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Le nouveau régime juridique des voiries communales : 2ème édition

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Année de parution: 2019

96 pages

N° ISBN: 978-2-930923-36-9

Numéro de commande: 503/1906


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Présentation de l'ouvrage

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur wallon a trouvé opportun de se saisir de la question du régime juridique des voiries tout entier.

Désormais, la voirie communale fait donc l’objet d’un régime juridique uniforme, repris dans un texte régional que nous nommerons « le décret voiries ». L’apparition de ce nouveau texte a suscité de nombreuses questions. Il fait la part des choses entre divers intérêts difficilement conciliables, raison pour laquelle les solutions juridiques dont il fait état sont parfois d’une certaine complexité.

Nous avons dès lors voulu proposer, à tous les praticiens, un manuel ayant pour objectif de redéfinir le cadre juridique établi par le décret voiries, mais aussi tenter un état des lieux des différentes questions encore en suspens.  Désormais harmonisé avec le nouveau CoDT, le manuel a fait l’objet d’une adaptation pour offrir aux lecteurs une version correspondant au mieux à l’état actuel du droit en date du 1er mars 2019.

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale (bourgmestres, agents communaux, Juges de Paix, fonctionnaires sanctionnateurs, agents constatateurs, agents et fonctionnaires de police, …), et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans ce nouveau régime juridique introduit par le décret voiries.

Auteur

Ambre Vassart

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

Table des matières
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Ce document, imprimé le 16-09-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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