le droit

L’archivage électronique et le droit

Auteurs: 1) Sous la direction scientifique de Marie Demoulin

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2012, 195 p., 50 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

L’intérêt de l’archivage électronique est double : d’une part, il est de plus en plus tentant de numériser des kilomètres de documents pour des raisons évidentes de place et de gestion, d’autre part, il s’agit en tout état de cause de préserver le patrimoine numérique sur le moyen et le long terme. Cet ouvrage examine les aspects juridiques de l’archivage électronique afin de tenter de répondre aux nombreuses questions suscitées par le sujet : questions relatives à la preuve, au respect de certaines règles de conformité, à la vie privée, au droit d’auteur, etc.

 
Master Class TVA 2011

Master Class TVA 2011

Auteurs: François Coutureau, Marie-Pierre Donéa, Tony Lamparelli

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2012, 366 p., 105 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Outre sa sophistication croissante, la T.V.A. ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet ouvrage bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professeurs et professionnels issus de la pratique privée mais également de l’Administration et permettra aux professionnels d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la T.V.A.

 
Le lobbying en droit public

Le lobbying en droit public

Auteurs: Grégory Houillon

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 1123 p., 160 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Le lobbying consiste pour un intérêt privé à solliciter la protection de la souveraineté étatique. Il entretient à ce titre un rapport étroit avec les institutions et les organes chargés d’élaborer la règle de droit dans l’intérêt public ou général. Cet ouvrage examine la façon dont deux systèmes juridiques différents l'appréhendent: le système des états nord-américains, où la reconnaissance du lobbying s’est avérée légitime et est réglementé dans son exercice, et en droit français, où le principe de la souveraineté nationale et de l’intérêt général rejettent toute forme de particularité et contribuent à l’illégitimité du lobbying.

 
Le droit des étrangers à l’usage des CPAS et des services sociaux : aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programme d’insertion professionnelle

Le droit des étrangers à l’usage des CPAS et des services sociaux : aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programme d’insertion professionnelle

Auteurs: Denis Feron

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2012, 281 p., 55,28 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Nos services sociaux reçoivent quotidiennement des hommes, des femmes qui ont tout laissé, ont pris le chemin de l’exil dans l’espoir d’un monde meilleur. Qu’en est-il de ce principe universel de l'égalité des droits lorsqu’il s’agit d’examiner les droits sociaux, l’accès au monde du travail, aux programmes d’insertion ? L’Etat d’accueil ne se reconnaîtra de devoirs de protection qu’à l’égard de ses nationaux, des étrangers qu’il a autorisés au séjour ou en vertu d’accords, de conventions internationales. Qu’en est-il en Belgique ? C’est à l’ensemble de ces questions que tente de répondre l’auteur.

 
Vacances annuelles et jours fériés 2012

Vacances annuelles et jours fériés 2012

Auteurs: Stéphane Baltazar et Marc Schonnartz

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2012, 238 p., abonnement : 207,90 €, achat unique : 270,27 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

La matière des vacances annuelles, qui relève à la fois du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, est fort complexe. Cet ouvrage lève toutes les ambiguïtés, sans oublier l'examen des dispositions sectorielles et l'impact de la jurisprudence récente. Quant aux jours fériés, leur détermination, leur remplacement ainsi que leur mode de rémunération ou les conditions dans lesquelles ils peuvent être travaillés sont examinés en détail.

 
Transport international de marchandises dangereuses par route

Transport international de marchandises dangereuses par route

Auteurs:

Collection: Heule : Editions UGA, 2012, 1381 p., 145€

Commande: A commander aux Editions UGA, Stijn Streuvelslaan 73 à 8501 Kortrijk-Heule, Tél. 056/36.32.00 – Fax. 056/35.60.96

Cet ouvrage reprend le texte intégral de l’ADR 2011 (L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et le texte coordonné des A.R. relatifs à la perception et à la consignation d’une somme lors d’infractions, les procédures en matière de contrôle des transports et les dispositions concernant le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer. L’ADR est applicable au transport transfrontalier par route entre tous les pays qui ont ratifié cet accord, mais indirectement aussi au transport intérieur de la plupart des marchandises dangereuses.

 
Les systèmes électoraux de la Belgique

Les systèmes électoraux de la Belgique

Auteurs: 3) Sous la direction de Frédéric Bouhon et Min Reuchamps

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 611 p., 130 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Depuis 1830, la Belgique a connu de nombreuses évolutions en matière électorale (ouverture progressive de la participation de la population aux opérations électorales au 19ème et début du 20ème siècle, apparition de multiples systèmes électoraux dans le sillage de la fédéralisation du pays et de la construction européenne, …). Cet ouvrage réalise une véritable étude interdisciplinaire et systématique des divers systèmes électoraux d'un pays comptant pas moins de sept assemblées dont les membres sont directement élus.

 
Rulings : études des décisions anticipées publiées par le SDA de 2003 à 2010

Rulings : études des décisions anticipées publiées par le SDA de 2003 à 2010

Auteurs: Sous la direction d’André Bailleux

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 604 p., 150 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Les décisions anticipées en matière fiscale (rulings) sont devenues incontournables pour les professionnels de la matière fiscalité. Dans le présent ouvrage, les décisions sont classées en fonction des matières et replacées dans leur contexte légal et jurisprudentiel. Sont ainsi traités, notamment, les droits d’enregistrement et de succession, la T.V.A., l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes morales, les organismes sans but lucratif.

 
Les obligations et les moyens d’action en droit de la construction

Les obligations et les moyens d’action en droit de la construction

Auteurs: Sous la direction scientifique de Marie Dupont

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2012, 387 p., 95 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage réalise un examen approfondi des actions et procédures en droit de la construction, avec leurs aspects civils et judiciaires. L'étendue des responsabilités est ensuite analysée (maître de l'ouvrage non professionnel, intervenants à l'acte de construire postérieurement à la réception). Un examen détaillé des moyens d'action liés au droit de l'urbanisme et de l'environnement sont également envisagés, ainsi que la matière des paiements dans la loi Breyne.

 
Les Etats de Hainaut sous le règne de Philippe Le Bon

Les Etats de Hainaut sous le règne de Philippe Le Bon

Auteurs: Marie Van Eeckenrode

Collection: Heule : Editions UGA, 2012, 190 p., 45€

Commande: A commander aux Editions UGA, Stijn Streuvelslaan 73 à 8501 Kortrijk-Heule, Tél. 056/36.32.00 – Fax. 056/35.60.96

Avec l'incendie des Archives de l'Etat à Mons en 1940, des pans entiers de l'histoire du Hainaut disparaissent; parmi les fonds détruits celui, magnifique des archives des Etats du Comté. Cette étude tentera de montrer ce que sont les Etats de Hainaut sous le règne du duc de Bourgogne Philippe le Bon

 
La responsabilisation des personnes sans emploi en question

La responsabilisation des personnes sans emploi en question

Auteurs:

Collection: Bruxelles : La Charte, 2012, 613 p., achat unique : 155 €, abonnement : 118 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

En 1999, le concept d'"Etat social actif" faisait son entrée dans le programme du gouvernement fédéral belge, visant notamment à activer et responsabiliser les personnes sans emploi bénéficiaires d'allocations sociales. Ces idées sont ensuite venues s'incarner dans deux réformes majeures du système belge de sécurité sociale, dont l'ouvrage dresse un bilan, dix après: en 2002, le droit à un minimum de moyens d'existence, ou minimex, a été abrogé, et remplacé par le droit à l'intégration sociale. Deux ans plus tard, c'est l'assurance chômage qui connaissait une réforme de grande ampleur : l'adoption du plan dit d'accompagnement et de suivi actifs des chômeurs.

 
Tiberghien : manuel de droit fiscal 2011-2012

Tiberghien : manuel de droit fiscal 2011-2012

Auteurs:

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2012, 1789 p., abonnement : 236,17 €, achat unique : 307,02 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien donne un aperçu de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine. L'objectif de l’ouvrage est resté inchangé: être un fil d’Ariane dans le paysage fiscal toujours plus complexe, qui fournit toutes les informations de base en droit

 
Le secrétaire communal dans le tumulte sociétal du XXIème siècle

Le secrétaire communal dans le tumulte sociétal du XXIème siècle

Auteurs: Alain Coenen

Collection: Bruxelles : La Charte, 2012, 200 p., 55 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Dans cet ouvrage, l'auteur s'attache à décrire les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal wallon, en détaillant notamment ses missions légales et en opérant une comparaison avec ses collègues bruxellois et flamands, et en décrivant le contexte professionnel exigeant dans lequel il doit évoluer.

 
Les aspects sociaux de l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Les aspects sociaux de l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Auteurs: Paul Palsterman

Collection: Bruxelles, Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2012, 54 p., 12,40 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

L’accord sur la sixième réforme de l’Etat du 11 octobre 2011 contient, entre autres, d’importantes dispositions relatives à Bruxelles et d’autres relatives aux matières sociales. Ce sont ces deux facettes de l’accord qu’éclairent les dernières livraisons du Courrier hebdomadaire. Dans la première, Paul Palsterman reprend les différents transferts de compétences sociales aux régions et communautés prévus dans l’accord. La seconde livraison du Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles.

 
L’enseignant face au fisc

L’enseignant face au fisc

Auteurs: Philippe Meurée, Marc Van Loo

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2012, 149 p., 25 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Ce livre analyse la situation professionnelle de l’enseignant dans le but de comparer les frais réels aux frais forfaitaires calculés d’office par l’administration fiscale et auxquels tout contribuable a droit, afin de permettre à l’enseignant d'optimiser le calcul des frais professionnels dans sa déclaration fiscale.

 
Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations

Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations

Auteurs: Pierre Van Ommeslaghe, Renaud Thüngen, Cédric Alter

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 160 p., 55 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

La conférence UB3 du 4 avril 2011 est consacrée à l’incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit des obligations. L’objectif de cette conférence est d’examiner l’incidence des particularités du commerce électronique sur le droit des obligations sous un angle concret et pratique, en précisant comment ces règles doivent être coordonnées avec le droit commun traditionnel des obligations.

 
Le Code pénal social

Le Code pénal social

Auteurs: Maïté De Rue

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2012, 155 p., 60 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Le 1er juillet 2011 est entré en vigueur le nouveau Code pénal social. Il fait suite aux travaux de la Commission de réforme de droit pénal social qui avait été mise sur pied en 2001, dans le but de faire la clarté sur les comportements à incriminer et les sanctions à imposer, et coordonner les textes en la matière. Le présent ouvrage entend apporter un examen détaillé et critique des principaux apports de ce nouveau Code et des questions qu’il soulève dans la pratique.

 
Mieux gérer votre entreprise grâce à la mise en place d’outils e-management

Mieux gérer votre entreprise grâce à la mise en place d’outils e-management

Auteurs: Brice Cornet

Collection: Liège : Edipro, 2012, 336 p.,29 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Le quotidien de l'entreprise est désormais rythmé par les nouvelles technologies. Partout, l'e-management s'impose… Mais comment assurer son efficacité ? Dans cet ouvrage, Brice Cornet propose un panel des solutions disponibles sur le marché informatique et vous présente les plus intéressantes. Tous les grands domaines de la gestion d'entreprise sont ainsi passés au crible de l'expérience professionnelle et pragmatique de l'auteur.

 
La création d’emploi en ASBL

La création d’emploi en ASBL

Auteurs: Jessica Grasso

Collection: Liège : Edipro, 2011, 216 p., 32 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Cet ouvrage traite des questions liées à la gestion du personnel suite à la création d'une asbl. La première partie du livre traite de la création de l'emploi (le choix du statut, du contrat, du volontariat, le recrutement et la sélection, les aspects administratifs liés à l’engagement); la deuxième partie parcourt la gestion de son emploi, ainsi que des membres du personnel (la durée du temps de travail, les paiements salariaux, les événements pouvant impacter le salaire dû, etc.).

 
Mémento du logement en  Région wallonne

Mémento du logement en Région wallonne

Auteurs: M. Dachouffe, F. Dantinne, G. Geron

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2011, 537 p., achat unique : 104,60 €, abonnement :80,46 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

De la location à la propriété en passant par la construction ou la rénovation, les multiples formules du logement nécessitent une information complète. La dernière édition met en évidence les mises à jour de certaines matières telles que le lancement de nouveaux concepts de prêts, les modifications de l'arrêté locatif dans le logement social, l'entrée en vigueur d'un nouveau critère de salubrité et quelques adaptations concernant le Code wallon du Logement.

 
Mémento des marchés publics

Mémento des marchés publics

Auteurs: Patrick Thiel

Collection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2011, 1373 p., achat unique : 106, 65 €, abonnement : 82,03 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Ce mémento présente la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. L'ouvrage intègre non seulement les textes légaux fondamentaux actualisés actuellement en vigueur, mais aussi la loi du 15 juin 2006 et l’arrêté royal du 15 juillet 2011. Les prescriptions de la nouvelle réglementation, qui devraient entrer en vigueur en 2012, ont d’ores et déjà été largement intégrées dans la nouvelle édition.

 
Le vieillissement actif sur la scène européenne

Le vieillissement actif sur la scène européenne

Auteurs: Thibauld Moulaert, Dimitri Léonard

Collection: Bruxelles : Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2012, 33 p., 6,90 €

Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34

Le vieillissement de la population est à l’origine de réformes des retraites, en promouvant la prolongation des carrières. On parle alors d’emploi des seniors ou de vieillissement actif. La Stratégie Europe 2020 proclame la nécessité d’une plus grande participation des travailleurs âgés au marché du travail et fixe un objectif de 75 % d'occupation dans la tranche 20-64 ans. Le présent ouvrage montre le rôle majeur de l’OCDE dans la promotion du vieillissement actif.

 
Regards croisés sur le principe de précaution

Regards croisés sur le principe de précaution

Auteurs: Jean-Luc Fagnart, Isabelle Lutte, Estelle Delaunoy

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 141 p., 63 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le principe de précaution reste une notion difficile à appréhender en raison de la diversité des définitions existantes. Celui-ci connaît pourtant une importance croissante en raison des rapides développements scientifiques et technologiques qui touchent de nombreux secteurs. Cet ouvrage se penche sur les implications de ce principe dans différents domaines (responsabilité civile, domaine pharmaceutique, finance, environnement, agroalimentaire).

 
La résiliation des concessions de vente

La résiliation des concessions de vente

Auteurs: 3) Patrick Kileste, Pascal Hollander, Cécile Staudt

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 243 p., 79 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée vient de fêter son demi-siècle d’existence. Sa longévité et surtout son immuabilité contrastent avec l'évolution qu'a connue la jurisprudence y relative, et que se propose d'analyser le présent ouvrage.

 
L’assurance incendie

L’assurance incendie

Auteurs: Sous la coordination de Christophe Verdure

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 201 p., 74 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Bien qu’elle ne constitue pas une assurance obligatoire, il est fréquemment recouru à l'assurance incendie, tant par les particuliers que par les entreprises. Elle couvre de nombreux risques, tels que les dommages provoqués par un conflit du travail ou un attentat, les dégâts consécutifs à une tempête voire à un tremblement de terre. Cet ouvrage présente les principes fondamentaux de l’assurance incendie et s'intéresse notamment au règlement de l'indemnité.

 
Droit collectif du travail : 1. Le cadre institutionnel de la concertation sociale

Droit collectif du travail : 1. Le cadre institutionnel de la concertation sociale

Auteurs: Michel Davagle

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 688 p., 112 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Cet ouvrage présente de manière synthétique le cadre juridique, les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur privé. Il comprend six parties: le cadre juridique, les interlocuteurs sociaux, les lieux de concertation sociale intersectorielle, les lieux de concertation sociale sectorielle, les lieux de concertation sociale au niveau de l’entreprise et la délégation syndicale.

 
Le droit du travail à l’ère du numérique : les technologies de l’information et de la communication dans les relations de travail

Le droit du travail à l’ère du numérique : les technologies de l’information et de la communication dans les relations de travail

Auteurs: Sous la direction de Karen Rosier

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 512 p., 84 €

Commande: A commander chez Anthemis, Place Albert Ier,9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 – Fax 010/40.21.84

Cet ouvrage collectif a pour ambition de traiter différentes problématiques juridiques liées à l’utilisation de l’outil de communication (ordinateur, e-mail, internet, GPS, etc.) dans le contexte de la relation de travail. Deux autres problématiques liées à la surveillance sont encore envisagées, à savoir l’usage des caméras dans l’entreprise et la collecte d’informations concernant les travailleurs sur les réseaux sociaux et sur les blogs.

 
La responsabilité pénale des personnes morales : questions choisies

La responsabilité pénale des personnes morales : questions choisies

Auteurs: Sous la direction de Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 190 p., 68 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit. Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont penchés sur ce vaste thème. À l’aide de cas concrets, ces magistrats et avocats ont étudié le sujet sous l’angle de la pratique, en partant de sept questions précises issues de l’actualité

 
Le financement des collectivités locales : les défis du 21ème siècle : Gold II

Le financement des collectivités locales : les défis du 21ème siècle : Gold II

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 372 p., 90 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Le 2e Rapport mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis sur la Décentralisation et la Démocratie locale analyse les systèmes de financement des collectivités locales dans plus de cent pays ainsi que dans les grandes métropoles. Il propose des recommandations pour réformer les systèmes de financement locaux afin de répondre à l'urbanisation de la pauvreté, à la demande croissante d'investissements et à d'autres besoins urgents

 
Le respect de la vie privée dans la relation de travail

Le respect de la vie privée dans la relation de travail

Auteurs: Olivier Rijckaert, Noël Lambert

Collection: Le respect de la vie privée dans la relation de travail

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Cet ouvrage aborde différentes thématiques en lien avec le respect de la vie privée des travailleurs et les analyse au regard de la réglementation belge et internationale. Sont ainsi abordés, notamment: les recherches (secrètes) d’informations sur les candidats et l’entretien d’embauche; les examens médicaux lors du recrutement; la constitution du dossier personnel du travailleur; l’usage d’Internet et de l’e-mail, de Facebook et des réseaux sociaux; la vidéosurveillance; le whistleblowing, etc.

 
L’impôt en Belgique après la crise

L’impôt en Belgique après la crise

Auteurs: Bruno Colmant, Etienne de Callataÿ

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2010, 188 p., 20 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Notre fiscalité a besoin d’une réforme profonde et globale pour tenir compte des évolutions sociétales majeures (globalisation, progrès technologique, mobilité croissante des bases imposables, etc.). Cet ouvrage ambitionne d’alimenter la réflexion sur les principes qui fondent notre système fiscal actuel et de favoriser une réforme en profondeur de celui-ci

 
La réception du droit au logement par la jurisprudence : quand les juges donnent corps au droit au logement

La réception du droit au logement par la jurisprudence : quand les juges donnent corps au droit au logement

Auteurs: Nicolas Bernard

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 432 p., 95 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cela fait bientôt vingt ans que le Constituant belge a inséré dans notre charte fondamentale un article 23 consacrant le droit à un logement décent. Dès son adoption, cette disposition a charrié son lot d’interrogations. Dans cet ouvrage, on trouvera le recensement de l’ensemble des décisions de justice belges ayant mobilisé le droit au logement (100 très exactement en tout !), classées par thème et agrémentées chacune d’une analyse

 
Manuel du compromis de vente

Manuel du compromis de vente

Auteurs: André Culot, Pierre Culot

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 182 p., 80 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Face au constat de la recrudescence des litiges consécutifs à la signature trop rapide d'un compromis de vente, ce manuel vise à aider ceux qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant dans la lecture ou la rédaction d’un compromis; en attirant leur attention sur les écueils civils et fiscaux à éviter et en leur rappelant les clauses à éviter

 
Le Conseil d’Etat de Belgique volume 1 et 2

Le Conseil d’Etat de Belgique volume 1 et 2

Auteurs: 1) Jacques Salmon, Jacques Jaumotte, Eric Thibaut

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 2455 p. en 2 volumes, 330 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage procède à une description complète de l’ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte par ailleurs d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation.

 
Droit de la construction

Droit de la construction

Auteurs: Sous la direction de Benoît Kohl

Collection: Liège : Anthémis, 2011, 230 p., 74 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien sous l’angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation, en tenant compte de l'évolution de la législation et de la jurisprudence en la matière.

 
Pensions complémentaires pour travailleurs salariés : aspects sociaux, fiscaux et actuariels

Pensions complémentaires pour travailleurs salariés : aspects sociaux, fiscaux et actuariels

Auteurs: Corinne Merla, Anne Thiry, Elise Laeremans, Florence Delogne

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2009, 469 p., 103,50 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529

Cet ouvrage analyse de manière critique les aspects sociaux, fiscaux et prudentiels de la LPC, applicables aux engagements de pension pour travailleurs salariés, tout en faisant écho aux évolutions survenues depuis 2003. Il se veut ainsi un guide pratique permettant au lecteur d'avoir une vision globale de la matière des pensions complémentaires pour salariés, telle qu'elle existe en 2010.

 
Les droits constitutionnels en Belgique

Les droits constitutionnels en Belgique

Auteurs: 8) Sous la direction de Marc Verdussen et Nicolas Bonbled

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 1898 p. en 2 volumes, 325 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

L’ouvrage collectif sur Les droits constitutionnels en Belgique entend éclairer les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les praticiens sur la lecture qu’ont la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, voire plus largement tous les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, des dispositions du Titre II de la Constitution et des autres dispositions qui y sont liées.

 
Rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2006-2010

Rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2006-2010

Auteurs: 7) Henri-François Lenaerts, Jean-Yves Verslype, Gaëlle Willems , Ariane Fry

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2012, 638 p., 105 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

L'ensemble des thèmes traités par cet ouvrage sont directement liés à la rupture du contrat de travail, sous toutes ses formes. Sont ainsi analysées, au travers des 18 chapitres, les décisions de justice ayant eu à trancher des différends sur des questions aussi diverses que celles relatives à la fixation des délais de préavis, aux modalités de calcul de l'indemnité de préavis, à l'acte équipollent à rupture, au licenciement pour motif grave, etc.

 
Le management intégrateur : fondements, méthodes et applications

Le management intégrateur : fondements, méthodes et applications

Auteurs: Alain Maes

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2012, 282 p., 30 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Face aux vagues successives de normes et de référentiels, l’auteur nous invite à ne pas accumuler méthodes et outils. Il nous incite à favoriser une approche intégrative à tous les niveaux de nos organismes : aux plans stratégiques et opérationnels, dans nos outils d’analyse, nos méthodes de contrôle et dans nos pratiques d’amélioration.

 
Le Code forestier : commentaire technique et juridique

Le Code forestier : commentaire technique et juridique

Auteurs: 5) Etienne Gérard, Xavier Lombart, Etienne Orban de Xivry, Brieuc Quevy

Collection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2011, 191 p., ouvrage à feuillets mobiles, 75 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Offrant un accès direct aux textes légaux du Code forestier du 15 juillet 2008, cet ouvrage propose une double analyse technique et juridique pour chaque disposition commentée. Une répartition en quatre cahiers est proposée, comportant successivement: les dispositions générales du Code forestier, les mesures de conservation des bois et forêts, les règles de circulation en forêt et les dispositions applicables aux bois et forêts soumis au régime forestier.

 
Mémento de l’urbanisme en Région wallonne 2012

Mémento de l’urbanisme en Région wallonne 2012

Auteurs:

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 503 p., abonnement : 60,61 €, achat unique : 78,79 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cet ouvrage étudie l’ensemble des règles contenues dans le CWATUPE. Dans cette nouvelle édition, deux mises à jour importantes ont été apportées: elles sont relatives au permis d'urbanisation et à la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments. Cette édition se caractérise en outre par un approfondissement des parties de l’ouvrage consacrées au permis unique et à l’évaluation des incidences sur l’environnement.

 
Pensions complémentaires

Pensions complémentaires

Auteurs: Gaël Chuffart et Benoît Vandervelde

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 106 p., abonnement : 79,81 €, achat unique : 103,75 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

L’ouvrage fait le point sur la réglementation relative aux travailleurs salariés telle qu’elle est applicable en 2011. Sont ainsi étudiés le champ d’application de la loi sur les pensions complémentaires, les modes d’instauration, de modification et d’abrogation des régimes de pensions complémentaires, les conditions d’adhésion, l’information et la participation des travailleurs ainsi que le contrôle des régimes de pensions complémentaires.

 
La procédure disciplinaire en pratique

La procédure disciplinaire en pratique

Auteurs: 1) Bénédicte Flamend et Christophe Romboux

Collection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2011, 154 p., 48 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

Le présent ouvrage décortique de manière pratique l’ensemble des aspects liés à la procédure disciplinaire applicable au personnel des services de police. Le lecteur y trouvera des réponses claires aux questions les plus fréquentes (bases légales, étapes de la procédure, mesures d’ordre et mesures alternatives, etc.)

 
Compendium social droit du travail : 2011-2012

Compendium social droit du travail : 2011-2012

Auteurs: Willy Van Eechoutte et Vincent Neuprez

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 2806 p., abonnement : 374,85 €, achat unique : 487,30 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

Cet ouvrage de référence, actualisé chaque année, donne une description systématique du droit du travail dans la pluralité de ses sources : traités, conventions, législations, conventions collectives de travail, jurisprudence, doctrine, interprétations administratives, etc. Le Compendium Social Droit du travail est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie pertinente.

 
L’évaluation des incidences sur l’environnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

L’évaluation des incidences sur l’environnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

Auteurs: Emmanuelle Gonthier

Collection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2011, 513 p., 109 €

Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808

L’évaluation des incidences sur l’environnement est au cœur de la pratique quotidienne de tous les acteurs des droits de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement. Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble de la matière. Il présente les directives européennes qui encadrent l’action normative des États membres, puis mesure leur transposition en droits de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale.

 
Manuel pratique de droit communal en Wallonie

Manuel pratique de droit communal en Wallonie

Auteurs: Charles Havard

Collection: Bruxelles : La Charte, 2011, XIX + 490 p., 55€

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Le manuel pratique de droit communal en Wallonie cherche à fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l'institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux, avant d'aborder les institutions proches (comme le CPAS, les fabriques d'église, les régies), le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.

 
Droit des victimes d’expropriation et d’autres privations de propriété

Droit des victimes d’expropriation et d’autres privations de propriété

Auteurs: Eric Causin

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 226 p., 76 €

Commande: A commander chez Anthemis, Place Albert Ier,9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 – Fax 010/40.21.84

En quarante ans, le droit belge de l’expropriation a évolué: ainsi en va-t-il de la procédure à suivre et du contrôle juridictionnel de la légalité, ainsi que des fondements et de l’étendue de la réparation. En outre, cette matière sort peu à peu du cadre du droit administratif pour entrer dans le champ des droits de l’homme. L’ouvrage ambitionne dès lors d’exposer les principes du droit des privations de propriété et de développer le droit belge de l’expropriation.

 
Le guide de l’entrepreneur : toute l’information de base pour tout indépendant

Le guide de l’entrepreneur : toute l’information de base pour tout indépendant

Auteurs:

Collection: Louvain : Indicator, 2011, 1006 p., 108 €

Commande: A commander chez Indicator, Tiensesteenweg 306, 3000 Louvain Tél. 016/35.99.10 - Fax 016/35.99.35

Cet ouvrage de référence répond aux questions et problèmes auxquels peuvent être confrontés les indépendants et chefs d'entreprise. L'édition 2012 contient tous les nouveaux chiffres et a été adaptée à de nombreuses nouvelles législations, dont : le nouveau régime de licenciement des ouvriers et des employés, la SPRLS, la nouvelle réglementation du travail étudiant, l'organisation des prochaines élections sociales, le certificat PEB, etc.

 
Droit administratif tome 1 : l’action publique

Droit administratif tome 1 : l’action publique

Auteurs: Ann Lawrence Durviaux

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 470 p., 95 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Influencé par le droit communautaire et le processus de transformation de l'État, le droit administratif belge évolue dans un univers changeant et complexe. Le titre I de cet ouvrage aborde les principes régissant l'action publique, les actes juridiques et les fonctions de l'administration (service public et police administrative). Dans le second volet de l'ouvrage, les moyens, les limites et le contrôle de l'action publique sont examinés.

 
Droit à l’alimentation et accès à la justice

Droit à l’alimentation et accès à la justice

Auteurs: Christophe Golay

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 356 p., 75 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

En janvier 2009, le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré que la lutte contre la faim devait été basée sur la sécurité et l'aide alimentaires et sur le droit à l’alimentation. Dans cet ouvrage l'auteur décrit l’évolution de la protection du droit à l’alimentation depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Il montre ensuite comment il est devenu possible de garantir l’accès à la justice pour les victimes de violations de ce droit fondamental.

 
Communication professionnelle en ligne : comprendre et exploiter les médias et réseaux sociaux

Communication professionnelle en ligne : comprendre et exploiter les médias et réseaux sociaux

Auteurs: Fred Colantonio

Collection: Liège : Edipro, 2011, 253 p., 27 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Médias et réseaux sociaux en ligne ont transformé les usages d'Internet. Son utilisation professionnelle est devenue un enjeu crucial pour les entreprises et leur visibilité en ligne. Cet ouvrage est destiné aux chefs d'entreprises, responsables communication et marketing, indépendants et individus soucieux de leur image sur le web. Il aide ces publics à mieux exploiter les plateformes en ligne afin d'en dégager l'essence et de créer des opportunités d'affaires.

 
Droit de l'administration électronique : des nouveaux droits pour les usagers : des nouvelles règles pour les agents

Droit de l'administration électronique : des nouveaux droits pour les usagers : des nouvelles règles pour les agents

Auteurs: Georges Chatillon

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 592 p., 150 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

L’administration moderne est confrontée aux applications du droit du numérique : protection des données, droit de la propriété intellectuelle, accès des usagers à l’administration en ligne, équivalence du papier et du numérique, traçabilité. Cet ouvrage publie les rapports et les discussions du premier colloque international sur le thème du droit de l’administration électronique.

 
 Le règlement collectif de dettes : du civil au social ? chronique de jurisprudence 2007-2010

Le règlement collectif de dettes : du civil au social ? chronique de jurisprudence 2007-2010

Auteurs: Florence Burniaux

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 243 p., 85 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Les causes du surendettement sont multiples. La loi du 5 juillet 1998 a attribué compétence au juge des saisies en instaurant sa saisine permanente pour ensuite transférer le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail. Les enjeux du législateur d’insuffler un renouveau en transférant ce contentieux se sont-ils concrétisés dans la jurisprudence ? La dimension sociale justifiant le transfert de compétence est-elle avérée ? C'est ce que tente de déterminer cette chronique de jurisprudence.

 
Les pouvoirs des inspecteurs sociaux à la lumière du nouveau Code pénal social

Les pouvoirs des inspecteurs sociaux à la lumière du nouveau Code pénal social

Auteurs: Jean-Claude Heirman et Marianne Gratia

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 205 p., abonnement : 87,15 €, achat unique : 113,30 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529

L’objet de cet ouvrage est de réaliser une étude approfondie et pratique des pouvoirs des inspecteurs sociaux, qui jouent un rôle clé dans l’application effective de la législation sociale, ainsi que dans la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal. L'ouvrage présente tout d'abord les différents corps d’inspection sociale, pour ensuite répondre aux différentes questions qu’une personne confrontée au contrôle effectué par un inspecteur social peut se poser (droits et obligations des inspecteurs sociaux, règles de procédure, etc.).

 
Les comptes annuels des petites associations : ASBL, AISBL et fondations

Les comptes annuels des petites associations : ASBL, AISBL et fondations

Auteurs: Sous la coordination de Baudouine Theunissen

Collection: Liège : Edipro, 2011, 128 p., 38 €

Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53

Cet ouvrage aborde les thématiques suivantes: Les obligations des petites associations en matière de comptabilité et de comptes annuels, le régime d'option pour la comptabilité complète et la tenue libre d'une comptabilité en partie double, la qualification de recette et de dépense devant faire l'objet d'une inscription dans le livre comptable, les obligations de publication des comptes annuels des petites ASBL et les éventuelles sanctions et la vérification et le contrôle des comptes des petites associations.

 
Don et pratiques caritatives

Don et pratiques caritatives

Auteurs: la direction de Michelle Bergadaà, Marine Le Gall-Ely et Bertrand Urien

Collection: Bruxelles : Editions De Boeck, 2011, 205 p., 22 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Ce livre offre une synthèse des connaissances actuelles en matière de don et pratiques caritatives, mais propose aussi des voies nouvelles d’analyse afin de comprendre les comportements spécifiques de care et de don au cours de l'existence. L'ouvrage est articulé en trois parties : la première traite des fondements conceptuels et historiques du don, la deuxième aborde le marketing du don et la troisième illustre la relation de l’individu au don.

 
Le parlement fédéral : organisation et fonctionnement

Le parlement fédéral : organisation et fonctionnement

Auteurs: Marc Van der Hulst

Collection: Heule : Editions UGA, 2011, 576 p., 45 €

Commande: A commander aux Editions UGA, Stijn Streuvelslaan 73 à 8501 Kortrijk-Heule, Tél. 056/36.32.00 – Fax. 056/35.60.96

La révision de la Constitution de 1993 a été l’instrument d’une réforme profonde de notre système bicaméral. Le présent ouvrage dresse le bilan de quinze années de fonctionnement de la Chambre des représentants et du Sénat réformés. Ce faisant, il met l’accent sur l’organisation et le fonctionnement des deux assemblées, qu’il illustre au moyen d’une multitude de cas d’application et de précédents puisés dans la pratique.

 
Performance énergétique des bâtiments et droit de l’urbanisme

Performance énergétique des bâtiments et droit de l’urbanisme

Auteurs: Sous la direction de Charles-Hubert Born, Benoît Jadot et Nathalie Van Damme

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 136 p., 67 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

À l’heure du réchauffement climatique, la réduction de la consommation d’énergie est une priorité. L’un des secteurs susceptibles de contribuer aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre est celui de la construction et de la rénovation des bâtiments. En Région wallonne, la nouvelle réglementation sur la P.E.B., doit être mise en oeuvre progressivement. Le présent ouvrage analyse le cadre légal et réglementaire applicable en Région wallonne et les questions juridiques qu’il soulève.

 
Energie : économie et politiques

Energie : économie et politiques

Auteurs: Jean-Pierre Hansen et Jacques Percebois

Collection: Bruxelles : Editions De Boeck, 2010, 779 p., 49,50 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage réalise une analyse économique des secteurs énergétiques et du « bien-énergie » dans son ensemble. Il fournit également de nombreuses données chiffrées et institutionnelles, présentées de manière synthétique et propose des analyses critiques des politiques menées en Europe et dans le monde.

 
Préparer le lancement de son affaire : méthode à l’usage du créateur d’entreprise et de son conseiller

Préparer le lancement de son affaire : méthode à l’usage du créateur d’entreprise et de son conseiller

Auteurs: Thierry Verstraete

Collection: Bruxelles : Editions De Boeck, 2010, 294 p., 23,50€

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage vise à guider le créateur en précisant les points à aborder dans un processus entrepreneurial. Le conseiller peut ainsi aider l’entrepreneur à voir les aspects essentiels qu’il lui faut travailler et informer son client au moment propice s’agissant des détails. Quant au créateur, il dispose d’une ligne directrice lui permettant de voir l’avancement de son projet. La méthode présentée intègre des notions modernes de type Business Model.

 
La réglementation du chômage vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991

La réglementation du chômage vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991

Auteurs: Sous la coordination de Jean-François Neven et Steve Gilson

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 800 p., abonnement : 87,15 €, achat unique : 113,30 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991… Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale? L’Atelier de droit social de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un après-midi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière

 
Partenariats public-privé : rapports du XVIIIe congrès de l’Académie Internationale du droit comparé

Partenariats public-privé : rapports du XVIIIe congrès de l’Académie Internationale du droit comparé

Auteurs: Sous la direction de François Lichère

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 532 p., 140 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Les partenariats public-privé ont acquis une notoriété internationale. Sous une apparente unité, ces contrats publics recouvrent pourtant des réalités bien contrastées, que ce soit dans leur concept, leur passation, leur exécution ou leur contrôle. Le présent ouvrage examine ces points tour à tour, à partir des rapports rédigés pour le XVIIIe congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé qui s’est déroulé à Washington du 25 au 31 juillet 2010.

 
Aide sociale – intégration sociale : le droit en pratique

Aide sociale – intégration sociale : le droit en pratique

Auteurs: Sous la coordination de Hugo Mormont et Katrine Stangherlin

Collection: Bruxelles : La Charte, 2011, 755 p., 85 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Cet ouvrage offre une approche simultanée de l'intégration sociale et de l'aide sociale au sens strict afin de mettre en évidence les convergences ou les différences entre ces deux régimes. Il a surtout été tenté, dans l'optique d'une utilité concrète, d'épingler les passerelles entre les deux lois et les nombreux cas dans lesquels l'une peut venir au secours de l'autre.

 
Mémento de l’action sociale et de la santé en Wallonie

Mémento de l’action sociale et de la santé en Wallonie

Auteurs:

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 557 p., abonnement : 102,41 €, achat unique : 133,13 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Ce Mémento se décline en 3 parties : la présentation de la politique d’action sociale et de la santé (en se focalisant notamment sur l’élaboration du Code wallon de l’action sociale et de la santé, le dynamisme de l’AWIPH dans la concrétisation de la politique d’intégration des personnes handicapées, et la réforme de l’Etat en cours), le cadre juridique existant et une banque de données actualisée.

 
Le secteur des maisons de repos : diagnostic 2011

Le secteur des maisons de repos : diagnostic 2011

Auteurs: Lucien Delvecchio, José Pincé

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 168 p., abonnement : 35 €, achat unique : 45,51 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

L’ouvrage présente les 3 types d’acteurs utiles pour la prise en charge de la personne âgée institutionnalisée (l'autorité, le résident et l'établissement).Sont également approchées des notions plus récentes dans la structuration des pouvoirs organisateurs (fusions, groupes) et dans les projets qui voient le jour (snoezelen, finger food, …). Enfin, trois orientations spécifiques sont proposées: les aspects financiers, les acteurs sectoriels et les travailleurs.

 
Mémento des CPAS 2011

Mémento des CPAS 2011

Auteurs:

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 802 p., abonnement : 93 €, achat unique : 120,90 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

Ce mémento décrit la structure et le fonctionnement des CPAS. L'ouvrage comprend, notamment une partie relative à la structure et au fonctionnement des CPAS, la législation complète relative aux CPAS, des références à la jurisprudence du Conseil d'Etat et une banque de données reprenant la fiche d'identité détaillée de chaque CPAS de Bruxelles et de Wallonie, une fiche d'identité détaillée.

 
Les sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles

Les sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles

Auteurs: Charles-Eric Clesse

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 110 p., abonnement : 87,15 €, achat unique : 113,30 €

Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529

La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, contient de nombreuses obligations que doivent respecter les employeurs et les travailleurs: il s'agit d'obligations à caractère moral, mais qui sont également pénalement sanctionnées. Cet ouvrage décrit les caractéristiques de la sanction pénale, définit ses destinataires et précise chaque sanction pouvant être infligée selon le type de manquement.

 
Trente leçons de droit constitutionnel

Trente leçons de droit constitutionnel

Auteurs: Marc Uyttendaele

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 882 p., 195 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Ce livre analyse le droit constitutionnel belge par le biais de deux questions: comment un État unitaire a pu se transformer en État fédéral et comment le pouvoir arrête-t-il le pouvoir ? L'ouvrage comprend quatre parties: Les Fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge, Le pouvoir politique, Le pouvoir juridictionnel et Les partenaires de la Belgique fédérale – Institutions particulières et organisation de leurs relations.

 
La jurisprudence du code judiciaire commentée : la compétence

La jurisprudence du code judiciaire commentée : la compétence

Auteurs: Sous la coordination de Georges De Leval

Collection: Bruxelles : La Charte, 2011, 289 p., 74 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

La «Jurisprudence du Code judiciaire commentée» ambitionne de traiter tout le droit judiciaire national européen sous la forme d'une édition en six volumes, en situant chaque disposition dans son contexte jurisprudentiel et doctrinal. Après la publication, notamment, des volumes relatifs aux principes généraux et à l'organisation judiciaire, à l'instance, aux voies de recours, paraît le volume I. B. ayant pour objet la compétence.

 
Droit des sociétés précis : droit européen, droit belge

Droit des sociétés précis : droit européen, droit belge

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 1530 p., 270 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Cette quatrième édition du Précis en réalise la synthèse, en tenant compte de l’évolution récente de ces matières. Il est l’œuvre collective des enseignants et des assistants de droit commercial de l’Université catholique de Louvain (UCL).

 
La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne

La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne

Auteurs: Georges Vandersanden

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 174 p., 50 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage analyse, au regard de l’évolution de la jurisprudence, le développement de la procédure préjudicielle qui met en présence le juge national et la Cour de justice. On y traite des bases juridiques de la procédure de renvoi préjudiciel, de son champ d’application, de la notion de juridiction, de la répartition de compétences entre les juges concernés dans la mise en œuvre de cette procédure et des effets des arrêts rendus à titre préjudiciel.

 
Droit social de l’Union européenne

Droit social de l’Union européenne

Auteurs: Jean Michel Servais

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 369 p., 175 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Ce livre porte sur le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de l'UE. Sont abordés: le cadre institutionnel du droit social européen, les normes sociales fondamentales, la promotion de l’emploi, le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports individuels et collectifs et la coordination des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale.

 
Le droit fiscal en Belgique

Le droit fiscal en Belgique

Auteurs: Sous la direction de Patrick Jaillot

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 363 p., 82 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Cet ouvrage analyse l’actualité fiscale 2010, principalement sous l’angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative. Sont notamment abordées la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de taxation d’office applicable aux taxes locales, et l’application des articles 355 et 356 du C.I.R. 1992 aux taxes locales en Région wallonne.

 
Manuel de procédure fiscale

Manuel de procédure fiscale

Auteurs: Sous la direction de François Stevenart Meeûs

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 849 p., 119 €

Commande: A commander chez Anthemis, Place Albert Ier,9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 – Fax 010/40.21.84

L’objectif de cet ouvrage est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale. Ce manuel aborde, entre autres: la procédure en matière d’impôt sur les revenus (délais d’imposition et de recouvrement, la procédure pénale fiscale, le recouvrement de l’impôt et les droits et privilèges du Trésor, les recours administratifs, etc.), la procédure en matière de TVA et matière de droits de succession et d'enregistrement.

 
Les défauts de conformité du droit belge au droit européen en matière de congés dans le secteur public et le secteur privé

Les défauts de conformité du droit belge au droit européen en matière de congés dans le secteur public et le secteur privé

Auteurs: Catherine Boulanger

Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 225 p., abonnement : 83 €, achat unique : 107,90 €

Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]

La réglementation en matière de congés fait l’objet de modifications complexes depuis ces dix dernières années. Le présent ouvrage analyse les règles en droit européen et en droit belge, applicables au secteur privé ainsi qu’aux services publics fédéraux. Sont analysés les principaux manquements actuels du droit belge à ses obligations européennes en matière de congés, à la lumière de l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne.

 
La valeur ajoutée de l’avocat

La valeur ajoutée de l’avocat

Auteurs: Sous la direction de Jean-Michel Jottrand

Collection: Sous la direction de Jean-Michel Jottrand

Commande: A commander chez Anthemis, Place Albert Ier,9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 – Fax 010/40.21.84

Au départ d’une réflexion sur ce qui fait la plus-value reconnue à l’intervention de l’avocat, cet ouvrage examine le rôle de l’avocat dans quelques-uns de ses nouveaux domaines d’intervention. Cet ouvrage se penche également sur la particularité de la consultation en ligne ainsi que sur le rôle croissant de l’avocat dans la communication de son client et sur les effets d’une médiatisation de plus en plus grande de l’avocat et de la justice.

 
L’impôt et la politique fiscale en Belgique

L’impôt et la politique fiscale en Belgique

Auteurs: Andre Decoster et Christian Valenduc

Collection: Bruxelles : Editions de l’Université de Bruxelles, 2011, 295 p., 25 €

Commande: A commander aux Editions de l’Université de Bruxelles, Avenue Paul Héger 26, 1000 Bruxelles, Tél. 02/650.37.99 – Fax 02/650.37.94

En Belgique, près de 43% du PIB transitent par des mécanismes de redistribution et de financement des biens et services publics. Le prélèvement de l'impôt et des cotisations sociales soulève donc d'importantes questions économiques et politiques. Cet ouvrage analyse d'un point de vue économique les questions de politique fiscale, avec une attention toute particulière pour leurs effets sur le marché du travail.

 
La jurisprudence du code judiciaire commentée : 2B. les voies de recours : textes, annotations, jurisprudence et commentaires

La jurisprudence du code judiciaire commentée : 2B. les voies de recours : textes, annotations, jurisprudence et commentaires

Auteurs: Sous la coordination de Dominique Mougenot

Collection: Bruxelles : La Charte, 2011, 320 p., Abonnement 79 €, Achat unique 99 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

La «Jurisprudence du Code judiciaire commentée» ambitionne de traiter tout le droit judiciaire national européen sous la forme d'une édition en six volumes, en situant chaque disposition dans son contexte jurisprudentiel et doctrinal. Après la publication, notamment, des volumes relatifs aux principes généraux et à l'organisation judiciaire, à l'instance, aux voies de recours, le volume II.B. «Voies de recours» est mis à jour en cette année 2011.

 
La lutte contre la vacance immobilière à Bruxelles et ailleurs : constats et bonnes pratiques

La lutte contre la vacance immobilière à Bruxelles et ailleurs : constats et bonnes pratiques

Auteurs: Nicolas Bernard

Collection: Bruxelles : La Charte, 2011, 162 p., 45 €

Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93

Grâce à la collaboration de chercheurs universitaires, de représentants politiques, d'agents d'administration ou encore d'associations de terrain, le présent ouvrage aborde deux thèmes: d'une part sont analysées les raisons possibles de l'inoccupation endémique des logements sociaux; d'autre part, l'efficacité des mesures visant à lutter contre la vacance immobilière est examinée.

 
La colocation

La colocation

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 174 p., 15 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

La colocation est un mode de cohabitation auquel recourent de plus en plus de personnes. Cet ouvrage entend dès lors répondre à diverses questions concrètes, telles que: est-on obligé de se domicilier à l’endroit de la colocation ?, que faire si un colocataire ne paye pas la facture d’électricité ?, quelles sont les conséquences de la colocation sur les allocations de chômages, les allocations familiales, etc. ?

 
L’entreprise face au droit des quotas de CO2

L’entreprise face au droit des quotas de CO2

Auteurs: Sous la direction de Denis Philippe et Cédric Cheneviere

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 272 p., 90 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

La lutte contre le réchauffement climatique est l’un des principaux enjeux du 21ème siècle. Ce défi est à la source de diverses normes environnementales aux niveaux international, européen, national voire régional. Cet ouvrage analyse les corps de règles en la matière visant spécifiquement les entreprises (Directive 2003/87/CE, Protocole de Kyoto), l'accent étant mis sur les questions posées par le régime juridique des quotas.

 
Manuel de l’organisation policière

Manuel de l’organisation policière

Auteurs: Christian De Valkeneer

Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 166 p., 50 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

Cet ouvrage décrit l'organisation des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux. Après avoir retracé un historique du système policier belge depuis 1830 afin de comprendre les mutations du système en près de deux siècles, l'auteur livre une analyse des structures actuelles de la police locale et de la police fédérale afin de dresser une analyse critique et un bilan de dix années de réforme.

 
La rupture abusive du contrat de travail : théorie et application

La rupture abusive du contrat de travail : théorie et application

Auteurs:

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 695 p. , 175 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

La première partie de cet ouvrage est consacrée à l’analyse de la théorie de l’abus de droit. La seconde porte sur l’exigence de motif valable de licenciement en droit international. La troisième concerne le licenciement abusif de l’ouvrier. La quatrième aborde la problématique du licenciement abusif de l’employé réglée par les grands principes de droit civil confrontés aux caractéristiques propres du droit de licenciement de l’employé.

 
La directive

La directive "services" en principe(s) et en pratique

Auteurs: Sous la direction de Christine Ferrari-Breuer

Collection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 301 p., 65 €

Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19

La directive dite « services », adoptée après avoir subi d’intenses modifications parlementaires, reste méconnue du grand public et de nombreux praticiens du droit. Il est dès lors apparu nécessaire de procéder non seulement à une analyse de la portée réelle des mécanismes retenus mais aussi de son impact en droit interne. Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par le Centre d'Études Européennes de l'Université Jean Moulin – Lyon 3.

 
La vie privée au travail

La vie privée au travail

Auteurs: Sous la direction de Marc Verdussen et Pierre Joassart

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 163 p., 63 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le droit à la vie privée du travailleur entre souvent en conflit avec le pouvoir de contrôle de l'employeur. Cette problématique a connu des développements récents, par la jurisprudence des juridictions suprêmes et l'apparition de nouvelles problématiques (contrôle du profil d'un candidat sur des sites de socialisation, question du port du voile au travail, etc.) L’objectif de cet ouvrage est d’apporter les éléments théoriques permettant de répondre à ces questions.

 
Discipline et déontologie : le manuel de la discipline et de la déontologie des services de police

Discipline et déontologie : le manuel de la discipline et de la déontologie des services de police

Auteurs: Alain Liners, Geoerges Pyl

Collection: Bruxelles : Politeia, 2011, ouvrage à feuillets mobiles, 139 €

Commande: A commander aux Editions Politeia, Galerie Ravenstein 28 à 1000 Bruxelles, Tél. 02/289.26.10 - Fax 02/289.26.19

Cet ouvrage présente la réglementation disciplinaire des services de police et des modalités de son application. Les développements récents sont suivis de près et expliqués de manière pratique grâce à de nombreux exemples. Le manuel détaille également les règles déontologiques qui s'appliquent au sein des services de police et traitent de la relation entre discipline et déontologie

 
Occupation précaire

Occupation précaire

Auteurs: Ivan Snick, Marc Snick

Collection: Gent : Story Publishers, 2010, 65 p., 30 €

Commande: A commander chez Story Publisher, P. Van Duyseplein 8, 9000 Gent, Tél. 09/265.81.06 - Fax 09/265.81.07

Quand un immeuble, suite à des circonstances imprévues, se libère de son contrat de louage ou de fermage et que le propriétaire ne peut prendre une décision immédiate concernant sa future affectation, une convention d'occupation précaire peut apporter une solution temporaire et éviter de laisser un bien inutilisé et improductif; Le contrat d'occupation précaire n'est envisageable qu'à des strictes conditions qui sont analysées dans cet ouvrage

 
Droit pénal spécial : tome 1

Droit pénal spécial : tome 1

Auteurs: Anne Weyembergh, Laurent Kennes

Collection: Limal : Anthémis, 2011, 394 p.; 75 €

Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84

Le présent ouvrage constitue le premier tome d'un commentaire approfondi des infractions qui composent le Livre II du code pénal. Quelques infractions établies dans des lois particulières sont également étudiées. Les infractions et leurs éléments constitutifs sont examinés, à l'aune des travaux parlementaires, de la jurisprudence et de la doctrine

 
L'impôt des personnes morales

L'impôt des personnes morales

Auteurs: Domini