Mise en ligne d'un nouveau modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout

Marlène Moreau - Juin 2009
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L'auteur

Marlène Moreau

Conformément à l'article D.220 du Code de l'eau, le conseil communal est tenu d'édicter un règlement communal qui complète les obligations d'évacuation des eaux usées dérivant du règlement général d'assainissement, et ce relativement à la fixation de la rémunération et des modalités à appliquer pour tout travail de raccordement à l'égout.

Seuls ces derniers aspects peuvent donc être réglementés par le biais de ce règlement communal.

Afin d'aider les communes à mettre à jour leurs règlements communaux en la matière, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a élaboré, en collaboration avec les organismes d'assainissement agréés présents au sein d'Aquawal, l'Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie, un modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout. Ce modèle est accompagné d'un document expliquant le contenu des différents articles.

Par ailleurs, dans la mesure où tout raccordement à l'égout doit faire l'objet d'une autorisation préalable du collège communal, le modèle de règlement communal est accompagné d'un modèle d'autorisation-type de raccordement à l'égout, comportant des détails techniques, et qui est destiné à accompagner l'autorisation délivrée par le collège communal.


 
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