Les modèles

Pour vous faire gagner un temps précieux, nous vous proposons un certain nombre de modèles de règlements, de statuts, etc.
Ces modèles sont à votre disposition dans le cadre strict de vos missions au sein de votre commune ou de votre CPAS

Aménagement du territoire

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis

Le mécanisme des délais de rigueur introduit par le CoDT impose une réorganisation substantielle de certains processus de gestion interne à la commune. La question de l’accusé de réception et de la délégation potentielle de sa formalisation au service urbanisme constitue l’une des facultés importantes consacrées par le CoDT et qui emportent de nombreuses questions pratiques.

Mai 2017

Réservé aux membres de l'UVCW Implantations commerciales - Modèle d’affiche pour enquête publique

Nous mettons à disposition de nos membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

Thibault Ceder - Juin 2016

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial relatif aux plans communaux d'aménagement

Depuis l’entrée en vigueur (complète) de la nouvelle réglementation relatives aux marchés publics, ce modèle doit être adapté à celle-ci et n’est donc plus utilisable tel quel. Par ailleurs, la mise à jour de ce modèle est en attente d’une nouvelle réglementation en urbanisme (CoDT).

Décembre 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Implantation d’une construction

Un modèle de procès-verbal relatif à l’indication de l’implantation ainsi qu’un exemple de conditions pour les permis sont a présent disponibles sur notre site.

Mathurin Smoos - Avril 2005

CPAS/Fédération des CPAS

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de disclaimer pour mails

Edouard Vercruysse / Marie-Laure Van Rillaer - Janvier 2014

Développement local - ADL
Eau

Modèles Mise en ligne d'un nouveau modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout

L'Union a élaboré, en collaboration avec les organismes d'assainissement agréés présents au sein d'Aquawal et de l'Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie, un modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout.

Marlène Moreau - Juin 2009

Economie/Emploi
Environnement

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de règlement communal relatif à la délinquance environnementale

Le présent modèle de règlement communal a pour objectif d'aider les communes désireuses de sanctionner, au niveau communal, le non-respect de certaines infractions environnementales.

Mars 2015

Réservé aux membres de l'UVCW 1er septembre 2014 : interdiction de pulvérisation sur les zones tampons Quelle communication pour l’accompagner ?

Nous vous proposons un modèle de communication aux citoyens concernant les interdictions de pulvérisation de produits phytos sur les zones tampons.

Gwenaël Delaite - Novembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles de règlement communal relatif à la lutte contre les plantes invasives

Le premier modèle concerne l’hypothèse dans laquelle la commune ne prévoit des obligations de gestion que dans le cadre de campagnes spécifiques et le second concerne l’hypothèse dans laquelle la commune prévoit des obligations de gestion de façon générale.

Arnaud Ransy - Octobre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Permis d'environnement - Permis unique

Alexandre Maitre - Janvier 2014

Europe/International
Fiscalité locale

Réservé aux membres de l'UVCW Règlement-taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM

La taxe pylônes est régionalisée depuis l’exercice 2014. Le mécanisme est désormais confirmé pour les exercices 2015 et suivants (décret-programme du 12 décembre 2014). Son article 149 dispose certes qu’il est fait interdiction aux communes de lever une taxe ayant le même objet. L’article 150 habilite néanmoins – et heureusement ! – les communes à établir une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes situés sur leur territoire.

Mathieu Lambert - Février 2015

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de règlement taxe sur les éoliennes

Suite à la validation de la taxe sur les éoliennes par le Conseil d’Etat, au non-aboutissement du projet de décret « cadre éolien » (y compris ses dispositions fiscales et financières) et à la communication par le Ministre des Pouvoirs locaux de taux maxima recommandés, nous vous proposons un modèle de règlement-taxe sur les éoliennes.

Mathieu Lambert - Octobre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Règlements-redevances : modèle de clause de recouvrement incluant le nouveau mécanisme de « contrainte »

Jusque récemment, la redevance constituant une « simple » créance civile, non un impôt, la commune devait nécessairement disposer d’une décision judiciaire condamnant le redevable au paiement pour, le cas échéant, procéder au recouvrement forcé. Désormais, par analogie au privilège du préalable pour le recouvrement des taxes (le rôle constituant un titre exécutoire), les communes peuvent, en certaines circonstances, se donner à elles-mêmes un titre exécutoire pour le recouvrement des redevances.

Mathieu Lambert - Octobre 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de règlement-taxe sur les piscines privées

Comme souvent, c’est la question de la motivation de la taxe qui peut se poser en l’espèce. A cet égard, l’on peut raisonnablement se baser sur la capacité contributive des redevables, en ce que le fait de disposer d’une piscine privée constitue un luxe ou, à tout le moins, un élément de grand confort.

Mathieu Lambert - Novembre 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de notification de taxation d’office

La procédure de taxation d’office trouve ainsi à s’appliquer en l’absence de déclaration, mais également lorsque cette dernière est incorrecte, incomplète ou imprécise. Et dans ces situations, il n’y a pas de possibilité de « rectification » sur la base des éléments dont la commune dispose par ailleurs. Le respect de cette procédure, en ces circonstances, est donc particulièrement important. En effet, encore aujourd’hui, il demeure fréquent que la taxe soit annulée par le juge saisi sur recours, pour non-respect de cette procédure.

Mathieu Lambert - Novembre 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Règlement-redevance sur l’occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune

Durant les beaux jours, certains terrains se retrouvent occupés par des groupes de caravanes. Que ces groupes soient issus des gens du voyage ou de touristes, il semble important de baliser ces occupations afin de permettre à ces voyageurs de vivre un séjour agréable et en harmonie avec le voisinage.

Sylvie Smoos - Mars 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Règlement-taxe d'urbanisation

Les difficultés d’application des taxes de remboursement avaient conduit l’Union des Villes et Communes de Belgique à proposer un projet simplifié de taxe ayant le même objectif – la récupération par la commune des frais engagés pour l’aménagement des voiries –, ce qui avait abouti à une circulaire de 1979 du Ministre de l’Intérieur sur la taxe d’urbanisation.

Mathieu Lambert - Mars 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Règlement-taxe sur l’absence d’emplacements de parcage

La taxe sur l’absence d’emplacements de parcage a fait son retour dans la nomenclature des taxes a priori admises par l’Autorité de tutelle, dès lors que sa légalité a été confirmée par le Conseil d’Etat (arrêt n° 196.982 du 15.10.2009).

Mathieu Lambert - Mars 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Règlement-taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés

Si le contentieux relatif à la distinction entre presse régionale gratuite et autres écrits publicitaires existe bel et bien, c’est le grief relatif à la motivation matérielle du règlement-taxe qui pose - et qui pourrait encore poser - le plus de problèmes.

Mathieu Lambert - Mars 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Règlement-taxe sur les secondes résidences

Comme souvent, c’est la question de la motivation de la taxe qui peut se poser en l’espèce. A cet égard, l’on peut raisonnablement se baser sur la capacité contributive des redevables, en ce que le fait de disposer d’une résidence secondaire constitue un luxe ou, à tout le moins, un élément de grand confort.

Mathieu Lambert - Mars 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Réclamation : modèle d’accusé de réception

L’autorité compétente ou l’organe qu’elle désigne spécialement à cet effet accuse réception par écrit dans les huit jours de l’envoi de la réclamation. La réclamation peut également être remise à l’autorité compétente ou à l’organe qu’elle désigne spécialement à cet effet contre accusé de réception.

Mathieu Lambert - Mars 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Réclamation : modèle de courrier de demande de renseignements

L’article 3 de l’A.R. 12.4.1999 dispose que l’autorité compétente ou l’organe qu’elle désigne spécialement à cet effet peut demander toute information ou tout document utile au réclamant ou à son représentant et procéder sur les lieux à toute constatation.

Mathieu Lambert - Mars 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Réclamation : modèle d’avertissement du contribuable quant à l’audience et la consultation du dossier

L’article 4 de l’A.R. 12.4.1999 dispose que l’autorité compétente ou l’organe qu’elle désigne spécialement à cet effet notifie au réclamant et à son représentant la date de l’audience au cours de laquelle la réclamation sera examinée ainsi que les jours et heures où le dossier pourra être consulté.

Mathieu Lambert - Mars 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Réclamation : modèle de décision de rejet

Comme l’indique l’article L3321-9, al. 1er, in fine, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le collège communal intervient en tant qu’autorité administrative. Autrement dit, à défaut de constituer une véritable juridiction, le collège n’est pas appelé à appliquer l’article 159 de la Constitution; il ne peut donc se prononcer sur la légalité, voire la constitutionnalité, du règlement-taxe qu’il est appelé à appliquer.

Mathieu Lambert - Mars 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Réclamation : modèle de décision d’accueil

Le collège doit vérifier si l’imposition individuelle est conforme aux lois, à commencer naturellement au règlement fiscal communal, ensuite aux dispositions des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et finalement à toutes les autres dispositions normatives que l’administration communale doit respecter et dont on peut supposer qu’ils sont en principe aussi respectés par le règlement fiscal local.

Mathieu Lambert - Mars 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Réclamation : modèle de notification de la décision

L’autorité compétente notifie sa décision par pli recommandé au réclamant ainsi que, le cas échéant, à son représentant.

Mathieu Lambert - Mars 2012

Gouvernance, stratégie et processus

Réservé aux membres de l'UVCW Canevas de règlement d'ordre intérieur (charte de fonctionnement) d'un Codir communal

Ce modèle est tiré de l’ouvrage « Codir mode d’emploi » (auteurs : Brigitte Somers, Michèle Boverie, Emmanuel Demaret et Luigi Mendola, Politeia, 2013).

Michèle Boverie - Février 2017

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles de délibération de délégation du Conseil communal en matière de marchés publics

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition plusieurs modèles de délibération du conseil communal en matière de marchés publics.

Sylvie Bollen / Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Charlotte Bontemps - Janvier 2016

Réservé aux membres de l'UVCW Cadre général d'un système de contrôle interne: canevas

Le présent canevas a pour but de proposer à l’ensemble des villes et communes un cadre général de système de contrôle interne basé sur le CDLD et les référentiels internationaux.

Décembre 2015

Réservé aux membres de l'UVCW Canevas de lettre de mission communale

Via la lettre de mission, le Collège reprend de la déclaration de politique communale, les objectifs stratégiques qu’il souhaite voir mis en œuvre sur les 6 ans de la mandature par l’administration.

Janvier 2015

Intercommunales

Réservé aux membres de l'UVCW Intercommunales: modèle de règlement d'ordre intérieur

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis sur pied un groupe de travail en vue de rédiger un modèle de règlement d'ordre intérieur à destination des intercommunales.

Laetitia Vander Borght - Décembre 2012

Logement/SLSP
Marchés publics/PPP

Réservé aux membres de l'UVCW Services financiers d'emprunts: modèle de cahier des charges

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics le 30 juin 2017, les services d’emprunt sont désormais exclus de son champ d’application. Néanmoins, cette nouvelle exclusion ne permet pas de conclure de tels contrats en dehors de toute contrainte.

Mathieu Lambert / Charlotte Bontemps - Juin 2017

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles de délibération de délégation du Conseil communal en matière de marchés publics

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition plusieurs modèles de délibération du conseil communal en matière de marchés publics.

Sylvie Bollen / Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Charlotte Bontemps - Janvier 2016

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier de charges de services postaux

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif aux services postaux, d’inventaire et de formulaire d'offre. Nous tenons à remercier chaleureusement le groupe de travail qui a contribué à leur élaboration.

Novembre 2015

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial des charges pour un marché public de services d’édition de titres-repas électroniques

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à l’édition de titres-repas électroniques, d’inventaire et de formulaire d'offre.

Marie-Laure Van Rillaer / Tanya Sidiras - Août 2015

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre.

Marie-Laure Van Rillaer - Janvier 2015

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de déclaration sur l’honneur

Suite à l’arrêté royal de réparation du 7 février 2014, modifiant la réglementation des Marchés publics, nous mettons à disposition de nos membres un modèle de déclaration sur l’honneur implicite (dont l’usage est rendu obligatoire dans certaines circonstances).

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de délibération du conseil communal in house

Le présent modèle vise à aider nos membres lors de l'élaboration de la délibération du Conseil communal actant le recours au 'in house', en l’état actuel de la jurisprudence.

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial des charges de services en gestion des ressources humaines

Ce modèle s'inscrit dans le cadre des diverses démarches menées par l'UVCW afin de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial de charges de services d’archivage

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition un nouveau modèle de cahier spécial des charges, relatif à un marché de services d’archivage, par procédure négociée sans publicité (dépense à approuver ne dépassant pas 207.000€ hors TVA).

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial d'aire de jeux, d'un modèle de délibération et d’un modèle de rapport d'attribution

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial de charges d’aire de jeux, d’un modèle de délibération et d’un modèle de rapport d’attribution y afférent.

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier de charges de services juridiques de notariat

Nous vous proposons un modèle de cahier spécial des charges tenant compte des services à prester pour la réception, la rédaction et l’authentification d’actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers, destinés à être transcrits au bureau de la conservation des hypothèques, lorsque le pouvoir adjudicateur est propriétaire du bien qui fait l’objet de la vente ou du démembrement du droit de propriété.

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Marchés publics / GRH - Modèle de cahier spécial des charges "outplacement"

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met dès à présent à la disposition de ses membres un modèle de cahier spécial des charges pour la passation d'un tel marché.

Mathieu Lambert / Isabelle Dugailliez - Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial des charges de services de reviseur d’entreprises

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres un modèle de cahier spécial de charges de services de reviseur d’entreprises.

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial des charges pour un marché de services d’auteur de projet de PCDR (programme communal de développement rural)

En collaboration avec la Fondation rurale de Wallonie (FRW), l’Union a mis à jour les clauses administratives du modèle de cahier spécial des charges réalisé par la FRW pour la désignation d’un auteur de projet chargé d’établir un Programme Communal de Développement Rural (PCDR).

Décembre 2014

Mobilité/Voirie

Réservé aux membres de l'UVCW Règlement communal relatif aux chantiers en voirie

Alexandre Ponchaut - Novembre 2008

Réservé aux membres de l'UVCW Adoption des règlements-redevances relatifs au stationnement

Sylvie Smoos / Mathieu Lambert - Juin 2006

Nouvelles technologies

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de charte informatique

L'Union met à votre disposition un modèle de charte d'utilisation des moyens informatiques mis à disposition des agents par la commune.

Pascale Blondiau - Avril 2005

Paralocaux, régies, asbl

Document Word Modèle statuts RCA

Laetitia Vander Borght - Juillet 2012

Patrimoine

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de contrat d’occupation à titre précaire

Alexandre Ponchaut - Décembre 2012

Personnel/GRH

Modèles Modèle de règlement de travail

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un modèle de règlement de travail.

Janvier 2016

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de statut administratif et pécuniaire du personnel communal

Un nouveau modèle de statut administratif et pécuniaire est proposé aux administrations locales.

Luigi Mendola - Septembre 2010

Modèles Profils de fonction

Les modèles de profils de fonction que l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres répondent à un double objectif. Un groupe de travail "ressources humaines" a ainsi été mis en place au sein de l'Union, sur demande spécifique de nos membres, afin d'élaborer des modèles de profils de fonction.

Septembre 2010

Réservé aux membres de l'UVCW Bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux

Dans sa volonté d'insuffler une gestion de carrière axée sur le développement des compétences dans les pouvoirs locaux, la commission Ressources humaines de l'Union a rédigé un guide de bonnes pratiques en matière de recrutement.

Patrice Gauthier - Avril 2006

Police/Sécurité

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles en matières de sanction administratives communales

Nous proposons ci-après quelques modèles suivi de notices explicatives qui peuvent être utilisé à divers moments de la procédure d’infliction de la sanction.

Août 2016

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles visant la tranquillité publique

Voici quelques modèles liés à la préservation de la tranquillité publique. Cette liste n’est pas exhaustive. Il se peut qu’une nouvelle situation menaçant la tranquillité des citoyens demande l’adoption d’un arrêté du Bourgmestre ou que le conseil communal décide de réglementer une autre branche de cette même tranquillité.

Septembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles visant la salubrité et la propreté publique

Voici quelques modèles liés à la préservation de la salubrité publique. Cette liste n’est pas exhaustive. Il se peut qu’une nouvelle situation menaçant la salubrité demande l’adoption d’un arrêté du Bourgmestre ou que le conseil communal décide de réglementer une autre branche de cette même salubrité.

Septembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles visant la sécurité publique

Voici quelques modèles liés à la préservation de la sécurité publique. Cette liste n’est pas exhaustive. Il se peut qu’une nouvelle situation menaçant la sévurité des citoyens demande l’adoption d’un arrêté du Bourgmestre ou que le conseil communal décide de réglementer une autre branche de cette même sécurité.

Septembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles relatif à l’ouverture d’un débit de boisson

Les présents modèles sont destinés aux villes et communes wallonnes, et ont pour objectif de leur permettre d'appliquer la procédure en matière d'ouverture de débits de boissons.

Sylvie Smoos - Septembre 2014

 
Ce document, imprimé le 28-07-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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