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La responsabilité pénale des mandataires

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Année de parution: 2019

112 pages

N° ISBN: 978-2-930923-35-2

Numéro de commande: 503/1905


Prix membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
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Présentation de l'ouvrage

Le droit pénal s’impose à chacune et chacun. Tous se doivent de le respecter. Les infractions qui engagent la responsabilité pénale d’une personne sont nombreuses. Encore plus si cette personne est mandataire, ou en charge d’un service public.

C’est ce qui a motivé l’Union des Villes et Communes de Wallonie à rédiger un ouvrage reprenant les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

Si cette contribution est d’abord destinée aux mandataires communaux, tout officier public – c’est-à-dire toute personne investie à un titre quelconque d’une parcelle, si minime soit-elle, de façon permanente ou non, de la puissance ou de l’autorité publique - pourrait y être intéressé, vu que les infractions ainsi énumérées concernent la sphère des offices publics, mais pas seulement.

Le présent ouvrage donne également à connaître les bases de l’infraction de faux en écritures publiques, celles de l’infraction de non-assistance à personne en danger, de coups et blessures ou homicide involontaire, de harcèlement, etc.

Les protections à disposition des mandataires y sont également abordées.

Auteur

Sylvie Smoos

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseillère juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont le personnel et les ressources humaines des pouvoirs locaux et des sociétés de logement public.

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