Vade-mecum Synergies commune / CPAS

Juillet 2012

Du grec syn signifiant « avec » et ergazomai signifiant « je travaille », la synergie vise la collaboration entre des entités.
Etant donné leurs liens fonctionnels, financiers et de tutelle, les communes et CPAS sont  des entités proches tout en étant juridiquement distinctes.
En période de crise économique, les synergies entre pouvoirs publics apparaissent comme une démarche de bon sens répondant au double objectif de rationalisation des dépenses et de bonne gouvernance.

Au cœur d’un projet pilote qui s’est étalé entre 2007 et 2012, le développement de synergies entre les communes et les CPAS, est repris dans la Déclaration de Politique Régionale 2009-2014 comme un des objectifs que le Gouvernement entend clairement poursuivre et accentuer.

Sur le terrain, la mise en place de synergies a pris des formes diverses, et d’envergure variable: marchés publics communs, adhésion à une centrale d’achats, mise à disposition de personnel ou encore le prêt d’équipements… La liste des expériences présentées dans ce vade-mecum attestent des nombreuses déclinaisons que peuvent prendre les synergies.

Si ces collaborations renforcées engendrent des économies d’échelle, elles ont aussi un impact positif sur les relations de travail : une réelle stratégie win-win au bénéfice des institutions partenaires mais aussi des citoyens peut se développer.

Par ailleurs, la logique qui sous-tend le futur Programme Stratégique Transversal (PST) encourage incontestablement l’approfondissement des synergies entre les partenaires.

A cet égard, même si ce sujet n’est pas l’objet de ce vade-mecum, les synergies ne se limitent pas aux collaborations entre les communes et les CPAS. En effet, les synergies entre CPAS vont dans le même sens et sont à développer: pour faire face aux demandes des usagers qui sont spécifiques au territoire, il n’est pas rare que des CPAS s’associent pour tenter d’y apporter les meilleures solutions.

L’idée d’un vade-mecum des synergies entre les communes et les CPAS  répondait à un double objectif : celui d’inspirer les pouvoirs locaux et de les accompagner dans leurs démarches.

Fruit d’une intense collaboration entre le Gouvernement wallon, l’UVCW, le CRAC et la DGO5, ce guide est conçu comme un outil didactique et évolutif.

Il comprend à la fois des fiches éclaircissant des points de droit qui posent question et des fiches de « bonnes pratiques » qui décrivent des projets de synergies.
 
Ce vade-mecum est évolutif : celui-ci sera amené à intégrer les modifications légales en cours (pensons au cas du receveur commun) ou à venir (le contenu de la future directive européenne en matière de marchés publics permettra peut-être d’envisager la facilitation et l’approfondissement des synergies entre les deux entités), mais aussi des projets innovants.

Autant de sources d’inspiration qui ne manqueront pas d’encourager les partenariats !


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