Modèle de règlement de travail

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Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un modèle de règlement de travail.

Ce modèle a été élaboré en collaboration avec la Commission Ressources humaines de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, commission composée principalement de membres des services du personnel des communes, membres que nous tenons à remercier vivement pour leur participation.

Pour rappel, les pouvoirs locaux, comme tout employeur, doivent disposer d’un règlement de travail qui liera l’employeur et ses travailleurs, qu’ils soient contractuels ou statutaires. En effet, la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail (M.B. 5.5.1965) s’applique également à eux.

Il est évident que le modèle que nous proposons peut être retravaillé en fonction des spécificités locales.

Nous restons bien évidemment à la disposition de nos membres pour toute question qui pourrait surgir à propos de ce modèle.

Télécharger le modèle au format Word