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Guide d’indicateurs de situation financière de la commune

71 pages

Présentation de l'ouvrage

Autorité la plus proche du citoyen et de l’entreprise, la commune assure chaque jour de très nombreuses missions de service public. A ce titre, elle doit développer des actions de proximité de grande qualité, dans un souci d’efficience et de rationalisation, en respectant des règles strictes en matière de transparence et de bonne gouvernance.

Dans ce contexte exigeant, fidèle à ses missions de conseil et d’assistance à ses membres, l’UVCW a lancé, début 2009, les Midis de la gouvernance. Ce cycle de déjeuners-conférences vise à éclairer les municipalistes wallons sur des thèmes stratégiques et d'actualité ayant pour fil conducteur les bonnes pratiques en matière de  gouvernance et la gestion efficace d’une administration communale.

Le mandataire n’aura ainsi pu manquer ces rendez-vous sur des thèmes aussi différents que la vision stratégique communale, la communication publique et les médias, les autorités face au syndrome NIMBY, les synergies entre l'autorité locale et son administration, les conflits d’intérêt ou les nouvelles technologies au service de l’élu.

En ces mois d’avril et mai 2011, les Midis de la gouvernance étaient, cette fois, consacrés aux indicateurs permettant aux autorités locales de comprendre leurs enjeux financiers (au Château Rorive, à Amay, et au Château de Trazegnies). Ainsi, le pouvoir local qui veut maîtriser le sujet doit nécessairement être tenu informé et comprendre les conséquences des évolutions internes et externes à la commune et leur impact au niveau financier.

Dans ce cadre, de nombreuses questions doivent être abordées: comment identifier les traits principaux de la situation financière au départ des données financières à disposition, quelle est la part des frais de personnel couverte par des subsides, quelles sont les latitudes pour contracter un nouvel emprunt, de quelle manière sont financés les investissements, d’où proviennent principalement les recettes de la commune, à quoi est due la croissance des recettes additionnelles… ?

Olivier Dubois, Conseiller budgétaire auprès du Ministre des Pouvoirs locaux, était donc venu présenter un guide d’indicateurs élaboré par lui, lorsqu’il était conseiller à l’UVCW, en collaboration avec des fonctionnaires locaux et des spécialistes du monde académique. Ce guide, adapté aux réalités communales et simple d’utilisation, est ainsi composé d’autant de clés pour comprendre la situation financière de la commune. Il se veut avant tout une source de réflexion, un point de départ destiné à élaborer un ensemble d’indicateurs adaptés à l’actualité financière du monde communal.

Un guide d’indicateurs de situation financière de la commune

Dans la gestion de la cité, la situation financière d’une commune est un sujet tout à la fois fondamental et difficile à vulgariser. Solde à l’exercice propre, à l’exercice global, crédits reportés, prélèvements sur fonds de réserve, réévaluation des actifs, … constituent, aux yeux d’un grand nombre, autant de notions à la définition floue et aux contours imprécis.
Il en ressort que, sur de nombreuses questions, seuls certains initiés sont capables de porter un jugement complet et nuancé sur la situation financière d’une institution.

Parallèlement, malgré plusieurs initiatives, les ratios comptables restent des outils utilisés de manière disparate dans notre pays. Régulièrement développés à usage interne au sein des services financiers, la plupart d’entre eux ont pour finalité première d’aider les gestionnaires à élaborer leur stratégie financière, plus qu’ils n’ont pour objectif de communiquer vers l’extérieur. C’est ainsi que certains rapports budgétaires ou comptables analysent le "cash flow", l’"acid test" ou le "ratio de solvabilité" de la commune.

C’est dans le but de proposer une réponse aux demandes "grand public" que nous avons développé une batterie d’indicateurs de situation financière à la fois simples à appréhender et adaptés aux réalités communales.

Elaboré grâce à la collaboration de fonctionnaires locaux (receveurs, employés des services financiers) et de spécialistes du monde académique et financier, le recueil peut être appliqué tel quel. Toutefois, il se veut tout autant une source de réflexion, un point de départ destiné à élaborer un ensemble d’indicateurs adaptés aux réalités locales et à l’actualité du monde communal.

L’évaluation des politiques publiques (dont le volet financier n’est qu’un aspect) est régulièrement citée comme un domaine clé à développer pour améliorer la gouvernance publique. Son développement passe inévitablement par une réflexion sur les systèmes de mesure et les indicateurs. En la matière, les propositions ne manquent pas. Certaines nous paraissent pertinentes, d’autres farfelues, d’autres quelque peu dangereuses. Il semble donc nécessaire de "faire passer un message" sur l’intérêt réel mais aussi les limites et les précautions à prendre lorsque l’on utilise ces outils d’évaluation. N’oublions jamais que les indicateurs ne sont pas la réalité financière, mais une image simplifiée de cette dernière et que leur interprétation correcte demande réflexion et connaissance du terrain. C’est pourquoi nos indicateurs de situation financière sont tous accompagnés d’un commentaire sur leur utilisation.

Le fruit de nos réflexions se résume en une série d’environ trente indicateurs de situation financière qui peuvent, le cas échéant, être complétés par une dizaine d’éléments plus facultatifs. D’autres éléments disponibles dans les documents comptables et budgétaires, dans la nouvelle synthèse analytique ou suivant l’imagination des responsables communaux peuvent venir compléter ou adapter le schéma que nous vous soumettons.

Elaborés en exploitant toutes les facettes de la comptabilité communale (comptes et budgets, comptabilité budgétaire et générale), ainsi que grâce à certaines données externes, nos indicateurs répondent, tous, à une simple question que chaque citoyen, mais aussi chaque élu, pourraient se poser et ont été répartis en 9 modules thématiques. Bonne lecture et bonne analyse financière.

 
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