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CoDT Volume 6 - Les conditions et les charges d'urbanisme

Cet ouvrage vise à faire le point sur les concepts de conditions et charges d’urbanisme. En effet, alors qu’ils représentent un enjeu majeur pour les autorités et pour les demandeurs de permis, ces concepts sont généralement mal connus. Le CoDT apporte des éclaircissements bienvenus ainsi que des avancées claires dans la matière. L’ouvrage s’adresse aux conseillers en aménagement du territoire, aux responsables et membres des services de l’urbanisme, aux architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, etc.

Parution: 12/2017

90 pages

Numéro de commande: 503/1713


Prix membres: 18.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

Nouvelle réglementation des Marchés publics : quels changements ?

L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l’attribution des contrats de concession -, est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

Parution: 12/2017

144 pages

Numéro de commande: 503/1712


Prix membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 30.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

La disposition au travail et le PIIS

En tant que condition du droit à l’intégration sociale, la « disposition au travail » est une notion complexe. Ce référentiel vise à en proposer une compréhension globale à travers une analyse de la jurisprudence et les enseignements des Etats généraux de 2015. La notion est également mise en perspective sur base de la réforme du PIIS.

Parution: 12/2017

144 pages

Numéro de commande: 518/1704


Prix membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 30.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

Aide-mémoire des CPAS 2017

L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2017 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

Parution: 11/2017

368 pages

Numéro de commande: 518/1705


Prix membres: 42.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 48.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

CoDT Volume 5 - Le champ d'application des permis d'urbanisme en Wallonie

Cet ouvrage vise à définir le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme, tout en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT. Il s’adresse aux conseillers en aménagement du territoire, aux responsables et membres des services de l’urbanisme, aux architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, …

Parution: 11/2017

112 pages

Numéro de commande: 503/1707


Prix membres: 18.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix-non-membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

CoDT Volume 4 - Les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours

Le présent ouvrage a pour objet de donner une information complète, claire et pratique sur le régime applicable aux procédures de délivrance des permis d’urbanisation, d’urbanisme et de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, mais aussi d’attirer l’attention sur divers aspects plus particuliers issus de la jurisprudence susceptibles de s’appliquer par analogie à la nouvelle réglementation, dans un but de sécurisation juridique des dossiers. Il s’adresse aux administrations, promoteurs et développeurs immobiliers, architectes, géomètres, notaires et avocats, mais également aux industriels et particuliers.

Parution: 10/2017

120 pages

Numéro de commande: 503/1711


Prix membres: 18.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

Les taxes et redevances communales en Wallonie

Etablissement, recouvrement, contentieux

A la fois succinct et précis, cet ouvrage présente les règles applicables en matière de taxes et redevances communales en Wallonie, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.

Parution: 10/2017

112 pages

Numéro de commande: 503/1708


Prix membres: 18.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

CoDT Volume 3 - La publicité de l'administration en matière d'urbanisme et d'environnement

De la transparence aux mesures particulières de publicité

Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017.

Parution: 10/2017

144 pages

Numéro de commande: 503/1710


Prix membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 30.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

Une programmation budgétaire pluriannuelle : pourquoi ? Pour qui ? Comment ?

Le présent ouvrage s’adresse à toute personne susceptible de travailler dans le cadre d’une programmation budgétaire pluriannuelle et vise donc autant les communes et provinces que leurs entités consolidées.

Parution: 06/2017

144 pages

Numéro de commande: 503/1703


Prix membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 30.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

Le Code du développement territorial (CoDT) - Volume 2

La partie réglementaire expliquée

Focalisé, comme son intitulé l’indique, sur la partie réglementaire, il présente de manière complète et détaillée les nouveautés apportées par la réforme. Un effort tout particulier a été réalisé pour mettre en avant les différences fondamentales entre le Cwatup et le CoDT, notamment sur la liste des actes et travaux dispensés de permis.

Parution: 02/2017

156 pages

Numéro de commande: 503/1702


Prix membres: 29.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix-non-membres: 36.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

Le maintien de l'ordre public par les communes

Ce manuel complet et synthétique s’adresse à tous les praticiens, juristes ou non, et est destiné à la pratique quotidienne de la police administrative générale, associant théorie et exemples. Il peut servir également de référence pour quiconque souhaite en apprendre davantage en matière de police administrative générale.

Parution: 02/2017

100 pages

Numéro de commande: 503/1701


Prix membres: 18.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

Le Code du développement territorial (CoDT) - Volume 1

La réforme expliquée

Cet ouvrage se veut une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais.

Parution: 11/2016

120 pages

Numéro de commande: 503/1605


Prix membres: 29.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 36.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

Le permis de location

20 ans de pratique et de jurisprudence

En Wallonie, la mise en location de certains biens immobiliers doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation communale préalable qui prend la forme d’un “permis de location”. Cet ouvrage, à l’approche vulgarisée, est complété de modèles et de nombreuses possibilités d’approfondissement.

Parution: 09/2016

96 pages

Numéro de commande: 503/1603


Prix membres: 18.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

La rupture du contrat de travail en 10 questions

Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux

Les autorités locales et les SLSP sont parfois amenées, pour des raisons diverses, à mettre fin au contrat de travail qu’elles ont conclu avec leur agent. Dans ce cas, des règles légales devront être respectées. Ce guide pratique reprend l’ensemble des délais et des différentes procédures applicables en fonction de chaque cas d’espèce, et tentant de répondre à certaines questions encore en suspens.

Parution: 09/2016

96 pages

Numéro de commande: 503/1604


Prix membres: 18.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

Comme en crise...

La communication de crise à l’usage des autorités locales

Le lecteur trouvera dans ces pages les pièges ou écueils à éviter, les nombreuses et bienvenues ficelles auxquelles recourir, les éléments pour bâtir une stratégie de com’ de crise adaptée et efficace, les clés pour une utilisation optimale des réseaux en contexte de crise.

Parution: 04/2016

112 pages

Numéro de commande: 503/1601


Prix membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 30.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

Le nouveau régime juridique de la voirie communale

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale (Bourgmestres, agents communaux, Juges de Paix, fonctionnaires sanctionnateurs, agents constatateurs, agents et fonctionnaires de police, …), et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans ce nouveau régime juridique introduit par le décret voiries.

Parution: 04/2016

84 pages

Numéro de commande: 503/1602


Prix membres: 18.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 

Des missions du CPAS

Au delà d’une présentation juridique et technique des aides et actions du CPAS, le livre explique la méthodologie d’intervention et les obligations auxquelles sont confrontés les CPAS dans leur gestion quotidienne.

Parution: 01/2013

366 pages

Numéro de commande: 518/1303


Prix membres: 42.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 48.00 € TTC (frais de port inclus)
 

 
Fin de stock

L’UVCW a décidé de pratiquer des petits prix sur une série de 12 titres dont il reste un stock réduit.

En format pocket, dans la collection « Les indispensables des pouvoirs locaux », nous vous proposons, pour 10 € (membres) et 15 € (non membres), frais de port inclus:

  • Le permis d’environnement ;
  • Le zéro pesticide ;
  • La répression des infractions environnementales ;
  • La nouvelle législation SAC (3e édition) ;
  • Le CODIR, mode d’emploi ;
  • Autorités locales et délégation de pouvoir ;

En hors collection, frais de port inclus :

  • Le Recueil des principales législations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre à 15 € (membres) et 20 € (non membres);
  • Le Recueil des législations applicables aux activités sur le domaine public  à 15 € (membres) et 20 € (non membres);
  • La Commune 2015 (prix 25 € membres et 30 € non membres) ;
  • Recueil des législations applicables aux implantations commerciales en Wallonie (15 € membres et 20 € non membres).

Pour commander un des ouvrages ci-dessus, il vous suffit de nous envoyer un email à l'adresse ou de téléphoner au 081/24.06.48 en mentionnant vos coordonnées de facturation et le nombre d'ouvrages souhaités.


Périodiques

 
Ce document, imprimé le 14-12-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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